POULE

premier point de vue les dispositions coutumières apparaissent comme subordonnées — dépendance qui en certains cas peut être très lâche — à la règle de droit. Mais la pratique coutumière apparaît encore avec ce caractère secondaire à un autre point de vue qui nous intéresse plus spécialement ici. En effet, du moment que nous avons constaté que le rôle de la coutume doit consister uniquement à donner en queique sorte à la règle générale un contenu plus individualisé, en l’interprétant dans le sens où les nécessités sociales l’exigent, il résulte qu’elle ne peut pas aller à l’encontre de la règle de droit car nous serions ainsi ramené à l'aspect révolutionnaire de la coutume que nous avons étudié au début de ces développements et la coutume manquerait de fondement juridique.

Ainsi la coutume ne peut pas aller à l'encontre des règles constitutionnelles parce que d’une part, son activité n’est légitime que dans la mesure où elle leur demeure subordonnée et que, d'autre part, un organe est prévu pour modifier dans les formes légales les textes qui ne concorderaient plus avec les beoïins généraux ressentis par la collectivité. Par là on comprend toute l’inexactitude de l'assimilation que lon a voulu tenter entre la coutume et l’action de l’organe de revision. Assimilation qui, bien entendu, se tournait à l’encontre de l’organe de revision. En effet, s'appuyant sur les avantages que présente la pratique des conventions constitutionnelles on était vite arrivé à ne considérer l’organe de revision que comme un rouage encombrant, formaliste et inutile. Pourquoi mettre en mouvement cette procédure lente et solennelle alors que par une convention tacite entre les gouvernants et les gouvernés on pourrait arriver à

adapter les institutions aux nécessités acquises de l’évolution sociale ? Le résultat est identique et en outre l’évolution coutumière établit entre les institutions et la vie une concordance plus parfaite que celle que pourrait réaliser l’Asemblée Nationale, car à moins que celle-ci ne siège en permanence, les textes qu’elle votera seront toujours débordés par la vie. Sans doute cette argumentation est séduisante, mais en face de la question qu’elle pose on peut en poser une autre. Pourquoi, puisque la coutume présente des avantages aussi certains, existe-t-il une organisation constitutionnelle consacrée dans un ensemble de textes écrits ? Laisser tomber en désuétude l’organe de revision en substituant à son activité celle de la coutume n’est-ce pas remettre toute l’organisation étatique à ces conventions tacites qui, sans conteste, sont très utiles et mêmes recommandables lorsqu'il s’agit de donner aux institutions une souplesse permettant de les plier aux exigences de la vie politique, mais qui se révèleraient bien vite comme impuissantes et même dangereuses si on les érigaient au rang de créateur des règles fondamentales.

Tous les pays ne possèdent pas comme l’Angleterre de coutumes constitutionnelles séculaires et en France en particulier, le souvenir des régimes successifs, qui, depuis cent cinquante ans ont marqué notre histoire constitutionnelle, est encore trop précis pour qu’on puisse laisser à des simples conventions tacites le soin de décider du statut fondamental de l'Etat. Aussi bien le caractère français s’accomoderait mal d’une semblable méthode, il est trop porté vers la clarté et la logique pour supporter la domination de règles qui, au début du moins, seraient imprécises et mal con-

nues. Quitte à s’exposer aux risques que présente une constitution trop rigide, le système de la loi écrite nous paraît infiniment préférable et socialement supérieur à celui des conventions de la constitution. Mais ces avantages apparaissent encore plus clairement lorsque, comme c’est le cas pour nos lois de 1875, la constitution, par sa concision et sa brièveté, a su écarter le danger inhérent aux constitutions rigides lorsqu'elles sont trop touffues. En effet le système établi en 1875 ‘réalise un équilibre harmonieux entre la nécessité d’un statut fondamental précis et la possibilité d’une adaptation rapide des institutions aux nécessités pratiques. Par son laconisme, notre constitution laisse une large place à linitiative du législateur ordinaire, mais en même temps par l'institution d’une procédure spécialement prévue par la modification des bases fondamentales du régime elle place celui-ci hors d'atteinte des mouvements irréfléchis de la collectivité.

Sans doute par suite de son caractère même, la coutume peut empiéter sur le domaine où seule est légitime l'intervention de l’organe prévu pour le réglement. Sans doute encore l’empiètement peut durer si longtemps que lorsque le législateur constitutionnel voudra intervenir pour faire respecter ses droits, il sera trop tard, et il ne lui restera qu’à consacrer la situation que le consentement unanime des citoyens avait fait naître. Cependant, il ne faudrait pas en conclure à une dictature ininterrompue des circonstances; si quelquefois elle se manifeste c’est que le droit n’a pas rempli avec vigilance le rôle qui est sien; c’est qu'il a laissé les faits prendre sur lui une avance qu’il pourra difficilement réduire. Il en est du droit et des faits comme de la philosophie et de la religion au

Moyen-Age : les règles de l'étiquette sont imprécises quant à la question de savoir lequel a le pas sur l’autre. Nous ne prétendons pas trancher ici cette épineuse controverse. Si l’on fait passer le droit le premier, songeons que, d'habitude, le maître marche en tête du cortège; que si au contraire on ne lui laisse que la seconde place, réjouissons-nous en pensant que souvent le maître se fait précéder par son serviteur. Mais en cette occurrence, il ne faut pas que le maître tarde trop, car loin de son regard le valet docile deviendra bien vite un ribaud insubordonné.

De telles constatations sont peut-être utiles au seuil des études de droit ; elle convient à un salutaire scepticisme quant à la valeur de l’armature juridique des institutions. Elles montrent que ies faits peuvent se passer du droit, l’organisation sociale, durer sans lui; et un tel enseignement ne porte pas seulement la valeur négative d’un acte d'humilité, il incite le juriste à quitter le facile domaine de l’abstrait pour discipliner la vie qui, malgré tout, hors de droit, ne saurait être harmonieuse.

Vu, le doyen de la Faculté, BERTHELEMY.

Vu, le Président de la thèse,