CHAPITRE Il. — De la nature du pouvoir de revi
SION "TN et jet DT Section 1. — L'activité étatique caractérisée
par la règle à laquelle elle se rapporte ... 52
Section IL. —— Fonctions et DOUVOITS ....:... 99 Section III. — Pouvoir constituant et pou-
VOIE IC FeMASLONE ni. esse des tee 00 SL NIR a SPÉ $ 1”. — La doctrine traditionnelle du
DOUVOTACONS UN Er en de e à ee cine ee | 1