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$ 2. Le pouvoir de revision envisagé

par rapport à la hiérarchie des normes CA IUSR E red se ve PRET rte

I. — Que le pouvoir de revision n’est pas d’une autre nature que celui que mettent en œuvre les diverses autorités étatiques ce. Mas PEL

IT. —— Comment expliquer la force supérieure qui s'attache aux dispositions de la législation constitutionnelle ......

CHAPITRE II. — De la spécialité de l’organe constituant dans les constitutions françaises antérieures à 1875. — Abandon de ce principe par nos lois constitutionnelles

actuéliesss ne eu TR A Section I. — La spécialité de l’organe constituant dans les constitutions antérieures à AVE ON NE PUS Re Ce $ 1”. — Revision par une assemblée cons- DIUADLE ee ae M RE de TT $ 2. — Revision comportant une initiative ou une ratification populaire ........

$ 3. — Les constitutions impériales .

$ 41 Les Chartes ts... 2 ts ER AE:

Section II. — Abandon par la constitution de 1875 du principe traditionnel en droit français touchant la distinction du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ....

CHAPITRE IV. — La procédure de revision d’après les lois constitutionnelles de 1875 .......

Section I. -— Pouvoirs et rôle des Chambres quant à l’ouverture de la revision ..... :

$ 1”. — De l'initiative de la revision ..

$ 2. — De la déciaration portant qu’il y

a lieu de reviser lies 1ois constitutionnelles. Section 11. —— L'Assemblée Nationale en tant HU OPSANERCONSLLUAMEN PR ere es de 0e

$S 1”. — Composition et fonctionnement

de l’Assemblée Nationale ...............

S 2. — Rapports entre l’Assemblée Natio- AO NES RARES Er es urnt ot e os ne

S 3. — De la compétence de l’Assemblée NATIONS Eee nee rase PNA TE

CHAPITRE V.— Etendue des pouvoirs de l’Assem- DISC INAUONAIE Den ini neige de merde Section 1. — L'Assemblée Nationale ne possède pas d’autres pouvoirs que ceux qu’elle

met en œuvre pour effectuer la revision ..

Section 11. — Les pouvoirs de l’Assemblée Nationale sont-ils limités par les résolu-

tions antérieures des Chambres ? .......

$ 1”. — La théorie des pouvoirs limités

de TAssemblée Nationale .....::......

$ 2. — La théorie des pouvoirs illimités

dé lAsSsenmblée Nationale: 2.

$S 3. — L’étendue des pouvoirs de l’Assemblée Nationale déterminée par la place

des règles qu’elle pose dans la hiérarchie

dés nOPDIES ÉlATIQUES re une APPENDICE. — La jurisprudence constitutionnelle sur la question de l'étendue des pouvoirs derlAssemblée Nationale. 00...

CONCLUSION. — La revision et la coutume consti- OO TOO an dure

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