‹ Essai d'une théorie générale de la représentation dans les obligationsChapitre 129 sur 148 · QUALITÉS ET CAPACITÉ ÆXIGÉES CIIEZ LE REPRÉSENTANT · texte numérisé non relu

QUALITÉS ET CAPACITÉ ÆXIGÉES CIIEZ LE REPRÉSENTANT

-- Le représentant doit être une personne

physique. , . . EN TN Ur — Quelle est Ia acte requise pour représenter.

— L'article 1990 du Code nr 2. - QUALITÉS ET CAPACITÉ REQUISES CIHEZ LE REPRÉSENTÉ,

— Le représenté peut être une personnne morale PT CRE PNEU ET

— Ce peut être une personne future ou indéterminée :

— Pour la capacité, il faut Hour suivant que la représentation à sa source dans la loi, dans la volonté du représentant ou dans celle du représenté

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