Reponse à ces objections
d TENDANCE MARQUÉE DANS ‘LA JURISPRUDENCE A NE PAS EXIGER L'AGISSEMENT AU NOM DU REPRÉ-- SENTÉ POUR QU'IL Y AIT REPRÉSENTATION.
89. — Un commis voyageur est considéré comme représentant, alors qu’il n’a pas révélé sa qualité aux tiers, si ces tiers ont su qu'il était un représentant. , . . .
90 — L'arrèt de la cour de cassation du 1" décembre" 1S06, ADN TEL
IT De la preuve de l'intention de représenter.
91. — Quand et comment la question de preuve peut-elle se: DOSEn te M ENS
Pagés
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Pas de règles fixes à poser. Tout se réduit
à une question de fait. ,
SECTION III. — Le représentant doit avoir le pouvoir de représenter.
De l'intention commune des trois personnes qui prennent part à la formation du rapport de représentation . s
1° Par qui peut être conféré le pouvoir de représenter é :
2° À quel moment ni de ee le pouvoir de représenter :
3’ Le pouvoir de représenter s Her surtout au tiers contractant
4° En quelle forme doit être donné le pouvoir de représenter .
° Dans quelle mesure la connaissance par le tiers contractant du pouvoir de représenter a-t-elle influence sur la création du rapport de représentation ?
Définition complète de la représentation .
Critiques qui ont été adressées à ce principe de la représentation .
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