Lorsqu'un patron contracte avec une com
pagnie une assurance collective au profit de ses ouvriers, les ouvriers ont-ils
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action directe contre la compagnie, et sur quelle base juridique fonder cette ACTOR RCE TOME EE 4 Ch Les prétentions des compagnies sont en Oppositionavec celledesouvriers : ceuxci veulent action directe ; les compagnies ne le veulent pas. Comment conciller ces intérêts contradictoires.
Tendance dans la doctrine et la jurisprudence à donner une action directe à l'ouvrier / RCE ET Systèmes de M, Labbé, ie \. oo Interprétation de la volonté des par- HO OA LUI ER LE ei: AN Fe Système du palr'on assureur Application de la théorie de la oo pour autrui à l’assurance-accidents collective
Système du patron comniissionnaire .
Le patron est le gérant d’affaires, c’est-àdire le représentant de ses ouvriers
Il n’y a pas à objecter que les actes conservatoires constituent seuls une gestion d’affaires, car précisémentle patron fait un acte conservatoire Re
Il n’est pas plus exact d’écarter la théorie de la gestion d’affaires, sous le prétexte que le contrat est conclu pour per- Sonnes déterminées es. nr
— Ou bienparce qu’on ne peut gérer l'affaire
d’une personne future . . . .
84 — Le patron a eu certainement Me à
de se comporter comme représentant.
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85. — Il importe peu que les compagnies aient inséré dans la police une clause par laquelle elle déclare qu’elle ne peut être liée que vis-à-vis du patron, une telle clause étant contraire à l’ordre public. L'arrêt du 22 juillet 1897 .
C) DANS LES ASSURANCES CONTRACTÉES POUR LE COMPTE DE QUI JL APPARTIENDRA, IL Y A REPRE- SENTATION. BIEN QUE CELUI QUI TRAITE AVEC LA COMPAGNIE D'ASSURANCE NE PARLE PAS AU NOM DU REPRESENTE,
86. — Lecommissionnaire d'assurance qui COntracte une assurance pour le compte de qui il appartiendra est souvent considéré par les auteurs comme un représentant . Pa :
