II. Cession de dettes

157.— Les exemples de cession de dettes sont nombreux; certains sont devenus classiques.

Un preneur cède son bail comme le lui permet l’article 1717 du Code civil; il veut céder à la fois

291. Cass. 29 juin 1896. — Siney, 1896, 1, 361. — Voir aussi un article de la Revue critique, 1897, p. 337 (Examen doctrinal) de M. Charmont. L'auteur expose toutes les conséquences d'une lelle innovation, et démontre que la solution adoptée par la Cour'nes'im posait pas; car il élait possible de concilier l'admission du rapport en cas de succession avec son exclusion au cas de faillite. x

ses droits et ses obligations de preneur 7:

cession de dettes. Une compagnie d'assurances en déconfiture peut céder à la fois ses créances contre les assurés etsesobligations envers eux ?%: cession de dette. Un mandataire, dans l’impossibilité d'agir pour son mandant, se substitue un mandataire“ (art. 1994 C.civ.): cession de dette. Un commercant cède son fonds et la raison sociale ; l'acheteur s'engage à reprendre toutes les affaires du cédant, droits et obligations : voilà encore une cession de dettes”, Cession de dettes enfin, si dans le contrat de vente d’un immeuble hypothéqué, on insère une clause d'après laquelle lacheteur pourra verser son prix aux mains des créanciers hypothécaires *#, Ce ne sont là que des exemples.

Malgré de nombreux travaux récents #7, Ja

292. V.: GuizcouarD, Traité du Louaye. 1, p.337 ct Revue critique 1882, p.179; — LamBunr, op. cit, p. 2H à 272, qui présente d’une façon très saisissante la différeuce entre la sous-loeation et la cession de bail.