‹ Essai d'une théorie générale de la responsabilité en cas de nullité des contratsChapitre 27 sur 31 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

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SECT. Contrats passés mar les personnes capables. — ee vente de choses hors du commerce; vente dont le prix doit être fixé par experts; rupture de fian- CATLÉS ISSU AIS TT MIE RER ENTER ES AO PS

SecT. [. — Contrats passés par les incapables. — Réfutation de la théorie de M. Deschamps. — Applications : dol commis par la femme mariée sous le régime dotal ; faute : hypothèse de résolution (adjudication à la folle enchère de la femme mariée sous le régime dotal). Rupturesdetancanlé rer ERREUR

SECT. Ill. — Contrats passés par les représentants. — Réfutation détasthéone tea

SECT. IV. — Insuffisance de la théorie : retrait des offres de COPA CET A UN Re TE EE RE NE

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