‹ Essai d'une théorie générale de la responsabilité en cas de nullité des contratsChapitre 26 sur 31 · I. Système de Ihering ou théorie de la culpa in · texte numérisé non relu

I. Système de Ihering ou théorie de la culpa in

SONÉRONENTO MES ANT SA Ce RE TA HS yStemende Brin ee ce er ER ce III. Systèmes mixtes (Bechmann, MOEU Kæp-

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Cas particulier de la vente d’une créance inexistante : explications de Bechmann, Hartmann, Brinz,-Hiséle, Windscheld OR er E CE rene RCE

feat $ 2. Formation historique de la théorie...............

a) Dol. — Contrats de droit strict : actions de dolo et ex stipulatu.— Contrats de bonne foi : action du contrat ; comparaison avec la revendication.

b) Faute. — Action in factum: action du contrat. — Réfutation de la théorie de M. Puntschart.

c) Développement historique spécial à la vente de l’homme libre.

d) Droit de Justinien et droit postjustinianéen. e) Comparaison avec l’évolution de l’action en résolution.

SÉOT LL ANCIEN ON ONDES EE CRE PR PNR xvyi° siècle. :

xvir* et xvirr° siècles.

Secr. II. — Droit NAT ASE RTE EE PU CE EE ÉERRES L'article 1599. — Évolution de l’action en garantie. — Aujourd'hui, dans le cas spécial de vente de la chose d'autrui, elle est une action en responsabilité pour nullité de contrat. — Origine contractuelle de cette responsabilité.

Vente de créance inexistante : origine contractuelle de l’action en garantie.

Extension de la théorie à toutes les causes de nullité.

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