‹ Essai d'une théorie générale de la responsabilité en cas de nullité des contratsChapitre 31 sur 31 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

DROIT COMPARE RE PE Re RE LT RARE 281 Étude des dispositions du Code civil allemand ........... 287

$ 1. Les précédents historiques : discussions doctrinales eLIdISPOSILions léL isa IVe CE LE EE EEE 287

$ 2. Analyse de la théorie d’après les travaux préparatoires du CO CIVILE ENTER ER 302 CONCLUSION == MÉTRO ISUIVIE PERS EEE 311

Dijon, imp. Jacquot et Floret.

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