APTE

mais encore pour les réquisitions de terrains ou d’exploitations agricoles (1), pour les réquisitions de matériel de chemins de fer à voie étroite (2), pour les réquisitions de bois sur pied (3), pour les réquisitions d'immeubles par le service de santé (4) ; une commission spéciale fut créée en 1918 pour les réquisitions de métaux (5). En somme, pour toutes les évaluations exigeant des compétences spéciales ou techniques, l'administration soumet la question à une sorte de commission d'expertise de cinq membres y compris le sousintendant militaire président, où domine l'élément civil et non administratif, autant que possible professionnel de la spécialité à laquelle appartient le matériel ou la propriété réquisitionnés. L'avis, uniquement consultatif, de cet organe est transmis au Ministre de la Guerre qui notifie une offre au prestataire. Si cette offre est agréée, le sous-intendant mandate : si elle est refusée, le dossier est’transmis à la commission départementale et la procédure ordinaire des réquisitions commence. Bien que le dernier mot à titre consultatif appartienne à la commission départementale, il ne faut pas en conclure que les commissions spéciales lui sont soumises. C’est bien le contraire : ces dernières, composées des techniciens, ont statué sur place, après examen des lieux et le prestataire entendu. La commission départementale ne peut donc,

(2) Circulaire ministérielle du 22 juin 1916 (B. O., édition méthodique de la Guerre, 111, page 355).

(3) Circulaire ministérielle du 20 juillet 1916 (B. O. E. M. de la Guerre, 1v, page 601).

(3) Circulaire ministérielle du 20 novembre 1916 (B. O.4Æ. M. de la Guerre, Iv, page 614).

(4) Circulaire ministérielle du 5 septembre 1915 (B. O. E. M. de là Guerre, 11, page 252).

(5) Circulaire miwistérielle du 24 mai 1918 (B. O. E. M. de la Guerre, vu, page 818). «