I. — NOTION DE L'INDEMNISATION

À. Fondement de la notion d'indemnisation des Réquisitions.

Les droits sont des intérêts juridiquement protégés. L'institution des réquisitions avoue et protège l'intérêt qu’a l'État représentant le groupement à appréhender les choses sans délai, pour en user en toute liberté en vue de la défense nationale. Mais les biens soumis à cette sujétion ne sont pas sans maître : 1is sont appropriés, et nous avons vu comment, historiquement, était né le droit à indemnité des propriétaires ou détenteurs. Rationnellement, il s'explique ainsi : l'individu social, voilà l’activité ordonnée par le droit. Le fait primordial, la réalité profonde, lêtre au sens philosophique du mot. c’est l'individu. Que l’homme soit social, ce n’est que sa manière d’être, qu’une qualité essentielle à son existence, mais dont il est tout de même le support. On peut, à la rigueur, concevoir l’homme ou les hommes sans la société ; on ne peut

se faire une idée de la société sans les hommes. L'homme vit dans la société, mais il ne vit pas pour elle : la société n’est pas sa fin, elle est au contraire organisée pour donner aux individus le maximum d'utilité. D'autre part, les hommes ne peuvent rien faire qui désagrège le corps social et ils-doivent au besoin se diminuer, comprimer leur intérêt pour faire vivre le groupement, puisque, s'il n'était plus, eux-mêmes êtres sociaux ne pourraient plus vivre.

De tout cela, il résulte que l'intérêt individuel et le droit individuel préexistent et sont prééminents et supérieurs, dans un certain sens, à l'intérêt et au droit du groupement. Le corps social a trouvé avant lui des individus pour lesquels il s'est organisé. Il peut, il doit leur demander de se sacrifier pour lui permettre à lui de se maintenir, mais, lorsque ceux qui le représentent recourent à cette extrémité, ils doivent se souvenir qu'ils agissent non pour eux en tant que gouvernants, non même pour le groupement considéré fictivement comme une personne avant par sa nature certains droits, mais dans un but de solidarité sociale et dans l'intérêt général ou pour la nécessité générale des individus du groupement ; c'est la limile, la mesure el la justification de leur activité oppressive où méme destruclive de l'individu.

Mais, justement, la solidarité sociale, base des relations des hommes, exige que le maintien du groupement ne se fasse pas aux frais d’un seul ou de plusieurs individus, puisque tous continueront à profiter des bienfaits de son existence.

D'autre part, nous avons dit que la nécessité générale marquait la limite et était la mesure du pouvoir absorbant du groupement qui ne doit faire que tout juste ce qui est indispensable au but poursuivi; or, ces deux principes postulent Pindemnisation des réquisitions :

le

Le premier veut que les charges destinées à procurer ou sauvegarder aux individus l'élément social, le milieu nécessaire à leur vie, soient réparties entre tous les bénéficiaires de cet élément.

Le deuxième exige que le groupement se borne à l'opération minima indispensable : il lui faut du matériel, des fournitures, qu'il les achète! ; on ne veut pas les lui vendre ? Qu'il les prenne de force, mais à charge de paiement.

C'est à dessein que nous emplovons ce mot paiement au lieu de celui d'indemnité. Nous pourrons ainsi raisonner avec plus d'indépendance et sans que le vocabulaire nous incline vers des idées qui ne sont peut-être pas dans la réalité.

B. Contenu de la notion d'indemnisation.

Donc, le prestataire doit être désintéressé, indemnisé, si l'on veut (indemnis, sauf; quitte de toute perte). Cette notion nous paraît claire et précise, et les auteurs de la loi de 1877 ne semblent pas avoir soupçonné la controverse qu'ils ouvraient lorsqu'ils disaient, dans l’article 2 : Les réquisitions « donnent droit à des indemnités représentatives de leur valeur ». Et pourtant, dans le domaine des réquisitions, rien n’a été et n’est encore plus discuté. D'où cela peut-il venir ?

La notion de valeur est très délicate, extrêmement mobile et variable avec le temps, le lieu, très discutable dans ses éléments, avec, pour régulateur, la loi de l'offre et de la demande sanctionnée par les transactions (vente, échange, etc.).

a) La notion courante.

En temps normal, c’est encore clair et précis : ce que l’on entend en pratique par valeur d’une chose, c'est son degré

de désirabilité exprimé par une cote (F), le sacrifice que l'on est prêt à s'imposer (que l’on se prive d'une chose cédée à un autre ou que l’on fasse un effort, un travail), pour se la procurer. Cette valeur s'exprime par la monnaie qui, en même temps qu'elle est un objet commode d'échange, devient une unité de mesure : Je franc, la livre, le dollar permettent de comparer entre elles des choses de valeurs différentes, comme le mètre permet de comparer des longueurs, le kilogramme des poids. On objecte que l’étalon monétaire, pris comme unité de mesure des valeurs, n’est pas fixe à travers le temps, tandis que le kilogramme et le mètre le sont. C’est évidemment un inconvénient, mais qu'il est possible de corriger de différentes manières (2) qui permettent de déceler avec une précision relative mais suflisante les variations apparentes des valeurs qui seraient dues à la modification de l’étalon. En tout cas, cet inconvénient disparaît dès qu'il s’agit de comparer entre elles au point de vue valeur deux choses au même temps.

Pour les choses de genre qui sont courantes, il s'établit de soi-même une cote bien assise et, en temps normal, susceptible seulement de très faibles oscillations ; ce sont les cours des mercuriales ou les cotes des bourses, qui tendent à établir vraiment, à un moment considéré et à un endroit donné, le classement des choses d’après leur valeur. :

La même fixité n'existe pas pour la valeur des choses qui sont des espèces et qui, ne pouvant faire exactement fonction l'une de Fautré, ne sont pas interchangeables entre elles : un

(1) Gine, Principe d'économie politique, notions générales, paragraphe vi. (2) Le plus usité des moyens employés pour cette correction est celui des “Index Numbers.