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champ, une maison, un cheval de course. Pourtant, cette valeur existe et sans variations extrêmes en temps normal ; connue moins facilement et moins généralement, elle est susceptible d'être déterminée avec certitude. Rien de rariable, à première vue, comme la valeur d’un champ : elle est fonction de la fertihté du sol, de son état d'entretien, de la proximité des lieux habités, des disponibilités, des tendances des amateurs. Les champs ne sont pas assimilables les uns aux autres ; pour eux, il n’y a pas de cours. Consultez un paysan, il vous dira avec une approximation surprenante cé que vaut un terrain donné. Vous avez une maison dont vous voulez vous défaire : demandez à un notaire expérimenté, il vous en dira la valeur, c'est-à-dire ce que normalement vous pourrez en ürer. Évidemment, il n’y a pas, à proprement parler, de marché des immeubles, 11 n'y a pas de cours établi, pas de cote où vous puissiez lire ce que vaut un champ, une maison, car ici tout est affaire d'espèces, ces choses ne conviennent qu'à quelques personnes qui les désirent en vertu de certaines considérations ; l'homme d'expérience qui connaît ces considérations locales vous renseigne sur leur valeur avec certitude

et précision.

b) Facteurs qui ont obscurci la notion.

Toutefois, il demeure que, pour les choses considérées dans leur espèce, la valeur n’est donnée que par une expertise, même succincte et sur laquelle on peut différer. Or, en matière de réquisition, les deux estimateurs sont bien mal placés pour se rencontrer : d'un côté le prestataire, porté naturellement, même de bonne foi, à surestimer sa chose, car il la connaît, il a des habitudes auxquelles il tient ; de l’autre, l’adminis-

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tration qui, même locale (commission départementale d’évaluation ou sous-intendant), est éloignée, pourra difficilement connaître et apprécier toutes les situations particulières et d'espèce qui, dans ce cas, sont de première importance.

Et puis, l'administration a souvent considéré comme un droit régalien, attribut indiscutable de l'éminente personne État qu'elle représente, ce qui n’est qu’un pouvoir exorbitant du droit commun à elle concédé dans l'intérêt général du groupement. Cette conception met donc en présence une personne publique souveraine, l'État, et des personnes privées et sujettes dont les intérêts sont contraires (1). De là le point de vue restrictif souvent admis au début par l'administration, qui s’est écartée la première de la notion de valeur pour descendre au-dessous et essayer de faire prévaloir le point de vue du prix de revient.

Cette doctrine s’étendait à toutes les choses réquisitionnées, même à celles comprises sur les mercuriales. Malgré le talent avec lequel elle fut souvent présentée et les sentiments patriotiques qui la rehaussaient, elle eut peu de succès : elle ne réussit pas à prendre pied dans la jurisprudence et, dès le début de 1916, les cours et tribunaux (2), en avaient fait justice.

C'était justement le moment où la hausse sur les prix d'avant guerre devenait appréciable et entraînait à sa suite les demandes des prestataires. Sa première position devenue intenable, l'administration se replia sur d’autres plus solides et qu’elle organisa savamment ; elle rechercha, pour le mettre en lumière, tout ce qu'il y avait d’artificiel, de factice, de

(1) Voir nos développements à ce sujet, page 9. (2) Voir nos développements à ce sujet, chapitre 1, pages 21 et suivantes.

spéculatif, de faux, de frauduleux même, dans les bonds souvent désordonnés des prix. A la valeur commerciale. d'alors ainsi définie et stigmatisée, elle opposa ce qu'elle appelait la valeur réelle, normale, intrinsèque, souvent délicate à définir, mais pour laquelle la valeur d'avant guerre, le prix de revient ou d'achat pouvaient offrir, selon elle, des éléments, des localisations. ETC encore, cette valeur réelle, normale, intrinsèque, elle tenta de l’atténuer en en éliminant tout bénéfice ; le prestataire, affilrmait-elle, devait être couvert seulement de sa perte. Les intéressés se défendirent vigoureusement ; certains tribunaux cherchèrent des moyens termes, apportèrent des atténuations, des dégradés, ménagérent des transitions. La doctrine bâtit des systèmes. Ainsi naquirent ces conceptions complexes, obscures et chaotiques qui supplantèrent et obscurcirent pour un temps la claire

notion de valeur.

La vie ne s’y asservit pas.

Chose curieuse, ainsi que nous l'avons noté dans notre étude de la jurisprudence, la vie fut plus forte que la contrainte qu'on voulait lui imposer ; les fait ne suivirent pas les systèmes. Il fallait bien motiver les décisions ; mais la Cour de cassation avant permis aux Juges de statuer en fait, lès faits seuls importaient, et, fréquemment, délaissant, au moment de conclure, la doctrine compliquée de leurs considérants, les tribunaux en revenaient aux claires données de la réalité, faisant application de la règle de droit qu'ils découvraient au tréfond de leur conscience mais qu'ils ne formuaient pas. Chose plus extraordinaire encore, on pourrait en dire autant des solutions presque toujours équitables des autorités

administratives, en désaccord avec les doctrines étroites et compliquées qu’elles avaient eu tant de peine à construire.

La règle qui, plus forte que tout, inspirait ces solutions, est cette loi normative dont nous avons parlé, reposant sur la réalité, perçue dans les faits et reconnue par la conscience nationale (1). Nous allons analyser son contenu

c) Son contenu réel : 1° L’idée de sacrifice et de force majeure ?

La réquisition s’ouvrit, en 1914, au milieu d’une vraie ferveur patriotique. Tous éprouvaient le besoin du sacrifice, de faire quelque chose pour le pays ; nombreux furent ceux qui, sur le passage des troupes, fournirent gratuitement des vivres et du fourrage ; innombrables et importants étaient les dons

(1) C’est ce qu’exprimait le grand publiciste anglais Dicey, dans son livre Le Droit et l'opinion publique, par ces paroles : « Il existe, à une époque donnée, un ensemble de croyances, de convictions, de sentiments, de principes acceptés ou de préjugés fermement enracinés qui, pris ensemble, forment l'opinion publique d’une période particulière, ou ce que nous pouvons appeler le courant régnant de l’opinion. En ce qui concerne tout au moins les trois ou quatre derniers siècles et particulièrement le dix-huitième siècle, l'influence du courant dominant de l’opinion a déterminé en Angleterre, directement ou indirectement, si nous considérons la question largement, le cours de la législation ». Seulement, ainsi que le remarque M. le professeur DucGuir (Les transformations du Droit public, p. 78), « opinion ne joue ce rôle que lorsqu'elle en est arrivée à considérer qu’une certaine règle s'impose sous une sanction sociale. En d’autres termes, l'opinion publique ne devient facteur de législation que lorsque les consciences individuelles qui concourent à la former ont acquis un contenu juridique. Il arrive un moment où la notion du caractère obligatoire de certaines règles pénètre si généralement et si profondément la conscience des membres d’une société que toute loi qui les formule rencontre immédiatement une adhésion unanime et que son caractère obligatoire apparaît à tous avec la plus complète évidence ». Il est évident que nous en sommes arrivés à ce stade, en ce qui concerne l'indemnisation des réquisitions, puisque la jurisprudence et l’administration elle-même traduisent spontanément, alors même qu’elles voudraient le contraire, le sentiment général.