Manuscrils inédits, 1797. Archives de Castang (Dordogne

2. Les procès-verbaux de l'an V n'indiquent qu'un seul discours de- M. de Biran. Résolution, 1" prairial an V, p. 36 (Cf. Archives nationales).

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Le discours sur la Responsabilité des ministres et des agents du Directoire dans les colonies débute en ces termes :

Représentants du peuple,

Il est dans tout gouvernement libre une responsabilité qui pèse sur les dépositaires de l'autorité, à quelque degré delà hiérarchie politique qu'ils se trouvent placés L'exercice de cette responsabilité se proportionnant aux formes diverses des gouvernements et à la manière dont les pouvoirs s'y distribuent, est un des signes caractéristiques qui servent à reconnaître et à mesurer les degré» de la liberté politique. Dans les États despotiques.ce ressort compresseur placé dans la main du tyran ne pèse que sur des esclaves et forme une partie de la servitude. Dans la démocratie pure, il devient tantôt un jouet, tantôt ime arme dangereuse, instrument mobile manié tour à tour par une foule de mains inhabiles. ..Dans les États vraiment libres où les pouvoirs sont distincts et séparés, une responsabilité réelle, invariable, inflexible comme la loi sur laquelle elle s'appuie, plane comme elle au-dessus de tous.

Ces distinctions de faits étant bien établies, Biran demande qu'il lui soit permis de se servir de quelques considérations abstraites pour éclairer son sujet, « considérations qui ne seront pas inutiles, s'il est vrai que pour savoir ce qui doit être, il faut connaître ce qui est ». Et voici les principes d'une métaphysique délicate qu'il expose à ses auditeurs :

Dans le corps politique comme dans notre être moral, on dislingue la pensée, la volonté, l'action. Ces trois facultés sont essentiellement distinctes. Le grand but de l'art social est de les tenir séparées, et d'assurer en même temps leur concours, leur harmonie. Le corps chargé de faire les lois est l'entendement, le gouvernement est la volonté dirigée par l'entendement, l'action qui suit s'exécute par des membres qui, par une influence nécessaire, se meuvent au gré de la volonté. Tant que ces facultés s'exercent dans l'ordre de leur subordination réciproque, tant qu'il y a accord parfait, simultané dans la pensée, la volonté, l'aclion, le corps politique est au plus haut degré de vie et d'activité. Tout s'y maintient dans l'ordre, tout tend vers la plus grande stabilité . 11 n'est pas besoin alors de ressorts compresseurs et de force étrangère. Mais si l'on quitte le monde abstrait pour examiner ce qui existe, on s'assure qu'il n'est point d'ordre si parfait dans les choses humaines, point de pondération si bien établie

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par les institutions politiques, que les changements amenés par le temps, les événements et les passions des gouvernants ne tendent à altérer.

Delà vient la nécessité de la responsabilité morale. Mais comment doit être placé ce ressort dans les diverses machines politiques pour qu'il produise tout son effet ? C'est là un problème que les publicistes ont à résoudre et qui, comme tout problème touchant aux sciences morales, offre d'autant plus de difficultés que les données en sont plus variables et les éléments plus compliqués.

Venant à comparer le corps politique à l'agent moral, ^I. de Biran trouve que l'être intelligent n'est responsable que parce qu'il a un juge intérieur et éclairé de ses actions. De même, dans tous les Etats où l'on connaît les principes de la vraie liberté, c'est devant l'autorité législative qui représente le peuple, que le gouvernement ou ses agents sont responsables. Tel est le principe, et il ne peut être contesté ; le mode d'application n'en reste pas moins souvent assez difficile. Biran ne redoute pas d'étudier de près la façon dont, sous le Directoire, est organisée cette responsabilité supérieure. Tout d'abord, la Goustititution ayant déterminé le mode de la responsabilité du pouvoir exécutif suprême, son application n'est plus un problème à résoudre, mais un fait à examiner. Voyons donc, dit le jeune orateur, comment les choses se passent autour de nous.

« Ici, nos directeurs en fonction pendant cinq années sortent un à un, et la responsabilité du sortant est couverte parla puissance de ceux qui restent... Nous n'avons point cette magistrature si redoutée, cette censure confiée à un Sénat permanent, qui faisait la force des Républiques antiques... Ici. au contraire, le pouvoir surveillant a moins de durée que le surveillé. » Biran se défend de vouloir porter l'ombre d'une critique sur le pacte social, « objet du respect et de la juste vénération de tout boa Français ». 11 ne peut, toutefois, s'empêcher de blâmer la séparation absolue des deux pouvoirs qui se trouve dans la Constitution. La responsabilité constitutionnelle du Directoire lui semble manquer d'un supplément nécessaire pour la défense des libertés publiques. Ce n'est qu'en théorie que les ministres sont responsables. En fait, couvre-t-on le plus souvent leurs

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actes du rempart de l'inviolabilité. Les ministres, nommés par le Directoire, se soutiennent mutuellement. Ainsi se forme et ira toujours en croissant, entre le gouvernement et ses agents, cet intérêt de corps trop souvent opposé à celui de l'État. Ce système de complaisances serviles, cette unité de vues dont pourrait se servir une autorité désireuse d'usurper le pouvoir, voilà une partie des effets résultant de la responsabilité ministérielle, placée tout entière dans les mains du gouvernement.

M. de Biran voudrait que tous les agents ot ministres, détenteurs d'une parcelle quelconque d'autorité, fussent responsables de leurs actes devant l'autorité législative. Il juge insullisante la responsabilité directe de la puissance executive pour otlVir une garantie à la liberté publique menacée.

Attribuer au Directoire le droit exclusif de réprimer et de poursuivre tous les écarts de l'administration supérieure, équivaut à ses yeux à l'annulation delà responsabilité des ministres, puisque c'est « placer tous leurs actes sous l'égide d'une ])uissance qu'il est diflleile, souvent dangereux et nuisible, d'attaquer ». Aussi, le jeune orateur supplie-t-il les membres du Conseil des Cinq-Cents, au nom de la raison et de rex|)érience et en vertu même des principes constitutionnels, de faire disparaître du Code une disposition hétérogène, inconciliable avec une garantie réelle de la stabilité de l'État et de la République.

En terminant ce discours — dont les principes excellents n'ont pas vieilli après cent ans — Biran fait allusion à la faiblesse de l'autorité du Directoire et parle d'événements récents « qui oppressent les cœurs ». 11 montre la lutte perpétuelle qui se poursuit au sein de l'Assemblée. « Tout flotte au gré des passions, de nouveaux partis renaissent, les factions s'éveillent pour déchirer, ensanglanter la patrie, et le Génie révolutionnaire, applaudissant à nos dissensions, secoue ses torches, distribue ses poignards et plane de nouveau sur les débris de la République renversée'. » Ces lignes sont significatives, et disent assez que M. de Biran avait prévu, avant qu'il eût éclaté, le coup d'État jacobin du i8 fructidor.

I. Manuscrits inédits, 1797 (Fonds Naville, CXXXIV. Archives de l'Inslilut).

Dans un autre discours de la même époque, nous voyons M. de Biran prendre la défense des « individus français affiliés à l'Ordre de Malte «.Quelques membres d'extrême gauche du Conseil des Cinq-Cents, s'appuyant sur la loi du 28 mars l'gS, avaient demandé qu'on consi<léràt les chevaliers de Malte comme des émigrés et qu'on les traitât comme tels. L'article 8 de ladite loi détiare, en eflet, qu'on ne pourra opposer comme excuse ou prétexte d'absence la résidence à Malte. Mais à qui cet article devait-il s'appliquer ? Etait-ce seulement aux Français autres que les alliliés à l'Ordre, ou bien encore à ces affiliés? .. Les termes de la loi présentant quelque obscurité, M. de Biran crut bon d'exhorter ses collègues à les interpréter dans le sens le plus favorable :

Jusqu'à présent, déclare le jeune député, les Mallais n'ont pas été traités en ennemis. Le pacte qui unit à nous ceux qui sont nés en France, n'a pas été brisé. Nous n'avons aucun acte d'hostilité à leur reprocher, mais ils combattent les Barbaresques, protègent notre commerce dans les Échelles du Levant. Quel est donc leur crime ? Ont-ils porté leurs armes contre la mère-patrie?... Vous présumez que phisieurs d'entre eux ont dû le faire. Mais où en sonnnesnous si les présomptions suffisent pour vous armer des foudres vengeresses ? Peut-on proscrire une masse entière sur la présomption du crime de quelques individus?... Mais je suppose, continue Biran, que tous les chevaliers soient coupables, qu'ils puissent être assimilés aux émigrés. Avez-vous donc deux poids et deux mesures?... On a accordé un délai à ceux-ci ; ils ont pu rentrer dans la mère-patrie, et les autres, vous les avez frappés sans les prévenir. S'ils renti-aient demain, ils trouveraient des fers, des échal'auds, la mort. Suspendez donc votre arrêt au nom de la justice et de l'humanité ; donnez un délai au.x Maltais, car ce serait créer un délit fictif et appliquer la peine simultanément à des individus qui, au delà des mers de plus de trois cents lieues, ne connaissent ni leur délit ni leur peine.

Maine <le Biran supplie ses auditeurs do ne pas torturer le sens de l'article 8 de la loi du 28 mars, en lui donnant la [)lus monstrueuse des applications. N'est-il pas naturel de penser que le législateur a eu simplement en vue d'empêcher les Français réellement émigrés de se soustraire aux lois qui les atteignaient, en leur ôtant même le prétexte de la résidence à Malte, à Monaco et autres lieux, qui ne font point partie du territoire

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français ? Les termes mêmes de l'article en indiquent assez le sens. Ces mots : prétexte de résidence peuvent-ils s'appliquer à ceux qui, par état, par devoir, pour un service utile à la France, habitiient nécessairement l'île de Malte ?

Mais, dira-t-on, il serait trop commode à ces individus ex-chevaliers de se procurer de ces élats de résidence, après avoir servi dans les années ennemies. « Misérable objection, digne du gouvernement révolutionnaire ! » réplique Biran. Ainsi, toujours des présomptions pour le crime, jamais pour l'innocence ! Ah ! gardons-nous de celte théorie afl'reuse des suspicions qui servit si bien la tyrannie ! Soyons justes d'abord, et n'imaginons pas que des craintes bien ou mal fondées, des considérations politiques puissent nous dispenser de ce devoir impérieux,prescrit essentiellement par les relations naturelles d'hommes à hommes.

On insistera, en disant que les affiliés à l'Ordre de Malte n'habitaient pas ordinairement cette île, qu'ils n'étaient obligés par leur institution qu'à une résidence de cinq ans, et de là on conclut que cette résidence couvre une émigration réelle.

Maine de Biran se borne à faire remarquer que ce sont là encore des conjectures, des probabilités pour des raisons ! Il y a lieu, selon lui. de faire des distinctions parmi les atliliés. II y en a qui avaient fixé de tout temps leur habitation à Malte : c'étaient peut-être des vieillards, des infirmes, auxquels le climat tempéré convenait davantage. Ceux-là ne peuvent être accusés d'avoir porté les armes contre la France. D'autres, les jeunes gens, sont partis depuis la Révolution avec des passeports, des congés, avec l'autorisation du gouvernement pour aller faire la résidence de cinq ans, indispensable dans leur ordre. Voici donc, déclare Maine de Biran, des individus qui n'étaient pas suspects d'émigration avant le 28 mars 1793, et aujourd'hui, par l'elîet de cette loi, leur condition change subitement. D'amis, de protégés de la France, ils deviennent en un instant des ennemis. Ils sont frappés, proscrits. Et pourquoi ? « l'arec qu'on veut proscrire en niasse tout ce qui porte le nom odieux de chevalier. »

L'orateur croit avoir suflisainment prouvé combien est absurde et illégale, combien surtout serait injuste rapi)lication de la loi duu8 mars i^gS aux affiliés de l'Ordre de Malte. Il se

défend, en terminant, de vouloir créer une exception pour les Chevaliers ; il n'a cherché qu'à rétablir le sens naturel d'un article de loi. « On parle de la Constitution, dit-il, mais n'est-il pas étrange qu'on nous propose en même temps de la violer d'une façon aussi foi'melle ' ? » La remarque est juste pour tous les temps, et il suffit de feuilleter nos Annales politiques pour constater que les gouvernements, quand ils ont l'intention de commettre une injustice ou quelque abus de pouvoir, ne manquent jamais d'invoquer la Constitution et de se dire animés du respect de la sacro-sainte Liberté.

A défaut d'autres discours prononcés par M. de Biran au Conseil des Cinq-Cents, nous avons un certain nombre de lettres où le député de la Dordogne nous dévoile sa pensée sur quelques-unes des plus importantes questions soulevées dans cette assemblée politique. Toutes ces lettres sont adressées à un unique correspondant, qui est gratifié du titre de « cher et respectable historien ».

La question du divorce semble avoir particulièrement préoccupé M. de Biran.

Dans une lettre en date du 21 prairial, le philosophe fait ^

part de ses anxiétés « au cher et respectable historien ». Le Conseil des Cinq-Cents vient de mettre en délibération le projet de suspendre, provisoirement, la loi du divorce, dont le mode d'exécution paraît généralement défectueux. Quelques orateurs les plus marquants de l'assemblée, ont laissé entendre dans leurs discours qu'ils espèrent provoquer la destruction absolue de l'exercice du divorce pour allégation d'incompatibilité d'humeur.

M. de Biran craint que l'influence de ces hommes, dont il respecte d'ailleurs les intentions, ne subjugue la majorité du

I. Manuscrits inédits, 1797 (Fonds Naville, CXXXIV. Archives de l'Institut).

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Conseil Pour lui, le divorce est une loi bienfaisante. Y porter atteinte équivaudrait à se souiller d'un crime antisocial, en condamnant de malheureux époux à gémir toute leur vie et « à expier dans des tourments qui dureront autant qu'eux, l'erreur d'un moment, les mécomptes, les exaltations passionnées ou encore la froide ambition des parents qui les ont sacriûés à des convenances factices » '. Or, exclure des causes de divorce l'allégation d'incompatibilité d'humeur, c'est détruire l'institution même dans son principe et en annihiler les effets les plus salutaires; c'est « s'exposer à voir devant les tribunaux ces plaidoiries indécentes, qui couvraient autrefois des familles d'une tache infamante, perpétuaient entre elles les haines, les dissensions, en faisant réellement le scandale des moeurs publiques ».

Maine de Biran répond ensuite aux objections que quelquesuns de ses collègues avaient présentées contre l'effet des demandes en divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur.

Il fait enfin appel, pour défendre le divorce, à des considérations sentimentales, ce qui ne saurait nous surprendre chez ce philosophe, gâté par la fausse sensiblerie de son siècle.

Une jeune femme, suppose-t-il, a voulu s'unir à un homme qui se montrait « doux, bienfaisant, sensible ». Le lien formé, elle a vu tous les vices prendre la place de ces vertus apparentes qui l'avaient tout d'abord séduite. Ce n'est plus l'époux qu'elle avait choisi. Elle avait cru se donner un protecteur, un appui ; elle n'a trouvé qu'un tyran. Les conditions du contrat sont violées. Ne pourra-t-elle pas, cette épouse infortunée, alléguer, à l'effet de rompre sa chaîne, une incompatibilité, hélas ! trop réelle ? En décider autrement, ne serait-ce pas éterniser le supplice d'une malheureuse créature et faire le jeu d'un mari barbare, intéressé à ne pas rompre un engagement qui le rend maître d'une fortune autre que la sienne- ?

En ces dernières années, certains romanciers de talent se sont faits les partisans déclarés du divorce pour incompatibilité d'humeur. M. de Biran, comme il apparaît, les avait devancés dans cette voie où il semble, à la vérité, qu'il serait dangereux de