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On n’a pas rempli à la lettre en Canada le principe de Bentham ; mais on a cependant rendu nos tribunaux aussi continus qu’ils l’étaient sous les Français (‘), ce qui est beaucoup selon le docteur Marriot ; mais 1] n'y a eu qu’amélioration apparente parce que deux juges ont pu faire Quorum : comme ils ont différé souvent, et que, dans ce cas, il a fallu plaider de nouveau, rétrograder pour ainsi dire ad limen curiæ, on s’est plaint que les procédés judiciaires ont été retardés plutôt qu'accélérés.— Ce n'est pas tout, il parait que, par cela que l'opinion de deux sur quatre juges de la Cour du Bane de ja Reine suffit pour confirmer un Jugement en appel, deux jugemens contraires portés dans les Districts de Québec et de Montréal, en matière d'enregistrement, se trouvent confirmés en même tems, en sorte qu'il faudra peut-être se résoudre à voir la jurisrrudence du Canada faire rentir l’axidme de logique : Zdem non potest esse simul et non esse.

Nous avons vu que Bentham tenait à la publicité des débats, et l’on ne verra guères aujourd’hui de publicistes défendre la justice secrète, La magistrature comprend elle-même qu’il va de son honneur de laisser contempler ses oracles, car justice secrète où pas de justice est la même chose aux veux du publie, et jamais la maxime de école, de non appurentibus et de non existentibus cader est ratio n’a été plus applicable. Tous les faits sont d'accord ; plus les tribunaux ont été secrets, plus ils ont été odieux. La cour wehmique, le conseil des dix, la chambre étoilée ont flétri les gouvernemens qni les ont créés. Toute l'Allemagne n’a pas encore adopté la publicité, mais du moins, la Prusse, le Wurtemberg, Baden ont renoncé au système secret.— Chez les Français, le dernier auteur célèbre qui ait combattu la publicité est Boucher d’Argis. Bencham a répondu victorieuse-

(1) Cela n’a duré qu'un instant, et n’est déjà plus vrai.

ment à la plupart de ses raisons. Il n’y en a qu'une à laquelle on ne puisse pas répondre, et une autre à laquelle on ne répond pas d’une manière tout-à-fait conforme aux faits. Sur ce que dit le publiciste anglais en réponse à une des raisons de Boucher d'Argis, que la justice n’a

jamais été interrompue par la violence même en Angle-

terre, où l'on ne souffre point de force armée autour des tribunaux, si l’on veut bien ne pas citer l'incendie du temple et de Ja bibliothèque légale par Jack Tyler comme la suite de la conduite des magistrats, qui aurait été connue du peuple, du moins Bentham oublie-t41 le quet-à-pens de 1387, lorsque Tresilian, juge-en-chef du Bane du Roi, Sir Robert Belknap, juge-en-chef de ie aidoyers Ts communs, Sir John Cary, Sir Roger Fulthorpe, Sir e John Hoit et Sir William Brooke furent enlevés de leurs bancs par les factieux, dont ils avaient condamné les chefs,

Bentham répond avec plus d'exactitude quand il dit que ce ne serait pas ordinairement le secret de la procédure qui préviendrait la violence,

Mais, dit Boucher d'Argis, admettre la publicité, ce serait livrer au mépris un homme qui pourrait être faussement accusé.—On n'a pas répondu à cefte objection d'une marre satisfauisante.—Est-clle cependant de nature à faire rejeter la publicité ?.... Non. Mais elle montre du moins que, du secret, lon a passé trop facilement à l'extrême opposée ; et Cest ce dont convient le célebre Rossi. IT n'y a pas de règle sans exception, et si la publicité doit être admise en principe, comme il n°y a pas de doute, il est des cas où la publicité doit être limitée. |

L'avidité du public dans les procts de viol, d’inceste, d'insultes lascives, prouve que les détails honteux, les révélations scandaleuses excitent plus de curiosité que de répugn: uce,— qu'à part ce coupable intérêt, le publie m'en à aucun à voir déchirer le voile qui couvre des désordres dont la notoriété fait le plus grand mal, Uno

qu'une à À laquelle orme aux reponse, à stice n’a n Angleutour des ie du temcomme la té connue -à-pens de u Hoi, Sir communs, Hoit et Sir es par les

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JUDICIAIRE. 166 , femme bien née aimera mieux souffrir que de divul: ses peines à toute une ville: la publicité si rca elle un deni indirect de justice, | On regrette d'avoir à dire qu'en conséquence du sys tème anglais de publicité initée, les tribunaux du è nada deviennent quelquefois des 6e oies d'immoralité : qu'il soit au pouvoir de la magistrature de on ee Le gouvernement est toujours coupable, et com pren era en satisfaisant l'appetit grossier de la oi js sr justice guérit une plaie, la publicité en fait une Bentham a fait une admirable analyse des moyens « la justice peut et doit prendre pour se procurer les a ves. Il bläme à bon droit pluste urs moyens usités es el sugoc re d' autres qu ‘où n'avait point adoptés bond mais qui sont innocens, J'aurais aimé à suivre en l critique spécialement dans ses observations Pr 1 justesse sur l'abus du serment judiciure, qui ns Née fs aussi grand en Canada qu'en Angleterre et que ï, de t romain, presque invariablement si sage nai ss une incurie regrettable dans les lois première, ot ne quatrième, trente-quatriéme, ententes el de pire De Juramento, mis voila une lecture assez \G | d'autant plus qu'il me reste, mes SICUgs, à a vous offres espèce d'apologtie.— fe n'ai point VO \ vous détourk de la Lelle étude que vous avez embi gée io D | ue vous engager à y demeurer pour es . À per de la pertec tibilité naturelle à toute os. OR que soient les abus qui ne manquent janiai \° se ul ; ser tract tem poris dans cette branche de M? Le tion, il n’y a pas de profession dont l'histoire te re de aussi grand nombre de beaux caractères que 4 De sion à laquelle vous aspirez, Elle ét RAS me * noble dans Pantiquité — à Athôtes ns Ror Ÿ forum où le barreau était l'arene dans lai elle . grands hommes, en passant par Cicéron + Den.

venaient lutter d'éloquence.— Sans parler des

Csl donc envers

sé

iCTre

ançicas,

156 LOGIQUE SŒUDICIAÎRE.

Grrotius, Puffendorf, Heineccius, De Vattel, Savigny, che les Allemands,—le chancelier Morus, Sir Mathew Hale, Blackstone, Sir James Marriot, le baron Mazères, lord Mansfield, chez les Anglais, De Thou, l'Hôpital, Domat. , >= 1 ?

D'Aguesseau, Talon, Pothier, Lamoignon, Le Camus, chez £g ’ ; £ ; les Français, éteient des hommes intègres autant que des jals, : l génies puissans. Sans doute, personne de vous n’ôse prétendre, —personne de vous ne saurait trouver en cette Province l’occasion de parvenir à la même éminence, quelques beaux talens que vous ait aussi départis la hature: mais vous pouvez—vous devez tous briller du meme éclat de vertu.

Igny, chez hew Hale.

ières, lord al, Domat.

amus, chez nt que des ous n'ôse

er en cette éminence, épartis la briller du

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