SCOLIE VI

Le canevas de cette scolie nous est fourni par la Revue de Législation et de Jurisprudence de Wollowski.

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Les jurisconsultes iromâins, est-il dit^ (^ig* 1^6. 44 tit 2) imaginèrent de faire à la matière de la chose jugée une application mécanique d'axiomes de géométrie* .

Quels sont ces atiômes I Ce sont ces notions incontestables assurément, que la partie est comprise dans le tout^ et que le tout n'est pas compris dans la partie, et d'où l'on a conclu que l'on ne peut plus delnander une partie quand on a échoué dans la demande du tout. Si quù cùm'iotumpetisMt partent petatf eaxeptio reijudicatœ nocet 1. 7. naîÀ pars in toto est, nisi postea pars ei accrevit 1. 14, dit mon édition, tandis qu'au eontraûre, ajoutent des modernes, on peut fort bien demander le tout quand on a échoué sur la demande d'une partie.

Voici des exemples que donne TouUier, e1>qui font bien voir, comme nous l'av^ons remarqué plus haut, dans qudies erreurs peut conduire le système de D'Aguesseau.

Celui qui a succ<»nbé dans une demande en rerendi^e tion de tel immeuble, et qui demande ensuite une partie soit divise soit indivise de la propriété de ce même immeuble, sera repoussé par l'exception de la chose jugée, car l'objet de la seconde demande e^t une partie de la chose qui avait été demandée d'abord, et comme une partie est comprise dans son tout, il est vrai de dire que l'objet de cette seconde demande a aussi fait l'objet de la première.

Pour la même raison, si Pierre m^a demandé 20,000 francs pour telle cause, et qu'après avoir échoué, il vienne me demander 10,000 francs pour la même cause, il devra être repoussé par l'effet de la chose jugée.

De même encore, si mon adversaire, après avoir échoué dans l'action par laquelle il réclanàait, sur mon terrain, un droit de passage à pieds et en voiture (viam) vient me demander le simple passage à pieds (iter), il sera non recevable puisque iter est compris dans via et que dès lors l'objet de la seconde demande se trouve avoir été aussi celui de la première.

Au contraire, celai qui a succombé dans la demande

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d'une part seulement de la propriété d*un immeuble, Hera recevable à demander l'immeuble entier. Celui qui n'avait échoué qu'en demandant 10,000 francs, pourra en demander 20,000, et celui qui n'a pas réussi en demandant un simple sentier pour passer à pieds, pourra demander le passage complet à pieds et en voiture, parce que le plaideur n'ayant demandé d'abord qu'une partie et demandant maintenant le tout, on ne peut pas dire que l'objet de la seconde demande soit le même que celui de la prepremière, parce que le tout n'est point compris dans la partie.

Or, 8'écrie*tH>n bien raisonnablement, quoi de plus sophistique et de plus faux que ces décisions, et quelle puissance ne faut-d pas à la routine pour qu'è de telles doctrines se professent encore aujourd'hui... Eh quoi ! parce qu'il est jugé que je n'ai pas la propriété entière et exclusive de tel immeuble, il est jugé par cela même que je n'en suis point non plus propriétaire pour partie !... parce qu'il est jugé que je ne suis pas votre créancier pour £20,000, il est jugé aussi que je ne le suis point pour £10,000... parce qu'il est entendu que je ne puis point passer par votre terrain tantôt à pieds, tantôt en voiture, il s'en suit que je ne puis pas y passer à pieds seulenaent !... Et comme s'il n'y avait pas là assez d'absurdité, il faudrait encore admettre la réciproque de chacune de ces propositions. Quand il est légalement certain que telle cause ne vous donne pas môme une fraction de la propriété de tel immeuble, un cinquième par exemple, il resterait possible que cette même cause vous en donnât la propriété entière, c'est-à-dire, ce même cinquième avec les quatre autres!... Quand il est établi que je ne vous dois pas £1,200 pour telle cause, il resterait possible, il resterait discutable, que pour la même, cause je vous en dois 2,000 !... Quand il est reconnu que vous n'avez pas le droit de passer sur mon terrain à pieds, il resterait possible que vous ayez le droit de passer à pieds et en voiture !... En vérité, c^est à n'y pas croire. De ce

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que le tout n'est paft compris dans la partie, conclure qu'après avoir succombé sur la partie, on peut demander le tout 1... c'est certes bien à tort, car puisque la partie est dans le tout, le jugement qui décide que vous n'avez pas même la partie, décide implicitement que vous n'avez pas le tout, et il faut le conclure en raisonnant du moins au plus et a fortiori. C'est bien évident, puisque si vous aviez eu le tout, vous auriez eu par là même la partie. C'est donc bien à droit que Duranton et Marcadé ont repoussé les absurdes conséquences que l'on a voulu tirer du principe totum in parte non est.

Mais il faut rejeter également celles que Pon prétend tirer de l'autre principe in toto parz continetur ; bien qu'il soit vr^ en lui-même, parce qu'on ne pourra jamais conclure logiquement de ce que je n'ai pas droit au tout, que je n'ai pas droit non plus à qitelqu'une de ses parties; qu'on applique tant que l'on voudra la géométrie dans les sciences physiques ; mais en morale, la logique et la raison doivent prévaloir.

Ce n'est donc point par l'application de ces deux prin- «cipes pars in toto ; non in parte totum qu'il faut chercher à résoudre les difficultés qui peuvent se présenter dans cette matière de l'identité de l'objet demandé, et le moyen de les résoudre semblait s'ofinr tout naturellement n s'agit de savoir si la question que soulève un plaideur est oui ou non décidée par le jugement antérieur pour la même eause et entre les mêmes parties ou des parties pareillement situées; — si le point qu'il veut débattre et discuter est une chose déjà jugée, ou si le premier jugement laisse ce point indécis. Pour cela que faut-il faire ? Prendre la proposition établie par le précédent jugement et rapprocher d'elle celle qui exprime la prétention que le plaideur veut faire juger. Si cette seconde prétention, rapprochée de la première ne la contredit pas et peut exister avec elle, c'est donc que le point en question n'était pas décidé. Si au contraire les deux propositions se contredisent et se trouvent incompatibles,

xi^est que la seconde prétention était déjà jugée implici* tement. Ainsi, j'ai succombé dans ma demande en revendication de tel immeuble ; puis-je maintenant m^en prétendre propriétaire pour une fraction divise ou indivise, un cinquième par exemple 9... appliquons notre règle. Il est jugé que ie ne suis pas propriétaire exclusif de tout Pimmeuble, et je veux faire juger que je suis pro* priétaire divis ou indivis de cet immeuble pour un cin-* quième ; ces deux propositions sont parfaitement d'accord entre elles ; on peut admettre la seconde sans contredire en rien la première. H n'y a donc pas ckose jugée, et ma demande est admissible; arrêt conforme de la Cour de Cassation du 14 février 1831. — Q en sera de même si le premier jugement décide que je n'ai pas un droit de oo-propriété indivise sur tout l'immeuble, et que je veuille faire décider que je suis propriétaire exclusif de telle portion de Pimmeuble ; ou réciproquement, si le premier jugement me dénie la propriété exclusive et divise d'une portion, je réclame une propriété indivise. Si je ne demandais dans le premier jugement qu'une portion divise ou indivise de l'immeuble, pourrais-je demander l'immeuble entier ? Non, car il est jugé que je n'ai pas même cette part que j'ai d'abord demandée, et je voudrais faire juger que j'ai cette part avec le reste, en sorte que non seulement je ne ferais aucunement attention à la logique qui décide contre moi par une argumentation a fortiori, mais je demanderais une sentence qui serait la négation de la première; mais je pourrais très bien, après avoir laissé juger que je n'ai pas telle portion déterminée, demander au lieu de l'immeuble entier les autres portions sur lesquelles on n'a pas prononcé, car il est clair que dans ce cas, les deux demandes portent sur des objets distincts.

Maintenant, si sur ma première demande de £20,000 il a été jugé que vous ne me devez rien, il est clair que je ne puis rien vous demander ; mais s'il a été jugé seu« lement que vous ne me devez pas £20^000, je puis

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demander à faire juger que tqu9 m'en derea 10,000; tandis que s^il a été jugé que tous ne me devez pa» £10,000, je ne puis pas logiquement demander à faire juger que tous m'en devex 20,000 pour la même cause.

De même enfin quand il est jugé que je n'ai pas le droit de passer à pieds et en voiture je puis demander le droit de passer à pieds seulement ou en voiture seulement, viant iine itingrêy car bien que le droit de passer en voiture, vùif comme aussi cehii de passer pour conduire des bestiaux ; a4;iu8, contienne ordinairement le droit de passer à pieds, iter, il peut quelquefois ne le pas contenir et exister seul. Vous pouvez avoir le droit de voiturer à travers mon enclos pour entrer vos récentes, ou d'y passer pour mener paître vos bestiaux, sans avoir pour cela droit d'y passer pour vaquer à vos affaires ou même pour vous {H'omener. H en était certainement ainsi à Rome comuïe ailleurs, et si via^ comme aussi aetuSj comprenait ordinairement iteTy elle ne le comprenait pas nécessairement.

Cela posé, si le premier jugement vous refiise viam et iter expressément, vous n^avez plus rien à demander ; et si le premier jugement vous refiise iter^ vous ne pouvez plus demander vktm cum itinere; car il y a contradiction entre les deux propositions ; mais vous pouvez demander ifia/m sme itinere en certains cas.

Disons en résumé que si celui qu'on a jugé n'avoir droit à aucune partie du tout n'en peut plus rien réclamer, celui qu'on a seulement jugé n'avoir pas droit au toujb, peut fort bien réclamer une partie, et réciproquement, que celui qu'on a jugé n'avoir pas droit à telle partie du tout, peut réclamer les autres parties, quoique non pas le tout intégralement avec cette partie. Cette doctrine est si claire qu'un homme sans éducation, mais qui possède le gros bon sens, serait étonné qu'on en ait professé une autre, et le fait que c'est l'immortel Toullier, qui a renouvellée la doctrine que l'on combat ici, peut faire voir dans quelles erreurs les subtilités légales peuvent jeter les plua grands génies.

JUDIOIAIRIS. ♦ m

Mais les jurisconsulteB R^nnaiiu» auranént-ils adœià toutes les conséquences déduites par Toulliep 4«fts hs exemples qu'il rapporte ?... I^oùs en doutons ; et le coliâ'borateur de la Revue de Wollowski en aurait douté comme nous, s'il était tombé sur ce passage du Hvre du Digeste qu'il a cité : Qwum qucBritftr an hœe excepti» nœeat^ nec ne, mspkiendtim €9t an idem corpua sit, qwmtiiai cadem, tdem jus, eodem causa petendi et eadem eonditio personarum, qtm nisi omnia concurrant, alia res est,

^' Sur l'identité de la cause, dit un autre collaborateur de la Rerue de Législation, le point de savoir ce qu'il faut entendre par cause d'une demande, point assez délicat en lui-même déjà, est devenu beaucoup pins difficile encore par les singulières explications des interprètes. Les uns, comme Bomier et Poujol, ont trop confondu la cause avec les moyens, et d'autres par une aberration étrange^ ont été jusqu'à la confondre atec Pobje*."

Mais ne voit^on pas clairement par ces mots que nous avons cités 'a?» eadem oamat peiendi ce que tes Éomains entendaient par la cause ?... Bomier et Poujol ne le» ontils pas suivis, et le collaborateur lui-mônae ne revient-ils pas à leur avis dans l'alinéa qui suit r

^^ Cette dernière et lourde erreur (la confusion de la «ause avec l'objet) est bien simple à éviter puisque l'objet de la demande, c'est ce à quoi tend le demandeur, c'est la chose qu'il veut obtenir, tandis que la cause de cette demande, c'est le fondement sur lequel il s'appuie pour demander cette chose ; en sorte que l'on distingue ^cilement l'objet d'avec la cause par la réponse aux deux questions : Qu'est-ce que demande le réclamant ?;.. Sur quoi se fonde-il pour le réclamer ? '"

Il est si vrai que le collaborateur semble revenir à ia traduction qu'il critique, qu'il ajoute :

" Mais s'il est simple de distinguer Tobjet d'avec la •cause, il est un peu moins facile de distinguer les moyvns d'avec la. cause.'^

H parait néanmoins, d'après ce jurisconsulte, qu'on

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peut établir quelque difitinctioii, et qu^on doit appeler spécialement cause cautam proximam actionis des Ro^ mains, celui des fondemens de la demande que Tordre naturel des idées appelle le premier, tandis que l'on doit conserver le nom générique de moyens aux causes plus éloignées* Ce n'est pas, ayoue-t-on* que la différence soitl>ién réelle< De même que Ton a dit fort exactement en physique, pour faire comprendre en quoi le nus^ et le brouillard diffèrent et se ressemblent, qu^on appelle nuage le brouillard dans lequel on n'est pas, et brouillard le nuage dans lequel on est, de même on peut appeler cause le moyen qui motive immédiatement la prétention, et moyens les causes plus éloignées. Ainsi, en trois actions en nullité intentées Tune pour erreur, l'autre pour violence et la troisième pour dol, le fondement immédiat se trouvant toujours dans l'insuffisance du consentement, insuffisance qui découle ici de Terreur, là de la violence, et dans le troisième cas, du dol, il s'en suit que les trois actions ont une même cause et qu'elles ne diffèrent que par les moyens. C'est donc sagement que si les trois actions sont contre une même personne, nos règles de pratique veulent qu'elles soient intentées ensemble, et que les moyens soient aussi proposés dans un seul acte.