DE LA MORALE GÉNÉRALE

Il est bon de savoir où commence la philosophie morale et où elle finit -, où commence et finit le droit naturel, et où commence le droit politique.

La morale générale est le rapport de la liberté avec la raison. Elle s’appuie sur trois faits : la sensibilité , la liberté et la raison. C’est la liberté et la raison qui constituent essentiellement la morale. La raison fait connaître la vérité ou la justice, qui n’est que l’application de la vérité aux actions des hommes, et l’homme, après avoir vu la vérité, se détermine librement à faire

une action conforme à la vérité. Otez la liberté à l’homme, il sera soumis à la fatalité (i), il sera forcé cl’agir; il n’aura plus, par conséquent, Ja faculté de mériter ou de démériter.

La vie n’est qu’un combat entre la passion et la raison, et l’homme ne mérite qu’autant que, surmontant la passion, il se soumet librement à la raison.

De la morale -privée.

La morale privée contient les devoirs que l’homme doit remplir envers lui-même.

L’obligation lui est imposée de conserver l’individu et la dignité de l’individu, l’usage de sa raison et de sa liberté, de l’égalité qui en découle, par tous les moyens possibles. Ces droits sont inaliénables, imprescriptibles.

Comme le désir du bonheur n’ahandonne jamais l’homme, il a aussi le droit de le rechercher par toutes sortes de moyens, pourvu qu’ils ne soient pas contraires aux droits d’autrui.

Les devoirs envers nous sont aussi absolus que les devoirs envers les autres; on passe de la mo-

(i) Voyez page 148.

raie générale à la morale particulière, en appliquant les principes généraux de la morale aux devoirs que nous avons à remplir envers nousmêmes.

Du droit naturel.

Le droit naturel commence lorsqu’on considère les rapports des hommes entre eux, rapports d’où de'coulent les droits et les devoirs.

Ces droits ont pour base la liberté , l'égalité, la raison, qui constituent essentiellement l’homme.

Démonstration : Je suis libre -, ma raison et ma conscience m’attestent cette ve'ritë,* j’ai donc le droit d’exiger qu’on respecte ma liberté -, mais Pierre est homme comme moi, libre comme moi, il est donc égal à moi. Je dois donc respecter dans Pierre la liberté et l’égalité que je veux qu’il respecte en moi.

Voilà l’origine des droits et des devoirs, qui sont deux termes correctifs.

Ma liberté me donne le droit de parler, d’agir, d’adorer Dieu a ma manière, de faire usage de mes facultés intellectuelles, morales et phy-

siques, d’empècher qu’on ne nuise à ma personne, à mes propriétés, à mon honneur 5 en un mot, j’ai le droit de faire tout ce qui n’est, pas contraire à la raison et à la justice. Pierre, étant libre comme moi, est égal à moi, a les memes droits que moi. C’est donc un devoir pour moi de respecter en lui les memes droits que je veux qu’il respecte en moi (1). Le droit est le devoir d’un individu transporté dans un autre. Les hommes n’ont de droits qu’autant qu’ils ont des devoirs.

Les droits et les devoirs sont antérieurs aux sociétés; ils n’en découlent donc pas, comme le veut Hobbes.

Lois civiles.

Les lois civiles ne sont établies que pour exprimer et consacrer le droit naturel (2). Il n’y a rien d’arbitraire dans ce droit; il est reconnu

(1) Oui, cette obligation est naturelle, par cela immuable; donc personne ne peut en être libéré.

(2) C’est en effet ce sentiment profond du droit naturel, d’équité naturelle, qui élève quelquefois un juge audessus des lois écrites, qui, toutefois, lui apprend égale-

par la raison, et la raison est absolue, éternelle. Les législateurs proclament ce droit et ne le créent pas.

Il n’y a de sociétés saintes et légitimes que celles qui sont fondées sur le droit naturel , qui est conforme à la vérité, à la justice. Toute société qui a d’autres bases est injuste, tyrannique. C’est un attentat contre la Divinité, qui est le type de la vérité ou la vérité meme ; contre la raison, qui en est une émanation - contre la justice, qui n’est que le respect pour la liberté et l’égalité, bases du droit naturel (i).

Du droit politique.

Les déclarations des droits ne sont que le passage du droit naturel au droit politique.

ment et à suivre leurs règles et à s’en écarter, en ce qu’elles ont d’imparfait ou de trop rigoureux.

(i) Hors de ces principes on tombera toujours dans l’arbitraire; mais dans l’organisation sociale ne se trouve-t-il pas des cirqonstances où, par une loi civile,, on permet ou on donne çe qui est contraire à une loi naturelle?... S’il est de ces malheureuses, cirçpnstances, il faut seulement alors tolérer cette loi civile si elle a eu pour

Voici ce passage à priori :

Vérité, raison, morale générale, morale particulière, droit naturel, droit civil et droit politique.

Les modernes ont conçu le droit naturel dans toute sa largeur. Ce sont les droits de tous les hommes qu’ils ont déclarés. Ils sont éternels comme la justice: que les mondes s’anéantissent, ils ne cesseront pas d’étre vrais. Mais comment en faire jouir les hommes? voilà le but des constitutions modernes. Pesez donc les droits qui sont immuables, et organisez la société de manière à garantir aux hommes la jouissance de leurs droits.

Si vous vous écartez de ces principes, vous organisez les sociétés par le gouvernement, et

but d’éviter un plus grand mal; mais jamais elle ne peut restreindre la liberté naturelle au-delà de ce qu’exige le but de la société; parce que dans la société civile la liberté de chacun n’est restreinte que dans son rapport aux actions qui intéressent le bien public; autrement il n’y aurait de liberté, de vertu ou de morale, que par la loi et dans la loi, c’est-à-dire selon le mode qu’elle prescrirait ou qu’elle déterminerait.

non le gouvernement par la société. Malheureusement c’est ce qui a eu lieu jusqu’à ce jour.

La société est avant le gouvernement, ou, en d’autres termes, les droits des hommes destinés à vivre en société, sont antérieurs aux gouvernemens. L’idée de société est différente de celle de gouvernement.

Le droit politique est l’organisation du gouvernement. Il se compose de trois parties.

La première comprend la déclaration des droits et des devoirs ; elle sert de base à l’édifice social • elle contient les principes qui doivent régir l’organisation sociale. Les législateurs doivent les fixer continuellement et ne jamais s’en écarter.

La seconde comprend les institutions politiques, établies pour garantir les principes et faire jouir tous les citoyens de leurs droits naturels.

Enfin, la troisième comprend le gouvernement, institué pour donner de la vie et du mouvement aux institutions et pour exécuter les lois.

Les constitutions ne contiennent que des principes.

La société doit garantir au gouvernement la force nécessaire à la conservation des princi-

pes, mais en même temps elle doit empêcher le gouvernement d’abuser de la force qni lui est confiée pour conserver, et non pour détruire et opprimer. C’est par des institutions qu’elle garantira les citoyens contre cette oppression. Le gouvernement doit avoir une force répressive et non une force oppressive.

Voilà où finit le devoir du philosophe et où commence celui du législateur. C’est au philosophe à poser les principes, c’est au législateur à les appliquer.

Mais quelle est la meilleure forme politique? Ceci est variable et ne regarde pas le philosophe, qui doit toujours s’appuyer sur l’absolu.

Deuxième chapitre de Hobbes , intitulé : de

l’Empire, ou de la Puissance souveraine.

Nous avons vu que Hobbes admettait une sensibilité égale dans tous les hommes, que cette sensibilité donnait à tous un droit sur tout, que de cet état de choses il en résultait la guerre, que le vainqueur ou les vainqueurs ayant le droit de tuer les vaincus, pouvaient leur imposer la

loi et les soumettre à leur puissance, et que cette puissance était souveraine, c’est-à-dire avait le droit de faire et d’ordonner tout ce qu’elle croit utile à la conservation de la société...

Nous allons examiner si la raison peut admettre cette puissance souveraine.

io Nous dirons tout ce qui n’est pas la souveraineté ;

2o Ce que c’est que la souveraineté.

La raison plane sur toutes choses : tout est soumis à son empire , elle est le souverain unique.

Le contraire de la raison , c’est la force dont Hobbes tire l 'empire, ou la puissance souveraine (i). Il remet en conséquence cette force à un homme ou à un conseil. Cet homme ou ce conseil a tout droit sur tout individu ; tel est le caractère de la souveraineté. Il y aura l’épée de la justice et l’épée de la guerre • il fera les lois, les promulguera, les interprétera, nommera les magistrats, établira les doctrines religieuses, politiques et morales; en un mot, il aura le droit de faire tout ce qu’il croit utile à ,

(i) La souveraineté, selon lui, se partage sans que ce partage détruise son unité.

la conservation de l’ordre. Mais cet homme ou ce conseil n’est pas infaillible. Il pourra donc ordonner quelque chose de contraire aux principes de la morale. L’esprit humain peut-il se l'ésigner à un tel état de choses , à obéir à de tels ordres ?... Non, car il est des cas où la raison humaine protestera contre cette puissance. Nul ne peut dire que la puissance des gouvernernens soit immédiate, et ne pouvoir jamais éprouver d’obstacles ; car au-dessus de la souveraine puissance se trouve la raison.

A priori , la souveraine puissance ne peut pas plus appartenir à un conseil qu’à un homme, puisque le roi et le conseil ne sont pas infaillibles. On en doit dire autant d’un mille, cent mille, un million, etc. La raison et la justice sont toujours supérieures à ces collections.

Une base essentiellement fausse de la constitution anglaise, c’est que le parlement est souverain et que la souveraineté n’est pas limitée.

Dans les Etats-Unis de l’Amérique, la puissance du congrès est limitée par la puissance des commettans.

La puissance souveraine ne peut pas appartenir davantage à la nation , car la nation tout

entière pouvant se tromper, ii se trouve des cas où l’homme peut et doit consciencieusement se refuser de lui obéir.

La majorité ne peut pas avoir non plus le droit exclusif à faire la loi , car la minorité peut avoir raison contre la majorité.

Pour que le roi, les conseils, les majorités, la nation puissent légitimement et rationnellement exercer la puissance souveraine , il faut donc en revenir à l’idée d’une souveraineté invisible, à celle de la raison qui est la source de tout droit.

La raison , quoique indivisible , s’applique à différentes choses. Son premier devoir est de respecter la liberté de tons.

Si donc le prince, quel qu’il soit (un ou plusieurs), décrète quelque chose de contraire à la liberté, l’homme qui aperçoit cette violation, non- seulement n’est pas obligé d’obéir, mais même il est obligé de désobéir. Il ne peut jamais abdiquer sa raison, et sa raison lui dit qu’il doit obéir à la vérité, à la justice avant tout.

Son deuxième respect est pour l’égalité qui dérive de la liberté.

C’est de ces deux lois que dériventla justice,

l’inviolabilité de la personne et de la propriété, le droit d’émettre son opinion, d’exercer son industrie j la liberté des cultes, etc.

Toutes ces lois sont vraies à priori , et le seul devoir du législateur est d’appliquer ces lois.

La théorie qui remet la puissance souveraine à un seul ou à un conseil, et celle de Rousseau, qui la remet à la nation, sont donc fausses.

La raison est seule souveraine. En un mot, quelle que soit la nature du gouvernement, audessus de lui sont toujours placés certains principes et certaines vérités auxquels il ne peut toucher. La loi est nécessairement l’expression de la raison, et non l’expression de la volonté d’un homme, comme le veut Hobbes, ou l’expression de la volonté générale, comme le veut Rousseau. La raison est fdle de Dieu, et non pas fille des hommes.

Je suis une raison - je ne dois donc admettre que ce qui est conforme à la raison. Je ne suis pas plus libre de transiger avec les doctrines politiques, qu’avec les principes de la morale, de la métaphysique et de la géométrie. Si on transige un moment, bientôt la raison reprend le dessus, et si les gouvernans ne veu-

lent pas l’écouter, le me'contentement naît, et les révolutions surviennent.

En admettant la raison comme souveraine, il faut encore admettre que la raison reconnaît comme base primitive et essentielle de la justice, la liberté et l’égalité, qui sont les principes fondamentaux du droit naturel.

Définition de la société.

La société est l’ensemble des lois promulguées et à promulguer pour conserver et garantir aux hommes leurs droits naturels • ou plutôt la libeité et l’égalité, d’où découlent tous les autres droits.

La souveraineté, comme nous l’avons dit, ne peut appartenir ni à un homme , ni à une collection d’hommes.

Si donc une loi est contraire aux principes éternels de la morale et de la justice, qui a pour base essentielle la liberté et l’égalité, l’homme qui s’en aperçoit a non -seulement le droit de ne pas obéir, mais meme il est obligé de ne pas obéir.

Mais on dira : Cette opinion est dangereuse

pour la société.... Nous répondrons que ceia n’a aucun inconvénient; car ne pas obéir, ce n’est pas résister , ce n’est pas prêcher la résistance : si cet homme est en place, il renonce à sa place; s’il est simple citoyen, il reste chez lui. D’ailleurs on peut dire que l’insurrection contre la tyrannie, n’est pas plus illégitime que la tyrannie. On se rappelle que le gouverneur de Bayonne, Dorthès (i), refusa d’obéir à Charles IX, qui lui ordonnait de massacrer les habitans de cette ville. Si Turenne consentit à brûler le Palatinat, on se dit aisément quel est celui des deux qui a le mieux agi.

Lorsque je me soumets à un homme ou à une collection d’hommes, ce n’est point à l’homme,

(i) Au nom de ce vertueux citoyen, il faut joindre ceux des autres gouverneurs qui refusèrent d’être les bourreaux de leurs concitoyens.

(De Tendes, en Dauphine,

Charni, en Bourgogne,

De Saint-Héran, en Auvergne ,

Tonnegui-le- Veneur, en Normandie,

De Gordes

Mandelot , à Lyon,

Matignon, à Bordeaux ,

De Villeneuve, en Provence.

mais à la raison de l’homme à laquelle je me soumets. Je me soumets à la raison de Socrate, et non à Socrate.

De la souveraineté rationnelle appliquée à la souveraineté humaine.

L’homme est libre et indépendant ; sa liberté est identique et égale pour tous ; mais l’homme est non-seulement une liberté , mais encore une raison. Comme libre, il a le droit de tout faire, et comme raison , il ne peut faire que ce qui ne nuit pas à autrui , au droit d’autrui.

Mais qu’est-ce que la société ? Une collection d’hommes libres et égaux en droits; et comme le composé ne peut pas être différent du composant, il s’ensuit nécessairement que la société , comme l’individu , étant libre et raisonnable, a le droit de faire tout ce qui n’est pas contraire à la raison ou au droit d’autrui.

La société est donc souveraine, puisqu’elle ne reconnaît et ne peut reconnaître d’autre supériorité que celle de la raison. Comme souveraine, elle peut disposer des forces de tous, pour

le maintien des droits de tous; comme souveraine, elle a seule le droit de se donner une constitution ou d’en accepter une (i).

Mais que doit contenir une constitution ?

I» Des principes qui servent de bases à l’édifice social. Ces principes sont la déclaration des droits et devoirs. Ils sont absolus; ils dérivent de la morale particulière et des droits naturels. L’un et l’autre se rattachent aux principes métaphysiques de la morale générale, qui sont vrais, par conséquent , éternels.

Ces principes doivent déclarer la liberté et l’égalité comme bases de toute justice, et source de tous les droits.

a° La déclaration des droits et des devoirs posés, il faut organiser des institutions destinées à les garantir. Sans ces institutions, la déclara-

(i) Et en effet, ôter au peuple le droit d’approbation ou d’improbation, ce serait le dépouiller de sa souveraineté, transférer cette souveraineté sur la tête de ses représentantes transformer en rois ou en tyrans. (Vergniaud, Discours à la Convention nationale , Procès de Louis XVI. Voyez Toulong, p. 106.) Les représentans n’ont d’autre caractère que celui de la représentation ; leurs actes ne sont que l’expression d’une volonté présumée.

lion des droits serait purement nominale; elle serait vaine et chimérique.

Voici une nomenclature des garanties essentielles : le droit de faire les lois, de voter les impôts par soi ou par ses reprèsentans , la responsabilité des ministres, la liberté de la presse, le jury, le système municipal, l'organisation de la garde nationale , etc.

3° Il faut donner de la vie et du mouvement à ces institutions; il faut les faire exécuter. Pour cela, il faut créer un gouvernement composé d’un ou de plusieurs individus , et armer ce gouvernement d’une force suffisante pour faire marcher les institutions et garantir les droits des citoyens, mais insuffisante pour opprimer le peuple. Cette force doit être répressive, et jamais oppressive.

Les principes qui servent de baseȈ lՎdifice social sont absolus et invariables, tandis que les institutions et la forme du gouvernement sont variables.

La meilleure forme de gouvernement est celle qui garantit le mieux et coûte le moins.

N N’importe par qui la constitution soit faite, pourvu que les principes soient conformes à la

raison, et quelle soit librement acceptée par le peuple ( explicitement et implicitement ). Celui qui n’accepte pas est en dehors de l’association politique; il est homme, et non citoyen.

Mais on dira : La raison est obligatoire par elle-même; si donc une constitution est l’expression de la raison , le matériel de la raison , elle n’a pas besoin d’être acceptée.

Je répondrai que l’homme est une liberté et une raison , et qu’il n’est un être moral qu’au-r tant qu’il soumet librement ses actions à l’empire nécessaire de la raison ; car, s’il était forcé d’obéir à la raison , il n’y aurait plus de moralité dans ses actions.

Presque tous les hommes, depuis Platon jusqu’à nos jours, ont admis la souveraineté de la raison. Tels sont les philosophes Aéliens, qui ont toujours placé Dieu ou la vérité au-dessus des lois des hommes. La doctrine de la désobéissance-est éminemment aélienne et philosophique : Pythagore, Platon, Cicéron, Sidney, Harrington, Locke, Montesquieu, l’ont admise.

La doctrine de la souveraineté du peuple, dans le sens que nous l’avons indiquée, se rat-

tache également aux temps les plus antiques. Tous les philosophes anciens l’ont admise, malgré l’ilotisme, qui est venu plus tard.

Nul n’a donc le droit de dicter des lois aux libertés humaines (i).

(i) Extrait du Courrier Français. Janvier (820.

Voici les argumens de ce journal pour prouver que la nation est souveraine, mais que la souveraineté rationnelle est supérieure à la souveraineté nationale.

« Il n’est certainement jamais entré dans la tête de personne qu’un individu quelconque possédât la souveraineté en vertu de son organisation individuelle, comme une propriété inhérente à sa nature, en un mot, qu’il y eût dans l’espèce humaine une variété appelée souveraine. Si donc il implique qu’un individu soit souverain, il faut nécessairement reconnaître que la souveraineté réside dans la nation. Car, si un individu est naturellement son maître , des individus agglomérés et présentant une personne collective sont aussi leurs propres maîtres. La souveraineté du peuple n’est donc autre chose que cette propriété de soi-même.

» Dans l’état de nature, l’homme se détermine à agir d’après sa raison; dans l’état de société, les hommes auxquels il s’est associé étant aussi une raison, il n’a pas le droit de faire prévaloir sa raison sur la raison d’autrui. Si donc il s’agit de déterminer une forme de gouverne-

Quelques développemens sur V organisation sociale .

Le but de la société' est le maintien de la liberté et de l’égalité -, mais quels sont les meil-

ment, d’établir des institutions destinées à garantir les droits des individus , les raisons humaines étant identiques, et nul n’ayant le droit de commander à la raison d’autrui, qui constatera la présence de cette raison? quels en seront les interprètes et les représentans ? Car enfin, il faut qu’elle emprunte un organe pour se manifester. Sera -ce un seul homme? La totalité des citoyens humiliera-t-elle ou soumettra-t-elle son entendement à l’entendement de cet être privilégié? ou cette totalité exercera-t-elle le droit de fixer ce qui est ou ce qui n’est pas la raison? Il est évident que la totalité n’étant que l’agglomération des individualités, et ne pouvant être d’une nature différente des élémens qui la constituent, c’est à la totalité des raisons à prononcer sur les formes du gouvernement et sur les institutions destinées à garantir les droits des individus déclarés préalablement; car, comme nous l’avons dit, le but des institutions et du gouvernement, c’est la garantie des droits.

» Dans ce cas , la majorité mérite obéissance , bien entendu quela totalité des citoyens, voulant former une seule

leurs moyens que la philosophie indique pour obtenir ces garanties? Il ne sera question ici que \ de la bonté' relative, et non de la bonté absolue. Supposons d’abord que la société est de dix individus. Quels moyens prendront-ils pour garantir leur liberté et leur égalité ?

et même société, sont convenus d'avance de se soumettre à la majorité.

» Sans cela, lors de l’organisation sociale, si la minorité ne voulait pas se soumettre à la majorité, elle pourrait se retirer et former une nation à part, et cela d’après les principes que nous avons posés plus haut.

» Mais l’on dira : Les besoins de la société ont créé une souveraineté artificielle, donc un seul individu peut en être investi dans l’intérêt de tous. Cela est vrai; mais c’ëst encore à la société à décider si cette souveraineté dort être établie, car c’est à elle qu’il appartient de décider quels sont les besoins de la société. Voilà donc la souveraineté nationale posée, la voilà posée comme organe et représentant de la raison ; voilà la majorité reconnue obligatoire.

» Lorsqu’il s’agit des institutions et des formes du gouvernement, qui sont variables, et qui resteront variables jusqu’à ce que le temps et l’expérience nous aient fait connaître toutes les institutions propres à garantir la liberté et la meilleure forme de gouvernement, cetto

Ils commenceront par reconnaître la fin de la société. La déclaration des droits contiendra cette fin. Mais qui fera la déclaration des droits?... Les dix associés? et si, parmi eux, il s’eti trouve quelques-uns à qui cela déplaît ?.... Ils quitteront la société. Dans cette réunion, les hommes sont souverains, législateurs, et princes, puisqu’ils sont libres et égaux.

forme sera celle où le prince pourra le moins abuser de l’autorité qui lui est confiée, gouvernera le mieux dans l'intérét général, et gouvernera à moins de frais possibles.

» Mais cette même majorité, qui est obligatoire lorsqu’il s’agit d’établir des institutions et de déterminer la forme du gouvernement, cesse de l’être lorsqu’il s’agit de la justice, qui n’est autre chose que la vérité appliquée aux actions des hommes, qui n’est autre chose que le respect pour la liberté et l’égalité, droits qui sont nécessaires, absolus, inaliénables, imprescriptibles. Car, dans ce cas, ou la majorité est conforme à la justice, ou elle ne l’est pas. Si elle est conforme à la justice , elle est obligatoire , non parce que c’est la majorité, mais parce que la majorité est conforme à la justice.

» Si, au contraire, la majorité, même l’unanimité de la nation, même l’universalité du genre humain est contraire à la justice, elle n’est point obligatoire, parce que la justice est absolue, éternelle , antérieure et supérieure aux volontés humaines.»

Celte société peut, si cela lui fait plaisir, nommer une personne qui sera chargée de veiller au maintien des droits de tous, pour un mois, un an, ou à vie.

Mais si la société devient d’un million?

Alors elle ne pourra plus rester souveraine, législatrice et prince ; à plus forte raison, si elle devient de trente millions, car il faut vivre. Pour vivre, il faut travailler; et lorsqu’on travaille (ce à quoi est condamné le plus grand nombre), on ne peut passer tout son temps à délibérer sur la place publique. Mais , dans ce cas , les trente millions ont toujours le droit d’exiger que la liberté et l’égalité leur soient garanties; voilà toujours la fin de l’organisation politique.

A priori, on ne peut indiquer la meilleure organisation sociale, mais les moyens doivept être en rapport avec la fin.

i° Il faut que la liberté soit garantie; car si elle ne l’est pas , l’humanité est détruite en moi ; je ne suis plus qu’un animal destiné à agir selon le bon plaisir du maître. Il en est de meme de l’égalité ; il faut admettre la conséquence de ces droits.

J’ai donc le droit de conserver ma personne,

mon honneur, ma propriété, de développer mon industrie, d’adorer Dieu selon ma raison et ma conscience, d’émettre mon opinion, de perfectionner ma raison, de résister à la tyrannie; si la nation est trop grande, de nommer des députés pour voter l’impôt, de ne payer que ma quote part dans cet impôt.

La nation doit surtout faire attention de ne choisir pour représentans que des hommes qui paient l’impôt, et non ceux qui sont payés et qui vivent de l’impôt; car ceux-ci, lorsque leurs émolumens sont considérables, sont intéressés à accorder au gouvernement ce qu’il demande.

La nation a aussi le droit de voter la levée des hommes, de surveiller le gouvernement, les dépenses des sommes qu’on lui a fournies, et de s’en faire rendre compte.

Ces principes, ou ce droit, doivent non-seulement exister dans les institutions , mais encore dans l’esprit et le cœur de tous les citoyens. Il en est de même des autres lois qui dérivent de la déclaration des droits.

Le système des philosophes et de Rousseau , qui ont voulu dénaturer l’homme pour en faire un citoyen, est donc absurde. L’homme a des

droits dans l’état de nature , et il les conserve dans l’état de société.

La politique est la science des moyens généraux et particuliers destinés à garantir aux hommes leurs droits qui sont vrais àpriori. Ces moyens doivent être en harmonie avec les circonstances, les mœurs, les lumières, l’opinion, la population, etc.

La politique marche comme les principes, et ne doit jamais les perdre de vue.

Voilà les caractères généraux de l’organisation sociale.

Des garanties particulières.

Une déclaration des droits ne suffît pas, il faut réaliser ces droits par la création d’institutions qui garantissent à tous les citoyens la jouissance de leurs droits.

Les garanties sont celles-ci :

io Une grande représentation nationale qui veillera au maintien des droits de tous et dont les membres seront élus librement par les citoyens. Elle aura le droit de discuter publiquement les lois , de les voter ainsi que les impôts ,

d’en surveiller l’emploi et de s’en faire rendre compte ; elle votera aussi la levée des hommes.

2° La division des pouvoirs en législatif, exécutif et judiciaire. Dans ces derniers temps on a remis le pouvoir judiciaire dans les mains du pouvoir exécutif. C’est une erreur que l’on a commise, mais on y a remédié en décrétant l’inamovibilité des juges et le jury, qui fait participer le peuple au pouvoir judiciaire ; mais la garantie n’est pas parfaite, parce que le gouvernement peut toujours exercer sur les juges une certaine influence en les faisant passer d’une place moins élevée à des fonctions supérieures. L’intérêt, qui, dans tous les temps, a fait faire beaucoup de sottises a tous les hommes, est donc là. Il faut aussi que le jury soit indépendant; sans cela il n’offre point de garantie.

3° La liberté de la presse, et la publicité et responsabilité des agens du pouvoir exécutif.

La liberté de la presse, sans le jury, n’offre point de garanties.

4° Le système municipal, communal et départemental.

La commune trouve, pour les intérêts de la commune, sa garantie, dans la faculté d’élire le

maire et le conseil de la commune -, l’arrondissement communal, dans la libre élection de son conseil d’arrondissement, etle département, dans la libre élection de son conseil de département.

5° L’organisation de la garde nationale destinée à maintenir la tranquillité à l’intérieur, à contribuer à repousser l’ennemi en cas d’invasion, et à combattre pour sa constitution et ses garanties, si un jour il prenait au gouvernement fantaisie de les renverser.

L’organisation sociale se compose donc de droits primitifs, qui sont inaliénables, imprescriptibles, et de garanties propres à conserver ces droits. Le gouvernement est absolu dans sa fin et variable dans ses moyens. Les droits ont besoin d’être proclamés pour empêcher que le contraire n’ait lieu. Pour que la liberté de la presse puisse exister, il n’est pas nécessaire de l’établir par une loi , il suffit de ne rien décréter qui lui soit contraire.

Les formes des gouvernemens sont variables , et les meilleures, pour un peuple, sont celles qui se trouvent en harmonie avec ses goûts , ses habitudes, ses moeurs, sa manière de voir et ses lumières.

Mais cela ne suffît pas -, il faut encore que ces formes garantissent le mieux possible , avec le moins de frais possibles, les droits inaliénables des citoyens.

Le moment est venu où l’homme doit poser les droits de la société avant de poser les institutions et la forme du gouvernement. La meilleure forme de gouvernement nous est connue plutôt historiquement que dogmatiquement.

Jusqu’ici ces formes ont constamment changé.

La première est la forme monarchique , militaire , ou thèocratique. Ces formes ont pris leurs sources dans l’Orient, et les gouvernemens monarchiques qui ont existé dans la Grèce, avant l’établissement des républiques , ne sont que le reflet de ces premiers gouvernemens. Ils étaient fondés sur la raison , la religion et les lois.

Ces sociétés, après avoir accepté la forme d’un homme, en sentirent bientôt les inconvéniens. Ils abolirent alors la souveraineté d’un homme pour établir la souveraineté des citoyens, pensant que la raison de tous les citoyens représentait encore mieux la raison universelle, que la raison d’un seul homme. Voilà l’origine du goulot’

vernement républicain. Jamais ces deux souverainetés n’ont été sans limites ou absolues : elles ont reconnu que la raison ou la justice leur étaient supérieures.

Il a donc fallu encore passer à d’autres formes ; c’est ce qu’ont fait Socrate et Jésus- Christ, qui ont appris aux hommes qu’ils ne devaient obéir qu’à la raison , qui est le seul souverain.

Ce sont ces principes qui devaient émanciper le genre humain; émancipation qüi se réalise aujourd’hui. Voici Comment cela se passe.

L’homme est libre et indépendant; sa liberté et sa personne sont sacrées. Il peut faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; il commet un crime en le violant. La raison apparaît à tous les hommes, tous reconnaissent son empire. Les différehtes souverainetés particulières disparaissent donc devant la souveraineté de la raison, qui reconnaît dans tous les hommes leur liberté et leur indépendance, pourvu qu’ils n’attentent pas au droit d’autrui.

Caractère des gouvernemens de Pythagore , de Lycurgue , etc.

Les gouvernemens anciens, ceux de Pythagore et de Lycurgue, etc., étaient préventifs. Les citoyens s’enchaînaient eux-mêmes, et ils ne pouvaient s’écarter de la loi acceptée.

Les gouvernemens d’aujourd’hui sont seulement répressifs -, ils proclament et reconnaissent la morale générale, la morale particulière, le droit naturel , et ils ne conservent de droits que sur les actions qui nuisent au droit d’autrui. Ils ne peuvent appliquer à ces actions que les peines voulues par la loi. Ils reconnaissent essentiellement la liberté et l’opinion de tous les individus.

Dans cet état de choses, il n’y a plus de limites de posées à la raison universelle.

Du droit de répression accordé au gouvernement.

Le gouvernement a le droit de punir tous les actes qui sont contraires aux droits des individus et aux garanties sociales.

La loi pose et de'lermine les droits des individus, elle établit les garanties sociales.

Celui qui fait des actes contraires aux droits et aux garanties se rend donc coupable, par conséquent punissable.

L’acte, indépendamment de l’intention, est bon ou mauvais , car il est ou conforme ou non conforme à la loi.

S’il est conforme à la loi, il est bon; s’il lui est contraire, il est mauvais.

En admettant le contraire, on détruit l’absolu. Voilà pour l’acte.

Examinons l’agent.

L’action de l’agent est faite dans l’intention de contrarier la loi, ou de s’y conformer. Si elle est faite dans l’intention de se conformer à la loi, il a mérité; et celui qui fait le bien moralement est digne du bien physique. Celui qui fait le mal moralement est digne du mal physique. Ainsi le bien ou le mal physiques sont la récompense ou la peine du mal moral. Le plus grand bonheur doit appartenir au plus digne, et le plus digne est celui qui est le plus juste.

Mais la punition doit être en rapport avec l’acte, et graduée d’après les crimes ou délits.

( al3 )

C’est dans ce sens qu’on [admet la punition.

Aussi le juste mérite et l’injuste démérite, et la justice sociale et légale consiste à ne point attenter aux droits d’autrui ; celui qui y attente est injuste, celui qui la respecte est juste.

La culpabilité dérive donc de l’action qui nuit aux droits d’autrui et aux garanties sociales, et la pénalité a pour fondement la nuisibilité. La société ne peut donc punir un acte juste.

Pour avoir une idée juste et nette de la culpabilité, il faut avoir égard au mérite ou à l’intention de l’agent et à la nuisibilité de l’acte. La punition ne peut se mesurer autrement que par le démérite et la nuisibilité,- aussi la préméditation aggrave-t-elle le crime.

Quel est le meilleur genre de punitions?

La société ne peut punir que ce qui nuit, et, en punissant un homme coupable, elle dit à tous les autres que, s’ils commettent le même acte, ils seront punis également. Voilà donc le mal moral puni, et l’exemple donné aux autres de ne point l’imiter.

Mais qu’est-ce qui empêche le crime?....

C’est plutôt la certitude de la peine, que la gravité, car l’homme est toujours disposé à blà-

mer ce qui paraît cruel. Si au contraire la peine n’est pas trop forte , tout le monde y applaudira et cherchera même à arrêter le coupable.

D’ailleurs les peines cruelles étouffent à la longue la moralité, et souvent déterminent à de plus grands crimes.

M. Cousin préfère la peine de mort à la prison à perpétuité, qui lui paraît immorale, puisqu’elle plonge dans la mort un homme à qui on laisse la vie. Il rejette aussi la mort pour les délits politiques. Dans ces circonstances souvent on n’a tort que parce qu’on n’a pas été le plus fort.

Quelle sorte de peine £^)pliquera-t-on cependant aux délits qui n’ont point mérité la peine de mort?... L’emprisonnement ; et là, comme à Philadelphie, on cherchera à rappeler le coupable à la vie morale, par le travail, la lecture, la prédication. On le fera travailler, et l’on retiendra tous les jours, sur son travail, une certaine somme qui s’accumulera jusqu’à sa sortie , et qu’on lui remettra pour l’aider à vivre et à former un établissement. Il ne sera point alors livré à la misère, comme le sont la plupart de nos prisonniers d’Europe, et tenté

de commettre de nouveaux crimes pour subsister (i). Aussi, dans les Etats-Unis, ne voit-on aucun de ces crimes atroces qui sont si i'réquens dans nos sociétés européennes. Souvent aussi dans ce pays de liberté, par conséquent de justice et de morale, des prisonniers qui sont condamnés a cinq ans sortent avant ce terme, parce qu’ils sont corrigés.

La société a bien le droit de retrancher de son sein les hommes qui lui sont nuisibles, et de les

(i) La raison et la justice ne peuvent en effet que con damner cette indifférence coupable du gouvernement qui laisse les hommes dans la nécessité de mourir de faim ou de se rendre criminels. Peut-on imposer des règles à la nécessité, et peut-on au reste penser que tous les hommes aient assez de force d'âme pour se résigner à une mort certaine, plutôt qu’au déshonneur? Tous les criminels aux yeux de la loi le sont-ils à ceux de la morale? On ne peut le dire; et c’est déjà une gloire de plus pour l’humanité, que l’histoire de cet homme, qui, chargé de famille et ne pouvant subvenir par son travail à ses besoins, pressait ses enfans contre son cœur, les baignait de larmes en leur donnant du pain , et qui disait en sanglotant : « Qu’il me coûte cher! » Il venait en effet d’arrêter M. de Salo, conseiller au parlement, en lui demandant la bourse ou la vie mais il n’avait pris qu’un écu.

condamner à la réclusion -, mais, comme la plus grande partie doit un jour rentrer dans la société, n’est-il pas de son intérêt de les rappeler à la morale, par les moyens que nous avons indiqués?

Ainsi morale générale, morale particulière, droit naturel ou de relation, d’où l’on tire le droit civil, le droit politique et le droit de répression, voilà ce qui constitue ce cours de philosophie morale.