LA LEGALITE ET L'ETAT
Il ne faut pas, en effet, cesser de le répéter, le Droit est un ordre volontaire et par là quelque peu artificiel, organisé pour faciliter la vie sociale.
Il est le régulateur de cette vie sociale comme les digues placées sur chaque rive du fleuve régularisent son cours.
Cette œuvre volontaire, avons-nous dit, peut être conçue par toute volonté subjective réelle (c’est-à-dire pour toute personne morale ou physique), mais elle ne passe dans l’ordre positif que lorsqu'elle peut y être réalisée effectivement, c’est-à-dire lorsque la force vient au secours de la volonté, pour en assurer l’exécution, au besoin par la contrainte.
Il né suffit pas, en effet, qu’un architecte conçoive le plan d’une maison pour que celle-ci existe, il faut de plus qu'il ait des ouvriers sous ses ordres pour la construire.
Pour que l’œuvre positive se réalise en Droit, il est donc nécessaire qu’une volonté plus forte domine les autres et impose l’organisation qu’elle a créée.
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Cette domination, qui est dans la fatalité des choses, est celle d’une personne réelle, dont la volonté constitue en dernière analyse, la norme la plus haute du Droit, puisque c’est elle qui fixe, à chacune des autres volontés, la part d'autonomie qui lui revient dans la création juridique.
Mais il faut remarquer que la valeur en soi des volontés étant égale et que ces dernières ne différant que sur le plan positif, la liberté des volontés subordonnées ne doit être supposée limitée que dans la mesure où la volonté dominatrice l’a décidé expressément.
La vie juridique comprend une série de normes, de pouvoirs et de droits dont l’avantage est d’être sanctionnée.
La participation des personnes réelles au commerce juridique dépend, avons-nous dit, en dernier ressort de la volonté de domination, en contre-partie de la sécurité qu’elle accorde, au moyen de la force dont elle dispose, au droit créé subjectivement par les autres volontés.
Les pouvoirs juridiques positifs de toute personne réelle, dépendent en définitive de la volonté de domination.
Celle-ci fixe les conditions auxquelles devront répondre les personnes réelles pour participer aux avantages du commerce juridique, c’est-à-dire voir leurs règles de droit sanctionnées.
Ces conditions comprennent deux choses bien distinctes : tout d’abord la possibilité en soi d’y participer, ensuite la limite de cette participation.
La possibilité de participer au commerce juridique c’est essentiellement la personnalité juridique. La limite de cette participation c’est la capacité juridique.
La personnalité juridique est donc le support nécessaire où viendra s’accrocher un nombre plus ou moins considérable de droits et de pouvoirs.
En ce sens, capacité et personnalité sont étroitement
