‹ Essai de quelques idées sur la notion de légalité particulièrement au Droit positif FrançaisChapitre 5 sur 33 · A 25 LOUER · texte numérisé non relu

A 25 LOUER

« toute autre discipline juridique. Elle est unique et se « trouve dans le fait social. Toute forme sociale on inter- « sociale dérive d’une contrainte qui s'impose d'elle-même « aux individus. Si elle n’est pas respectée et s’il n'y a pas « réalisation de la solidarité dans le groupe, celui-ci s’éva- « nouit et disparaît. La source du Droit international est « dans les rapports internationaux comme la source du « Droit dans les rapports individuels. Son caractère obli- « gatoire dérive de la nécessité de ces rapports. »

J'arrête là la citation, non pas pour me livrer à un débat contradictoire (dans lequel je me sens vaincu d'avance) sur cette façon de concevoir le fondement du Droit mais pour poser au côté de cette coriception, les idées que j'ai cru devoir exposer dans cette thèse.

Le savant professeur parle du caractère obligatoire du droit qui dérive de la nécessité des rapports sociaux. Il entend probablement par là, le Droit en soi.

Mais au regard du juriste, c’est-à-dire de celui qui est obligé de donner une réponse juridique précise à une question posée, ce n’est pas le Droit en soi qui est intéressant ; mais la règle particulière qu’il convient d’appliquer.

Je consens volontiers que le Droit en soi soit obligatoire du seul fait de sa nécessité. Mais telle règle prise dans son contenu particulier n'est jamais obligatoire et la plupart du temps une règle différente ou même opposée serait concevable.

Dés lors, au regard du positiviste, le caractère obligatoire du droit tient uniquement dans la contrainte et la règle de droit c’est celle que peut être imposée, c’est-à-dire le plus souverit celle organisée par le plus fort.

Enitendons-nous bien, il ne s'agit point ici de penser bassement. Je ne conteste pas le droit au juriste d'examiner le problème du fondement du Droit. Mais alors il le fait en tant que philosophe et non en tant que juriste et son étude ne peut porter que sur le droit en soi et non sur les règles positives à appliquer.

LD

Je ne pense pas non plus qu'il faille dire que le droit du plus fort est toujours le meilleur, ce qui est une absurdité. Mais je pense que le droit positif, c'est-à-dire la règle particulière au nom de laquelle on peut contraindre les individus, ne prend cette qualité que par l'appui que lui accorde les volontés qui dominent.

Ces volontés ne créent pas toutes les règles du droit positif. Elles en créent quelques-unes, elles trouvent les autres toutes faites et ne font que les consacrer de leur autorité. Mais au regard du droit positif, ce qui constitue la règle de droit c’est cette possibilité de contrainte et à notre avis, cette contrainte se trouve uniquement dans une force volontaire, que celle-ci soit individuelle, collective ou sociale.

% LES

Rappelons ici ce que disait Alain dans un de ses propos : « Bismark a eu tort de dire que la Force prime le « Droit. Il aurait dû dire que dans les débats obscurs et « sans autre issue la Force crée le Droit. Nous sommes « de chair et d'os, et soumis aux forces, c’est une condi- « tion qu’il faut d’abord accepter ».

Je me suis donc gardé de toute intrusion dans le domaine philosophique ou métaphysique, que je ne me croyais pas le droit d'aborder dans une thèse de droit positif. J'ai gardé à ce sujet précieusement mes idées par devers mot.

Je me suis donc gardé de toute intrusion sur le domaine et le plus strictement positif et je me suis proposé d'étudier le mécanisme du droit positif, la grande part qu’il fait aux concepts techniques, particulièrement dans le droit Français.

J'ai voulu montrer que la légalité (et j'entends par ce mot l’ensemble des règles positives, quelle que soit d’ailleurs leur origine) supposait toujours l'intervention d’une volonté de domination et qu’elle constituait ainsi une sorte

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