INTRODUCTION

Dé*ermiiiation de rordre des matières dans l'Ëdit.

Le moyen principal, on peut presque dire le seul, pour arriver à déterminer Tordre selon lequel étaient rangées les matières dans rÉdit nous est fourni, grâce à leur inscription , par les fragments, insérés au Digeste, des ouvrages auxquels le plan de rÉdit sert de base : en première ligne, par les fragments des libri ad edictum praetoris et aedilium curulium d'Ulpien et de Paul et par ceux des libri ad edictum provinciale de Gains. Là où, chez ces trois commentateurs, les inscriptions s'accordent à indiquer un môme ordre des matières. Ton peut tenir pour certain que c'était Tordre même de TÉdit. Quoiqu'il y ait très peu de textes constatant expressément des

concordances entre le plan de TEdit et celui des commentaires*, une telle conformité au plan de Touvrage commenté est vraisemblable en soi. Je la tiens même pour plus que vraisemblable là où plusieurs ouvrages de cette nature et indépendants les uns des autres s'accordent entre eux dans leur arrangement extérieur. Que les trois commentaires soient bien indépendants les uns des autres au point de vue du plan, — c'est-à-dire qu'ils n'aient pas emprunté leur plan, ni Tun à Tautre,ni tous à un modèle étranger, — c'est ce que pi^ouvent les

« Voy., par ex.,UIp. 15fr. 1 de poss. 3:) fr. 5 § 3 de legit. tut. (26. 4), Ulp. h. p. (5. 5), Ulp. 16 fr. 1 de fideic. h. 46 fr. 1 si tab. test. nuUae (38. 6), Ulp. p. (5. 6), fr. i pr. de R. V. (6. 1), Ulp. 69 fr. 1 § 4 uti poss. (43. i7\,

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2 ORDRE DES MATIÈRES DANS l'ÉDIT.

divergences de plan qu^ils présentent sur certains points et dont nous aurons bientôt à parler.

Ainsi donc, ces trois ouvrages nous serviront de base pour la reconstitution du système de TÉdit. Ce qui nous est conservé d'autres commentaires sur TÉdit, — en particulier les fragments des libri breuium de Paul, des libri ad edictum urbanum de Gains, des commentaires de Pomponius, de Callistrate et de Furius Anthianus — , est trop pauvre pour offrir autre chose qu^un complément et qu'un secours occasionnel. Je considère aussi comme un moyen de second ordre celui qui nous est fourni par toute la foule des Digestes, Réponses, Quaestiones, Sentences et autres livres analogues dont nous trouvons des extraits au Digeste. Il est connu que tous ces ouvrages suivaient un plan identique, plan qui, dans une première partie, se rattachait à celui de TÉdit, et, dans une seconde, à une série, toujours la même, de lois et autres sources du droit. Mais, dans la première partie, le rapport avec l'Édit est tellement superficiel que, d'une part, beaucoup de matières édictales sont passées sous silence et que, d'autre part, une quantité d'objets étrangers à rÉdit est à toute occasion introduite dans le cours de ces ouvrages. Surtout, il ne faut pas attacher trop d'importance au fait que les parties édictales de ces ouvrages présentent, comme en vertu d'une sorte d'accord tacite, le même ordre des matières ; on doit se garder d'en conclure que nous trouvons là le plan authentique de l'Édit, quand les commentaires nous laissent des doutes. Cet accord, en effet, nous le trouvons aussi dans la deuxième partie de ces ouvrages, dont le plan est pourtant très arbitraire'. C'est la preuve que, relativement à leur plan, tous ces ouvrages procèdent d'un modèle commun, peut-être du Digeste de Julien. Tous ensemble ne pèsent donc pas plus dans la balance qu'un seul d'entre eux. Pour la rapidité du langage» j'appellerai le plan qu'ils suivent le plan de Julien.

Souvent les inscriptions des fragments indiquent seulement qu'un certain nombre de matières déterminées se trouvaient à tel ou tel endroit dans l'Édit, mais laissent douteuse la question de savoir dans quel ordre elles y étaient traitées. C'est ainsi, par exemple, que les trois iudicia diuisoria sont réunis en un

< En voir le développement dans ma Palingenesia, II, p. 12^.

ORDRE DES MATIÈRES DAiSS. LEDIT. 3

même livre dans tous les ouvrages sur rÉdit. Dans ce cas, le guide le plus sûr nous est fourni par Tordre même que présente le Digeste. Les titres du Digeste, en effet, bien qu'avec plus de liberté que ne le font les commentaires, suivent dans Tensemble le système de TÉdit et Juslinien a eu soin de marquer expressément quand il se permettait de s'écarter d*une façon importante de ce système*. Cela rend légitime la supposition que cet ordre n'a pas été abandonné dans une matière déterminée, quand il n'y a pas eu pour cela de raisons particulières. Le Digeste est, pour le détail de l'arrangement des matières, plus sûr que le Code, bien que ce dernier, jusqu'au livre VIII, tit. 45, suive également en gros le système édictal et même le suive tellement qu'il ne présente pas encore quelques-unes des principales divergences introduites au Digeste parles compilateurs*. L'on comprend que le Digeste ait été naturellement influencé par le plan des principaux ouvrages dont il est formé, en particulier par celui du commentaire d'Ulpien, à un bien plus haut degré que le Code, simple collection de constitutions isolées. De là résulte, par exemple, et pour nous en tenir aux iudicia diuisoria, que l'actio fînium regundorum doit être placée (comme dans le Digeste) avant les deux autres actions divisoires et non après (comme dans le Code) ; pour ce cas particulier, l'on peut, en effet, démontrer que l'ordre du Digeste était aussi celui des commentaires sur l'Édit, au moins de celui de PauP.

L'importance de l'inscription des fragments pour la reconstitution de l'Édit rend nécessaire d'en éprouver toujours et partout l'authenticité. Malheureusement, la critique a fait peu de recherches en ce sens depuis le temps de Cujas et, cependant, il est permis de penser que, dans ce numérotage tout à fait indifférent pour le sens du fragment, des fautes ont dû se glisser, et même en grand nombre. Dans l'ensemble, pourtant, les inscriptions ont été revisées avec grand soin et l'on ne doit point être trop prompt dans les tentatives qu'on fait pour les rectifier; je dois mainte découverte intéressante à ce fait que je me suis

^ Voy. const. Omnem § 4, const. tième livre, conformément au système

TanU § 5. de TÉdit.

3 Le gage et la matière de Tévic- ' Arg. Paul. 23 fr. 56 fam. erc. (10.

tien dont la place est avancée au Di- 2). Voyez plus loin, 1I« partie, le début

geste, se trouvent au Gode, au bui- des §§79-81.

ORDRE DES MATIÈRES DANS l'ÉDIT.

constamment efforcé d'arriver à déterminer la relalion originaire des fragments en me basant sur les inscriptions qui nous ont été transmises. Les erreurs véritables* peuvent se ranger presque toutes dans Tune des catégories suivantes :

1 . Le scribe, dans le modèle duquel les nombres n'étaient point écrits en toutes lettres mais figurés en chiffres romains *, omet un chiffre et, en conséquence, écrit, par exemple, trigesimo(XXX) au lieu de trigesimo quarto (XXXIIII), ou bien quinto (V) au lieu de quinto decimo (XV)', ou bien encore uicensimo (XX) au lieu de septuagesimo (LXX). Ou bien à l'inverse :

2. Il voit un chiffre de trop (ceci est plus rare) et écrit trigesimo (XXX) au. lieu de uicensimo (XX).

3. Trompé par l'identité du commencement du mot, il écrit quarto au lieu de quinto ou bien quadragesimo au lieu de quinquagesimo, ou bien inversement*.

4. Il écrit la mention « Idem » là ou il aurait dd écrire un nouveau nom, le jurisconsulte porteur de ce nom lui apparaissant faussement comme l'auteur du fragment précédent*.

5. Il confond les numéros des livres des ouvrages de deux jurisconsultes et, par exemple, dans un livre du Digeste qui contient des fragments d'Ulpien 30 et de Paul 31 ad edictum, il indique une fois par erreur un passage tiré d'Ulpien 30, comme tiré d'Ulpien 31 *. Celte faute doit peut-être s'expliquer de la façon suivante : les compilateurs ne munissaient pas toujours les

- fragments choisis par eux d'une inscription complète, mais renvoyaient le scribe à la dernière inscription identique par la citation

* J'ai dressé h la fin de réditioii allemande de cet ouvrage une liste des rectifications d'inscriptions proposées par moi. Mais voy. maintenant ma Palingenesia^ comme complément sur ce point.

* Comme maintenant encore dansla Florentine elle-même pour la plus grande partie du titre de legibus (1. 3).

' Des fautes de cette nature peuvent aussi venir de Tomission d'un mot dans le nombre écrit en toute lettres. Là où le mot correspond à un chiffre comportant de nombreux caractères, par exemple quarto (111 1) ou bien octavo (Vlll), cette explication est même plu 4 vraisemblable.

* D'autres erreurs d'écriture sont très rares; il en existe pourtant. On peut, par exemple, le prouver sûrement pour le fr. 1 si tab. test, nullae (38. 6 qui porte quarto au lieu de sexto.

6 11 arrive aussi, par suite.d'une erreur inverse, qu'un nom est répété à une place où l'on aurait dû écrire «< Idem » ou bien là où une nouvelle inscription était totalement inutile. Voy., par exemple, les inscriptions placées en tète des fr. 3 et 4 de aqaa (39. 3) et des fr. 47 et 48 de cond. indeb.

* Voy., par exemple, l'inscription du fr. 3 depos. (16. 3) dont la fausseté saute aux yeux.

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du nom de Fauteur accompagné d'un signe de répétition : dans ces conditions, une confusion devenait facile. Cette explical ion n'est d'ailleurs nullement nécessaire; la faute peut aussi venir simplement de ce que le scribe avait encore dans la tête le chiffre de l'inscription précédente et le reproduisait machinalement sans regarder son modèle.

6. La confusion de deux jurisconsultes est rare. A ma connaissance, une telle confusion ne s'est produite qu'entre les noms d'Ulpien et de Paul, les deux jurisconsultes le plus souvent mis à contribution; dans cette masse d'extraits, il se peut fort bien qu'un petit fragment ait été mal cité par les compilateurs eux-mêmes.

7. Il est quelques cas isolés de méprises qui s'expliquent par la ressemblance qu'ont entre eux certains chiffres romains, par exemple, secundo au lieu de quinto (Il au lieu de U).

De Texamen critique des inscriptions, il résulte (je renvoie pour Tinstaot à la table des matières de l'Édit donnée en tète de cet ouvrage) que le plan des ouvrages sur TEdit était en gros le môme. Toutefois, il reste des cas où des inscriptions authentiques indiquent une différence véritable et certaine dans le plan suivi. Où devons nous alors chercher le plan véritable de l'Édit? Dans les reconstitutions tentées jusqu'à ce jour, cette question ne reçoit qu'une réponse très défectueuse, ou, plutôt, n'en reçoit aucune. Toutes suivent entièrement le commentaire d'Ulpien, sans expliquer pourquoi, en présence de telles divergences, une autorité prépondérante doit être reconnue à cet ouvrage. La question, pourtant, ne peut pas être résolue de parti pris en faveur de tel ou tel jurisconsulte, mais exige, dans chaque cas particulier, un examen spécial et une solution différente.

Il est très facile d'expliquer une divergence que présentent le Digeste de Julien et les ouvrages qui suivent le même plan avec les commentaires proprement dits de l'Édit. Les ouvrages de la première catégorie ne traitent pas de Taclio legis Aquiliae ni du droit des cautions dans leur première partie conforme au plan de l'Édit. Nous devrions nou'fe attendre, par exemple, à trouver l'actio legis Aquiliae au livre 7 ou au livre 8 de Julien, tandis qu'il en traite livre 26. Ces matières ont trouvé leur place parmi les leges, auxquelles la seconde partie de ces ouvrages est consacrée.

6 ORDRE DES MATIÈRES DANS l'ÉDIT.

Le commentaire de Gaius sur TÉdit provincial présente deux particularités de plan. Le litre de exceplionibus se trouve chez lui après celui de stipulationibus, tandis qu^il le précède dans les autres ouvrages sur TÉdit. De plus, le titre de religiosis, qui se trouve dans ces derniers avant le titre de rébus creditis est commenté par Gaius seulement au livre 19*, c'est-à-dire après le titre de legatis, en compagnie des titres de operis ooui nuntiatione ' et de damno infecto. De ces deux divergences, la première, à mon sens, tient seulement à une raison d*opportunité Les exceptions peuvent aussi se produire dans les actions qui naissent des stipulations prétoriennes; il est donc d*un plan plus rigoureux de traiter de celles-ci avant de parler des exceptions. Le commentateur de TÉdit a dû être particulièrement amené à. cette considération par la circonstance suivante : dans le titre de exceptionibus, la première rubrique est la suivante : si quis uadimoniis non obtemperauerit, alors que, dans le titre de stipulationibus, le uadimonium est placé en tête. La seconde divergence demande une tout autre explication et ne peut en aucune façon être rapportée à une considération systématique de Técrivain. La cause doit sans doute en être recherchée dans ce fait que le litre de religiosis ne se rencontrait point dans TÉdit provincial. Le solum prouinciale ne pouvait pas, d'après l'opinion dominante des Romains, devenir religiosum au sens technique du mot, Gai. II. 7 :

Serf in prouinciali solo placel plerisque solum religiosum non fieri, quia in eo solo dominium populi Romani est uel Caesaris, nos autem possessionein tantum uel usum fructum habere uidemur : ulique tamen etiamsi non sit religiosu/71, pro reliyioso haôetur.

Il résulte de ceci que le titre de religiosis n'avait pas pu passer dans TÉdit provincial, pas même sous une forme modifiée : rÉdit provincial ne devait avoir sanctionné par sa rédaction, ni l'opinion des plerique dont parle Gaius, ni l'opinion contraire : sans quoi Gaius n'aurait pas pu signaler la question de savoir si le solum prouinciale était'susceptible d'être religiosum

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qui est répétée cinq fois. Il demande menlaire sur ce titre n'a, d'ailleurs, été

,si on ne doit pas lire « 9 ou 10 », conservé.

ORDRE DES MATIÈRES DANS l'ÉDIT. 7

OU seulement pro religioso comme étant purement doctrinale et ne comportant pas de solution législative. Pourquoi Gains, qui ne pouvait passer celte matière sous silence à raison de la pratique qu'il signale à la fin du passage cité (tamen pro religioso habetur), IVt-il traitée justement après le tilre de legatis? 11 faut, sur ce point, se borner à des conjectures. Peut-être Ta-l-il fait, parce que Tétude de la dévolution des biens d'un défunt (lit. XXV — XXVll de ma reconstitution de TÉdit : de bonorum possessionibus , de testamentis, de legalis) Ta amené à penser aux sépultures et aux questions de droit qui s'y ratla-. cheot.

Il est une dernière différence de plan entre les ouvrages sur rÉdit, différence bien plus importante et bien plus difficile à expliquer que celles signalées jusqu'ici*. On ne s'est pas davantage attaché à l'étudier comme il aurait convenu*. Si nous examinons dans Ulpien les livres 15-23, nous y trouvons, au fond, l'ordre qui nous est bien connu du Digeste et du Code. Les matières, pour n'indiquer que les rubriques les plus importantes, y sont traitées dans l'ordre suivant : hereditatis petitio(liv. 15-16), rei uindicatio et publiciana (liv. 16 avec un appendice au liv. 17), actions relatives aux servitudes (liv. 17), aclions civiles endommages-intérêts (liv. 18), actions divisoires (liv. 19-20), cautionnement (liv. 20-22) — traité dans le Digeste et dans le Code à un autre endroit, — interrogatio in iure sur la qualité d'héritier (liv. 22), le serment (liv. 22), interrogatio in iure dans les aclions noxales (liv. 23), actions prétoriennes en dommages-intérêts (liv. 23). Le plan de Julien, qui, a la vérité, présente ici beaucoup de lacunes, semble le même. Autant que nous pouvons nous en rendre compte, Julien lui-même traitait, au livre 7 de la Publicienne, des actions relatives aux servitudes et de certaines actions civiles en dommages-intérêts (à l'exceplion de l'actio legis Aquiliae, réservée pour la partie consacrée aux leges), dans le livre 8, des actions divisoires, au livre 9, du serment, de Tinterrogatio in iure et des actions prétoriennes en dommages-intérêts. Le commentaire de Paul offre

^ La différence peu importai! te signa- faisante, par Huschkb. dtu Recht dei-

lée au titre XX, relatiTement au § 115, Public. Klage^ p. 4, note 1. Voy. aussi

peut ici être passée sous silence. Wlassak, Kdict und Klagefomiy

« Cette différence a été remarquée, p. 30, noie i8, et p. 86, note 1. mais non expliquée d*une façon satis-