‹ Essai de reconstitution de l'Édit perpétuel;Chapitre 12 sur 85 · ORDRE DES MATIÈRES DANS L*ÉD1T · texte numérisé non relu

ORDRE DES MATIÈRES DANS L*ÉD1T

une construction toute différente et très singulière. Ici, sont placés en têle (liv. 17 et 18) les édits sur l'interrogatio in iure, le serment et matières voisines; viennent ensuite (liv. 19) Tédit publicien et les actions prétoriennes en dommages-intérêts (avec une exception dont il sera parlé plus loin); alors seulement, viennent(livres 20-251 Theredilatis petitio, la rei uindicatio, les actions relatives aux servitudes, les actions civiles en dommages-intérôls, les actions divisoires, le cautionnement; c'est seulement à Taclio in factura contre le mensor (§ 89 de notre reconstitution) que les deux grands commentaires sur TÉdit reprennent le même ordre (Ulp. 24, Paul. 25). L'ordre de Paul était aussi, selon toute vraisemblance, celui adopté par Gaius, si ce n'est que, dans ce dernier, la Publicienne élait placée après la rei uindicatio ; nous trouvons dans Gai. 5 des traces de redit de iure iurando, dans Gai. 6 des traces de l'interrogatio in iure dans les actions noxales, des actions prétoriennes en dommages-intérêls, de Theredilatis petitio et, seulement dans Gai. 7 la rei uindicatio, la Publicienne, les actions relatives aux servitudes, etc. L'ensemble de ces constatations donne beaucoup à penser. Tous ceux qui, jusqu'ici, se sont occupés de la reconstitution de TÉdit accordent, sans l'ombre d'une raison, la préférence au plan de Julien et d'Ulpien. S'il s'agissait seulement de savoir quel plan nous apparaît comme relativement meilleur, il n'y aurait pas à hésiter longtemps ; le plan de Julien et d'Ulpien marque une tendance systématique bien plus prononcée que celui de Gaius et de Paul. Mais la chose se présente sous l'aspect inverse : le plan le plus satisfaisant, dans une question comme celle qui nous occupe, a la vraisemblance contre lui. Un plan, comme celui que nous offrent Julien et Ulpien suivant probablement le premier, peut très bien avoir été inventé par ces jurisconsultes eux-mêmes pour aplanir les difficultés dont le manque d'ordre logique dans TÉdit semait leur exposition. Un plan, au contraire, comme celui de Paul, où la Publicienne précède la rei uindicatio, où Tactio de effusis précède l'actio legis Aquiliae, n'a pas pu naître dans l'esprit de ce jurisconsulte : il ne nous devient compréhensible que s'il a été fourni par l'ouvrage commenté. Quelqu'opinion qu'on puisse avoir sur l'absence de méthode chez les Romains, jamais un homme réfléchi n'a pu, si le plan de Julien et d'Ulpien était celui de ]'Édit,renver-

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ser de celle façon un ordre des matières raisonnable en soi et qui était en même temps plus commode pour son exposition. Je tiens donc pour cerlain que Tordre de Paul était celui de TAIbumet c'est lui que je prends pour base de ma reconstitution. Si on y regarde de plus près, Ton remarque très vite que cet ordre n'était point arbitraire. Les édits sur Tinterrogatio in iure, le serment, etc. qui sont placés en tête par Paul forment le contenu du titre de iudiciis (lit. XIV de la reconstitulion) et ont été commentés ailleurs par Julien et Ulpien parce qu'il leur était malaisé d'en traiter systématiquement à cette place. Les matières traitées ensuite par Paul et qui précèdent la petitio hereditatis (à partir du § 59 de la reconstitution) appartiennent toutes au droit prétorien et les édils qui se rapportent à chacune d'elles nous ont été conservés en tout ou en partie. A partir de la petitio hereditatis au contraire, commencent des matières du droit civil. San;? doute, parmi ces dernières se trouvent quelques actions qui ne sont point civiles, — rhereditatis pelitio possessoriaet fideicommissaria^ l'actio uectigalis, l'actio damni iniuriae adversus nautas^ l'actio communi diuidundo utilis — : mais toutes ces actions ont le caractère d'actiones utiles et en conséquence il est vraisemblable que le préteur ne proposait pour elles aucun édit particulier (de fait, on n'en trouve nulle part de traces), mais seulement une formule placée après l'actio ciuilis servant de modèle et probablement sous une rubrique préliminaire. Ainsi donc, selon moi, dans le grand titre de TÉdit (tit. XV) qui nous occupe, les édits avec les formules s'y rapportant étaient placées en têleel venaient ensuitelesformules(civilesounon)auxquelles ne correspondait aucun édit* : Paul s'en tient strictement à cet ordre; de même, Gains, si ce n'est que ce dernier, et cela se comprend aisément, n'a pas pu se résoudre à exposer la Publicienne avant la rei uindicatio et rejette la première après la seconde. Le plan de Julien, qu'UIpien s'est vraisemblablement borné à copier, abandonne complètement l'ordre de l'Edit, comme trop incommode, et s'occupe d'abord des actions civiles en y intercalant les actions prétoriennes à l'endroit qui sem-

' A ces dernières appartient la divisoires et le cautionnement et qui

formule contre le mensor {§ 89) qui, forme ainsi le point de réunion des

non seulement dans Ulpien, mais aussi deux plans jusqu'alors divergents, dans Paul, est placée après les actions

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ble le plus propice. Celle explication a certainement pour elle la plus grande vraisemblance*.

En vain, objecterait-on qu'il serait étrange que Julien, rédacteur de l'Édit, se soit écarté, dans son Digeste, du plan que luimême avait observé dans TÉdit^ Les considérations qui ont dû influencer Julien comme écrivain, n'existaient pas pour le rédacteur de TÉdit. De plus, il est possible que Julien n*ait pas plus créé le plan des Digesta que celui de TEdit, mais se le soit seulement approprié dans son ensemble.

^ 11 pourrait aussi venir À la pensée que les édits seuls étaient placés en tête de TAlbum et que toutes les formules suivaient dans Tordre de Julien et d'Ulpien, en sorte que cet ordre aurait encore trouvé sa base daas rÉdit. Une telle séparation des formules prétoriennes et des édits s'y rapportant est déjà invraisemblable en soi ; un mélange des formules ayant

leur base dans un édit et des formules d'actions civiles est doublement invraisemblable. L'explication donnée ci-dessus me parait de beaucoup préférable. • Voy. Wlassak, dans Grûnhuls Zeiischr.y XII, p. 263, qui, de son côté, repousse avec raison une hypothèse différente de Karlowa {Litt. Centralbl. 1884, n» 15, Rechtsgetchichte^ 1, p. 637, n. 4).

l'édit dans son ensemble. 11

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