DEBUERIT

Ulp. 1*, Paul. V.

Cet édit étendait les actions pénales proposées au titre de in ius uocando et relatives à la seule hyputhèse d'une in ius uocatio devant le préteur lui-même, au cas où cette uocatio avait lieu devant un magistrat municipal*. Les magistrats municipaux avaient, à la vérité, le droit de prononcer une muleta', mais, d'après le fr. 1 pr. si quis ius dicenti (2. 3), ils n'avaient plus le droit, au temps d'Hadrien, d'organiser un iudicium pénal pour faire respecter leur juridiction : c'est cette lacune que le préteur comble ici. De là vient que Paul. 1 fr. 2 § i h. t. oppose la muleta que le competens index (ces mots sont interpolés; le texte parlait originairement du magistrat municipal) prononçait ex causa ou dont il faisait remise, à l'action pénale (poena) introduite dans l'intérêt du demandeur et qu'il appartenait au préteur d'accorder ou de refuser*.

Un autre indice certain montrant que notre édit avait trait aux

^. Lbnkl, loc. cit. En coaséquence, se rappwtPMil À nodre matière Ulp.

Ifr. 3, 8 de-popul. act. (47. 23) et Paul. 1 fr. 2 eod.

> Ulp. i fr. 1 in 6ne, b. t. A ce premier iudicium de Tédit, il so peut que Paul ait rattaché les explications ^uérales sur la durée des actions honoraires qu*on trouve dans le fr. 95 de 0. et A.

' D. (2. 5). Pour les mots imprimés en italiques, qui manquent dans le Digeste, conf. Prob. 5, 1 et frag. d'Einsiedeln 22.

* Fr. 1 h. t., fr. 102 de R. J. (50.

B Fr. 2 h. t., fr. i in ius uoc. (2.

6), fr. 4 de feriis (2. 12) — conf. fr. 1 pr. eod.. fr. 2 in fin. h. t. — Je rattache les fr. 19, 21 de in ius uoc. (2. 4) et le fr. 103 de R. J. à Tédit du § 3.

* Voy. une hypothèse inadmissible dans RuDORFr, Zschr, f, R, G, IV, p. 9 et 8s., abandonnée dans YE. P., et suivie par Bruns, dans les Fontes; voy. encore d'autres hypothèses, également inadmissibles, dans Voigt, Abh, der phil.-hisior.Klasse der Kgl. nàchs.

GeselUch, der Wissensch, Vlll,p, 368 et ss. et dansKARLOWA, R. G., I,p. 593 et s.

^ Conf. HuscHKE, die Multa und d(u Sacrainentum, p. 39 et ss.

•Ulp. 1 fr. 102§ldeR. J.

TiT. I. — § 3. .59

magistrats municipaux, nous est fourni par Ulp. 1 fr. 1 h. t. dans ces mots :

Si quis in ius uocatus fideiussorem dederit... non sup-

positum iurisdictioni illius, ad quem uocatur... Dans un commentaire sur i'Édit du préteur, les mois a ilie ad quem uocatur » ne peuvent pas désigner le préteur lui-même ^ La teneur de Tédit ne nous a pas été transmise, non plus que celle des formules qui, en tout cas, étaient conçues in factum. Elles devaient être identiques à celles proposées au litre de in ius uocaodo^ sauf pour ce qui est de la désignation du magistrat devant qui avait eu lieu Tin ius uocatio. Ce sont, sans doute, certains termes de la formule usitée pour le cas « si quis eum uocauerit quem ex edicto non debuerit » qu'expliquait (arg. Gai. IV. 46) Ulp. i fr. 102 pr. deR. J.:

Quiuetante praetore fecit^ hic aduersus edictum fecisse

proprie dicetur*.