‹ Essai de reconstitution de l'Édit perpétuel;Chapitre 9 sur 85 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Le plan détaillé de l'Édit 32

§ 1. La partie préliminaire 32

§ 2. Deuxième partie : Des moyens de droit découlant delà loi. . 36

§ 3. Troisième partie : Des moyens de droit découlant de l'imperium. 47

§ 4. Quatrième partie : Exécution et recours en cassation 48

8 5. Les appendices de TÉdit 50

§ 6. Appendice. L'Édit des édiles. . . 53

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