IMPÔTS

Lorsqu'on apprit dans la colonie que, dans sa royale bonté» Sa Majesté avait ordonné que les ministères de la guerre et de la marine pourvoiraient sur leurs fonds généraux aux dépenses de ces départemens à Bourbon » on conçut aussitôt Tespérance que le pays se trouverait déchargé dans les impôts dont il est grevé, d'une somme équivalente (i). Cependant les impôts sont restés les mêmes; les dépenses en égalent le montant ; d'où il suit que la dépense totale s'est accrue du montant de ce que la France paie pour celles qu'elle acquitte depuis 1826.

Les impôts que supporte un pays rentrent dans le domaine de la science » et ce n'est point empiéter sur les actes de l'administration , ce n'est point s'immiscer sans raison dans ses opérations que d'examiner leur quotité à diverses époques , leur objet et leur relation avec les besoins et les facultés du pays.

Prouvons d'abord par une courte comparaison qu'il n'y a point eu de réduction dans les impôts» bien qu'elle dût être la conséquence de la disposition sollicitée depuis plusieurs années par la colonie » et approuvée par le roi.

Contributions directes, c'est-à-dire capitation ded esclaves , taxe sur les

(i) Département de la guerre , envion 4^yOOo- Département de la marine, environ 90,000.

55o^ooo.

maisons » patentes

Contributions indirectes » c'est-àdire , enregistrement» timbre , hypothèques , droits de greffe

Tabacs et guildives

Douanes

Poste aux lettres ,

25o,oot>

53o,ooo

i34>ooo

1,467,000 . Recettes pour locations , cours d'eau, etc. â,4oo

Amendes prononcées par les tribunaux» 4>ûoo

â,Ol5

Ainsi la somme des impôts est restée la même à 76,400 f. près; et l'on voit que pour balancer la réduction que Sa Majesté a prescrite sur la perception des droits de douanes afin d^encourager l'agriculture coloniale en lui procurant un prix plus avantageux de ses denrées, l'impôt sur les maisons, celui sur les patentes , et surtout celui d'enregistrement sont portés à une somme beaucoup plus élevée : ainsi les propriétés se trouvent affectées de 5o pour 100 de droits pour 1828 plus qu'en 1824» car c'est la multiplicité de leur transmission qui grossit autant les recettes de l'enregistrement; conséquemmeut la portion de la fortune publique qui réclame une plus grande diminution dans ses charges» éprouve au contraire une notable augmentation , quand les autres portions^ qui, par la nature des choses» doivent entrer

pour la pins grande part dans la contribution, ainsi que nous l'avons esquissé dans le chapitre de l'ouvrage , auquel celui-ci est une addition , j concourent pour la moindre fraction. Il reste donc positif, et cela nous semble plus évident que jamais , i*^ que les impôts dont la colonie est encore grevée sont trop élevés; 2® qu'ils ne sont point entre eux dans une )U8te relation ; 5^ que conséquemment tout est encore à faire à cet égard. La tâche est forte peut-étixs , mais certainement il n'en est pas de plus belle h remplir.

Mais si la somme des impôts n'est pas diminuée , serait-ce parce qu'il y aurait eu une somme égale de dépenses à acquitter? mais alors c'est que la somme de celles-ci se serait accrue.

S'il en était ainsi, serait-ce afin de pourvoir à des dépenses locales d'un intérêt majeur et instantané pour le pays ? On verra avec reconnaissance conduire h leur fin les travaux du Barachois , cette construction si importante pour le commerce européen et objet constant des vœux de la colonie (1) : On verra avec reconnaissance aussi élever sur quelques rivières des ponts projetés depuis si long* temps (â); bâtir, reconstruire ou agrandir des églises dans des paroisses qui en sont privées ou qui en ont d^iosuffisantés , et dont au surplus les habitaus ont souscrit il y a déjà plusieurs années pour une partie des frais qui doi-

(i) Si le galet et les sables se sont accumulés le long, du quai qui était praticable en 1824 ^ c'est que le coude qui devait les tenir dans le lit du courant ))ar lequel ils auraient été portes vers le cap Bernard , n'a pas été feit. C'est à l'interruption des travaux prescrits cette même année qu'on doit attribuer ce funeste résultat , qui d'aillcui^ fut prévu au moment où l'on reçut Tordre de suspendre.

(•2) Voyez plus haut l'article ponts , pag. 34 1 .

vent en résulter (i). C*est encore rendre un service émînent à la culture que d'ouvrir un canal de dérivation des eaux de la rivière du Mat et donner nhe nouvelle activité aux vastes terrains du Chamborno (s) ; que de perfectionner les routes pour étendre les communications et les rendre plus faciles (5) ; que de rebfitir le collège de Saint-Denis et le mettre en état de répondre aux besoins du pays (4)* C'est Élire des choses utiles que d'étendre et embellir la ville de Saint-Denis » d'y établir un éclairage complet , d'y construire un abattoir, que réclamait la salubrité publique (5) ;

(i) Les souscriptions pour l'église Sainte Suzanne datent au moins de i8i6 : cette église est presque achevée. On n'a pu trouvei* d'entrepreneur pour celle de Saint-Denis, qui uoa seulement est insuffisante, mais n'a pas môme l'aspect intérieur qui devrait distinguer la première église de la colonie.

(3) L'entreprise de ce canal par une compagnie était eu pleine activité en avril 1828.

(3) yqy, plus haut l'article routes , pag. 34o.

(4) Le collège rebâti presque à neuf sur l'emplacement de Fancien bâtiment, est à peu près terminé. Il restera h assurer le sort des professeurs* P^oj^, page 286 , ^' vol.

(5) Le vaste terrain qui s'étend de la rue des Boucheries jusqu'au Butor, se couvre de belles maisons ,1e long de rues nouvelles qui sont parallèles aux anciennes du nord au sud ou le prolongement de celles qui les conpent à angle droit de Test à l'ouest. Toutes les anciennes rues viennent d'être réparées; le Bazar est planté d'allées d'arbres qui y procurent de l'ombrage et y entretieunent la fraîcheur; les établissemens publics sont éclairés par des réverbëros , et la ville le S^ra sous peu toute entière; un abattoir vient d'être construit en pierres à la gauche de la rivière , sur le bord de la mer ^>U8 le vent de la ville.

Sgo

les actions de grâce des colons siiÎTront ces nouveaux bienfiiits.

Mais pendant dix ans que la colonie acquittait toutes les dépenses, c'est-à-dire pendant dix ans» qu'au lieu de Soo^ooo que le trésor royal vient de prendre à sa charge » elle n'en a reçu que aoo^ooo pendant quelque temps , et seulement 8o»ooo pendant quelques années » on a construit le Barachois qu'il ne reste qu'à achever; on a réparé une trèsgrande étenduo de routes; on a acheté deux ponts en fer, et l'on a fait les constructions nécessaires pour en placer un; on a établi plusieurs radiers; on a fait le canal Saint- Étienne , fondé les fontaines de la commune Saint-Joseph , et réparé celles de Saint-Denis; on a bâti dein églises. On peut donc espérer qu'il serait fait beaucoup encore, en affectant successivement les mêmes sommes qu'autrefois à des travaux qui ne peuvent être exécutés que successivement , tandis qu'on allégerait la chatte des contribuables , en di> minuant la masse de l'impôt , ne ttH-ce que de tout ce qui est acquitté maintenant par la France métropolitaine.

Mais aussi ne serait-ce pas que certaines dépenses au* raient éprouvé de l'augmentation? N'oublions pas que les frais de régie ne doivent jamais excéder lo pour cent des recettes. Tout ce qui dépasserait cette fixation serait abusif, tranchons te mot; et s'il est nécessaire qu'il y ait proportion entre les diverses branches de l'impôt , il ne Test pas moins qu'elle existe entre les salaires des diverses (onctions publiques. Ne serait-ce pas que certaines fonctions déclarées gratuites recevraient sous une autre dénomination des salaires qui accroîtraient la dépense d'une manière disproportionnée aux services rendus? Ce serait encore un étrange abus , il faut le dire. Mais ces investigations ne now concernent pas , et il est sans doute des personnes qui trou< yeront que nous en avons trop dit sur ce point.

Cependant cet état de choses mérite trop de fixer l'attention pour que nous ne nous soyons pas fait un devoir de l'exposer ici, et ce n*est point dans un esprit de critique, qui serait au surplus bien permis dans un gouyemement tel que le nôtre. Ce que nous ayons eu pour objet, c'est d'obtenir une amélioration dans les impôts de Tlle Bourbon , impôts que Ton peut dire énormes , si on les compare à ce qu'ils étaient autrefois , et à l'immunité , aux franchises dont nos rois voulaient fSaire jouir les colonies; impôts dont il est yrai de dire , après le roi Louis XVI d'auguste et douloureuse mémoire , qu'ils attaquent directement l'effet de la destination de ces établîssemens. (V07. pag. 196) Ce résultat , on doit certainement l'attendre de la volonté si connue du Roi, et qui est si bien dans son cœur paternel , de £Eiire le bonheur de tous ses sujets , quelque partie du monde qu'ils habitent. On doit l'attendre d'un gouvernement qui a pris envers la France comme envers Sa Majesté , l'engagement d'asseoir tous ses actes sur l'équité. On doit l'attendre du Ministre dans le département duquel les colonies sont placées, et qui a manifesté si loyalement et d'une manière si française , l'intention de marcher avec persévérance au but qu'il s'est proposé , le succès de l'administration importante qui lui est confiée.

Fin.

TABLE

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