CHAPITRE IIÎ

L'ORGAmSATIOn ET LA REPRESERTATIOn

des intérêts professionnels spéciaux

dans la France de demain

Bien que Torganisation et la représentation des intérêts professionnels spéciaux n'apparaisse que comcomme une des faces du grand problème des métiers, il n en importe pas moins de préciser cet aspect de la question et de rechercher les modalités du développement futur.

La décentralisation syndicale et la solidarité professionnelle

lycs idées de décentralisation administrative (i) et de régionalisme littéraire ou politique ont jadis conquis d'importantes adhésions. M. Maurice Barrés, par exemple, en fut l'ardent champion dan? ses'

(1) M. Maurice Hauriou, J*rincipes de droit public,2« édition,page 609.

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conférences, dans ses articles de la « Revue encyclopédique », dans « les Déracinés ». Mais combien plus opportune apparaît la décentralisation professionnelle. Ce sont surtout les métiers et les groupements syndicaux qui varient à l'infini en leurs , tendances et dans leurs besoins.

a) Les prlndpeg de la décentralisation profeggionnelle

(( ToutG récole de la décentralisation régionale part en somme de cette notion essentielle, à savoir : que les groupements territoriaux secondaires, commîmes, provinces, etc., ont entre eux des diversités telles qu'ils supportent mal le cadre uniforme imposé par les lois et les décisions de l'Etat central, dont la lourde contrainte brise leur initiative, dont la congestion tarit les sources de vie qu'ils portaient en eux. Eh bien ! nous croyons qu'il y a là ime notion insuffisamment approfondie, quelque impressionnants que soient les arguments dont l'ait appuyée la dialectique de ses partisans, quelque séduisante que soit la parure dont l'ait revêtue leur talent. Nous croyons qu'il faut pénétrer plus avant dans l'analyse, et chercher le pourquoi de ces diversités, avant d'en inspirer \m système social. Et il nous semble que ces groupements régionaux, en tant qu'ils sont l'expression de besoins politiques, intellectuels ou moraux, n'ont point entre eux, à l'heure actuelle, des diversités si profondes que celles autour desquelles on mène moins grand tapage et qui sont pourtant' la raison d'être des autres : les diversités professionnelles provenant de besoins économiques différents. C'est parce que tçls ou tels modes, X^ts ou tçUes branches d'indu^

trie dominent dans telle ou telle région, qu'il y aura de ce chef, entre ces régions des besoins différents, réclamant des solutions différentes que ne peut certes pas leur apporter la rigidité des lois de l'Etat central. Mais ce sont des diversités économiques qui sont la cause profonde de ces besoins différents. Et dès lors la conclusion s'impose : ces besoins économiques, le groupement régional ne les exprimera jamais que très grossièrement et très imparfaitement, car il n'est pas de groupement régional, si restreint soitil, qui ne comprenne au moins plusieurs industries aux besoins différents et même antagonistes; ces besoins économiques, leur seule expression adéquate, c'est le groupement professionnel, leur seule dive'îrsité, c'est la diversité des groupements professionnels euxmêmes, les seules règles obligatoires qui leur conviennent, ce sont les règles émanées de la souveraineté économique de ces groupements. Si donc on veut que la décentralisation soit complète et rationnelle, et

porte vraiment en elle les promesses de l'ayem'r

il faut que la décentralisation politique, administrative et régionale se double d'une décentralisation encore plus nécessaire et plus profonde, la décentraHsation économique, professionnelle et syndicale. On ne saurait trop le répéter, il existe entre les membres d'une même profession une solidarité plus réelle qu'entre les habitants d'une même commune; la communauté de profession détermine une dépendance réciproque plus étroite que ne le fait à l'heure actuelle la communauté de résidence )>. (i)

(1) M.^J. Paul-Eoncour, le Fédér^lisjme économique, pages 376 à 379,

b) La solidarité professionnelle

En quoi consiste cette solidarité professionnelle ? Elle varie avec les métiers. Pour les professions libéra ko, elle prend un aspect plus particulièrement moral : elle comprendra l'honorabilité, les garanties offertes au public, à la société tout entière; elle aura un caractère défini et obligatoire dans les Ordres des Avocats, les Chambres d'Avoués ou de Notaires, etc.. Dans les groupements d'industriels, de chefs de commerce ou de culture, la solidarité intéressera la quantité d'objets produits, les prix de vente, les salaires offerts. Pour les ouvriers, la solidarité se manifestera dans les questions d'heures de travail, de salaires, « et l'on sait avec quelle acuité elle se présente parfois, et les conséquences qu'entraîne pour tous les ouvriers d'un métier l'acceptation par quelques-tms de certaines conditions de salsiire et de travail » (i).

c) Les conséquences prochaines

A mesure que les mouvements ouvriers s'amplifieront, que les questions professionnelles prendront de l'importance, que la législation sociale s'enrichira, — surgiront d'insurmontables difficultés à vouloir maintenir ime centralisation illogique (2), en présence des diversités de 'métiers et de régions. «Alors apparaîtra l'avantage qu'il y aurait à remplacer la rigidité d'une réglementation uniforme par les possibilités ouvertes à la classe ouvrière organisée, maîtresse de ses propres destinées et râlant souveraine-

(1) M. J. Paul-Boncour, le Fédéralisme économique, pages 11 et 12.

(2) M. Maurice Hauriou, Pj'mcipeç de Droit public,2« édition, pages 457

ment les conditions de son travail, suivant des solufions adaptées à cette diversité. Et c'est ainsi que se réalisera, par la force même des choses, cette idée si simple, qui sommeille au plus profond des aspirations populaires, mais qui s est toujours heurtée au dogmatisme unitaire des écoles et des sectes : laisser chaque industrie et chaque région se gouverner suivant ses besoins propres, ne pas forcer les vignerons de la Touraine à subir tel régime parce que les mineurs du Nord y seront parvenus, ni refuser tel autre aux métallurgistes de l'Est parce que les cultivateurs normands n'en veulent pas, et reconnaître enfin aux travailleurs organisés de chaque industrie et de chaque région le droit de décider du régime qui leur convient » (i).

LE SYHDÏCAT DE L'AVEIIIR

d) nécessité d'une réforme de la loi de 1884

La loi dU' 21 Mars 1884 constitue la charte actuelle des syndicats. Elle conserve les caractères de son origine : elle venait clore la période individuaUste ouverte par la loi de 1791; elle était votée par des législateurs timides, encore pénétrés du souvenir des grands ancêtres révolutionnaires et des craintes de la main-morte.

Avec répanouissement du mouvement syndical, les lacimes et les défauts apparaissent de plus en plus gravement. lyes syndicats agricoles ne possèdent pas encore d'une façon précise la liberté d'ac-

(1) M. J. Paul-Boncour, Le Fédérelisme économique, préface de la ?• ^diliori, xxv-xxvi.

tion nécessaire au point de vue coopératif. Tous les syndicats devraient aussi pouvoir constituer \m patrimoine important et stable — c'est-à-dire immobilier — pour leur permettre ime action féconde et pour offrir des garanties positives dans leurs opérations, dans les contrats collectifs du travail, rencontrés en étudiant l'époque contemporaine; ce seront obligatoirement les réalités de demain.

b) Le gyndicat ouvrier « assagi » et bienfaisant

L'extension de la capacité, syndicale, la constitution d'un patrimoine donneront aux groupements les moyens d'employer plus utilement leur activité, de devenir mieux conscients de leurs deVoirs, d'acquérir une notion plus exacte de leurs droits.

Avec l'extension du droit de propriété, les associations s'assagiront comme les individus (i), les

(1) Sur cette idée quele développement harmonieux des forces syndicples est certain,que ses conséquences seront heureuses et bienfaisantes, M. E. Boutmy nous donne l'exemple de rAngleterre,dont l'évolution corporative est plus avancée : « Des ouvriers anglais ont été accoutumés, pendant quarante ans,à 'discuter avec leurs patrons des questions telles que le chiffre des salaires, la sous-entreprise,le travail à la tâche, les heures supplémentaires. Ils s'intéressaient autant au règlement de ces intérêts tout locaux que s'il s'était agi d'une loi mettant en mouvement tous les

pouvoirs nationaux Et dès quelles ouvriers ont eu la force ^onomique,

ils ont eu par surcroit la modération; les procédés violents sont tombés en désué. iude; l'observation des formes est devenue la règle » (M. E. Boutmy, Essai d'une psychologie politique du peuple anglais au 19« siècle, pages 362 et 363). M. Paul Louis confirme cette vérité que le développement des grandes fédérations corporatives est déjà pour la France un facteur de calmey de concorde et non point de désordres.... En règle générale les chartes corporatives en vigueur édictent des précautions contre les décisions hâtives des groupements locaux... Chez les métallurgistes de la Seine, si un différend s'élève, les intéressés doivent aviser le syndicat qui indiquera la méthode à employer. La Fédération nationale des mouleurs en métaux, dont les tendances sont pourtant loin du modérantisme,déclare les grèves .préjudiciables et invite ses s^dhérents à les éviter le plus possible. L'UnioA fédéral^

grèves seront moins faciles à provoquer, les syndicats résisteront mieux à certaines agitations, à certaines influences plus politiques que professionnelles. Les preuves en sont fournies par les Trade- Unions, t( Le droit de posséder permettrait encore de réaliser certaines lois sociales et ouvrières,.,,; il permettrait aux syndicats et à leurs unions de se rendre compte de la nécessité de la collaboration du capital et du travail et d'assurer de véritables services à ses membres, profitables à l'ouvrier sans être nuisibles au patronat et certainement utiles au développement économique de la nation jj (i).u Et Ton entrevoit, dès maintenant, l'époque où le contrai collectif de travail sera débattu par les deux parties selon T appréciation loyale du profit légitime qu elles peuvent toutes deux en retirer. Ce procédé n'est pas inconnu, tant s'en faut. Il se généralise, à Theure présente, dans les industries où il est le plus facile à adopter : c est le travail « en marchandage )ï préconisé par M. Yves Guyot, le patron s 'entendant avec les ouvriers sur les commandes qu'il peut accepter, étant données les conditions de salaire et de travail qu'ils croient devoir lui faire. Que cette habitude de collaboration débattue se généralise, que les tarifs du travail seconstituent comme ils se sont constitués déjà dans nombre de professions, en un mot, — selon la formule déjà employée en Angleterre, — ■ que Teffort-

des métallur^fites refuse aussi le droit d'initiative à cet é^ard, hormis des LBS spèeînéFj, H SCS sections. Quant A la Fédération lilhographique.eïJe estime qu'uvant de recourir au lehis de labeiir.il est indispensable d'épuiser tous les moyens de conciliation. Voilà des notations suggestives i> (M.Paul Louis, Histoire du mouvement syndical en France^ pag-es 30 et 31), ^1) Maii^uis de Maxqllue^ les Syndicats agricoles, pa^e t^20.

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étalon soit tarifié à un salaire-étalon, et de Vaccord naîtra la paix, de la paix le profit commun. Alors le syndicat sera véritablement professionnel, parce qu'il combinera tous les intérêts de la profession » (i).

c) Le groupement libre

Est-ce à dire qu'en se généralisant, en développant ses moyens et son rayon d'action, le syndicat renouvellera les anciennes corporations et deviendra obligatoire ? (2)

Théoriquement les corporations reconstituées seraient la base idéale des diverses formes de représentation professionnelle, parce qu'elles engloberaient tous les membres du métier. Mais, d'une part, nous connaissons, d'après l'étude historique, les inconvénients des anciens groupements fermés et obligatoires (3) en regard des avantages des associations professionnelles libres (4), D'autre part, comme l'a fort bien montré M. Hennessy, les corporations ancien' nés ne sont plus désirables pour aucune des gra ' des catégories professionnelles (5)

(1) M. G. Hanotaux, la Démocratie et le Travail, page 111.

(2) Ce retour à la corporation obligatoire a été réalisé pour la petite industrie d'abord en Autriche (loi du 15 Mars 1883),puis en Auemagne (loi du 26 Juillet 1897), avec les « Genossenschaften »..II s'est étendu aux associations professionnelles d'agriculteurs autrichiens, devenues obligatoires avec la loi du 19 Février 1902.En outre la loi roumaine du 5-18 Mars 1902 et la loi bulgare du 20 Juin-3 Juillet 1903 rendent la corporation obligatoire dans la petite industrie dès que les deux tiers des artisans d'un même métier, résidant dans une commune,ont décidé sa constitution, pourvu qu'il soient au moins cinquante. Les mécomptes ont été nombreux.

(3) Voir plus haut (Fondements historiques, chapitres v et vi)les corporations au moyen âge et dans les temps modernes de l'ancien régime.

(4) Par exemple les « collèges » romains (Fondements historiques, chapitre iv).

(5) M. Jean Hennessy, Discours prononcé au Puy-en-Veley, le 24 Août

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