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Cependant un aspect moderne de l'obligation (i) nous est fourni par la tendance des groupements ouvriers à se rendre obligatoires en écartant du travail les non adhérents .Ces tentatives ont été étudiées et longuement décrites par M. J. Paul-Boncour (2) qui — très justement — ne paraît pas croire beaucoup à leur succès : les efforts de ce genre « ne semblent pas devoir nous indiquer les tendances de l'avenir et sont bien plutôt la survivance du passé. Ils sont appelés à disparaître, à mesure que les métiers représentés seront touchés par l'évolution économique moderne; alors plus de capacité technique, qui permette aux ouvriers de dicter les conditions rigoureuses... que, seule, faisait accepter au patron la nécessité où il se trouvait d'avoir des ouvriers habiles; alors plus de marché restreint, de débouchés fixes, qui permettent aux ouvriers cet équilibre entre la demande de travail et les limitations qu'ils î)eu-

(1) En dehors de groupements obligatoires d'une nature très spéciale (avocats, officiers ministériels), on ne peut citer dans la France actuelle que de très rares survivances des anciennes corporations.Ge sont, d'après M. J. Paul-Boncour ;

1° Les pêcheurs du littoral de la Méditerrannée, qui relèvent, pour les questions de métier, d'un tribunal arbitral remontante 1452,seule juridic tion de ce genre qui ait survécu à la Révolution.

2* Les portefaix de Marseille, constitués en une corporation qui jouitdu monopole de décharger les navires sur les quais de Marseille. Elle remonte au xiv^ siècle; aboli en 1791,son privilège fut rétabli de nouveau en 1816. Aucune loi ne l'a supprimé, mais elle ne le défend pas.

30 Les portefaix des docks de Nantes,constitués en corporation qui ne possède pas de monopole, mais à qui la Chambre de Commerce, propriétaides docks de Nantes et de Saint-Nazaire réserve le droit exclusif de déchar ger et de transporter les marchandises.

40 On cite encore souvent les « brouettiers du grand corps » au Havre qui se rattachent en effet à une ancienne corporation mais qui,depuis 1849, constituent en somme une société coopérative de produc tion, dont le monOr pôle a disparu.

(2) Le Fédéralisme économique, pages 124 à 369,

Vent imposer à TofFre par toutes les barrières élevées à rentrée du métier » (i).

Les inconvénients du syndicat obligatoire sont d'ailleurs trop considérables pour être tolérés : « une organisation obligatoire aura toujours tendance à arrêter révolution de l'industrie, au moment à partir duquel elle est devenue obligatoire, à maintenir pour toujours rétat de choses en vue duquel ^elle avait été créée, et auquel, seul, elle donne satisfaction » (2)

Au contraire, avec les groupements professionnels libres, « un procédé nouveau, ime technique nouvelle surgissent-ils dans l'industrie, les intérêts nouveaux qu'ils suscitent pourront toujours se séparer de l'ancien groupement, dans lequel ils ne trouveraient plus leur expression exacte, et former un groupement nouveau, qui à son tour, parviendrait à établir sa souveraineté et à imposer les règles nouvelles nécessitées par le changement survenu. Avec \m fédéralisme économique à base de groupements libres, les intérêts supérieurs du progrès économique sont pleinement sauvegardés. » (3)

cf) L'importance syndicale future

Ive syndicat de l'avenir ne sera donc pas rendu obligatoire, ce qui serait méconnaître V esprit français, trop amoureux de la liberté. Il restera ime association libre, mais de plus en plus répandue et puissante.

Les conséquences heureuses de cette future extension syndicale seront multiples :« le mouvement

(1) M. J. Paul-Boncour, le Fédéralisme économique, page 211.

(2) M. J. Paul-Boncour le Fédéralisme économique, page 418.

(3) M. J. Paul-Boncour, le Fédéralisme économique, pag^s 418^419,

<ioit aboutir non à V absorption de l'individu, maïs à son plein développement, en lui assurant plus d'assistance et de sécurité.....; à plus de richesse, en ajoutant à V effort individuel, l'appoint de l'effort collectif; à plus de liberté en fortifiant les éléments isolés; à plus d'apaisement, en. développant les sentiments de solidarité et de mutuel dévouement, n portera tous ses fruits si, à la formule impitoyable : « la lutte pour la vie », il doit substituer la formule encourageante, compatissante et chrétienne « l'union pour la vie » (i),

LA SOUVERAiriETÉ

ET LA REPRËSEriTATlOn

I^ caractère Ubre de la formation et du développement du sjnidicat sera im gage certain que le pouvoir qu'il exercera ne s'étendra pas au-delà des limites, « où, n'étant plus l'expression d'une solidarité réelle, il deviendrait dangereux ». (2)

d) Les groupements fédéraux

Cependant, entre les pouvoirs qui seront ainsi délimités, il y aura.de nombreux points de contact. I^s groupements de la même profession ou de professions similaires auront à leur tour, comme les individus qui les composent, des intérêts communs, une solidarité commune.

H devra donc se créer, pour les métiers identiques

U) Marquise de Vogûé, Discours au Congrès international des syndicats K^icoles, Palis, 1900.

{^) M; J. Paul-Boncour, Le Fédéralisme économique, page 387.

ou connexes, une fédération et un pouvoir limité aux points d'intérêts communs et auquel se soumettront les groupements primaires.

Chaque organisme central étudiera et fixera les les règles relatives à la profession et défendra pleinement les intérêts et les besoins du métier. Dans l'ensemble, il y aura une réalisation partielle du « fédéralisme économique » prévu par Proudhon, décrit par M. J. Paul-Boncour, et, un fractionnement de la souveraineté, (i)

b) La coutume profcsgionnelle

Ainsi s'édifiera, au-dessus du « parlementarisme d'usine » trop étroit> une représentation des intérêts professionnels spéciaux.

. Par elle, la conduite, la défense du métier, la convention collective « se dégageraient naturellement des mille modalités de la profession organisée. Cette convention ne serait ni simplement contractuelle, ni brutalement légale; mais tout uniment professionnelle, placée ainsi, selon sa nature, entre la loi

générale trop large et l'individualisme

trop étroit. La profession en créant sa coutume, lui apporterait sa propre sanction. La règle établie à la fois par l'usage, les habitudes et la discussion, autorisée non pas seulement par l'accord des volontés mais par l'adhésion tacite et permanente des participants actuels et futurs, cette règle serait infi-

(1) M. Maurice Haurion, Principes de droit public, !'• édition, page 467 (M.Hauriou ne croit pas cependant que le principe de la souveraineté nationale soit détruit par là, comme l'affirmait M.Esmein, car, dit-il, i la législation et la justice resteraiententre les mains du gouvernement central de l'Etat, la «suprema po testas» resterait également centralisée dans le bloc du corps électoral »)

nîment plus souple, plus maniable et plus adéquate au problème que la loi écrite. Elle se moulerait en quelque sorte sur les nécessités particulières et se modifierait, sans cesse, en même temps que les conditions mêmes de la production, elle inspirerait les juges, dicterait le verdict des experts et des arbitres. Elle serait l'œuvre perpétuelle de ces Comités de salaire qui s'institueraient partout et qui seraient penchés constamment sur les besoins, les possibilités et les urgences. Elle entourerait ainsi le travail d'une atmosphère de paix, de même qu'en l'état actuel, il est entouré d'une atmosphère d'hostilité et de lutte (i) . I^e projet Domnergue sur les syndicats faisait appel « aux usages des lieux et de la profession » : il appartient à l'avenir de réaliser cette œuvre d'organisation et de paix sociales.

c) La concorde profeggionnelle

Car l'œuvre capitale, c'est le rapprochement et le contact à créer entre le capital et le travail, les patrons et les ouvriers de chaque métier dans les organisations de représentation professionnelle spéciale. I/a guerre aura facilité ces rapprochements, conune M. Gustave Hervé nous le- laisse espérer : « le prolétariat français sait qu'il a droit au bien-être et à la justice sociale, mais la justice sociale et le bien-être, au lieu de chercher à les atteindre désormais par tme lutte ouverte et sournoise contre les autres classes capitaUstes ou intellectuelles, il les recherchera, comme le lui enseignaient les maîtres du socialisme français, Saint-Simon, Fourier, Prou-

(l) M. G. Hanotaux, la Démocratie et le Travail, pages 183-181,

dhon et Blanquî, par l'entente féconde entre le capital et le travail manuel » (i).

A cet effet, les syndicats primaires et les groupements fédéraux, tant ouvriers que patronaux, d'une même profession ou de professions similaires, nommeront des délégués à un « Conseil Professionnel mixte ». Quelle sera l'organisation de cet organe ? Beaucoup d'hypothèses sont permises. Un auteur anonyme proposait récemment le sj^tème suivant : « Ces conseils seront composés pour deux cinquièmes de membres patrons et pour un cinquième de membres désignés par le Président de la Cour d'appel du ressort. I^e Conseil mixte de chaque groupe de profession similaire se réunira : d'une part à des époques fixes pour délibérer au sujet des questions professionnelles qui intéressent à la fois les patrons et les ouvriers et, d'autre part, sur la convocation de son président, en toutes circonstances urgentes notamment dans les cas où menace d'éclater un conflit relatif aux conditions du travail. lycs décisions prises par les Conseils mixtes pourront être rendues obligatoires par décret après avis du Conseil d'Etat. C'estUa création de l'organe de paix, de l'organe dont les fonctions mêmes doivent être de dégager les intérêts communs aux ouvriers et aux chefs d'industrie, de prévenir les conflits entre les uns et les autres. I^s hommes s'attachent aux fonctions qu'ils remplissent et finissent par prendre la mentalité qu'elles comportent. ly'institution des Conseils mixtes est, en elle-même, indépendamment des conséquences

(1) Article de M. G. Hervé dansj« la Victoire » cité par le «Journal des Opinions » du 5 Mai 1916.

directes qu'elle doit avoir, un moyen de créer une atmosphère favorable à Içntente et à la bonne utilisation d'ensemble des forces industrielles. On voit, par ailleurs, les résultats féconds qu'elle peut produire soit pour la mise en œuvre d'une organisation appropriée aux besoins de l'industrie, soit pour la solution des questions particulières dont la décision sera déférée aux Conseils » (i).

Ceux-ci paraissent d'une nécessité absolue dans l'industrie ; mais ils ne seront pas moins nécessaires, dans le commerce pour l'accord des employés et des maîtres, dans l'agriculture pour l'entente des chefs d'exploitation et des salariés.

concLusion

Ainsi, par une sorte de syndicalisme généralisé, les deux adversaires actuels ^X2â.ent réconciliés dans une haute et plus claire conception de leur solidarité réelle, les professions seraient mieux organisées et mieux préparées aux rendements intensifs qui deviennent nécesaires dans la grande œuvre de reconstruction nationale.

(1) Probus, la plus grande France, pages 161-162,