CHAPITRE IV

L'ORGftniSftTIOn ET LA REPRÉSEnTftTIOfI

des intérêU professionnels généraux

ou économiques

dans la France de demain

lycs professions étant mieux organisées en vue de la défisse de leurs intérêts spéciaux dans l'Ktat futur, elles comporteront d'autant .plus tme judicieuse union en vue die la représentation des intérêts frofessiomtels généraux ou économises.

I/'tmique représentation politique d'aujourd'hui comprend une immense majorité de membries des professions libérales. A l'avenir, « dans la proportion où ils contribuent avec celle-ci à la prospérité régionale et nationale, les membres des autres professions doivent être représentés dans les a3semWées. IvCS agriculteurs qui arrachent par leur labeur persévérant, à la terre en travail, malgré l'angoissante inclémence des saisons, les aliments du peuple entier; les commerçants dont l'activité assure au loin comme

sur plaee les échanges qui facilitent la vie ; les industriels et leurs ouvriers qui transforment sans cesse la matière inerte et l'offrent à Thumanité pour multiplier son bien-être, ont, il me semble, le droit de ne

pas confier la direction de leurs intérêts .„, à

ceux (i) qui, d'ordinaire, n'ont d'autre raison d'être que les différends qui s'élèvent entre eux » (2)- En un mot, ceux qui aiment raction, le travail, pour ses émotions généreuses et ses joies fécondes, ceux qui réalisent déjà ce programme de vie dans le commerce, rindustrie, Tagriculture, ceux-là entreront dans les cadres de TEtat prochain,

et De tous côtés, on manifeste le désir de voir participer aux afiFaires publiques des hommes dont les qualités pratiques sont incontestables. C'est dans le monde du travail qu'on les découvrira. Par habitude, leur opinion se forme lentement, mais sûrement. Rompus aux difficultés d^ la vie journalière, ils sont accoutumés, non à se contenter d'aperçus superficiels mais à étayer leurs jugements sur des éléments examinés un à un dans une parfaite connaissance des détails f Par le maniement des choses et des hommes ils ont acquis le sentiment précis des possibilités^ et leur expérience mûrie sait tracer de saines limites aux théories idéalistes, avant qu'elles ne viennent se heurter st se briser à la réalité des choses* De tels hommes ont une valeur trop grande pour demeurer toujours à récart des affaires publiques Ils

sont préparés et formés par une vie de travail : la

(1) Lea avocats- * (2) M. Jean Henneasy, Dlscaurs prononcé à la Rochelle, le 27 0ctobrt loi 2,

ténacité de leurs efforts a développé tout autour d'eux, cher ceux qui les ont suivis dans leurs œuvres, vme atmosphère de sjonpathie et de confiance.... Il leur est aisé d'étendre à une entreprise plus vaste que la leur les qualités maîtresses qui leur ont permis de réussir dans les affaires privées. La région trouvera en eux des hommes tout faits, prêts à diriger les affaires publiques, comme ils ont su dirigez leurs propres affaires, avec ordre, avec économie, avec précision, dans un esprit de justice, avec le sentiment delà responsabilité et la préoccupation de l'avenir » (i),

La désignation des représentants profesaicnnels

a) Principe du suffrage ; résidence ou profession

L'organisation actuelle du droit de suffrage est territoriale : elle est basée sur le lieu de l'habitation. Dans la conception professionnelle elle devra tenir compte du métier (2).

Deux principes de suffrage sont donc en concurrence. « Il y en a un qui naît de la communauté de résidence, un second qui dérive de la communauté d'occupation. lyC fait que les hommes appliquent leur travail personnel à une même production ou à une même opération d'utilité publique, en un mot qu'ils ont la même profession, peut être assimilé au fait qu'ils habitent la même localité. Dans les deux cas, il s'établit des

(1) M.Jean Hennessy, Discours prononcé à la Rochelle, le 27 Octobre

(2) Sur ce retour de la démocratie vers ses fondements intimes, voir « les principes de Droit public » de M. Hauriou, 2« édition, pages 633 à 637. ,

rdations !q)écîàles, il se crée des besoins similaiies, il sutgit des concurrences forcées, des connexions et des oppositions d'intérêt, tout un ensemble de rapports dont la coordination, suivant un régime régulier, est nécessaire pour procurer la sauvegarde à tous-, et à chacun la faculté de poursuivre sa tin. Il appartient à chaque individu de choisir, comme il l'entend, son domicile et sa profession. I^es nécessités d'ordre social l'obligent à se soumettre aux lois du pays où il élit domicile et à se plier aux règlements de la profession qu'il embrasse. Sa liberté de droit dans Tune ou l'autre de ces sociétés se mesure à l'étendue de la part qu'il prend à l'étabUssement de ces lois et de ces règlements » (i).

I^ logique exige que la. résidence reste le principe du suffrage politique, que le métier devienne la base du suffra^ professionnel,

b) Systèmes de désignation professloiinelle

Deux systèmes ont été proposés pour la déâgnation des représentants des métiers.

I* — I^'un consiste à faire élire les délégués par les organisations professionnelles (syndicats et associations). Dé nombreuses objections peuvent être soulevées contre cette méthode : « lycs pouvoirs des élus ne leur étant pas conférés après le vote de tous les membres de la profession, ceux-ci ne peuvent prétendre à. administrer les budgets pubUcs, ni à décider des questions d'ordre général; ce système produira donc des assemblées consultatives, non des

(1) M. Hipnri Lt)rîn,Etudès sur les principes de l'association professionnelle ( « Association catholique » du 15 JuiUçt 1892).

assemblées délibérantes; de plus, il présuppose une organisation professionnelle très complète et la formation de véritables corporations qui, à limage de celles du passé, renfermeraient tous les éléments du travail : les apprentis, les ouvriers, les maîtres; c'està-dire les salariants et les salariés » (i) . En définitive ce mode de nomination ne se concevrait qu'avec des syndicats obligatoires, dont nous avons déjà repoussé ridée, instruits par l'expérience historique et persuadés que la discipline tyrannique, comme l'étatisme, ne sont pas acceptables pour des âmes françaises mais seulement pour Karl Marx et ses disciples d'outre-Rhin. I^a tyrannie syndicale, comme la tyrannie locale d'aujoud'hui, pourrait devenir intolérable. De plus, « la représentation à base syndicale tendrait à se nuancer à l'infini. Chaque profession, si peu importante soit-elle, demanderait à être représentée; les syndicats fédéraux voudraient constamment imposer leur mot d'ordre aux mandataires des syndicats régionaux, les revendications les plus mesquines se feraient jour et les idées générales se dégageraient avec peine » (2).

2® — Un autre système prévoit la désignation de représentants par tous les membres de la profession, groupés à cet effet, mais votant individuellement. Ce mode respecte le suffrage universel et la liberté de rélecteur, celui-ci n'étant pas contraint pour obtenir le droit de vote d'entrer dans un groupement. Il per-

{ ) M. Jean Hennessy, Discours prononcé au Puy-en-Velay, le 24 Août

(2) M. Jean Hennessy, Discours prononcé au Puy-en-Velay,le 24 Août

met de donner aux Assemblées ainsi élues des pouvoirs très étendus, puisqu'elles sont la fidèle représentation du corps électoral tout entier (vote du budget, questions générales, pouvoirs délibérants, etc.) Et puisque les élus représentent de la sorte toute une catégorie professionnelle, et non pas seulement quelques syndicats avec les seuls membres S5Tidiqués^ a ils doivent dégager la somme des intérêts généraux de leurs commettants ; à cause de cela leur esprit est ouvert et ils se trouvent tout naturellement portés à discuter, avec des vues plus larges, les questions qui leur sont soumises : affranchis des préoccupations secondaires, des hommes pratiques et compétents, des prof essionnels sauront toujours trouver la bonne solution. »

c) OrganUation du scrnttn professionnel.

Adoptant comme base de la représentation pro fessionnelle l'élection par tous les membres des mé tiers nous devons préciser l'organisation et le fonc tionnement de ce scrutin nouveau.

Le plan le plus complet a été établi par M. Jean Hennessy, dans sa proposition de loi du 29 Avril 1915 : « Son mécanisme est simple : le vote a lieu au scrutin de liste, I^es électeurs ayant exercé ou exerçant des professions analogues peuvent se grouper ensemble, puis doivent voter ensemble pour élire des candidats de leur choix. I/'inscription sur les listes spéciales n'est pas obligatoire; ceux qui le désirent peuvent demeurer inscrits sur la liste générale (i).

(1) On peut discuter rétablissement de cette sixième liste de non proiessionnels.qui évidemment ne répond pas très bien à l'idée maîtresse du projet et semble l'afTaiblii (voir : Marquis de Marci]lac,les Syndicats agricoles pages 241-242).

qui comprend aussi les électeurs sans profession. La liste des professions est dressée par décret et divisée^ entre les cinq grandes catégories suivantes : agriculteurs, commerçants, industriels, professions libérales, fonctionnaires. Nul ne peut être inscrit sur deux listes, nul ne peut être élu par les électeurs d'une liste où il n'est pas inscrit, si ce n'est par ceux de la liste générale. Pour que chacune des grandes listes électorales, quel que soit le nombre de ses électeurs, soit sûrement représentée et ait un nombre de sièges correspondant à sa valeur numérique, avant le vote, les sièges de l'' Assemblée devront être ainsi répartis entre les listes : la première moitié sera attribuée par quantités égales entre les listes, la seconde moitié sera répartie entre les listes au prorata du nombre des électeurs. Afin d'assurer une représentation certaine des salariants et des salariés de chaque profession, si elle était reconnue nécessaire, sur la demande du quart des syndicats légalement constitués dans la région, la moitié des sièges revenant sur la première moitié à chaque catégorie pourra être réservée aux salariants, l'autre moitié aux salariés; tous les candidats devront être soumis par ailleurs à des conditions d'élection identiques. Enfin, il a paru équitable aussi que les femmes, sous certaines conditions,

fussent comprises sur les listes électorales I^es

sièges de l'Assemblée ... ne devront pas demeurer vacants. En effet, à cause de la répartition préalable des sièges entre les grandes catégories professionnelles, si une ou deux vacances se produisaient parmi les élus d'une même liste, l'Assemblée serait déséquilibrée. C'est pourquoi la désignation de suppléants

tout d'abord, et même des élections partielles, si des vacances nouvelles se produisaient, ont été prévues. Enfin. si un citoyen est élu dans deux

ou plusieurs Assemblées il sera mis dans lobUga-

tion d'opter. )) (i),

]> principe professionnel existerait ainsi à la base de l'élection; les aflBnités de voisinage et de territoire ne seraient plus le seul lien entre les électeurs, le lieu plus intime du travail imposerait ses effets bienfaisants et le principe de la souveraineté nationale n'en souffrirait point, malgré l'affirmation de M, Esmein (2), acceptée avec regret par M. Charles Benoist (3), Car la souveraineté nationale ne saurait être atteinte par un système quelconque de distribution des collèges électoraux ou des électeurs, puisque dans tous les cas ces groupements embrasseraient Tensemble de la Nation {4). Et il semble au contraire que pour permettre à cette souveraineté de s'épanouir, il faut qu'elle réunisse les aspirations des collectivités comme celles des individus. Hors de là, elle nous paraîtrait incomplète, incaple de f( réaliser la ' démocratie » en « T organisant jj (5).

(1) M.Jean Hennesay ^Exposé des motifi de la proposition de la loi du 29 Avril 191 5. Voir aussi le titre m, articles 3 h 26 de cette proposition de loi (Chambre des députés, onzième législature, ses&ioti de 1915, n" S47)

(ÏÏ) Droit constitutionnei, page 2^6 ; « les divers loîlèges électoraux ue doivent Être quo des fractions du corps électoral entierjls doivent par con, aéquent être composés d'électeurs de même qnalité^cboisis tous au mt'^me titre,en d'autres termes^ simplement de citoyens : c'est ainsi seulement que le sectionnement peut fractionner rexercjce de la souveraineté nationale sans la dénaturer ; les fractions ne restant telicB qu'autant qu'elfes possèdent, Ixjutes les qualités de l'entier •*

(3) La Grise <le l'Etat moderne {l'Organisation dti suffrage), page 30.

(4) M. Ebren,à son cours de e Droit constitutionnel n (Faculté de droit de Toulouse).

(5) M. Maurice Hsiujiou, Principes Ue Droit public, 2« édition, page 63^

LES ASSEMBLÉES PROFESSIOnriELLES

Mais en quelles assemblées les élus du Travail seraient-ils appelés à siéger ? Il existe de même, à cet égard, des projets variés.

a) Projets de Chambres nationales

Un premier groupe prévoit l'organisation de Chambres nationales professionnelles :

i^ — Certains auteurs réclament ime assemblée législative où des députés élus par les corps de métiers voteraient pêle-mêle avec des députés élus par les groupements territoriaux (i), ce qui serait d'aUeurs créer im nouvel élément de confusion, tant que l'éducation politique et corporative ne sera point très développée.

2^ — D'autres souhaitent l'élection d'un Sénat professionnel, la Chambre des Députés conservant son mode actuel d'électijon. A l'appui, M. Duguit affirme que si l'on donne aux deux Chambres la même origine, donc la même mentalité, « on fait ime répétition inutile et on rend vaine la pondé- • ration que l'on attend de la dualité parlementaire ». Pour réaliser le Sénat professionnel, on a proposé de répartir les trois cents sièges de sénateurs entre sept groupes professionnels tels que les donnent les statistiques de l'Office du Travail. L'agriculture aurait ainsi 145 représentants, l'industrie 79, les

(1) Ge système a reçu un commencement d'application en Autriche (délégués des Chambres de commerce et d'industrie* au Reichsrath),en Angleterre (neuf députés des Universités à la Chambre des communes),en Es' pagne (sénateurs élus par les collectivités économiques, les Universités),

transports lo, le commerce 33, les administrations publiques et les professions libérales g, les rentiers 18, Mais ces différents systèmes se heurtent à de graves objections. lycur adoption immédiate serait un élément de nouvelles discordes et de nouvelles luttes dans les Assemblées, en partie professionnelles, en partie politiques, leur rapprochement intime mêlerait de trop près la politique et le métier, au commun détriment de Tune et de Tautre. Leur organisation supposerait une solide ossature professionnelle et corporative qui s'ébauche à peine. Aussi sans rejeter Tidée que cette œuvre sera réalisée un jour, (i), il nous paraît plus urgent et plus avantageux pour la société présente d'assurer une représentation professionnelle moins complète, mais plus facilement acceptable pour nos législateurs de demain et mieux adaptée à notre insuffisance s)mdicale actuelle.

b) Projets d'Assemblée régionale

A cet effet, les propositions de loi de M. Jean Hennessy (2) comportent l'organisation d'assemblées régionales, sans présenter les inconvénients reprochés à une représentation professionnelle ré- .gionale. Elles paraissent plus immédiatement réalisables, parce que plus faciles à imposer aux Chambres actuelles qui se trouvent moins menacées par ce système. Surtout elles forment T application judicieuse de ce grand principe professionnel que les intérêts généraux des métiers ou économiques se divers!-

(1) Voir la conclusion générale de ce livre.

(2) Propositions de loi du 9 Mai 1913 et du 29 Avril 1915.

^2éS -

fient avec les régions et exigent des solutions, non pas toujours générales à la nation, mais plus souvent variables avec les contrées.

En plus de l'exacte adaptation aux diversités régionales — professionnelles ou économiques — , ces assemblées auront de multiples avantages. Comme dans tous les Conseils professionnels « nous y trouverons des hommes munis d'un mandat mieux

déterminé, investis de la confiance de ceux qui exercent les mêmes professions qu'eux, jugés sur leurs oeuvres par ceux qui en connaissent les difficultés, habitués à vouloir, pressés d'aboutir, capables d'éclairer une afesemblée par leur sens pratique des choses. Ecoute-^ -les quand ils se lèvent pour donner leur avis; ils s'expliquent simplement, clairement : le mot juste est toujours à la disposition de celui qui. sait^ I/eurs arguments sont serrés, condensés, il s viennent aisément à leur esprit; leurs discours révèlent l'expérience mûrie d'une vie de labeur. Ce sont des professionnels » (i).

Les attributions des Assemblées professionnelles régionales

Les réimions ne seront pas permanentes car il aérait inutile et désastreux d'enlever les professionnels à leur labeur; deux à trois courtes sessions suffisent chaque année (2).

(1) M. Jean Hennessy, Discours prononcé au Congrès d'Ângoulême le 6 Avril 1913.

(2) Voici par exemple les dispositions de la proposition de la loi présentée le 29 Avril 1915 par M. Jean Hennessy (Chambre des Députés, onzième légifllaturei session de 1915, n» 847) :

Quels devront être les pouvoirs de rassemblée professionnelle régionale ? Ils seront organisés progressivement, par étaples, car la^ nouvelle assemblée ne peut recevoir du premier coup toutes les attributions qu'elle devra posséder dans la suite. Il faut qu'elle fasse auparavant ses preuves : c'est une garrantie de succès (i).

Dès maintenant elle doit permettre aux professionnels les plus compétents de résoudre toutes les grandes questions régionales. 1/e principe comporte ce~ pendant une limitation : la conception américaine n est pas applicable ici : aux Etats-Unis, est attribution « Etat » — c est-à-dire en l'espèce « de région » — , tout ce qui par définition n'est pas attribution fédérale ; en France au contraire, tout ce qui ne sera point précisé restera attribution nationa e. C'est pourquoi il importe de définir les attributions des assemblées régionales qui ne sont pas souveraines.

a) Administration du domaine régional et services publics

Des représentants professionnels géreront le domaine régional « avec plus de soin que les représen-

Arl. 26 ; « Les assemblées régionales se réunissent en sessions ordinaires : 1° le premier lundi qui suit le 15 Septembre; cette session ne peut durer plus d'un mois; 2o le premier lundi qui suit le 15 Décembre ;3o le deuxième lundi après Pâques.Ces deux dernières session3 ne peuvent durer plus de deux mois chacune ».

Arl. 27; « Les assemblées régionales peuvent être réunies extraordinaire. ment; 1° par décret du Président de la République; 2° si les4eux tiers xles membres en adressent la demande au président. Gelui-<>i convoque aussitôt l'assemblée et prévient le préfet Régional de la date de la réunion.La durée des sessions extraordinaires ne peut excéder quinze Jours ».

(1) Exposé des motifs de la proposition de la loi présentée le 129 Avril 1915 par M. Jean Hennessy.

tants de l'Etat trop souvent préoccupés de faire, en satisfaisant ou en ménageant les partis et les coteries politiques, une carrière brillante, qui n'ont pas, fortement ancré en eux, le désir d'entreprendre des œuvres de longue haleine, et, si bien intentionnés, si bons administrateurs qu'ils soient, ambitionnent comme seule récompense de leurs efforts, une situation plus élevée, qui, en un mot, sont destinés à passer dans les préfectures alors que les hommes des métiers demeurent au pays. »

L'assemblée pourra entreprendre ou encourager (i) tous les grands travaux publics qui intéressent la région (chemins de fer, routes, canaux, ports, distributions d'eau, de lumière, de force, etc. ) . Formée de professionnels,, de compétences, elle pourra plus facilement concevoir et exécuter des projets heureux, doter la région d'un outillage économique approprié, organiser le crédit sous les formes les plus utiles (agricole, industriel, commercial).

b) Instruction professionnelle

L'assemblée devra, comme jadis la corporation, se préoccuper de l'Instruction professionnelle. Elle devra l'organiser à l'école, autour de l'école et après l'école; elle aura à développer l'apprentissage.

De plus l'instruction professionnelle « doit se plier aux conditions locales et l'Etat n'a jamais pu et ne pourra jamais parvenir à ce but. C'est une douloureuse constatation que, dans un pays aussi riche que le nôtre en génies inventifs, les applications scien-

(1) Proposition de loi, présentée par M. Jean Hennessy le 29 Avril 1915 (Chambre des députés, onzième législature, session de 1915, n" 847(titre V articles 40 et 43, § !•'.

tîôques semblent presque impossibles à propager; il y a entre les hommes de science et les hommes pratiques comme une cloison étanche. Ils s'ignorent, ils ne participent pas à une œuvre commune. Dans la région, quelle tâche admirable sollicite les savants ! Des professeurs aidés par tous les praticiens de la région, des hommes instruits placés sous la dépendance directe des habitants, et rémunérés par eux s'efforceront de mériter leurs récompenses et leurs éloges; demeurant attachés au pays, ils se passionnent pour y introduire les méthodes les meilleures et y propager les découvertes les plus intéressantes» Iv'assemblée régionale pourra créer, auprès des universités régionales, des chaires, des laboratoires, des locaux d'expérimentation; elle le fera avec la pleine connaissance des besoins locaux. Ici une chaire de chimie, ailleurs une chaire d'électricité, là une chaire d'enseignement agricole, de sylviculture, d'économie rurale, d'industrie métallurgique; puis les recherches terminées et une doctrine adaptée aux divers milieux étant établie, des écoles pratiques de différents degrés seront fondées, soutenues et entretenues par la région pour mettre à la portée de toutes les intelligences une instruction professionnelle appropriée à la nature et aux besoins du pays et donnant ainsi à tous la possibilité d'augmenter le rendement de leur travail. L'assemblée régionale soutiendra les artistes et les écrivains qui, attachés au sol, imprégnés de son charme, donneront à leurs œuvres ce caractère particulier qui en fait la saveur » (i).

(1) M. Jean Hennessy,Exposé des motifs de la proposition de la loi du 29 Avril 1915 (Chambre des députés, onzième législature, session de 1915 n« 847). Voir aussi Titre v, article 39 de cette proposition de loi.

c) Assistance sociale et professionnelle, préparaMon des lois sociales

I/a plupart de nos lois sociales jouent mal parce qu'elles sont faites sur un mode uniforme et sous le régime ;de l'incompétence. I^'assemblée régionale prendra les mesures nécessaires pour faciliter leur application et les complétera ou les adaptera pgr des règlements appropriés aux conditions spéciales. « Iv'individu malade, âgé, malheureux, reste à la charge de la société; c'est une des conditions de la vie moderne où le manque de stabilité dans l'habitat a relâché l'appui familial. Dans beaucoup de con trées, le coût 'de la vie et les salaires semblent s'élibrer au plus juste prix pour le ménage valide qui n'a que peu d'enfants. Il faudra que les assemblées régionales, par es règlements appropriés, par toute une organisation moderne, compensent ces inégalités, développent la natalité, instruisent la jeunesse, secondent les travailleurs, protègent les malades, les vieillards et les infirmes. Il faudra aussi qu'elles se préoccupent de la santé publique, assainissent les demeures, édictent les règlements, prennent toutes les mesures propres à peupler les viûes comme les campagnes d'une race saine et forte » (i).

Enfin nous désirerions voir les futures assemblées régionales étudier et préparer les projets de lois prof essionndles et sociales, avant le vote du Parlement. Cette idée, en partie réalisée par le Comité parlemen-

(1) M. Jean Henne9sy,Exposé des motifs de la proposition de la loi du 29 Avril 1915(Ghambre des députés, onzième législature, session de 1915 a« 847). Voix aussi Titre v, article 41 de cette proposition de loi.

taire des Trades-Unions anglaises, ne nous semble pas nettement envisagée dans la proposition Hennessy du 29 Avril 1915. Il' est nécessaire de compléter celle-ci à cet égard, pour arriver à obtenir des Chambres des textes législatifs qui représentent effectivement les desiderata communs des divers groupements des métiers.

c) Budget régional

ly'assemblée professionnelle régionale disposera d'un budget important (i). Quelles règles serviront à opérer la distinction des impôts nationaux et locaux ?

Un premier système est contenu dans le programme de Nancy : « les impôts indirects ^à l'Etat, les impôts directs à la Région ! » Cette formule doit être abandonnée : « s'il est en effet im impôt qui soit sans conteste im impôt direct, puisqu'il porte sur la totalité des biens d'ime personne, c'est bien l'impôt global sur le revenu. Or, il ne doit pas être im impôt régional; il est basé sur la totalité des revenus d'une personne d'où qu'ils viennent, de toutes les régions de France comme de l'étranger; de son origine par conséquent, il tire son caractère national. Et puis, l'impôt sur le revenu global, qui implique la progressivité, doit échapper à l'arbitraire, aux jalousies que les inégalités de fortune engendrent dans les petites collectivités. I^'Etat le maniera avec plus d'équité que la Région. D'autres remarques sont à faire. Certains impôts, comme les impôts fonciers, peuvent

(1) M. Jean Hennessy, Expo se des motifs de 'a proposition de loi du 29 Avril 1915(Ghambre des députés, onzième législature, session de 1915, n» 847) et Titres vu, articles 57 à 64 de cette proposition de loi.

par leur nature supporter une différence de prélèvement entre les régions. Pour les célule^ des impôts mobiliers, cela ne peut être, leur tai^ d3Lt être fixé par l'Etat ; si le taux de ces impôts variait entre les régions, les capitaux fuiraient tous rapidement dans la région où l^impôt serait le m^m? élevé, et cela serait un désastre pour les autres. Pour les impôts qui frappent les sociétés, et avec l'augmentation des sociétés ils prendront dans notre fiscalité une place très importante, il en serait de même; telle société qui se trouverait plus frappée dans une région que dans une autre, transporterait son siège dans cette dernière. D'autre part, beaucoup d'impôts indirects pourraient être avantageusement perçus dans la région; tels que des taxes prélevées sur ceux qui bénéficient particulièrement de quelque entreprise régionale, un pourcentage Isur les droits d'enregistrement, etc. » (i).

Il semble donc plus sage, sans partir d'une formule concise, d'étudier chaque impôt selon sa nature, son produit et ses répercussions pour décider s'il convient mieux au cadre national ou au cadre régional. (2).

Cette réforme fiscale, à base régionale s'imposera demain d'une façon urgente. I^e budget d'Etat, démesurément enflé (3) par la guerre, ne pourrait, en

(1) M. Jean Hennessy, Etude des finances régionales (< La Région », N» du 20 Juillet 1914).

(2) Voir le titre vu, article 59, de la proposition de la loi de M.Jean Hennessy du 29 Avril 1915.

(3) En 191d,ren8emble des dépenses effectuées par les communes et les départements (moins Paris) n'était guère que d'un sixième de la charge totale supportée par la nation.L'Etat absorbait toute la vie,toute Tactivité, toutes les ressources des Régions.

aucune manière, faire la moindre concession — st modeste fût-elle — aux œuvres locales, payer les travaux régionaux, assurer le développement provincial. Ces dépenses devront être couvertes par des ressources régionales et les impôts qu'elles nécessiteront seront d*autant mieux acceptées que ceux qui auront à les payer sauront qu'ils contribueront à développer la prospérité de la contrée, que des professionnels et des hommes compétents en régleront et surveilleront l'emploi, que, sous la judicieuse impulsion de ceux-ci, ils développeront la richesse local^ et deviendront par là-même de plus en plus productife.

#) Pouvoir» d'cxécuMoH

Deux théories sont en effet en présence. I^'assemblée professionnelle sera-t-elle setdement consultative comme le proposent le Marquis de la Tour-du-Pin et les néo-royalistes d'Action française ? Ou bien aura-t-elle des pouvoirs directe, comme le voudraient M, Charles Benoist (i) et M. Duthoit (2) ?

Chi connsut l'insuffisance d'action et l'inutilité des assemblées consultatives. Elles ont toutes le même sort : elles perdent vite leurs attributions, comme le Conseil d'Etat qui n'est plus consulté par le Parlement en matière législative. Nous leur donnerons donc des pouvoirs d'exécution. ly'artide 4^ de la proposition Hennessy du. 29 Avril 1915 « prescrit que toutes les décisions de l'Assemblée sont exé*

(1) Dans son ouvrage t la Grise de l'Etat moderne » (l'Organisation du luffrage).

(2) Dians ses œuvres ; « Vers l'Organisation professionnoUe t,« Esquisst d'une organisation politique », etc..

cutoires si, dans un délai de dix jours, le préfet régional ne s'y oppose pas; mais celui-ci n'a le droit d'intervenir que s'il y a excès de pouvoir ou si la loi ou les règlements d^ administration publique sont violés. Cette condition paraît être pour l'Assemblée régionale la conséquence logique du droit d'administrer elle-même, ou par ses délégués, les affaires régionales, et de tout ce que nous avons précédemment exposé sur le besoin urgent d'organiser écononiiquement le pays; elle pourra aussi trancher presque toutes les questions qui l'intéressent, sans qu'auctm retard provenant des agents du pouvoir central ne s'oppose à leur exécution. Cette liberté est d'ailleurs restreinte par l'exercice du contrôle financier et par le fait que les ressources qui doivent faire face aux dépenses extraordinaires sont mises à la disposition des budgets régionaux par la loi des finances (i). Ainsi le pouvoir central et les Assemblées nationales ont la possibilité de s'opposer à l'exécution des décisions de l'Assemblée régionale qui pourraient avoir sur les finances régionales des conséquences |fâcheuses. Mais du moment que ces décisions ne violent ni les lois, ni les règlements, ou n'engagent pas le budget, elles sont immédiatement exécutoires, sans que le fonds de la question puisse être discuté » (2).

concLUSion

De la façon la plus heureuse et la plus féconde, les assemblées régionales des métiers réaliseront un

(1) Titre vu, articles 60 à 63 de la proposition Hennessy du 29 Avril

(2) Exposé des motifs de la proposition de loi présentée par M. Hennesy !• 29 Avril 1915.

double progrès : les questions économiques et professioimelles, capitales pour la prospérité du pays, seront débattues par des hommes compétents, tous renseignés sur les besoins de leur région; en même temps, ces problèmes n'encombreront plus la discussion du Parlement national qui d'ailleurs est trop distant, étudie le choses de trop loin, d'une mani ère trop abstraite et prend ses décisions de trop haut.

Organiser la représentation professionnelle régionale, «c'est, du même coup, débarasser TEtat du fardeau de directions multiples, donner aux membres du du gouvernement, donner aux représentants de la nation, plus de temps, plus de liberté d'esprit pour consacrer leur activité et leur intelligence à ce qui devrait être leur tâche unique : la solution des grandes questions d'intérêt national » (i). C'est donner aux compétences professionnelles et locales l'autorité nécessaire pour réaliser les grands travaux publics de la contrée, pour organiser l'instruction professionnelle spéciale à la région, pour adapter la science agricole, la politique industrielle ou commerciale aux exigences du milieu; pour encourager les banques, les bourses, le crédit local.

Par là même serait résolue la « Crise du parlementarisme » qui provient en particulier des attributions trop nombreuses de nos Assemblées et de l'incompétence généralisée qui en résulte (2). I^'état d'esprit de nos représentants nationaux serait aussi profondé-

(1) M. Jean Hennessy, Discours prononcé au Congrès d*Angoulême, le 6 Avril à913.

(2) M. Maurice Hauriou, Principes de Droit public, 2« édition, pages 704 et 705.

ment modifié; au lieu de se préoccuper de satisfaire les intérêts particuliers de leurs électeurs, ils pourront consacrer plus de temps, avec une indépendance plus grande, à l'examen des questions d'intérêt national ou de haute politique.