‹ Essai de théorie sur la nature de l'émancipation en droit romain du contrôle de la justice sur les droits paternels de correction et d'éducation en droit françaisChapitre 4 sur 47 · L'ÉMANCIPATION CHEZ LES PEUPLES A FAMILLES PATRIARCALES · texte numérisé non relu

L'ÉMANCIPATION CHEZ LES PEUPLES A FAMILLES PATRIARCALES

Dans tous les pays que nous venons de citer, la famille forme une unité sociale d’une cohésion et d’une force inconnues dans nos pays d'Occident. L'Etat est une juxtaposition de petites puissances où règne en maître absolu le chef de la communauté. « La société chinoise peut se définir la réunion des familles », nous dit le spirituel diplomate à qui les Chinois ont dù d’être enfin peints par eux-mêmes; et les témoignages des voyageurs nous autorisent, au moins en cela, à croire à ses affirmations. « La famille japonaise, nous dit M. Bousquet (Revue des Deux-Mondes, livraison 15 juillet 1875), est un petit Etat muni de tous ses organes : elle a un chef absolu qui la représente et qui la conduit ; des sujets, un peuple de serviteurs attachés à elle et qui ne la quittent pas ; une propriété commune; un conseil délibératif formé des agnats les plus âgés, sans limite de nombre ni d'âge.» Au Japon, d'ailleurs,

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comme en Chine, une cause nouvelle vient encore ajouter à la puissante individualité de la famille : c'est le culte des ancêtres, — nouveau trait de ressemblance avec l'antiquité romaine.

Cet État minuscule doit, pour se maintenir, résoudre les deux problèmes qui s'imposent à tous les Etats grands et petits : 1° réfréner, par un système rigoureux de pénalités, la violation de la loi morale chez chacun de ses membres; 2 assurer la transmission intégrale du domaine, en établissant au dehors les enfants devenus trop nombreux, et en délivrant les individualités éminentes du joug trop pesant de la famille patriarcale.

Or, une même institution sert tour à tour à atteindre ces deux fins différentes : c’est l'émancipation, c'està-dire ce mode de dissolution de Ia puissance paternelle, par lequel le père fait sortir l'enfant de la famille et le rend sw juris; émancipation répressive, lorsqu'elle sanctionne l'autorité du chef; émancipation libératrice, lorsqu'elle permet aux fils énergiques et aventureux de diriger pour leur compte une exploitation séparée.

Etudions d’abord l'émancipation répressive. Dans certaines organisations sociales, elle peut être forcée en même temps que volontaire. « Telle est la solidarité du groupe familial, nous dit M. Bousquet dans l’article signalé plus haut, que la loi jadis poursuivait tous les membres pour le crime d’un seul, qu’il fût le chef ou

en puissance. Ce que la loi ne fait plus, l’opinion publique n’a cessé de le faire. De là, une institution qui servait à maintenir l'unité de la famille en éloignant d'elle tous les éléments rebelles : c'est le £ando, détachement ou expulsion d’un membre dont l'inconduite pourrait entrainer la responsabilité civile ou morale des siens. Le Æando ne peut avoir lieu que dans le cas de prodigalité, vol, violences, adultère et seulement contre un fils majeur de quinze ans... L'enfant ainsi frappé sort de la famille : il n’a plus ni asile, ni secours, ni héritage à attendre de ses parents. La seule faveur qu’il en reçoive, c’est au moment de la séparation une petite somme qu'on appelle #amida kin, l'or des larmes; car c’est une mère qui le donne à son fils qui va la quitter pour toujours. Il doit s'éloigner de sa province etne tarde pas à devenir un vagabond, un mendiant et un voleur; mais sa famille n’a plus à en rougir. »

« Les peines appliquées par les tribunaux domestiques chinois, écrit M. Eug. Simon (Cité chinoise, p.58), sont la flagellation, l'exil et l’excommunication. Quant aux crimes, qui, d'après la loi de l'État, entraînent la peine de mort, ils devraient être déférés aux tribunaux de l'Etat. Mais comme cette ingérence serait une violation de l'intégrité de la famille, on laisse aux coupables le choix entre le suicide et l'excommunication, et il y en a peu qui ne préfèrent le suicide. » — « Pour le Chinois. en effet (p. #4), il n’y à pas de pénalité plus

io terrible que l'exclusion de sa communauté familiale : aucune ne frappe autant son imagination. Que deviendrait son âme, si son nom était maudit des siens? Pour se délivrer d'un tel cauchemar, il est prêt à tous les sacrifices, même à celui de la vie (1). »

Voilà comment les coutumes japonaises et chinoises résolvent la première des deux questions. Passons maintenant à la seconde.

La postérité du chef de famille est trop nombreuse ; un excès de population est à redouter. Plusieurs procédés s'offrent alors au père : et tout d’abord la vente des enfants. « Un père en Chine peut engager et vendre son fils, c'est-à-dire rans/érer d un autre son autorité sur lui. Cette vente à lieu dans les familles pauvres des villes, où les parents, afin d'améliorer leur position, consentent à céder un de leurs enfants à une personne aisée. Cet esclavage, qui ne doit pas être confondu avec l'esclavage antique ou moderne des contrées occidentales, consiste dans un simple transfert de l’autorilé paternelle et de la responsabilité qui en résulte. Bien que faisant partie des personnes viles (/sien)

(1) Une fois excommunié, le Chinois est justiciable des tribunaux officiels. On ne doit pas s’élonner dès lors des formes expéditives et du peu de garanties des juridictions chinoises. « Elles n’ont d’autres justiciables que des individus que leurs fautes ont déjà fait rejeter de leurs familles, et qui ne sont dès lors que des récidivistes, et des récidivistes de la pire espèce », p. 227. Il en était de même à Rome, où la procédure criminelle ne fut organisée qu'au vn° siècle.

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comme les acteurs et les courtisanes, et étant comme tels privés des droits civiques dont jouissent les personnes honorables (/ang), les esclaves (nou) sont considérés comme les membres de la famille et protégés par la loi... (1) Le plus souvent toutefois un essaimage intelligent établira aux frais de la communauté un ou plusieurs des jeunes ménages. Il y aura achat d'un domaine déjà cultivé ou colonisation de terre vierge. D'ailleurs la sortie de la maison paternelle peut se produire sous l'empire d’une autre cause. Dans la famille patriarcale, les personnalités supérieures, les hommes courageux et mtelligents sont nécessairement sacrifiés aux paresseux et aux incapables. Chacun travaille pour tous ; et la masse des produits est partagée également. On comprend que les esprits entreprenants, à mesure que la sécarité augmente par suite du développement de la civilisation, s'efforcent de sortir au plus tôt du groupe qui absorbe toute leur activité. Ce phénomène s’observe au milieu de nos sociétés occidentales, non plus dans la famille patriarcale, depuis longtemps désagrégée et mise en pièces, mais daus les associations ouvrières où l’on s'efforce d'appliquer les théories socialistes.

« En Turquie, nous dit sir Henry Sumner Maine, dans un article publié par la Z?evue générale du Droit,

(1) Ouvriers des Deux-Mondes, Paysans en con murauté cu Ning-po Fou, 1. IV, p. 148.

HS 1879, p. 233, chaque fils de famille, à mesure qu'il avance en âge et se marie, quitte la maison paternelle et va chercher ailleurs une nouvelle fortune, souvent même dans une contrée lointaine. Le fils qui garde le logis, demeure sous la patria potestas, assiste son père sans jamais transgresser ses ordres; mais à la mort de celui-ci, il a droit au reste de la propriété entière. »

« Aujourd'hui, en Russie, écrit M. Anatole Leroy- Beaulieu (Revue des Deux-Mondes, 15 novembre 1876), les jeunes gens, les jeunes femmes surtout, souhaitent l'indépendance, et les nouveaux ménages aiment à se voir chefs de maison pour être complètement libres. »

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