POSITIONS PRISES HORS DE LA THÈSE

J. A l’époque classique, les enfants nés d’un concubinat n’ont pas de père légalement certain.

II. La règle prior tempore potior jure s'applique entre hypothèques constituées sur des biens à venir.

IL. La cautio énonçant la dette d'une somme qui n'a pas été effectivement payée constitue au Bas-Empire une obligation littérale.

IV. L'action 2n factum, accordée concurremment avec l’action 2x jus en matière de dépôt et de commodat, est un vestige de l’époque où le dépôt et le commodat n'étaient pas encore des contrats. Plus tard, la

simplicité de sa formule la fit souvent préférer, lorsque le point litigieux était le fait même du commodat ou du dépôt.

DROIT CIVIL FRANÇAIS

I. Des biens ne peuvent être donnés ni légués à un mineur, sous la condition que son père n’en aura pas l'administration.