PRISES DANS LA THÈSE

1. L'abdicatio peut ètre déterminée par deux motifs différents : elle permet à la famille, lorsqu'un crime ou un délit a été commis par un de ses membres au préjudice d’une autre famille, de se débarrasser de la responsabilité collective qui pèse sur elle; elle lui permel aussi de réprimer les désordres intérieurs qui

peuvent la troubler. (Voir page 25.)

Il. L'abdicatio peut être considérée comme une

exhérédation entre-vifs. (Voir page 41.)

HT. Le consentement du fils finit par être requis pour l'émancipation, sauf dans les cas où le père avait de justes motifs d'imposer sa volonté. (Voir page 69.)

IV. C'est du jour où la clause de fiducie a été adjointe à la mancipation de l'enfant que l’émancipation, au sens classique du mot, a été créée, (Voir

page 81.)

V. L'emancipatio et l'erheredatio permettaient d’arriver primitivement à des résultats presque identiques. (Voir page 80.)

EL Le mundium ne dérive pas de l'idée de protection. (Voir page 133.)

II. La maxime de Loisel : « En pays coutumiers droit de puissance paternelle n’a lieu », est au xvi° siècle l'expression d’une doctrine nouvelle. (Voir page 142.)

IT. L'enfant de moins de seize ans peut être — par la voie de réquisition — détenu pendant le délai de six mois. (Voir page 197.)

IV. Pendant que le mariage subsiste dans son état normal, nul n’a qualité pour exercer l’action de l’article 203. (Voir page 217.)

V. Le contrôle du pouvoir judiciaire sur la puissance paternelle n'existe pas dans nos lois — sauf en

cas de séparation de corps et de divorce. (Voir page 263.)