L'ÉMANCIPATION RÉPRESSIVE

S 1. L'abdicatio. — Conilitions ; formes; effets.

Tout d'abord, l'émancipation répressive. Il ne faudrait point chercher l’analogue du kÆando japonais et de lexcommunication chinoise dans l'institution que les classiques appellent emancipatio. Cette « mise hors de la famille », cette expulsion violente des enfants

Po —

insoumis que les pères de tous les temps et de tousles pays ont loujours employée d’instinct, et que nous voyous fonctionner encore comme pratique extra-légale au détriment de tant de jeunes Parisiens, ne pouvait pas s'effectuer au moyen de ces formes compliquées, que nous ont transmises les textes romains (Gaius, G. 1, $ 132). Ces formes se sont créées plus tard, nous verrons sous l'empire de quelles causes. Primitivement, on ne recourait pas en ces circonstances à l’emancipalio, mais à l’ABDICATIO.

Les textes juridiques ne nous parlent pas de l’abdicatio (1); les textes littéraires, surtout l’Institution oratoire de Quintilien, ses Déclamations et aussi les Déclamations de Sénèque le Rhéteur en font mention en de nombreux passages et nous donvent sur elle des détails assez circonstanciés. Le silence des fragments recueillis par les compilateurs de Justinien s'explique par ce fait que l’abdicatio, étouffée par une institution plus jeune, avait pris place depuis longtemps, à leur époque, dans l'archéologie juridique (2).

L'abdicatio pouvait intervenir par l'initiative libre de la famille; elle pouvait aussi être obligatoire et imposée par la nécessité de sa responsabilité collective. Cette distinction, indiquée plus haut à l’occasion du

(4) Sauf au C. 6, De p. p., 8, 41.

(2) Dussault, dans son édition de Quintilien, a décrit l'abdicalio dans une note assez courte: les jurisconsultes s’en occupent en général fort peu.

Se — kando, est nettement formulée par Quintilien (7,4, 27). « On connaît deux motifs légitimes d’abdicatio, l’un à l'occasion d'un crime consommé, quand c’est par exemple pour cause de rapt ou d’adultère; l’autre, à l’occasion d’un délit encore pendant et pour ainsi dire conditionnel, quand c'est pour cause d’'insoumission, de désubéissance (1). La répression pénale peut revêtir un double caractère — c’est là une distinction fordamentale — suivant que l’action coupable a été commise dans l’intérieur de la famille, de membre à membre; ou à l'extérieur de la famille, à l'égard d’une autre famille. Dans le premier cas, nulle difficulté : c’est affaire de politique intérieure; le père est juge : il a pour assesseurs cette réunion de parents et d'amis, cognati (Valère-Max., VI, I, 17; Tite-Live, XXXIX, 8), que l’on appelle le tribunal de famille. Parfois même il semble s’en passer et ses décisions sont sans contrôle. Peu à peu cependant l'appel fut admis devant le tribunal des centumvirs. Les causes de l’abdicatio sont très variées, les unes sérieuses, les autres frivoles. Nous voyons dañs les textes un père abdicare filium, — on peut traduire renier son fils, puisque Festus nous dit : abdicare est quasi non dicere el negare filium (2) parce qu'il a tué son frère (Quintilien, IX, 2, 89). Ailleurs { VII, 1, 21) on nous parle d'abdicatio prononcée pour simple déso-

(4) Traduction Panckoucke.

(2) Molière, Avare, acte IV, scène v, dit : je te renonce pour mon fils.

EN béissance. Entre ces deux cas extrêmes, que de motifs divers! M. Scaurus (Valère-Max, liv. V, chap. vu, p. 2) apprend que son fils a fui devant les Cimbres. I] se borne à lui écrire de ne jamais reparaître devant son père, conspectum degenerati patris vitaturum. L'un se voit renié parce qu’il a fourni des aliments à sa mère adultère (Déclam. CCCXXX de Quintilien); l’autre, parce qu’il a épousé une courtisane (ns. orat., XI, 1, 82). Abdicatur aliquis, lisons-nous même ouvrage (VIT, 4, 4), quod invito patre militavit, honores petierit, uxorem duxerit. L'incompatibilité d'humeur suffit : Auguste, à ce que nous raconte Suétone (Vie d'Auguste, 65), fut obligé de chasser Agrippa après l'avoir adopté: Agrippam ob ingenium sordidum ac ferox abdicavit, seposuitqua Sorrentum, et Pline (Histoire naturelle, iv. VIT, XELVI), met cette awbdicatio parmi les malheurs de la vie d’Auguste, à côté de la défaite de Varus et des débauches de Julie. Certains patres ramains avaient l'humeur irritable et l'abdicatio prompte, -comme nous pouvons le voir dans certains thèmes des controverses de Sénèque le Rhéteur. Que dire de ce père reniant son fils parce qu'il a fourni des aliments à son oncle, et de cet oncle, qui, devenu le père adoptif de l'enfant, le renie à son tour parce qu'il a fourni des aliments à son vrai père ? (lv. I, controv. 1). Même susceptibilité, sanctionnée avec la même vigueur (liv. II, controv. 3); et enfin un motif particulièrement original (iv. Il, controv. 1). Un père pauvre et ambi-

Ro tieux pour sa race veut donner son fils en adoplion à un millionnaire, qui déjà tres filios abdicavit. Le jeune homme refuse, et le père lui donne à choisir entre l'abdicatio et l'adoption, en lui rappelant l'exemple des Métellus et des Fabricius, des Æmilius et des Scipions.

Tous ces exemples et ceux que nous citerons plus tard convaincront certainement le lecteur de l'importance pratique de l'abdicatio, de cette institution si romaine, sans laquelle l'autorité paternelle aurait été si longtemps dans l'impuissance de s'exercer, et aussi le fardeau de la responsabilité collective dans limpossibilité d’être rejeté.

Il faut, en effet, venir au cas où le délit ayant été commis de famille à famille, la question devient plus délicate. Il y a, comme aujourd’hui en droit des gens, deux souverainetés en présence, deux familles fortement organisées qui, primitivement, ne sont reliées entre elles que par le lien assez faible du pouvoir central. Or, quand deux souverainetés sont en présence et qu’elles émettent deux prétentions rivales, il n'y a qu'une solution : la force, c’est-à-dire la guerre privée, la vendetta. Ce droit, appliqué d’abord dans toute sa rigueur, fut remplacé peu à peu par Le système des compositions pécuniaires. Mais, qu'on le remarque bien, du haut en bas de l'échelle des crimes et délits, qu’il s’agisse d’un assassinat ou d’un simple vol, la famille a le droit de répudier la solidarité qui la lie au voleur ou à l'assassin ; elle n’a qu'à le rejeter (abdicare) ou à le li-

or

vrer (xoxæ dedere). « La responsabilité collective des tribus, sous-tribus et familles, nous dit sir Henry Sumner Maine dans ses Études sur l'Histoire des Institutions primilives, p. 216, remplace dans le droit brehon cette responsabilité pénale et, jusqu’à un certain point, civile, qui, dans nos institutions modernes, pèse sur l'individu. Mais on peut se préserver de l’encourir en for- Gant ou en décidant à s'éloigner des limites du groupe un de ses membres habituellement violent ou porté à la vengeance. Le livre d'Aïcill expose la procédure à suivre en pareil cas ».

Nécessairement, ce genre de répression, — guerre privée, composition pécuniaire, — devait disparaitre. Il n'existait que par suite de l'absence d’une autorité supérieure commune aux deux soaverainetés. L'Etat grandi et fort devivt cette autorité; il devint, comme nous le ditle proverbe chinois, la grande famille englobant les petites familles. Ce caractère de l'État est si frappant, que son tribunal, celui des centumvirs, est un tribunal de famille jugeant sans règles, d’après l'inspiration plus ou moins heureuse de l'équité. Cependant, même au Bas-Empire (1), le vieil usage n'a pas complètement disparu : les délits, le vol, par exemple, sont les seules infractions dont la vengeance est encore poursuivie de famille à famille et arrêtée par l'emploi

de l'abandon noxal.

Cinstit Justin. VAN CIIDES UE

nn)

Les autres cas ont été évoqués et retenus par les tribunaux ou l'Etat. C’est pour éviter toute responsabilité vis-à-vis de lui qu’on recourt à l’abdicalio, cette première catégorie d’abdicatio dont parle Quintilien (7, 4, 27), celle qui intervient pour un crime consommé ; c'est à lui aussi que l’on fait l'abandon noxal; car, à notre avis, la servitus pænæ, où les interprètes voient ordinairement une déchéance analogue à la dégradation du soldat criminel ou à l'interdiction du prêtre indigne, n’est autre chose qu’une application du principe de l'abandon noxal. En cas de condamnation à mort (1) ad inetallum ou ad bestias, l'Etat, groupe suprème et tout-puissant, une fois que la culpabilité est reconnue, exige la livraison du coupable, comme autrefois la famille lésée pouvait exiger la livraison de l'assassin, comme encore, au Bas-Empire, elle peut exiger la livraison du voleur. C’est là une analogie que la liaison étroite des institutions romaines conduit à admettre, — analogie, d’ailleurs, et rien autre chose : la servitus pœnæ s'appliquant aux patres, ce que l'abandon noxal ne faisait pas.

Les textes que nous possédons sur l'abdicatio ne nous montrent aucune des applications de sa première utilié d'après Quintilien. Cela tient à ce que les Déclamations, qui constituent notre source la plus abondante,

(1) Voir l'argument de la L. 18, De stat. hom., 1, 5. Précis d'Accarias, 1, 38, 1° en note.

=) — ne trouvaient aucune occasion de se placer en cette circonstance. C'était, dans le cas prévu par la seconde partie du texte, qu’on les prononçait parce qu’il y avait alors un débat sur l'abdicatio, soit devant le tribunal de famille, soit devant le tribunal des centumvirs. Lorsque l'Etai jugeait, on ratifiait sa sentence par l’abdicatio el tout était dit. Cependant, Valère-Maxime nous a conservé le récit d’un cas assez particulier où l'Etat, par la bouche du dictateur César, réclame d’un père l'abdicaao de son fils pour motifs politiques. Le père, qui s’appelle Cœsetius, refuse par cette noble réponse : « Tu m'arracherais plutôt, César, tous mes fils, que de m’en faire déshonorer un seul en le chassant de ma présence » (Liv. V,ch. vu, p. 2). Même livre, ch. vi, p. 3 et 4, nous trouvons une anecdote, peut-être plus curieuse encore, parce qu'elle nous montre, pour un crime commis vis-à-vis de l'État, deux juridielions parallèles : celle de l’État et celle du pater. Le fils de Manlius Torquatus est accusé d’avoir reçu de l'argent des alliés. C’est, on le voit, un crime de haute trahison. Le père demande au Sénat la permission de juger son fils ; pendant deux jours il instruit le procès, entend les témoins et rend à la fin une senteace de condamnation que nous étudierons plus tard, en nous occupant de la forme de l’abdicano.

Donc, en résumé, si l'on examine les deux catégories d’infractions que nous avons distinguées, infrac-

tions commises dans l'intérieur de la famille, infrac-

Es

tions commises hors de la famille, nous voyons, à l'époque où nos textes littéraires ant été rédigés, l'abdicatio pratiquée couramment pour les désobéissances à l'autorité paternelle comme aux temps antiques avec débat contradictoire; pour tous les autres cas, crimes ou délits commis vis-à-vis de l'État ou des particuliers, crimes et délits graves commis au foyer domestique, l'abdicatio n'est bientôt plus que de pure forme et finit par ne plus être usitée.

Nous avons étudié les causes qui motivaient l'abdicalio: nous allons passer à l'examen de la forme sous laquelle elle apparaissait.

Deux périodes peuvent être distinguées dans l’histoire des formes de l’abdicatio : une période sacerdotale et une période civile. Certains textes parlent d’une institution appelée sacrorum detestatio. N'était-ce pas la forme ancienne et hiératique de l'expulsion, la cérémonie solennelle, où le père, grand-prètre du culte domestique, chassait ignominieusement le fils coupable Join du foyer des ancêtres ? Le droit pontifical, qui avait réglementé si soigneusement l'entrée de la nouvelle épouse dans sa famille (confarreatio) et aussi sa sortie (diffareatio) ne devait pas avoir oublié de formuler le rite de « la malédiction paternelle. » Au surplus, il faut se garder de rien affirmer en pareille matière : cest un point comme il s'en trouve tant dans les sciences historiques, où la divination et la conjecture

ee régnent en maitresses, et où le scepticisme seul est de bon goût.

Nos textes se placent tous dans la période civile de l'abdicatio. Voyez au passage cité plus haut (Valère- Max., chap. vin, p. 3 et 4), comment procède Manlius Torquatus. Il instruit l'affaire ; il entend des témoins. C'est un juge, c’est un préteur. Jadis le pater imitait le prêtre, ou pour mieux dire, il était prêtre. Maintenant il est magistrat.

Voilà le cérémonial de l’abdicatio, tel qu’on peut se le représenter, à l’époque des guerres puniques, par exemple, au moment où les vieilles mœurs aristocratiques n'ont pas encore été ébranlées par les richesses des vaincus. Le père siégeait seul; souvent aussi le fribunal de famille l'entourait. Cependant l'influence de ce tribunal de famille ne paraît pas avoir été aussi considérable à Rome que dans les sociétés actuelles de l’extrème Orient. Le pater était moins surveillé, à cerfains égards. C’est seul, et sans conseil, que Manlius Torquatus prononce l'arrêt conservé par Valère- Maxime : « Attendu qu'il m'est prouvé que mon fils Silanus a reçu de l'argent des alliés, je le déclare indigne de la République et de ma maison, et Je lui ordonne de fuir immédiatement de ma présence, prolinusque à conspeclu meo abire jubeo. »

C'était la forme solennelle de l’abdicalio. À côté, ïl y avait des formes plus simples et plus expéditives. M. Scaurus, eu apprenant la fuite et le déshonneur de

son fils, se borne à lui écrire. L'abdcatio par lettre paraît avoir été usitée : dans la CGCXXII* déclamation de Quintilien nous voyons un père écrivant sur ses tablettes : Abdico te, nisi desinis — abdicatio par lettre, ét qui plus est abdicatio conditionnelle — et il ajoute : Si contradixeris, indicabo causas.

Ce texte va nous servir de transition à la question de savoir si l’on pouvait faire appel de la décision du père.

Primitivement, d'après la note de Dussault, il n'y avait point faculté d'appel : plus tard, il fut permis au fils de porter l’affaire devant le tribunal des centumvirs.

Si nous voulons nous rendre compte de la manière dont ce recours fut introduit et organisé, nous n’avons qu'à songer à une institution bien connue de nous : l’exhérédation. L'abdicatho, en effet, nous le verrons en étudiant ses effets, est une exhérédation entre-vifs. « Nam quæ in scholis abdicatorum, hæc in foro exhe- «redatorum a parentibus et bona apud centumviros « repetentium ratio est. » Ainsi s'exprime Quintilien ({nst. orat., VIN, 4, 11). Or voici comment le recours contre l’exhérédetion s’organisa, sous l’action de la coutume, à une époque antérieure à Cicéron (Labbé, Institutes d'Orlolan, éd. 1883, append. V, p.737). « Le juge examinait et résolvait discrétionnairement, sans règle précise et tracée à l'avance : 1° si les parents qui se plaignaient étaient assez proches pour être écoutés ;

ON

2° si les plaignants s'étaient ou non rendus indignes des droits de la parenté; 3° si le (estateur, n'ayant pas de torts à leur imputer, leur avait ou non laissé une part de sa fortune. La confiance inspirée par le juge compétent, qui était le tribunal électif très respecté des centumvirs voilait sans doute les dangers de l’arbitraire. »

L'organisation du Judicium abdicationis fut exactement semblable. Klle remplaçuit, sans aucun doute, la surveillance affaiblie des tribunaux de famille, en y substituant le contrôle du grand tribunal familial de la cité. La tâche du jury était plus simple qu’en cas d'exhérédation ordinaire. La première et la troisième question disparaissaient : la première, puisque le pater seul pouvait abdicare; la troisième, car l’abdicatio n’était pas une demi-mesure. Elle entraînait la privation com = plète de toute part héréditaire : Abdicatus ne quid patris capiat, nous dit Quintilien (Znst. orat., 11,6, 76). Restait donc la seconde, à laquelle les centumvirs répondaient librement, sans être liés par aucune disposition législative : ce qui nous est prouvé par ce fait « que pour l’exhérédation, l'appréciation discrétionnaire à été maintenue à cet égard jusqu'au Bas-Empire » (Labbé, /oco cit., voir novelle 115, chap. 1, chap. 1v).

Ainsi, le judicium abdicationis (Quint., VII, 4, 10; VII, 4, 25) ou les actiones abdicationis (VIT, 4, 29), offrait le même aspect que la guerela inofficiost testamenti.

Il formait, avec la querela et quelques autres judicia (accusation pour mauvais traitements, accusation pour démence) (Quint., VII, 4, 29), une classe à part : Has causas, malerias officiorum appellarunt, ut in foro querela inofficiosi dicitur (Quint., 1. VIL, ce. 5), et il intervenait après l’abdicatio, en quelque sorte répressivement, sur la réclamation du fils expulsé.

. C’est que les effets de l’abdicatio étaient terribles, plus terribles que ceux de l’exhérédation, et que, par suite, elle devait être réservée aux vrais coupables.

Avant de les énumérer, il conviendrait peut-être de répondre à deux questions qui peuvent venir à l'esprit du lecteur :

1° Quelle confiance peut-on avoir daas les textes littéraires, quand il s’agit de résoudre un problème juridique?

2° Cette abdicatio n'est-elle pas un usage plutôt oriental que romain, ainsi que le fait supposer le texte 6 au Code De patria potestate : « Abdicatio, quæ græco « more ad alienandos liberos usurpabatur, et aroxputie « dicebatur, romanis legibus non comprobatur? »

Première question. — Nous croyons qu'en général on peut avoir confiance dans l'exactitude des termes juridiques employés par les écrivains romains. Le droit jouait dans la vie romaine un rôle trop considérable pour que la langue en fût ignorée au moins dans ses éléments. Pour arriver aux honneurs, le Romain devait

connaître la science juridique; il l’apprenait par force dans ses affaires privées, où il lui était difficile, au milieu d’un peuple de chicaneurs, d'éviter quelque procès. Enfin, ses longues flâneries sur le forum avaient pour principales distractions des sentences de juge et des plaidoiries d'avocat. Ambition, intérêt, plaisirs même, tout concourait donc à donner aux esprits les plus littéraires un tour juridique que l’on rechercherait en vain chez les romanciers et les journalistes d’au- Jjourd'hui. Nous comprendrions fort bien, d’ailleurs, que, sur un seul témoignage littéraire,on hésitât à appuyer une argumentation; mais {orsque les témoignages abondent et qu’ils viennentprécis etconcordantsde Suétone et de Pline, de Valère-Maxime, de Quintilien et de Sénèque, nous croyons que l’on peut se laisser convaincre. Les textes de Sénèque et de Quintilien suffiraient. Que sont ces textes, en effet? Des conseils et des modèles donnés aux jeunes orateurs, des cours faits à de futurs avocats. Au lieu de leur faire plaider des affaires récentes, on les fait exercer sur de vieux dossiers. « Nam queæ in scholis abdicatorum, hæc in foro exheredatorum ratio est », leur dit Quintilien. « L’institution que vous supposez exister est morte, mais elle a vécu au siècle dernier. Nous faisons à la fois un exercice pratique et une leçon d'histoire du droit. »

Deuxième question. — Le texte du Code n’a rien qui nous embarrasse après les textes déjà cités. Il prouve qu'à l’époque de Dioclétien l’abdicatio avait dis-

paru et depuis longtemps ; elle avait survécu en Grèce, ce qui s'explique par ce fait que l’exhérédation n'ayant pas pris en Grèce la même importance qu'à Rome, l’expnision de la famille avait dû être conservée. Quant à faire de l’abdicatio un usage purement grec, il n’y faut pas songer. Manlius, Torquatus, Cæselius et Auguste étaient-ils Grecs? Tous les exemples cités ne nous montrent-ils pas qu'il y avait là un usage ancien et non pas une mode étrangère d’importalion récente. Deux arguments décisifs combattent encore l'idée de l'origine grecque de l’abdicatio : d'abord l'examen comparé des peuples d'Orient, fait au début de cette étude, nous prouve que l'expulsion de la famille naît spontanément, sans qu’on ait besoin de copie ou d'imitation ; en second lieu les noms d'institutions empruntées à la Grèce sont grecs: hypothèque, emphytéose ; le mot d'abdicatio est foncièrement romain. Une institution ainsi empruntée ne descend pas, d’ailleurs, dans les couches profondes de la nation ; or, il y avait un peuple d'abdicati à Rome. Un jour ils assiègent le Sénat (Déclam., Quintil., XVII) en réclamant leur pardon, et la Déclam. CCLIX nous parle d'œuvres de bienfaisance organisées pour les recueillir.

Les effets de l’abdicatio peuvent être examinés : 1. Au point de vue de la famille. IL. Au point de vue de l’'abdicatus.

[. Au point de vue de la famille, nous serons très bref. L'intérêt de l’abdicatio consistait particulière-

nd — ment dans le rejet de la responsabilité solidaire, Mais aux époques historiques la responsabilité solidaire n'est plus paralysée par ce moyen. Ou bien c'est l'État qui poursuit, et alors une double distinction doit être faite. En cas de crime commis par le pater, les biens de la famille peuvent être confisqués (L. 1, pr. XLVIT, 20 ; si le crime est commis par un des enfants, le patrimoine familial reste de droit sain et sauf (L. 3, C. IX, 49). Ou bien la poursuite vient de la famille lésée, et alors le seul remède c’est le payement ou l’abandon noxal.

IT. Au point de vue de l’abdicatus, les effets sont triples : privation du culte, privation de la vie commune, privation de l'héritage.

a. Et d’abord l’abdicatus est un excommunié. Les mânes des ancêtres n’acceptent point leur nourriture d’une main souillée ; le père, prêtre souverain, signifie en leur nom la sentence, et brise le lien qui rattache le coupable au sanctuaire familial. L’analogie est tellement frappante avec l’excommunication chrétienne, que l'Eglise grecque la désigne du nom d'éroxépul, équivalent exact d’ubdicatio. Comme l’excommunié, l'abdicatus était déshonoré : « Zllud parum est notari infamia ? » dit un abdicatus dans une des déclamations de Quintilien (CCLX). « Tune me feras pas déshonorer un seul de mes enfants par l'abdicatio », répond Casætius à César. Le plus souvent l’ubdicatus se {uait, comme le fils de Manlius Torquatus et le fils de

Tes

M. Scaurus, dans Valère-Maxime. Le fait ne doit pas nous surprendre : le fils du Samouraï, — le patricien japonais, — survit rarement à l'arrêt prononcé contre lui par son père ; seulement, au lieu de se pendre comme Manlius ou de se percer de son épée comme Scaurus, il a recours au célèbre harakiri (1). La charité privée pouvait le recueillir, mais 1} fallait, pour oser recevoir un abdicatus, un certain courage vis-àvis de l’opinion publique, qui trouvait parfois le moyen de se venger. (Déclam. de Quint. CCLX. Pastor abdicatorum.)

8. La vie commune n'existe plus : cela ne représente pas à nos esprits habitués au spectacle des sociétés modernes l'image d’un supplice bien cruel ; c'en était un, cependant, dans les sociétés antiques, composées de groupes fermés et compacts, où l'individu devait se classer nécessairement, pour trouver la paix et la sécurité. L’isolement était complet pour l’abdicatus; jusqu « ce qu'il eût été pardonné, — l’absoiutio est le mot technique qui fait pendant à l’abdicatio (Quint., Inst. orat., IV, 2, 95), —:1l était le chef et l’unique membre d'un groupe nouveau. Pour lui son père était un étranger. Il pouvait plaider contre lui (Quint., IX, 2, 89); 1l pouvait le racheter des mains de ses créanciers et l'affranchir (Quint., Déclam. XIV); il n'avait plus de père. « In pestilentia (nous dit la Déclam. XIX)

(1) L'ouverture du ventre,

7 ee

« responsum est finem futurum immolato eo, qui pa- « trem non haberet, Offert se abdicatus. » Les uns ne pouvaient pas, comme nous l'avons vu, supporter la perspective d’une telle vie. D'autres se mettaient courageusement à l'œuvre et se créaient une situation au milieu de cette société qui les repoussait : « Abdicatus medicine studuit, di Quintilien {{nst. orat., VAE, 2, 17). À qui allait, en cas de décès, la fortune que l'abdicatus pouvait ainsi amasser? Au pater où à l'Etat? Les textes sont muets sur la question, Si l'on songe que, jusqu'à Constantin, le père put toujours revendiquer l'enfant qu'il avait exposé jusqu'entre les mains de l'éducateur, ou sera bien tenté d'adinettre qu'il pouvait toujours imposer son ahsolufio. C'est ce que suppose à notre avis la Déclam. XIX que nous venons de citer. Mais s'il a le droit de considérer la personne du fils corame n'étant pas sortie de Ja famille, il a évidemment Je droit de considérer le patrimoine de celui-ci comme faisant partie du grand patrimoine familial. C'est un pécule qu'il reprend.

7. Le petil-fils qui devait être exclu par l’abdicatio était écarté de l'héritage : abdicatus ne quid bonis patris capital. (Quint., Inst, oral., Wi.6, 76) niluil habeat (Déclam. CCCLXXIV) et ce principe nous est présenté commeun fragment d'ancienne loi. L'héritage dans les familles patriarcales, en effet, n'est autre chose que le droit aupa rtage dudomaine cultivé parla communauté.

Dans ses intéressantes études sur la Russie, M. Ana”

td —-

tole Leroy-Beaulieu compare le droit de succession des paysans russes au droit de partager l'actif qui appartient aux associés dans nos législations occidentales. A la dissolution de la société, chaque actionnaire prend sa part de l'actif social. A la dissolution de la communauté familiale, chaque associé, c’est-à-dire chaque couple travaillant sur la terre, recueille sa part du domaine. I] ne saurait être question d'admettre le fils ou le parent qui demeure au loin. La justice s’y oppose ;ilna rien mis dans la masse commune : iln'a rien à prendre sur l’avoir commun. La copropriété, fondement du droit au partage, est basée sur la coopération. Les mêmes idées subsistent lorsqu’à la propriété collective s’est substituée la propriété individuelle et l'hérédité. Aussi le mot éroxfouëx signifiait-il aussi exhérédation, et de fait, l'émancipation est le seul mode d'exhérédation des anciens âges. Parfois, cependant, les frères de l'abdicaius ne voulaient point se prévaloir de la situation acquise. Ce n'est pas qu'il y ait doute : les droits de l’abdicatus sont ahsolument détruits et on ne le discute pas (Quint., IH, 6, 96). Mais la colère de leur père leur paraît peu justifiée, et l'intérêt personnel n’a que peu de prise sur eux. Voyez plutôt ce frère qui, au livre VI des Déclam. de Senèque: « Fratri abdicato chirographum dedit, dimi- « diam se partem hereditatis daturum, si non respon- « disset iralo patri.» —«Meæ partis heres ero, dit-il, « {uæ custos. » On ne saurait mieux faire ressortir

RE toule la rigueur du droit qu’en montrant les combinaisons pratiques que pouvaient suggérer les délicatesses de l’amour fraternel.

$ 2. Le mancipium.

Voilà donc étudiée dans ses causes, sa forme et ses effets, cette vieille émancipation répressive que les Romains ont employée pendant tant de siècles. 11 convient d'ajouter que la vente, le mancipium, suppléait à l'abdicatio : nous l’avons vu déjà dans la roxa et le rapprochement entre les deux usages a été fait plus haut. On peut encore se figurer la vente des enfants intervenant comme châtiment des résistances indociles, de telle sorte que le manciprum réunirait les deux utilités de l’abdicatio : rejet de la responsabilité collective, sanction de l'autorité du père. N'est-ce pas à ce second rôle de la vente que Denys d'Halicarnasse fait allusion dans ce fragment classé comme sixième loi de Romulus, par M. Giraud, dans son ÆEnchidion « Romulus omnem potestatem in filium patri con- « cessit, sive eum in Carcerem conjicere, sive flagris « cædere, sive vinctum ad rusticum opus delinere, « sive occidere, vellet ...Quin etiam filium vendere « patri permisit. » Et dans cet autre passage (Numa, loi 9): « In legibus Numa scriptur est, si pater permi-

AT

« serit fillo uxorem ducere..….…. patri posthac nullum « jus esto vendendi filium.» Peut-être le mancipium était-il plus usité dans les basses classes, et l'abdicatio des classes supérieures : les exemples d'abdicatio tendraient à nous le faire admettre.

SECTION II