CHAPITRE PREMIER

Le régime fiscal

Le torrent révolutionnaire emporta tout (1). Les douanes intérieures furent abolies le 5 novembre 1790, et les droits d'aides perçus à l’inventaire où à l'enlèvement, à la vente ou revente en gros, à la circulation et à la vente en détail des boissons furent supprimés le 2 mars 1791. Seuls, les droits de sortie étaient maintenus aux frontières. À partir du 1‘ mai suivant les taxes perçues à l'entrée des villes, bourgs et villages étaient aussi abrogées (2).

C'était le « vin libre » absolument et complètement sur

(1) TAINE. Les origines de la France contemporaine. Pass. (2) Loi du 19 février.

toute l'étendue du territoire ; les tentacules de la pieuvre fiscale ne l’enserraient plus ; nne explosion de joie folle en résulta le premier jour de l'ère nouvelle :

A minuit (4% mai 1791), un coup de canon : C’est le décret de la suppression des droits dont l'effet commence ; troupeaux de bœufs et de moulons, voitures de vins el de marchandises, qui attendaient depuis quelques jours débordent dans les faubourgs, couronnés de branchages ; lout coule, tous boivent. Un peuple entier se godaiïlle, apaisant, à même des tonneaux, sa soif insatiable. «Vive l'Assemblée Nationale !» C'est une longue clameur qui monte,-dans la nuit, de cent mille lèvres, toutes rouges et humides de gros vin. Jusqu'au matin durent les saturnales où le Bacchus populaire fête la liberté des cabarets. Au vent frais du matin, toute la plèbe va aux ports : les bateaux entrés en franchise, couvrent la rivière, ornés de rameaux verls entremêlés de rubans. Et l'ivresse refouettée de ripopée repart. Sur le soir, elle remonte à la barrière d’Enfer, à la Courtille, au pont Saint-Paul, aux Halles, aux buffets des Ramponneaux, gorgée de viande, de cervelas, de pain et de vin, elle se rue par la ville, hurlant, reprenant haleine avec l'eau-de-vie, plantant des arbres, accrochant des lanternes aux branches, lançant des pélards dans les jambes des bourgeois, kermesse de la Révolution. |

» Voilà le vin à 6 sols la pinte !...

» Or donc, le peuple content de sa vie moins chère, s’avise fort peu comment l'on pourra payer lanternes, guet et pavés... c'élait le point capital des doléances du peuple, à l’ouverture des Etats généraux que ces droits de barrière. « Etre obligés de payer une pauvre bouteille de vin 12 sous ; une s.. bouteille de misérable vin de Suresne ou d'Argenteuil, baptisé et frelaté de mille

histoires par dessus le marché, paye aussi cher qu'une bouteille de leur bon vin de Beaune! N'est-il pas encore bien endévant de ne pouvoir se mettre sur la conscience un pauvre poison de rogomme sans débourser 4 sous ?... Faut-il pas s'ravigoter le cœur en avalant la goutte de €’ {affaire ?... Le procès est gagné. Les « rats de cave », messieurs les volontaires du royal souterrain, de prendre leur sac et leurs quilles ! » (1).

Le paysan à obtenu tout ce qu’il demandait.

Ecoutez au cabaret la joie de ces nourriciers du genre humain, de ces grands prêtres de la Nature, de ces créateurs du pain et du vin qui payaient avant 1789 les 6/8 des impôts et à qui on prenait à chaque mutaon le 1/13 du capital de leurs fonds : « Vive la loi! Vive l’Assemblée nationale ! Æt mulle millions de tonneaux défoncés, plus d'impôts sur le vin du bon Dieu. Vive la loi! Vive l’Assemblée nationale ! Plus de vingième ! Vive la loi! Je ne sommes plus de la canaille ! Je sommes maître et seigneur dans notre vigne! On nous écoutera quand je parlerons ; on nous ménagera quand je plaiderons. Et plus de carcans, de poteaux à écusson et de fourches patibulaires, toutes droites dans nos champs, épouvantails à vilains. Plus d’intendants !.….. et de grands laquais se gaussant de vous, quand à son audience on se sera cassé le nez sur son plancher ciré, avec ses sabots. Nous aurons des juges de paix qui nous sauveront de la griffe des procureurs, des districts qui se mêleront de nos affaires, des départements qui nous jugeront... Je pourrons donc vendre notre vin sans chamaille ! »

(1) DE GoncourT, Histoire de la Sociélé française pendant la Révolution, p. 168.

Ce n’est pas sans hésitation toutefois que l’Assemblée Constituante avait adopté la suppression des droits sur les boissons qui produisaient un revenu brut de soixante millions : « Chose curieuse, on vit à la Constituante, un physiocrate, Dupont de Nemours, proposer, malgré la répugnance de l’école physiocratique pour les impôts de consommation, le maintien des droits sur les boissons, mais en les établissant sur d’autres bases. Dans le projet qu'il présenta le 29 octobre 1790, au nom du Comité des finances, Dupont de Nemours proposait de faire percevoir sur les vins, cidres, etc., un droit à linventaire, du vingt-cinquième de leur valeur. Il n’y aurait pas eu de règle spéciale pour les alcools. Les propriétaires de vins ou autres boissons auraient été entièrement libres de les convertir en eau-de-vie sans aucune formalité, à la seule charge d’acquitter le droit du 1/25 de la valeur des vins ou autres boissons qu'ils auraient fournis à cette conversion. » (1) Cette proposition ne fut pas acceptée par l’Assemblée; et la liberté du vin resta entière sous la Convention et le Directoire.

Mais les vignerons n’en profilèrent pas bien longtemps !

Obligé de recourir de nouveau, sous le Consulat, à l'impôt sur le vin, le gouvernement essaya par la loi du 9 Ventôse an XII (25 Février 1804), d'en simplifier l'application en faisant constater les quantités de vins récoltées et en établissant un droit dit « d'inventaire. »

Cette loi est purement et simplement la mise en pratique des idées de Dupont de Nemours.

Chaque année, dans les six semaines qui suivaient la vendange, les employés de la Régie des Droits réunis

(1) Boucarp et JÈZE, Science des Finances, p. 960.

DE LA RÉVOLUTION A 1850 161 devaient procéder, dans les caves, celliers et magasins, à l'inventaire des vins récoltés.

Le droit, payable lors de la vente et fixé à 0 fr. 40 par hectolitre de vin, était à la charge de lacheteur qui devait l’acquitter avant l’enlèvement ; le vendeur était d’ailleurs responsable du droit pour toutes les quantités manquantes; sauf déduction de 9 hectolitres pour sa consommation familiale et de 10 °/, pour ouillage et coulage. Les quantités invendues étaient reportées à l'inventaire de l’année suivante.

En raison du nombre considérable des récoltants, la double opération de l'inventaire et du récolement était très compliquée ; il fallait mobiliser toute une armée d'employés supplémentaires (10.000), mal préparés à une tâche d'autant plus délicate qu'ils se heurtaient partout au mauvais vouloir des populations.

Le produit de l'impôt, en l'an XII, portant sur 35.900.000 hectolitres, s’éleva à 14.581.835 francs. C'était peu, en regard des besoins croissants du Trésor. Aussi la loi du 24 avril 1806, tout en maintenant le système de l'inventaire, malgré son impopularité, créat-elle à la vente en gros et à la vente en détail deux nouveaux droits ad valorem, qui entraînèrent comme conséquence la surveillance de la circulation et l’établissement de l'exercice.

Pour ie commerce de gros, le droit fixé au 1/20 du prix du vin, était perçu à chaque vente ou revente, aucun enlèvement ne pouvant être fait sans déclaration préalable.

Pour le détail, la taxe était de 1/10, avec réduction de moitié pour les propriétaires débitant leur propre récolte.

Marchands en gros et en détail étaient également soumis à l'exercice.

Le régime établi par la loi de 1806 fut aussi mal accueilli des propriétaires (1), pour lesquels il maintenait les deux inventaires, que des négociants, obligés de payer le droit de vingtième chaque fois que le liquide changeait de main. Aussi dut-on bientôt le modifier.

Ja loi du 25 novembre 1808 supprima l'inventaire qui, d'après l'Administralion elle-même, était un système détestable et non susceptible d'amélioration, et établit les premières bases de la législation encore en vigueur aujourd'hui: droit de circulation, crédit des droits pour les négociants.

Au lieu d’avoir à exercer près de deux millions de producteurs, le fisc n'avait plus à soumettre à ses visites domicihiaires que 240.000 commerçants.

Le droit de circulation était un droit fixe ; la France était divisée en régions, taxées chacune à un taux différent. C'est ainsi que dans la première région (départe- . ments non producteurs) le vin étant réputé plus cher, le droit de circulation était de O fr. 80 l'hectolitre ; tandis qu'il s’abaissait à 0 fr. 50, O fr. 40 et O fr. 80 dans les

(1) « Le département de l'Hérault par sa position géographique, la variété de son sol, de ses produits et surtout par l’industrieuse activité de ses habitants devient une portion sérieuse du territoire français lorsque le commerce peut porter au loin ses denrées. Mais si les moyens d'exportation sont anéantis par la guerre ou restreints par des lois peu favorables, ce département alors surchargé de l'abondance de ses vins se voit forcé de donner sa principale denrée à des prix qui ne peuvent le dédommager des grands frais d'exploitation et des fortes impositions dont il est grevé, et il devient forcément un des plus pauvres de l'empire. » (Bulletin de la Société centrale d'Agriculture de l'Héraull, anno 1807.)

autres classes. Un droit d'entrée proportionnel à la population était de plus pereu au profit du Trésor, dans les villes de 2.000 âmes et au-dessus.

Le droit de détail était maintenu et porté à 15 °/,.

Pour se concilier les bonnes grâces des vignerons, la Restauration, par une loi de 1814, confère aux récoltants et aux bouilleurs de cru un privilège important ; l’article 7 de cette loi disposait : «Il ne sera perçu aucun droit sur les vins, cidres, eaux-de-vie qui seront enlevés de chez un propriétaire, colon partiaire ou fermier pourvu qu'ils proviennent de sa récolte, quels que soient le lieu de la destination et la qualité du destinaire. » J

À son retour de l’île d’Elbe, Napoléon voulut se montrer plus généreux que Louis XVIIT, et essaya de se refaire une popularité en sacrifiant les contributions indirectes. Par le décret du 8 avril 1815, il sapait à la base l'édifice qu'il avait lui-même élevé et dont il s'était enorgueilli à tant de reprises. Ce décret abolissait, à partir du 1* juin 1815, le droit de circulation sur les boissons et de consommation générale sur les eaux-devie (art. 1°"), ainsi que le droit d’entrée dans les communes de moins de quatre mille habitants (art 8). Le droit à la venteen détail des boissons et le droit à la fabrication des bières élaient remplacés par un abonnement souscrit dans chaque commune par l’ensemble des débitants et brasseurs (art. 7). Une licence était imposée aux débitants de boissons et aux fabricants de bières à titre de compensation (art. 13). Les formalités à la cireulation et les exercices à domicile chez les débitants, brasseurs, distillateurs, marchands engros, courtiers, facteurs, commissionnaires et tous autres faisant un commerce quelconque de boissons étaient supprimés purement el simplement (art. 1 el 2).

Ce décret, qui provoqua un vif mouvement de satisfaction ne devait avoir qu'une durée bien éphémère.

Quand Louis XVII revint après les Cent jours, il proclama que l'acte du & avril 1815 était essentiellement illégal ; mais n'en décida pas moins par l'ordonnance du 29 juillet 1815, que les changements apportés à la perceplion des droits sur les boissons, seraient provisoirement maintenus. Ce provisoire, contrairement aux habitudes de l'administration française, fut de courte durée ; la fiscalité momentanément réduite, ne tarda pas à prendre sa revanche, et c'est la loi du 28 avril 1816 qui a constitué ‘jusqu’en 1900 le code fondamental du régime des vins.

Cette loi établit au profit du Trésor trois taxes différentes : 1° le droit de circulation ; 2° le droit de détail ; 3° le droit d’entrée.

Le droit de circulation frappe uniformément tous les consommateurs en gros, c’est-à-dire ceux qui achètent par quandilés de 25 litres et au-dessus ; ce droit, comme son nom l'indique, est perçu à l’occasion du déplacement du liquide ; en second lieu, le droit de circulation varie avec la valeur présumée du produit. Comme en 1808, on partait de celte idée que le prix de la boisson augmentant avec l'éloignement du lieu de production, on devait aussi faire varier le larif. En conséquence, on avait divisé les départements en trois classes, suivant l’importance de la culture dans chacun d'eux. Pour les départements de la première classe, le droit est de 1 franc; pour ceux de la 2%, il est de { fr. 50; pour ceux de la 3%° classe, il est de 2fr.; la taxe est la même, qu'il s'agisse de vins en cercles où de vins en bouteilles.

Le droit de détail atteint la vente chez les débitants et les expéditions inférieures à 25 litres, c'est un droit ad valorem calculé sur le prix de vente, etce prix de vente

est connu grâce à l'obligation imposée aux débitants de déclarer leurs prix à toute réquisition et de les afficher dans le lieu le plus apparent de leur élablissement.

Enfin, le droit d'entrée frappe toute quantité de vin introduite dans les agglomérations de 4.000 (1) âmes et au-dessus ; le droit varie ensuite suivant l'importance de leur population. Le tarif du droit d'entrée allait de O fr. 40 à 3 fr. par hect. Les communes étaient divisées, au point de vue du droit d'entrée, en deux catégories et le tarif variait encore avec l'importance du département : départements grands producteurs (1" classe), moyens (2° classe), non producteurs (3° classe).

Parfois, pour faciliter la perception, les trois droits étaient réunis en tout ou en partie ; dans certaines villes, 1l y avait une {are unique, comprenant exclusivement les droits d'entrée et de détail et non le droit de circulation ; ce système de la taxe unique existait obligatoirement dans les agglomérations de dix mille âmes et au-dessus ; facultativement dans Îles villes de 4.000 à 10.000 âmes. Le montant de la taxe unique variait suivant l'importance des communes de 1 fr. 80 à 9 fr. par hectolitre (principal et décimes compris). À Paris et à Lyon les trois taxes: circulation, délail, entrée, étaient réunies en une seule, dite taxe de remplacement.

A Paris, le montant de celte laxe était de 8 fr. 25 par hectolitre (principal et décimes compris.

L'ensemble des impôts (2) pesait lourdement sur la propriété foncière. Nous en tenons pour preuve ce docu-

ment très significalif :

(1) La loi du 25 inars 1817 recule même cette limite aux com-

munes de 4.500 âmes.

(2 Le produit des droits, en 1830, est de 60.538.000 fr.

« A nosseigneurs les pairs de France el messieurs les députés des départements (1).

» Nobles pairs el messieurs,

» Le Beaujolais s’unit à tous les vignobles de France pour porter respectueusement aux pieds du trône le cri de la détresse générale. Il s'adresse avec confiance au monarque, qui à promis d’alléger tous les maux qu'il ne lui serait pas donné de guérir : aux pairs, aux députés, interprètes fidèles de l'amour et des espérances du peuple.

» Non, ils ne verront pas sans pitié les désastres de six millions de Français utiles ; ils ne laisseront pas tarir l'une des sources les plus fécondes de la prospérité publique. La justice du roi est immense, comme sa bonté. Nous lui montrons une plaie, nous en signalons la cause, et nous confions en sa sagesse sur la nécessité, l'urgence et l'efficacité du remède.

» La mesure des souffrances du vignoble est comblée. Une industrie qui vivifie le sol sur lequel elle repose, dont les travaux forment une population robuste et morale, qui, par sa nature, est à l'abri des caprices de la mode et de l’inconstance du consommateur ; dont la Providence à presque exclusivement doté notre heureuse patrie, péril et n’oblient avec tant de titres à la protection que le préjudice de l’infortune.

» Partout le vigneron menace d'abandonner le champ qui ne lui assure plus un pain trempé de sueur. Partout le propriétaire épuisé par les frais d’une culture coûteuse :

(1) Février 1829. Pétition des propriétaires du Beaujolais (arrondissement de Villefranche (Rhône).

par l'avance loujours croissante du prix des tonneaux ; par les dettes que la nullité des produits le force de contracter, reste en proie aux premiers besoins de la vie au sein d’une abondance plus fatale que la disette.

» Partout le commerce paralysé se refuse, malgré Pavilissement du prix, à l'écoulement des vins entassés dans les celliers. Telle est la vérité; telle est notre misère, elle n’est plus tolérable ; elle appelle hautement la sollicitude du prince etles méditations des Chambres.

» Quelles causes ont amené notre situation, disent-ils, est-elle notre ouvrage, avons-nous trop planté?

» Non, évidemment non. La vigne dans les 57 départements où elle est cultivée, n'occupe que 1.917.000 hectares. Elle croît sur un sol aride et presque rebelle à toute autre culture. Faites la part de ce que les renouvellements successifs enlèvent à la masse productive, de ce que la distillation absorbe des produits; il reste à peine 30 millions d’hectolitres de vin. C’est dire moins d’un hectoltre par individu, moins d’un tiers de litre par jour pour chaque buveur.

» Où donc est l'excès ? Ne placez pas la vigne hors du droit commun ; que le pauvre puisse se procurer du vin sous les mêmes conditions que le blé, et nos plantations ne suffiront pas même à la consommation intérieure ; et l'étranger accourant sur nos marchés pour se procurer cette production précieuse que la nature lui refuse, imprimera un nouveau mouvement à une culture qui, dégagée d'entraves, ferait pencher en notre faveur la balance commerciale de l'Europe.

» Nous avons trop planté !... Et quel est donc le genre d'industriel qui, depuis quarante ans, est resté stationnaire ? Quel est celui qui ne s’est pas précipité dans la carrière ouverte à toutes les améliorations ?

» Le vignoble s’est accru, dit-on, d’un quart depuis 1789 : cela peut-il se comparer à cette fièvre industrielle qui travaille toutes les branches de la fortune publique ? Qu'avons-nous fait, que de suivre à peine la progression croissante de la population ?

» Nous avons trop planté !!! Et qu'en veut-on conclure? Qu'il faut arracher nos vignes ?...

» Imprudents! Quand vous aurez rendu nos coteaux à leur stérilité primitive; quand vous serez privés de l'impôt qu'il ne pourront plus payer, que ferez-vous des dix familles nouvelles qui se sont établies sur ce champ au labour duquel un seul joug suffisait jadis, et que la vigne occupe et nourrit aujourd’hui? Après nous avoir dit : « Vous plantez trop», nous direz-vous aussi : « Vous peuplez trop. »

» Erreur déplorable qui frappe de mort un principe de vie dont on pourrait obtenir de si féconds résultats !

» La cause des maux du vignoble n’est point là; elle est dans la proportion injuste de la contribution aux charges publiques.

» Mais que dire de cet impôt odieux qui n’a d’indirect que le nom, dont le poids porte tout entier sur le producteur, qui s'empare de nos récolles comme d’une proie, dont le mode vexaloire entrave le commerce à chaque pas; foyer permanent de dégradation physique et morale par la fraude qu'il excite et ne peut réprimer, source impure des procès souvent inévitables, où le malheureux, traîné de tribunaux en tribunaux, n'a de perspective qu'une ruine certaine.

» Qui le croirait ? La vigne est frappée, dans ses produits consommés à l’intérieur du royaume, d’une complicalion de droits de mouvement, d'entrée, d'octroi, de

détail, dont la réunion dépasse partout la valeur réelle du vin et souvent la sextuple.

» Oui, la vigne, qui a payé trois fois autant que la terre en impôt foncier, paye encore trente fois plus en impôt indirect. |

» Oui, l'hectare de vigne évalué à 75 francs de revenu cadastral (c'est, en effet, tout ce qu’il peut rendre, année commune, aux propriétaires) verse dans la caisse des villes et des contributions indirectes jusqu'à 650 francs.

» Nous sentons la nécessité, de présenter à l'appui de cette opéralion incroyable le tableau exact de la réparütion du prix de 100 hectolitres de vin d’un bon cru. produit d’un vigneronnage de 4 hectares, expédiés à Paris, vendus à raison de 58 fr. l’hectolitre. Cela donne le résultat, en apparence si satisfaisant, de 5.800 francs de revenus : mais voici la part de chacun dans cette somme :

PONS OP CNRTE. Re TE er ein 200 FONDÉS Re AA Te 750 N'OHROPIBR on M ne LR ne 700 is AG MATCHANTE TNA à 580 5800 Impôt direct. ..... 93, 2 768 Tee NU PRE PROD ORRES Bénéfice à moitié fruits. Propriét. 401 , 202

Le Vigneron 401 \ ré

Détails justificatifs

Frais de culture, savoir : engrais . ..... En Loyer et entretien des bâtiments. ..... 50 200 Réparation des cuves et pressoirs ..... 30 | Tonnelier : 50 tonneaux à 11 francs... 590, 750 Reliage, sout. et barrage à 2°, par hectol. 200 \

A reporter... 2. 950

Reporter 950

Voiturier, 7 fr. par hectolitre, droit de navigation

COIMDTIS 570 AM ÉTORPRAR PEL RE EES 700 Marchand, bénéfice de 10 pour 100 sur sa vente. 980 Impôt direct, savoir : Impôt foncier de 4 hec-

TATeS LR CREER ARE 80 | Personnelle et mobilière du cul- 93

Que ÉRRLRE ro Lo 13 ; 9 768 Impôt indirect, droit de mouvement, 1 fr. 75 l'hec-

LOTO AT PER RP Re SEP le 675 Octroi et entrée, 25" par hectol. 2.500! 7 Droit'dé détail nul a Paris Re Re ne ; »

» À Lille et dans plusieurs villes du Nord, loctroi et l'entrée sont aussi élevés qu'à Paris, et l’on perçoit en outre le droit de détail de 15 pour 100.

» Propriétaires et cullivateurs à moitié fruits qui partagent 802 francs, et, par conséquent, pour chacun 401 fr.

» Hommes justes ! hommes raisonnables! vous l’entendez, AO1 francs pour le propriétaire et 2.768 francs pour le fisc.

» La raison se révolte, la conscience se soulève !

» Les paroles consolantes du monarque retentissent encore au fond de nos cœurs : nous espérons en sa sagesse el nous avons confiance en sa bonté (1). »

La monarchie de Juillet rencontra dans certains départements de nombreux obstacles à la perception de l'impôt.

L'émeute (2) des vignerons d’Issoudun fut terrible. Les détails n’en ont pas été publiés et pour cause.

(1) Cité par Charles MAYET, in Le Vin de France. Jouvet, Paris, p. 208 et seq.

(2) HONORÉ DE BaLzac, Les célibataires.

« D'abord les bourgeois d’Issoudun ne permirent point aux troupes d'entrer en ville. Ils voulurent répondre eux-mêmes de leur cilé, selon les us et coutumes de la bourgeoisie au moyen-âge. L'autorité fut obligée de céder à des gens appuyés par six ou sept mille vignerons, qui avaient brûlé toutes les archives et les bureaux des contributions indirectes, et qui trainaient de rue en rue un employé de l'octroi, disant, à chaque reverbère : « C'est là qu'il faut le pendre ! » Le pauvre homme fut arraché à ces furieux par la Garde nationale, qui lui sauva la vie en le conduisant en prison sous prétexte de lui faire son procès.

« Le général (1) n’entra qu’en vertu d’une capitulation faite avec les vignerons, et il y eut du courage à pénétrer leurs masses ; car, au moment où il parut à l'Hôtel de Ville, un homme du faubourg de Rome lui passa son volant au cou et lui eria : Pu d'commis, ou y a rin d'fait! le vigneron aurait abattu la tête à celui que seize ans de guerre avaient respecté, sans la rapide intervention d’un des chefs de la révolte à qui l’on promit de demander aux chambres la suppression des rats de cave !... »

Au lendemain de la Révolution de 1830, l’opinion publique élait tellement surexcitée contre les lois sur les boissons qu’une ordonnance du 23 août vint lui donner en partie satisfaction et calmer l’effervescence en décidant qu'une commission spéciale serait réunie sans délai dans le but d'examiner les systèmes d'impôts en vigueur et d'y apporter les modifications que le pays serait susceptible de supporter. Les passions étaient tellement déchaînées que dans les pétitions

(1) Général Petit.

adressées aux Chambres on n’hésitait pas à déclarer l'impôt des boissons inconstitutionnel et contraire à la Charte.

La commission dont faisaient partie Thiers, le comte d'Argout, Passy, Humann et Rambuteau se prononça à l'unanimité pour le maintien de l'impôt, mais proposa d'en modifier les bases. Le rapport qu'elle présenta aux Chambres détermina la loi du 12 décembre 1830 qui réduisait le tarif des droits d'entrée, de détail, de circulation, et affranchissait du droit d’entrée les villes au dessous de 4.000 âmes. Les exercices furent supprimés par la loi du 21 avril 1832, dans les villes d'une population supérieure à ce nombre qui consentiraient à convertir en une taxe unique perçue à l'entrée, les droits de circulation, d'entrée, de détail et de licence.

La même loi décréta que la licence ne serait plus payée que par trimestre, et autorisa les propriétaires, les récoltants et les marchands de boissons en gros, à se faire délivrer, à défaut de bureau de régie dans le lieu de leur résidence, des laisser-passer valables jusqu’au premier bureau de passage.

Certaines dispositions lendant, les unes à réduire la fraude, les autres à concéder des facilités, furent prises dans les années suivantes.

Elles avaient pour objet : l'obligation d’exhiber immédiatement les expéditions en cours de transport (loi du 23 avril 1836), les déductions à allouer annuellement pour ouillage, coulage, soutirage et pour tous autres déchets (ordonnance du 21 décembre 1838) ; les formahtés à remplir pour les boissons expédiées dans le pays de Gex (ordonnance du 31 janvier 1840); la restriction de la taxe unique au remplacement des droits d’entrée et de détail, à l'exclusion des droits de circulation et de

licence (loi du 25 juin 1841) ; l’exemption du droit de cireulation pour les envois faits: par les récollants au pressoir public ou d'une cave à l’aulre, et pour les envois d'un fermier au propriétaire, dans l'étendue du même arrondissement et des cantons limilrophes, et pour le transport de leur récolte effectué de chez eux par les propriétaires (25 juin 1841).

En 1848, lors de la proclamation de la République, d'autres revendications affluèrent. Le gouvernement provisoire, par un décret du 31 mars, abolissait l’exercice dans les débits de boissons, et remplaçait les droits de circulalion et de détail par un droit général de consommation à payer à l'enlèvement des boissons et à leur arrivée à destination. Tout en supprimant le droit qui s'y attachait, 1l maislenait les formalités à remplir pour la circulation ; 1l assimilait la fraude au vol. Ce décret fut rapporté par un autre du 22 juin 1848, qui prescrivit d'accorder labonnement à tous les débitants qui en feraient la demande ; d'appliquer d'office un abonnement général dans toutes les communes où les perceptions seraient interrompues el de le remplacer, dans celles où ilne serait pas promptement mis en pratique, par des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.

L'insurrection continuant (1), le 19 mai 1849, une loi

(1) « Nul impôt n'est détesté à légal de l'impôt des boissons, quelque lourds que soient les autres, celui-là est le seul contre lequel la voix du peuple s'élève dans les jours de révolution; il est odieux et intolérable dans son mode de perception, ilest désastreux dans ses conséquences, en élevant, dans une proportion souvent énorme, le prix des liquides et en apportant à leur circulation mille difficultés. Il justifie, en un mot toutes les plaintes, toutes les haines assemblées contre lui.» — JuLES GRÉVY. 1849.

fut promulguée qui abolissait l'impôt sur les boissons à partir du 1* janvier 1850. L'Assemblée nationale devait, avant celte époque, aviser au remplacement du produit; mais cette disposition fut abrogée par une loi du 20 décembre 1849, qui maintint pour 1850 les anciennes laxes et institaa une commission formée de quinze représentants du peuple pour procéder à une enquête sur l’état de la production et de la consommation des vins, sur l'influence que l'impôt y exerce et sur les modifications qu'il pourrait recevoir. Parmi ses membres se trouvaient Thiers et Passy, qui avaient fait partie de la commission de 1830.