CHAPITRE Il

Les Intermédiaires du commerce des vins (1789-1850)

Le rôle des intermédiaires ne s’est pas sensiblement modifié au cours du xix° siècle. Nous nous réservons de les éludier en détail dans la troisième partie de cet ouvrage, aussi nous bornons-nous à consigner à cette place les mesures législatives dont ils ont été l’objet de 1789 à 1850.

Nous avons vu que tous les droits sur les vins avaient élé supprimés par les lois du 5 novembre 1790 et 2 mars 1791, et que les marchands de vin ne supportaient plus que la patente qui était basée sur le chiffre de leur loyer.

Leur corporation avait été dissoute par le décret du 2-7 mars 1791, qui disposait dans son article 7 : « À compter du 1* avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou mélier qu'elle trouve bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une palente, et d'en acquitter le Die Cl

La liberté du commerce était donc un fait accompli ;

(1) Le même décret, art. 7, 5°, dispense de la patente les propriétaires et cultivateurs, sauf dans le cas où les boissons seraient vendues à pinte et à pot.

176 DEUXIÈME PARTIE la législation exigeait seulement le paiement d'une patente.

Mais les marchands de vin n'élaient pas satisfaits de cette situation nouvelle, et dès l’année 1804, ilsréclamèrent le rétablissement de leur corporation et rédigerent même un projet de statuts des plus intéressants : «La corporation se proposait d'opérer la restauration du commerce, d’obtenir la cessation des abus, de faire cesser le désordre dans lequel il est tombé; d'empêcher qu’une quantité excessive d'hommes et de femmes non avoués par le commerce, sous le titre usurpé de courtiers, marchands où commissionpaires n’abusent de l’inexpérience des acquéreurs etde la bonne foi de ceux qui leur confient des marchandises pour en faire la vente « dont souvent ils emportent les fonds. »

Leurs remèdes étaient du genre de ceux que lancien régime avalent souvent proposés ; création d’un comité électif de six membres pour régir la communauté ; visites ordinaires et extraordinaires dont le marchand paierait les frais ; descente dans Îles caves « {ant des marchands de vin que de tous autres particuliers vendant des vins »: procès-verbaux et amendes ; établissement d’une jurande du prix de 1.000 fr. et nécessilé pour l'obtenir, d'avoir fait un noviciat de quatre années comme commis; d’être âgé de 25 ans, de présenter un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par la commission. Défense de cumuler avec un autre métier ; défense aux anciens garçons de s'établir trop près de leur maitre ; défense à tout marchand de vin d’avoir plus de deux boutiques pour la vente ; enfin, défense expresse à toule personne sans probité de s’immiscer dans le commerce des vins sous quelque prétexte que ce fût.

L'esprit de monopole qui avait inspiré le projet perçait dans chaque article. De nombreuses précautions presque

toutes gênantes où superflues étaient stipulées contre la fraude ; mais il était évident que le point capital pour les auteurs du projet, était de réduire la concurrence.

Sur l'ensemble des marchands de vin de Paris, 300 seulement l'avaient signé; ceux-là comptaient évidemment devenir maîtres el recueillir le bénéfice des mesures prises, par la suppression d’une foule de petits débits qui leur disputaient les acheteurs.

La chambre de commerce fut saisie du projet. Vital Roux (1), chargé de faire un rapport, conclut en ces termes:

« Les statuts ne tendent qu'à exclure de Paris le commerce des vins en transit et à dégoûter tous les expéditeurs ; sous ce point de vue, ils sont aussi contraires à l'intérêt du commerce que peu avantageux pour ceux qu'on à l'ar de vouloir favoriser.

» Nous n'y voyons que des moyens de perséeulion, des dépenses et des frais inutiles ; nous n'y voyons aucune garantie ni pour le public ni pour les marchands; ce n’est, à notre sens, qu’une suile de règles minutieuses, inexécutables et sans but. Aussi, loin de vous proposer de l’appuyer, nous croyons qu'il est du devoir de tout négociant ami du commerce el attaché au gouvernement d'en faire reconnaître l’inutilité et les dangers, et de supplier S. M. l'Empereur d’écarter pour toujours des projets aussi peu dignes de son attention el de ses vues bienfaisantes pour le commerce, »

Vital Roux fut hautement approuvé par la Chambre de commerce qui transmit à l’empereur un vœu dans le sens du rapport.

(4) Viraz Roux, Rapport à la Chambre de commerce sur les jurandes et mailrises.

Le décret du 15 décembre 1813 vint apporter une nouvelle réglementation du commerce des vins : Pour les marchands de vins en gros ou en délail, la patente était déclarée spéciale, c’est-à-dire distincte de celle des autres négoces, et s'élevait à 100 fr. de droit fixe à Paris, sans préjudice du droit proportionnel.

La spécialité de la patente de marchand de vin est précisée dans l’article 2 ainsi conçu :

« Néanmoins les traiteurs, restaurateurs etaubergistes continueront, avec la patente de leur profession, à vendre et débiter du vin en bouteille aux personnes auxquelles ils donnent à manger. »

Et l’article 8 :

« Tout individu exerçant actuellement la profession de marchand de vin en gros ou en détail, ou vendant du vin en délail, quoique exerçant une autre profession, est aulorisé à continuer la profession de marchand de vin, à la charge : 1° de se pourvoir, dans six mois, de la patente exigée par l'article 1* ; 2° de déclarer son intention, dans le même délai de six mois, à la préfecture de police, et d'en retirer cerlifical ; 3° de se faire inscrire également chez le syndic des marchands de vin; 4° d’avoir à sa principale porte un écriteau indicatif de sa profession de marchand de vin, »

Tout individu qui voulait s'établir marchand (1) devait se faire inscrire et obtenir lautorisalion du préfet de police.

Et Lout marchand qui voulait changer de domicile ou

(1) Rien n'est innové au droit qu'ont toujours eu les propriétaires de vendre le vin de leur cru en faisant la déclaration à la préfecture de police.

ouvrir une succursale en plus devait aussi se soumettre à la même règle. On retrouve ici l'influence de la législation de l’ancien régime.

Le marchand de vin en détail ne pouvait avoir, en vertu de sa patente fixe el spéciale, qu'une seule cave ; s’il voulait en avoir plusieurs, il devait payer autant de fois la patente fixe (1).

On sent dans loute cette législation un retour en arrière. On y trouve un embryon de reconstitution des corporations sous une forme différente ; suivant en effet l’article 7 du même décret, les syndics et adjoints de marchands de vin devaient présenter un projet de statuts pour la discipline et le régime intérieur de leur commerce. Ce projet devait être soumis à l’homologation du Conseil d'État sur le rapport du ministre du commerce.