LES NÉGOCIANTS EN VINS

Comme aux lemps passés, nous trouvons dans le commerce moderne deux catégories bien distinctes de négociants en vins.

L'une est représentée par les négociants en gros, la seconde comprend les négociants au détail.

L'article 86 de la loi du 8 décembre 1814 définissuit ainsi le marchand en gros : « Tout particulier qui reçoit et expédie, soil pour son compte soit pour le compte d’autrui, des boissons en futailles d’an hectolitre au moins, ou en caisses et paniers de vingt-cinq bouteilles et audessus. »

L'article 98 de la loi du 28 avril 1816 modifia ainsi qu'il suit la définition du marchand en gros : « Est considéré comme marchand en gros, tout particulier qui reçoit ou expédie, soit pour son compte, soit pour le compte d'autrui, des boissons soit en futailles d’un hectolitre au moins, ou en plusieurs futailles qui, réunies, contiendraicnt plus d’un hectolitre, soit en caisses et paniers de vingt-cinq bouteilles et au-dessus. »

Cet article modifié par l’article 16 du décret du 17 mars 1852 considère comme marchand en gros tout particulier qui recevra ou expédiera, soit pour son compte soit pour le compte d’autrui, des boissons en cercles ou paniers de vingt-cinq htres et au-dessus.

Ce qui différencie au point de vue économique le négociant en gros du négociant au délail, c'est que le premier achète au producteur pour revendre au second, et c’est ce dernier qui livrera au consommateur. Que l’on remarque bien, et c'est précisément ce qui se produil

surtou étés .e crise, qu'il n’y a pas impossibilité absok Avant | négociant en gros se mette en relalions VI” scmmalteur, mais c'est là une compli- CA x des contrats avec les détaillants, il s’ii : uellement tout contact avec le public. Aut. yille peut, le détaillant impose son entremise

au régit, en gros d'un côté, el au consommateur de l'autre. Cét intermédiaire a besoin de vivre ; il est utile et tout service mérite salaire ; mais il est certain que pour la société il serait plus économique que l’écoulement se fit par l'intermédiaire d'un agent appartenant à la méme maison, afin de réduire les frais généraux à leur strict minimum.

On prétend qu’il ya séparation bien nette entre les deux sortes de négoce qui ne comporteraient n1 les mêmes installations, n1 la même clientèle, ni les mêmes procédés. Ce sont là des prétextes fallacieux et une maison de gros peut faire absolument tous les commerces parce qu'elle à à sa disposition les capitaux nécessaires et partant l’organisation qu'il lui plaît d’avoir (1).

Au surplus la loi du 10 juillet 1880 à supprimé les distinctions entre le gros, le demi-gros et le détail, et tous les marchands peuvent faire des envois de vins en toutes quantités et pour toutes destinations au moyen d'expéditions prises au bureau de la Régie (art. 7).

Tout commerçant en vins doit payer la patente composée d’un droit fixe établi suivant le classement de chaque industrie, et d'un droit proportionnel qui porte sur la valeur locative de ous les locaux qui servent à son usage personnel et à celui de son commerce et qui varie suivant la population du lieu de sa résidence.

(1) La loi du 23 juin 1857 l’autorise à avoir une marque.

En outre, les commerçants en v + ne sera tenu

à la licence, permission nécessair Loue de la sor4 fabriquer des boissons. Ÿ : Sur Par:

Les marchands en gros ontété class Lg lories différentes par l’article premier de ) 1°: dés cembre 1900. LS |

Le taux de la licence est réglé par trimestre «après le tarif suivant :

50 fr. quand ils ne vendent pas annuellement plus de 1.000 hectolitres de vin; 75 fr. quand ils en vendent de 1.000 à 2.000 hectolitres ; 125 fr. quand ils en vendent de 2.500 à 5.000 hectolitres et plus.

Ils sont tenus de faire une déclaration d'ouverture de leur commerce et de présenter une caution solvable pour le paiement des droits à leur charge ; ils doivent aussi déclarer les quantités, espèces et qualités des boissons qu'ils possèdent tant dans le lieu de leur domicile qu’autre part. Ils sont enfin soumis à l'exercice, vérification portant sur les quantités en magasin et le paiement des droits pour toutes les marchandises reçues où expédiées.

Ils ont droit à une déduction de 6 à 8 0/0 pour le consume et les déchets.

Les négociants en gros sont groupés en Chambres syndicales qui s'occupent des intérêts de la corporation et la plupart de ces Chambres syndicales sont réunies en une vaste fédération, le « Syndicat National du Commerce des vins et spiritueux de France » (1).

S'il est un commerce qui joue un rôle considérable, c’est bien celui de Paris. On trouve à Paris les diffé-

(1) PomarET. Manuel des marchands en gros. Paulin, 1905,

passim.

+rtou étés … d’intermédiaires que nous avons déjà ok Avant la loi du 6 août 1905 une partie des négo- & viv ,aient isolément et avaient installé leurs chais uk :-u partout, dans la ville ou dans la banlieue.

Cependant le grand commerce était centralisé dans de vastes entrepôts qui se trouvent desservis par les voies d’eau et de fer, les entrepôts de Charenton, d'Ivry et surtout de Bercy. Mais cela facultativement.

L'art. 9 de la loi du 6 août 1905 à supprimé ce caractère facultatif : « À partir du 1° janvier 1906, toute personne exerçant dans Paris la vente de vins en gros sera tenue de placer dans les entrepôts publies les boissons destinées à ce commerce. »

La loi a cependant tenu compte dans une certaine mesure des intérêts et droits acquis. L’alinéa 2? du même article dispose en effet :

« Toutefois, les commerçants actuellement pourvus d’une licence de marchand en gros dans Paris et qui, dans le délai de quinze jours, à parür de la promulgation de la présente loi justifieront, par la production d’actes réguliers, de la possession d'installations affectées à ce commerce, seront admis, jusqu'à l’expiration des baux en cours et au plus tard jusqu'au 1* janvier 1916, à continuer dans ces locaux leurs opérations. »

Ils sont dans ce dernier cas soumis à l'exercice.

Les entrepôts sont des celliers gigantesques pourvus de tout ce que le mécanisme moderne peut fournir de plus perfectionné comme appareils de réception, de mélange, de conservation et de distribution. A côté de ces avantages purement matériels, les entrepôts jouissent d'avantages fiscaux fort appréciables.

Tout négociant ou propriétaire qui fera conduire son vin dans une ville à octroi, pourra réclamer l'admission

de là marchandise dans l'entrepôt el ne sera tenu d'en acquitter les droits qu'au fur et à mesure de la sorte des vins, c'est-à-dire de la vente. Or, si pour Paris par exemple où l'octroiest supprimé, ces taxes se réduisent, depuis le 1* janvier 1901, au droit de circulation de 1 fr. 50 par hectolitre, ils ont été pendant longtemps de 18 fr. 85, puis de 15 fr. 65 après le 21 octobre 98.

Done, sous ce rapport : crédit des droits, les entrepôts ont perdu à peu près loul intérêt. Les services qu'ils rendent n’en sont pas moins considérables, et ils sont d’une incontestable utilité.

En 1870, il fut question d'agrandir Bercy, mais le projet fut combattu en raison de cette perspective de réduction des droits sur les vins à de très minimes proportions. Jules Simon, chargé de rapporter la question au corps législatif, s’exprimail ainsi : « Le marché de Bercy serait nécessaire lors même que l'octroi serait aboli, les 22.000 débitants de boissons de Paris, ses 4.000 entrepositaires ne sauraient avoir sur le lieu de leur exploitation des caves suffisantes pour contenir leurs marchandises et pour leur faire subir les modifications nécessaires. Admettons que dans les quartiers excentriques et dans plusieurs parties des communes annexées en 1860, il soit possible d'avoir des caves ou chais d’une cerlaine importance. Cela est évidemment inadmissible pour les quartiers populeux de Paris et l'on sat que les débits de boissons et d'alcool deviennent d'autant plus nombreux qu'on se rapproche du centre de la population et des affaires. Dispenser cette agglomération de maisons connues, de marchandises variées, rompre avec ces habitudes serait renoncer à cet ensemble d’affaires qui

se traitent à Paris au grand avantage des producteurs et avec une grande utillé pour tous les commerçants en gros et débitants de la capitale. Il y aura donc toujours un marché même quand il n’y aura plus d'entrepôt et si jamais l'octroi est détruit, Bercy sera toujours Bercy avec des employés de moins et quelques centaines d’hectolitres de plus. »

Les pronostics de Jules Simon ne se sont pas complèlement réalisés, la suppression des droits d'octroi a plutôt diminué l'importance de Bercy et des entrepôts Sant- Bernard. La preuve en est dans ce fait que la ville de Paris à été obligée de réduire le prix de ses lovers. Mais il n'en reste pas moins un centre d'affaires des plus considérables.

Avant la loi d’annexion des communes suburbaines (1) du 16 jum 1859, le commerce des vins dans Paris étuil centralisé presque exclusivement à l'enlrepôt du quai Saint-Bernard qu'on désignait sous le nom de halle aux vins, C’est un décret de Napoléon [°", du 30 mars 1808, qui en a ordonné la construction. Les lravaux commencés en 1811 ont élé terminés en 1845, elle renferme des caves habilement construites qui répondent encore dans une cerlaine mesure aux besoins du commerce. Seulement celle halle ne pouvait contenir que 430.000 hectolitres de liquide. C’était insuffisant et le commerce de gros s'était installé à Bercy. L’entrepôt de Bercy créé par la loi du 27 juin 1876 et divisé en trois partes à coûlé 40 millions de francs. Il comprend le grand Bercy qui présente 79.447 mètres carrés de magasin,

(1) Rapport à l'Exposilion universelle de 1900.

DE L'OïDIUM À 1910 243

1.689 mètres carrés de caves et 80.373 mètres carrés de terrain, La grève comprend en outre du quai de débarquement, 115 caves pouvant contenir chacune 150 demimuids et les aménagements du port permettent d'y manipuler facilement 100.000 hectolitres de vin. 350 négoelants environ sont inscrits à Bercy et 185 à la halle aux vins. À peu près la moitié de la consommation parisienne passe par ces élablissements et dans ce mouvement d'affaires Bercy entre pour plus des 3/4 et la halle aux vins pour 1/4. La surveillance de la régie est une garantie absolue contre le mouillage où une fabrication quelconque. A ce point de vue Bercy ne peut pas mieux être comparé qu’à une immense prison bien elose de murs élevés et dont les portes sont bien gardées. On ne sera pas étonné du rôle important que peut jouer l'entrepôt (1) pour la fixation des prix sur le marché de la capitale, les négoclants ayant à leur tête un syndicat qui établit chaque jour, en se basant sur les exigences de la consommation une cote qui est affichée et publiée (2). Cette cote a immédiatement sa répercussion en province. Elle sert de base aux négociants isolés de Paris, et transmise par la vole de la presse dans tous les lieux de production, elle sert aussi de base au commerce d'achat. |

Les Syndicats des négociants en gros de Bordeaux et de Lyon agissent de même.

(1) Loi des ?8 avril 1816, 16 février 1875 et 10 août 1839.

(2) Ainsi, quand en février dernier la hausse des vins s'est accentuée, les négociants ont fait savoir qu'approvisionnés dès longtemps, ils pouvaient maintenir les cours actuels, mais que bientôt, sans doute, la propriété résistant à la baisse, ils seraient obligés d'élever leurs prix proportionnellement. — Le fait s’est produit en avril 1910