LES COMMISSIONNAIRES
Les commissionnaires jouent sur le marché des vins un rôle des plus considérables. On en distingue deux sortes : 1° lescommissionnaires à l'achat ; 2° les commissionnaires à la vente.
Grâce aux commissionnaires à l'achat, les négociants des pays éloignés qui ne peuvent ou ne veulent se transporter eux-mêmes sur les lieux de production,
(A) Voir supra, p. 282.
DE L'OÏDIUM À 1910 245 achètent toutes les quantités de vin qui leur sont nécessaires sans qu'il leur soit besoin de s'adresser à des courtiers, ou d'entretenir sur place des représentants.
En sens inverse, les commissionnaires à la vente habitent les lieux de consommation, où ils écoulent Lous les produits conformément aux ordres qui leur sont donnés par les négociants des lieux de production.
L'article 94 du Code de commerce définit ainsi leur foneuon : « Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant (1). »
Comment distinguer le commissionnare du mandataire, puisque tantôt le commissionnaire agit en son propre nom et tantôt au nom d'un commettant? En fait, les commissionnaires agissent en leur nom personnel et les mandataires au nom de leur mandant. Le mandat présente un caractère accidentel ou d'exception; la commission est une profession ; le commissionnaire a un privilège sur le prix des marchandises, le mandataire n’en a pas.
Le commissionnaire est obligé d’accomplir le mandat dont il est chargé. Il répond non seulement de son dol, mais des fautes qu'il commet dans sa gestion. Sa responsabilité est encore plus engagée s'il s’est porlé ducroire. Dans ce cas il est responsable de l'inexéculion où du retard dans l'exécution du marché, alors même qu'il y aurait cas forluit ou force majeure.
Cette convention de ducroire est surtout utilisée pour le commissionnaire à la vente, afin de mettre le vendeur
(4) G. Mercier. Des Marchés de vins. Fontemoing, Paris, 1908» p. 148 et seq.
à l’abri de l'insolvabilité de l'acheteur. Elle peut aussi exister néanmoins pour la commission à l'achat, el dans ce cas toutes les chances de pertes, de détériorauon du vin, de retard dans la livraison ou d'inexécution du marché par la faute du vendeur restent à la charge du commissionnaire.
Le commissionnaire à l'achat traile en son propre nom pour le compte du commerçant; il doit suivre les instructions qui lui ont été données et acheter au prix fixé.
Il est responsable des vices cachés comme des vices apparents, en admettant toutefois que ces vices puissent être découverts par les vérifications scrupuleuses et non par une analyse chimique à laquelle 1l n'est pas tenu. Néanmoins la cour de Paris (1) a déclaré responsable un commissionnaire qui n'avait pas découvert par une ana: lvse chimique la présence de l'acide salicylique dans un vin.
Quant au commissionnaire à la vente, 1l reçoit les vins que son commellant lui envoie, el se conforme aux ordres qui lui sont donnés.
En cas de vente à un prix inférieur ou supérieur au prix fixé, 11 doit compte de la différence à son commettant, car 1l n'est qu’un mandataire.
Quand les opérations sont lerminées le commissionnaire doit ètre désintéressé des sommes avancées pour frais de garde, soutirage, ouillage, etc. La commission est généralement fixée à 1 franc par hectolitre.
Le commellant doit rembourser intégralement au com-
(1) 13 juin 1882.
missionnaire ses avances, ses frais et y joindre le droit de commission convenu.
Une des caractéristiques importantes des opérations confiées aux commissionnaires, c'est qu'elles sont absolument secrètes; la personne qui lui achète où qui lui vend ne connaît absolument que lui, le commettant n'entre pas en scène.
Un certain nombre de négociants du dehors préférant aujourd'hui acheter directement à la propriété pour supprimer un intermédiaire (1), lescommissionnaires à l'achat sont peut-être appelés à disparaitre.
Il sont cependant utiles dans bien des cas, car ils servent de caution à leurs commettants, c'est la propre solvabilité du commissionnaire qui est en jeu, et qui fait le plus souvent conclure l'affaire. Les commissionnaires sont parfois des commerçants considérables (2), on rencontre en effet des négociants en vins qui en plus de leur commerce personnel sont commissionnaires pour autrui.
Le commissionnaire est soumis à la palente el à la licence.
