DÉBITANTS

Les débitants représentent le fractionnement le plus réduit de la demande. Ils vendent généralement les vins par quantités inférieures à 25 litres. C’est de beaucoup la classe des intermédiaires la plus nombreuse. Elle comprend une foule de catégories diverses : les cabaretiers, aubergistes, traiteurs, restaurateurs, maîtres d’hôtels garnis, cafeliers, buvetiers, concierges et autres donnant à manger au Jour, au mois ou à l’année, ainsi que tous autres qui vendent des boissons au détail (1).

La loi de 1816 (2) les soumet à la déclaration préalable

(1) MERGIER. Op. cit.

(2) Loi du 28 avril 1816. art. 50.

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d'ouverture de débits. D’après l’article 92 ils étaient dispensés de l'exercice à Paris et pouvaient ailleurs s’y soustraire par l'abonnement (art. 70).

L'art. 5 de la loi du 29 décembre 1900, alinéa 1, a supprimé l'exercice dans les débits de boissons, mais il a fort heureusement maintenu les visites aux fins de vérifications et prélèvements nécessaires pour l'application des lois concernant les fraudes commerciales etles fraudes fiscales. En dehors de la patente, le débitant est soumis à la licence.

Le droit de licence a été ainsi fixé par trimestre, pour les débitants, par l’article premier de la loi du 29 décembre 1900 :

Exigible dans les communes de :

Toutes | 500h. | 501 1001 4001 | 40004 | 20004 | 50004 |100.004 calé- et à à à à à à et gories | au-des.|1000h.| 4000 | 10000 | 20000 | 50000 |100.000 |au-des.

Emonnes-t ES RE ES ROME | RES CRT AS ne 7eel8- cl... 5 6 7,50 | 14,25 | 45 18,75 | 21,25 | 95 ss. | RES | 6 cl. ...….. 5,50 7 8,75 | 42,50 | 17,50 | 21,25 | 26,25 | 31,25 CETE :

SANS | Sel... 6,25 8 |10 15 20 925 30 37,50 2 5232 lee SI ET 14,25 | 45 | 47,50 | 26,25 | 35 43,75 | 52,50 | 65 a RS 2820 2. 18,75 | 95 | 3 ÿ 50 5 12,5 s8se | et 3°. 18,75 5 | 30 45 60 75 90 [112,50 2£gs37 trois un au- R T tre tableau ,| 112,50! » » » » » « » »

« Le nombre des débitants (1), par rapport à celui des consommateurs, est exagéré et constitueune des causes qui nuisent au commerce général des vins. La nécessité de maintenir un prix uniforme malgré les circonstances et les années, la concurrence et l’appât du lucre poussent

(1) A. BERGET. Les vins de France, p.177.

trop les débitants à chercher une autre source de gain dans l’adultération du produit.

» Ce sont eux, beaucoup plus que le commerce proprement dit, qu'il faut surtout accuser des pratiques qui ont perverti le goût du consommateur populaire et semé la défiance à l’endroit du producteur innocent de leurs manœuvres. »

Les débitants ont également leurs unions syndicales diverses, dont plusieurs pour Paris et le département de la Seine ; elles se sont, en partie, constituées en « Fédération nationale des débitants de boissons. »