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ciation à l'effet d'assurer à la Belgique, s'il est possible, moyennant de justes compensations, la possession du grand-duché de Luxembourg j les cinq Puissances inviteraient en même temps la Confédération germanique à suspendre pendant le cours de cette négociation la mise à exécution des mesures arrêtées pour l'occupation militaire du grand-duclié.»

Tout en maintenant sa protestation du i^^ février, le Congrès belge avait, par son décret du 2 juin, autorisé le ministère à terminer les contestations territoriales au moyen de sacrifices pécuniaii^es .

Le protocole du 1 1 mai , de même que le décret du 2 juin , était insuffisant j mais ces deux actes préparaient les esprits à une transaction : c'était le seul avantage qu'il fallaity chercher.

Le ministère avait , depuis long-temps , conçu un plan de négociation. Ce plan avait été communiqué au prince Léopold. L'exécution en fut confiée à MM. DevauxetNothomb, nommés commissaires près de la Conférence de Londres, par un arrêté du 4 juin.

Le même jour, le Congrès avait nommé une députa tion , chargée de porter au prince Léopold le décret d'élection 5 cette députation se composait de MM. deGerlache , président, comte F. de Mérode, Van de Weyer, abbé de Foere , comte d'Arschot , H. Vilain XIIII , baron Osy, Destouvelles , comte Duval de Beaulieu etThorn.

Les deux missions étaient distinctes : les membres

de la députation étaient les agens du Congrès , les deux commissaires ceux du ministre des affaires étrangères , M. Lebeau. La tache de la députation se bornait à offrir la couronne au prince élu , et à recevoir sa réponse j la tâche des commissaires était d'obtenir de la Conférence un arrangement acceptable par la Belgique.

MM. De vaux et Nothomb arrivèrent à Londres le 7 juin ; dès le lendemain ils purent exposer verbalement au prince Léopold Je système de négociation qui avait déjà fait l'objet d'un mémoire.

L'origine des i8 articles étant ignorée, et le sens en ayant été souvent méconnu , nous croyons devoir entrer dans quelques détails sur la négociation particulière qui a amené cet acte fameux.

Exposons d'abord le plan conçu avant l'élection.

Appelée à fixer les conditions de la séparation des deux pays , la Conférence avait procédé d'après ce principe de droit, (^uaiijourde la dissolution d'une communauté, chaque partie reprend ce quelle a mis en commun.

Ce principe posé , en droit , il ne restait plus qu'à rechercher, en fait, quelle était la position respective des deux parties immédiatement avant leur union.

L'histoire était là pour répondre à cette question. En décembre i8i3, la Hollande s'était reconstituée à titre, non de peuple nouveau, mais de peuple ancien , et en revendiquant son ancien territoire j de 1790 à 181 3, il avait été porté atteinte à cette nationalité par la conquête j on n'eut aucun égard à

cette époque intermédiaire, et l'on remonta jusqu'aux jours de l'indépendance hollandaise , en admettant que la Hollande avait fait en i8i3 sa restauration nationale.

La Conférence trouva donc la Hollande reconstituée d'après ses anciens droits , avant son union avec la Belgique j celle-ci n'avait pas d'ancienne nationalité parfaite à produire. L'assimiler aux Pays-Bas autrichiens, c'eût été exclure la principauté de Liège, le duché de Bouillon , Philippeville , Marienbourg et les territoires de ces deux villes.

Et ici , il faut bien l'avouer aujourd'hui , la révolution belge échappa à un grand danger : on peut soutenir que, sans violer aucun principe de droit public, la diplomatie aurait pu considérer, d'un côté, la Hollande comme représentant l'ancienne Hollande , de l'autre, la Belgique comme représentant les Pays-Bas autrichiens, et regarder les pays en -dehors de ces deux délimitations comme des acquisitions communes à partager entre les deux peuples ainsi reconstitués.

La Conférence n'alla pas jusques là : elle déclara que la Hollande reprendrait son territoire de 1790 et rien de plus , attribuant à la Belgique nouvelle le reste du royaume-uni des Pays-Bas.

C'était là le principe fondamental du protocole du 20 janvier, qui portait:

Art. I . Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires , places, inlles et lieux qui appar-

tenaient a la ci-devant république des provincesunies des Pays- Bas en Vannée 1790.

Art. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de rojaume des Pays-Bas dans les traités de Vannée 181 5....

On ne pouvait s'attendre à voir modifier ces deux dispositions qui formaient en quelque sorte la substance de l'acte; mais il fallait les féconder par des développemens nouveaux; et ici s'offraient des conséquences et des ressources inattendues.

La Conférence avait ajouté à l'art. 2 que nous venons de citer, la clause suivante : sauf le grandduché de Luxembourg, qui, possédé a un titre différent par les princes de la maison de Nassau , fait et continuera à faire partie de la Confédération germanique. La question belge -luxembourgeoise et la question belge-hollandaise étaient ainsi résolues dans le même acte : confusion qu'il importait de faire cesser.

Ce premier point a été exposé dans la note suivante :

(( Le protocole du 2 1 mai , n» 24 , avait le double but, i^ de faciliter l'adhésion des Belges au protocole du 20 janvier i83i; 2° de faciliter l'acceptation de S. A. R. le prince Léopold.

« La rédaction de ce protocole , loin d'atteindre ce but et de diminuer les difficultés , les a au contraire augmentées et compliquées davantage.

(( En effet , en n'énonçant pas expressément que , dans la négociation pour le Luxembourg , il ne s'agira pour la Belgique que d'une indemnité pécuniaire, en se servant au contraire du mot équivoque de compensations , on fait croire aux deux parties que la Conférence a en vue un échange de territoire, c'est-à-dire, l'échange du Luxembourg contre une grande partie du Limbourg.

(c De là , pour la Belgique , situation pire que sous le protocole du 20 janvier , et confusion des questions du Limbourg et du Luxembourg : questions toutes distinctes, de nature et de caractère tout différens , dont la solution peut devenir facile si on les isole l'une de l'autre, mais qui, confondues, sont insolubles.

« Le protocole du 2 1 mai , s'il faut l'entendre dans le sens d'un échange territorial , est un acte plus onéreux que le protocole du 20 janvier i83i. En effet, d'après le protocole du 20 janvier , la Hollande ne peut réclamer dans le Limbourg que la moitié de Maestricht , 53 villages épars dans la province et la petite ville de Venloo. D'après le protocole du 2 1 mai, elle réclamerait à titre d'échange contre le Luxembourg la majeure partie du Limbourg , enlèverait à la Belgique tout commerce de transit avec l'Allemagne , et s'assurerait ainsi un monopole , au préjudice non seulement de la Belgique, mais de l'Angleterre , de l'Allemagne et surtout des provinces rhénanes.

«Les difficultés, loin d'être aplanies comme le

voulait la Conférence, sont donc plus grandes qu'avant le protocole du 21 mai. Quel est aujourd'hui le moyen de les diminuer?

w C'est que la Conférence donne du protocole du 2 1 mai une explication ou interprétation dans l'un ou l'autre des deux sens suivans :

1° (( Qu'elle déclare que par le laot compensations on a entendu des indemnités pécuniaires. Ou bien , 2° Qu'elle déclare que la question luxembourgeoise , étant en dehors de la question belge-hollandaise ^ restera aussi en dehors des protocoles.

(( A ce sujet il faut bien remarquer combien sont différentes de nature la question belge-hollandaise et la question belge-luxembourgeoise.

((Les parties, dans la première question , sont la Belgique et la Hollande ; dans la seconde , ce n'est ni la Hollande ni le roi de Hollande , mais d'une part l'ancien grand-duc, la maison de Nassau, la Confédération germanique , et d'autre part la Belgique. Ce n'est plus là un litige entre la Belgique et la Hollande , car la Hollande n'y est pour rien. La question du Luxembourg est donc d'une tout autre nature que la question belge-hollandaise. Elle peut en être entièrement séparée , logiquement même elle le doit.

(( Quel a été le but des cinq Puissances à l'égard de la Belgique et de la Hollande? Reconnaissant la nécessité d'une séparation complète entre les deux nations , les cinq Puissances ont voulu poser les bases de séparation entre l'une et l'autre. Elles ont déterminé d'après quel principe serait tracée la ligne qui

devait désormais séparer le territoire de la Hollande de celui de la Belgique , c'est-à-dire , la limite du nord de la Belgique et du sud de la Hollande. Or la question du Luxembourg , qu'elle soit décidée dans un sens ou dans un autre, ne change rien à cette limite. Encore une fois ce n'est point une question de limite entre la Belgique et la Hollande, ce n'est point une question qui concerne les bases de séparation entre les deux nations , car la nation hollandaise n'est pour rien dans la question du Luxembourg : c'est une possession contestée entre la Belgique et l'ancien grand-duc, qui ne concerne par plus la question belge-hollandaise , que ne le ferait une possession contestée entre la Belgique et la Prusse , ou entre la Belgique et la France ou toute autre puissance étrangère.

(( Les Puissances n'ayant voulu que poser les bases de séparation entre les deux peuples, il est juste et logique de se borner à la limite du nord de la Belgique, qui seule concerne les deux peuples, et de laisser la contestation du Luxembourg se décider ultérieurement entre les parties qu'elle concerne , c'est-à-dire , le futur roi des Belges et l'ancien grand-duc.

(( Que la question du Luxembourg soit donc distraite de la question belge-hollandaise comme étant d'une nature différente j que par ce moyen , la question de la limite à tracer entre les territoires belge et hollandais soit dégagée de toute autre et puisse être consentie isolément par les deux parties 5 que

la décision de la question du Luxembourg soit ainsi différée jusqu'après l'avénemeiit du futur roi des Belges 5

(c Que le statu quo soit maintenu dans le Luxembourg durant le litige j

(( Que le maintien du statu quo ne soit pas un obstacle à la reconnaissance immédiate du roi des !Belges.

(( Une pareille disposition serait de nature à faire disparaître les plus grandes difficultés de la question belge , qui, se trouvant réduite à la contestation relative à la limite du nord , serait susceptible d'une solutiori prompte et satisfaisante. »

La question luxembourgeoise étant considérée comme distincte de la question belge-hollandaise proprement dite , celle-ci ne portait plus que sur deux objets : la rive gauche de l'Escaut et le Limbourg.

Occupons-nous d'abord de la rive gauche de l'Escaut.

La Belgique réclamait ce territoire pour trois motifs:

I ^ Comme garantie de l'écoulement des eaux des Flandres ,

2° Gomme garantie de l'usage du canal de Terneuse ,

3° Gomme garantie de la navigation de l'Escaut.

Les bases de séparation du 27 janvier avaient refusé à la Belgique la possession de la rive gauche

de l'Escaut, en gardant le silence sur les deux premières garanties , eî, en s exprimant d'une manière générale sur la troisième.

Le premier démembrement des Flandres date du traité de Munster de 1648;, la convention particulière de 1664 n'a eu pour objet que quelques rectifications partielles ; et cet état de choses a été reconnu par le traité de Fontainebleau de 1785 , le dernier traité conclu par les souverains des Pays-Bas autrichiens avec la Hollande indépendante.

La France , ayant conquis la rive gauche de l'Escaut sur la Hollande, en a obtenu la cession par le traité de La Haye du 16 mai 17955 cette cession a été annulée par le traité de Paris du 3o mai i8i4 , la France s'étant désistée de toutes ses conquêtes pour rentrer dans les limites du 1*=^ janvier 1792.

Au profit de qui la cession de 1 795 avait-elle été révoquée en 1814?

Evidemment au profit de la Hollande , qui s'était reconstituée dès le mois de décembre 181 3.

La Belgique de i83o pouvait-elle se prévaloir de la cession de 1795?

Evidemment non, car,

1° Originairement , cette cession avait été faite à la France ;

De l'fyS à i8i4, la rive gauche de l'Escaut avait été administrativement réunie à des départemens français s mais cette réunion administrative n'était d'aucune valeur en droit public.

Voilà pour le droit j en fait , la rive gauche de

l'Escaut était restée immobile j ses habitans ne s'étaient pas associés à la révolution.

Sans doute, la nature des choses, les convenances réciproques exigent le retour de la rive gauche de l'Escaut aux Flandres démembrées depuis 16485 mais pouvait-on faire de cette mesure réparatrice , de cette acquisition, de cette conquête, la condition sine quâ non de l'indépendance belge ?

L'homme politique remplissait la tâche du moment en s'eiForçant d'atteindre indirectement le triple but attaché à la possession de ce territoire. Ainsi , en ajournant cette question , il devait stipuler expressément les trois garanties que nous avons énumérées.

Ajoutons qu'en ceci il n'y a pas eu de surprise 5 l'un des commissaires avait , comme membre du Congrès, publiquement manifesté son opinion sur la question de la rive gauche de l'Escaut '.

Cette question étant ainsi indirectement résolue , restait la question du Limbourg seule.

Une étude approfondie des bases de séparation avait fait découvrir dans cet acte des conséquences qui, on peut le supposer, avaient échappé à ceuxlà mêmes qui en étaient les auteurs -, la Conférence avait posé au profit de la Hollande le principe du postliminii de 1790 5 la Hollande l'avait accepté.

M. Nothomb, séance du 28 mai 1831.

Que la Conférence en posant ce principe , que la Hollande en l'acceptant, n'en aient pas vu toute la portée, n'importe. Le texte était là j il existait indépendamment du sens qu'on avait pu y attacher ; il était devenu la loi des parties.

On avait cru qu'en 1 790 , la république de Hollande avait possédé en entier le territoire désigné sous la dénomination moderne de provinces septentrionales ; c'était une erreur historique : la Hollande avait, en i83o, réclamé les provinces septentrionales et, de plus, les possessions qu'elle avait eues dans le Limbourg en 1 -ygo 3 or , il se trouvait que le principe qui lui rendait ces dernières possessions, lui en enlevait d'autres au cœur même des provinces septentrionales. Cette importante découverte a fait l'objet du mémoire dont nous avons parlé , et que nous transcrivons en partie.

«Le protocole du 20 janvier assigne à la Hollande le statu quo de 1790.

«Tout ce qui est en dehors de ce statu quo reste à la Belgique.

«La condition de la Hollande n'est pas la même que celle delà Belgique : la Hollande, en revendiquant tel ou tel territoire , est tenue de prouver qu'elle le possédait en 17903 la Belgique , en revendiquant tel ou tel territoire , n'est pas tenue de prouver qu'elle le possédait en r790, elle est tenue de prouver que la Hollande ne le possédait point à cette époque.

«A la Belgique incombe une preuve toute négative , à la Hollande une preuve aflirmative.

«La question se réduit donc à savoir quel était le statu quo de la république des Provinces -Unies en 1790.

«Les termes mêmes dans lesquels la question est posée annoncent que tous les traités qui peuvent être intervenus depuis 1790 sont considérés comme non avenus.

«En 1 790 la république des Provinces-Unies possédait la ville de Venloo et 53 villages compris dans le territoire de la province actuelle du Limbourg , et partageait avec le prince-évêque de Liège la souveraineté de la ville de Maestricht. Mais à cette époque la république n'avait pas la souveraineté entière de Berg-op-Zoom ni aucune des possessions qui ont été cédées à la république batave par le traité du i5 janvier 1800, et qui sont actuellement comprises dans le territoire des provinces septentrionales.

«En vain dira-t-on avec les journaux hollandais que cette cession ayant été faite à titre onéreux (art. 5 du traité), le traité doit subsister.

«Le protocole du 20 janvier anéantit le traité du 1 5 janvier 1800, au détriment de la Hollande, comme il anéantit le traité du 1 6 mai 1 795 au détriment de la Belgique.

« Ces faits historiques étant établis , l'art. 4 du protocole du 20 janvier nous offre des ressources inattendues.

Cet article porte : « Gomme il résulterait des

bases posées dans les articles i et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs , il sera effectué par les soins des cinq Cours , tels échanges et arrangemens entre les deux pays qui leur assureraient l'avantage réciproque d'une entière contiguité de possession et d'une libre communication entre les villes et fleuves compris dans leurs frontières. »

« De fausses notions historiques ont fait croire qu'il ne s'agissait dans cet article que des enclaves du Limbourg3 d'après ce qui précède, ily a des enclaves dans le Brabant septentrional et dans d'autres provinces du nord, n

Ce mémoire était appuyé de nombreuses pièces justificatives. Nous nous bornerons à en extraire la liste des enclaves belges et celle des enclaves hollandaises.