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n'y possédait point en i "790 : cette interprétation eût donné à la Belgique les enclaves allemandes que la Hollande ne possédait pas en l 'jgo , les dix cantons détachés de la France en 181 5 , que la Hollande ne possédait pas non plus en 1 '790 , et ceux des droits que la Hollande n'exerçait pas dans la ville de Maestricht dans la même année.

i( Cependant , à cette même interprétation , la Hollande opposait le titre onéreux auquel elle avait acquis les enclaves allemandes en 18005 le défaut de titre de la Belgique à l'Iiéritage des droits qu'exerçaient sur ces enclaves et dans la ville de Maestricht des princes de l'ancien empire d'Allemagne j enfin la circonstance que les dix cantons n'avaient pas reçu la dénomination de royaume des Pas-Bas dans les traités de i8i5 , mais qu'ils étaient une acquisition commune de ce royaume déjà constitué.

«Dans les 24 articles du i5 octobre, la Conférence , après avoir mûrement pesé ces réclamations, a, d'un côté, assuré à la Hollande la possession entière des enclaves allemandes et de la ville de Maestricht. «

Mais ce n'était pas assez de donner ce sens forcé à l'art, i^i" des bases de séparation y il fallait trouver le moyen d'établir entre Venloo et Maestricht une contiguité de territoire; la Hollande possédait sur la rive droite ^o communes éparses , et sur la rive gauche i3. Pour lui assurer la possession intégrale de la rivâfdroite , les 1 3 communes de la rive gauche

données en échange ne pouvaient suffire. C'est ainsi qu'on fut amené à démembrer le grand-duclié de Luxembourg, que l'on considérait comme en dehors delà Belgique.

D'autres considérations venaient se rattacher à cet échange.

La Hollande, se prolongeant le long de la Meuse, s'assure une plus grande influence continentale et subsiste comme deuxième barrière contre la France.

La partie septentrionale du Luxembourg étant réunie à la Belgique , la frontière française depuis Givet jusqu'à Longwy est protégée contre l'Allemagne par la neutralité belge.

Le grand-duché de Luxembourg , réduit à la partie allemande, offre, disait-on encore, un tout plus homogène , et subsiste , malgré la cession , comme état de la Confédération germanique , qui conserve la propriété de la forteresse.

La partie wallonne de la province peut d'ailleurs être considérée comme dans une position particulière , par suite de l'adjonction de l'ancien duché de Bouillon , position que le prince de Talleyrand a , dès le 17 avril r83i, signalée à la Conférence'.

' « Quant aux observations de détail dont le plénipotentiaire fran-~ çais a accompagné sa déclaration, la Conférence , après les avoir pesées, est convenue d'un commun accord

3" « Que par suite du même principe les plénipotentiaires des cinq Cours réunis en Conférence à Londres , procéderont à un examen des traités existans en ce qui concerne le duché de Bouillon , dans le l>ut de constater, d'après les observations faites par le plénipotentiaire

Les cinq Puissances avaient , le 3o août, demandé à la diète les pouvoirs nécessaires pour arrêter cet échange 3 le 9 septembre la diète délivra ces pouvoirs, du consentement du roi grand-duc.

La Belgique , en cédant à la Hollande la rive droite de la Meuse, cessait d'être limitrophe de l'Allemagne , tandis que le rétablissement du statu quo de 1790 l'eût mise sur plusieurs points en contact avec la Prusse j la Conférence, agissant toujours dans un système de compensation , mit pour condition à l'échange que la Belgique conserverait le transit libre vers V Allemagne ^ soit par les communications

deFranôe, ce que la position de ce duché peut avoir de spécial, et afin que les plus justes égards soient conservés pour cette position dans les mesures dont l'adoption deviendrait nécessaire dans le grand-duché de Luxembourg, »

{Extrait du protocole du 17 avril 1831.)

M. le comte Sébastiani s'était expliqué d'une manière plus formelle dans les instructions transmises au prince de Tallcyrand sous la date du 1^'' mars 1831 , et annexées au protocole n" 20 du 1 7 mars; tout le système territorial des 24 articles se trouve dans ses instructions, nous en extrayons le passage suivant :

« Il a toujours paru au gouvernement français qu'on ne devait pas attribuera ce grand-duché tout le territoire que le roi des Pays-Bas y a ajouté , lorsqu'il en a formé une province de son royaume , et qu'il en a appelé les députés dans la seconde chambre des Etats -Généraux, au lieu de le soumettre à un régime spécial , et de le gouverner comme un état séparé, ainsi que les traites de 1815 semblaient le prescrire. Le gouvernement français croit donc que , pour se conformer à ces traités, l'on doit distraire le duché de Bouillon du grand-duché de Luxembourg. Il lui paraît évident que le duché de Bouillon a été donné au royaume des Pays-Bas , et non à là maison de Nassau, qui

existantes ^ soit par les communications nouvelles qu'elle voudrait établir à ses frais.

La rédaction définitive des 24 articles est du i5 octobre 5 le gouvernement belge eut, par hasard , connaissance d'un projet antérieur qui adoptait pour limite la ligne qui sépare l'arrondissement de Neufchâteau de celui de Luxembourg \ c'est sur une réclamation partie de Bruxelles , et transmise de Paris à Londres par le télégraphe , que cette délimitation fut changée le t4 : une ligne fut tirée , presqu'au hasard , à partir de Rodange , pour donner à la Belgique la ville d'Arlon et la route de Longwy. Lorsque des instructions plus précises arrivèrent à Londres , il était trop tard. Le gouvernement belge

n'a reçu, en compensation de ses anciennes possessions de la rive droite du Rhin , que l'ancien duché de Luxembourg autrichien. Ces territoires ne sauraient donc rester annexés au nouveau duché; ils doivent, au contraire , être réunis à la Belgique. Mais , pour en opérer la réunion de manière à donner aux deux états , conformément à l'art. 4 de l'annexe A du protocole no 12 , une juste contiguïté de territoire, il est indispensable de régler préalablement des échanges. Cette contiguité , dont la Conférence a senti les avantages et la nécessité sur toutes les frontières de la Hollande et de la Belgique , a aussi besoin d'être établie entre Maestricht et Stephanswerd , et entre Stephanswerd et l'ancienne limite hollandaise, où elle n'a jamais existé. Il faut, pour y parvenir , que la Belgique renonce à des portions dp territoire qui lui est assigné, et qu'elle en soit indemnisée par des portions équivalentes , prises sur l'ancien territoire hollandais ou sur l'ancien duché de Luxembourg. Avant qu'on se soit expliqué et entendu sur ces points importans , le gouvernement français ne peut adhérer complètement à la délimitation fixée par le protocole du 20 janvier. »

avait aussi fait de grands efforts pour conserver Ruremonde , mais ce fut en vain.