PARTAGE DES TERRITOIRES

Échange d'une partie du Luxembourg contre une jyxrtie du Limbourg.

Dans le partage territorial, le gouvernement hollandais , d'après le principe fondamental des bases de séparation , n'aurait pu revendiquer que les territoires, ailles, places et lieux qui appartenaient à la république des Provinces-Unies en T7905 par conséquent , il n'aurait eu droit dans la province actuelle du Limbourg qu'à une portion indivise de la souveraineté de Maestricht , à la possession de Venloo, et des 53 villages dits de la f^énéralité; de plus il aurait perdu tout droit , dans le Brabant sep-

tentrional et la Gueldre , aux enclaves cédées à la république Batave par le traité du i5 janvier 1800; cette interprétation avait été formellement consacrée par les 1 8 articles j il est permis de croire qu'elle eût prévalu dans le traité final, si les Belges avaient été vainqueurs au mois d'août i83i ; mais pouvaient-ils échapper an^vœ victis ? La Conférence s'arrêta à l'interprétation contraire, en supposant, nonobstant le postllrtiiniuin de 1 790 , que la Hollande avait droit à la souveraineté exclusive de Maestricht et à toutes les enclaves allemandes du Brabant septentrional et de la Gueldre. Dans son mémoire du 4 janvier i83i , la Conférence avoue que l'interprétation donnée par les 1 8 articles est la seule conforme au texte primitif :

(( Aux termes de l'article i ^^ de cet acte , dit-elle , les limites de la Hollande doivent comprendre tous les territoires , villes , places et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des provinces-unies des Pays-Bas , en l'année 1790.

(c D'après l'article 2, la Belgique doit être formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas , dans les traités de l'année 181 5, sauf le grand -duché de Luxembourg.

(( Comme le sens littéral fait état , on pouvait soutenir que le i^"^ article n'assigne à la Hollande que strictement ce qu'elle possédait en 1 790 \ et que , selon l'article 2 , la Belgique devait obtenir dans le royaume-uni des Pays-Bas, tout ce que la Hollande