CHAPITRE XV

Questions «les forteresses belges. — Convention du 14 dëcuiubie 18îil et déclaration du 23 janvier 1832.

Les deux mois fixés pour l'échange des ratifications du traité du i5 novembre n'étaient pas destinés à s'écouler dans l'inaction 5 il existait une négociation secondaire qui présentait de graves difficultés , et qui n'avait pas encore produit de résultat définitif 5 cette négociation était déjà très-ancienne , elle remontait par son premier acte au 17 avril i83i , c'esl-àdire à l'époque où le gouvernement français s'était déterminé à adhérer aux bases de séparation du 27 janvier, premières conditions de l'indépendance belge.

Le même jour , les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie , s'étaient réunis en conférence, et avaieqt rédigé le protocole suivant :

«Les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande- Bretagne, de Prusse et de Russie, s'étant réunis, ont porté leur attention sur les forteresses construites aux frais des quatre Cours, depuis l'année 181 5,

dans le royaume des Pays-Bas, et sur les déterminations qu'il conviendrait de prendre à l'égard de ces forteresses , lorsque la séparation de la Belgique d'avec la Hollande serait définitivement effectuée.

(( Après avoir mûrement examiné cette question, les plénipotentiaires des quatre Cours ont été unanimement d'opinion , que la situation nouvelle où la Belgique serait placée et sa neutralité reconnue et garantie par la France , devaient changer le système de défense militaire adopté pour le royaume des Pays-Bas 3 que les forteresses dont il s'agit seraient trop nombreuses pour qu'il ne fût difficile aux Belges de fournir à leur entretien et à leur défense -, que d'ailleurs l'inviolabilité unanimement admise du territoire belge offrait une sûreté qui n'existait pas auparavant; qu'enfin une partie des forteresses construites dans des circonstances différentes pourrait désormais être rasée.

(( Les plénipotentiaires ont éventuellement arrêté en conséquence qu'à l'époque où il existerait en Belgique un gouvernement reconnu par les puissances qui prennent part aux conférences de Londres, il serait entamé entre les quatre Cours et ce gouvernement une négociation à l'effet de déterminer celles desdites forteresses qui devraient être démolies.»

Ce protocole fut officiellement notifié au plénipotentiaire français à Londres le i4 juillet, et au gouvernement belge à Bruxelles , le 28 du même mois. Le 28, le roi des Français, en ouvrant la session ,

annonça aux Chambres l'importante résolution prise par les quatre Puissances , résolution qui , comme il résulte du rapprochement des dates, n'était pas encore connue en Belgigue : c'est donc dansle défaut de notification qu'il faut chercher la cause principale des réclamations faites à cette époque.

Le protocole du 17 avril , qui doit être considéré comme fondamental , posait en principe que la négociation serait ouverte entre les quatre Puissances et la Belgique 3 et c'est ainsi que cet acte fut interprété devant le parlement par le ministère anglais'.

Le gouvernement crut pouvoir , sans se mettre en opposition avec le principe du protocole du ly

' « Ce document prouve d'abord combien les quatre Puissances sont d'accord en ce qui concerne Ja démolition des forteresses belges , mentionnées dans le discours du roi des Français; ensuite, ce qu'il est surtout important de prendre en considération , que la proposition à ce sujet n'émane pas du gouvernement français. Il prouve encore que la négociation par laquelle les forteresses à démanteler devront être désignées, est, ou plutôt (car rien n'est encore précisé à cet égard) sera dépendante de la condition que le nouveau roi des Belges soit de fait et dûment reconnu par les grandes puissances de l'Europe... Eh bien, les quatre Puissances, ayant signé le protocole, pouvaient en faire part au roi des Français. « Extrait de la réponse faite par lord Grey à lord Aberdeen et au duc de Wellington dans la séance du 27 Juillet 1S51.

« Je ne puis entrer dans aucun détail ; j'ai déposé le protocole qui concerne la démolition'des forteresses belges. La négociation à intervenir n'aura lieu qu'entre les quatre Puissances et la Belgique. La France en est exclue. » Extrait de la réponse faite par lord Palmerslon à une interpellation de sir R. Peel , dans la séance du 2S Juillet 1851.

avril , faire connaître au cabinet français quelle serait la direction qu'il chercherait à donner à la négociation future j il saisit l'occasion de l'ouverture des Chambres pour commenter, en quelque sorte , un passage du discours royal j il déclara le même jour 5 8 septembre , que S. M. le roi des Belges consentait et s'occupait , conforinément au principe posé dans le protocole du in avril, à prendre , de concert avec les quatre Puissances aux frais desquelles les forteresses ont été en grande partie construites, des mesures pour la prompte démolition des forteresses de Gharleroi, Mons, Tournay , Ath et Menin. Cette déclaration fut remise au plénipotentiaire français envoyé à Bruxelles , M. le marquis de La Tour-Maubourg ; M. le général Goblet partit quelques jours après pour Londres , en qualité de plénipotentiaire près des quatre Puissances. Une convention provisoire fut signée le i5 novembre , une convention définitive le i4 décembre i83i.

L'art, i^^" de cette convention porte : « Art i^''. En conséquence des changemens que l'indépendance et la neutralité de la Belgique ont apportés dans la situation militaire de ce pays , ainsi que dans les moyens dont il pourra disposer pour sa défense , les hautes parties contractantes conviennent de faire démolir, parmi les places fortes élevées , réparées ou étendues dans la Belgique , depuis i8i5, en tout ou en partie, aux frais des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse

et de Russie, celles dont l'entretien ne constituerait désormais qu'une charge inutile.

(( D'après ce principe, tous les ouvrages de fortification des places de Menin , Atli , Mons , Philippeville et Marienbourg ', seront démolis dans les délais fixés par les articles ci-dessous. »

Les articles suivans règlent le mode de démolition.

Le gouvernement français ayant témoigné le désir que l'échange des ratifications de cet acte fût accompagné de quelques explications, les plénipotentiaires des quatre Cours signèrent , le 23 janvier t832, la déclaration suivante :

« Les plénipotentiaires des Cours d'Autriche , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie , en procédant à l'échange des ratifications de la convention du i4 décembre dernier, déclarent à cette occasion :

((1° Que les stipulations delà convention du i4 décembre dernier , motivées par le changement surv enu dans la situation politique de la Belgique, ne peuvent et ne doivent être entendues que sous la réserve de la souveraineté pleine et entière de S. M. le roi

■ La fortetesse de Marienbourg a été élevée en 1542, par ordre de Charles-Quint , celle de Philippeville en 1555 par ordre de Philippe II.

Ces deux forteresses ont été réunies à la France par le traité des Pyrénées , du 7 mars 1659 (art. 39 );

Elles en ont été séparées par le deuxième traité de Paris, du 20 novembre 1815.

Elles ont été reconstruites , et considérablement agrandies aux frais des puissances alliées.

des Belges sur les forteresses indiquées dans ladite convention , ainsi que sous celle de la neutralité et de l'indépendance de la Belgique, indépendance et neutralité qui , garanties aux mêmes titres et aux mêmes droits par les cinq Puissances, établissent sous ce rapport un lien identique entre elles et la Belgique.

(( n^ Que les sommes dont il est question dans l'article 5 • ne sont mentionnées que pour décompte, l'intention des Cours étant que , si le décompte offrait un résidu, ce résidu serve à soulager la Belgique dans les dépenses qu'elle aura à faire pour la démolition des forteresses indiquées dans l'article i^"".

(( 3° Qu'enfin , la réserve faite par les quatre Cours à l'article 6 ^ n'ayant rapport qu'aux articles 2 et 3, ne s'applique par conséquent qu'aux places à démoli)-.

« Par cette déclaration sur les trois points qui précèdent, les Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie , placent hors de doute que toutes les clauses de la convention du i4 décembre sont en parfaite har-

' Dans le cas où , à la suite du décompte qui sera établi, les quatre Cours (où l'une d'elles) se trouveraient avoir à leur disposition un résidu des sommes originairement airectées au système de défense de la Belgique, ce résidu sera remis à S. M. le roi des Belges, pour servir à l'objet auquel lesdites sommes avaient été destinées. (Art. 5 de la convention du 14 décembre.)

^ Les cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie se réservent de s'assurer , aux termes fixés dans les articles 2 et 3, de l'exécution pleine et entière desdits articles. ( Art. 6 de la convention du 14 décembre.)

nionie avec le caractère de puissance indépendante et neutre , qui a été reconnu à la Belgique par les cinq Cours. »

Le gouvernement hollandais ne fut pas appelé à prendre part à la négociation , et il protesta contre cette exclusion '.

On a dit que la diplomatie s'était faite, depuis deux ans , au grand jour 3 il faut excepter , toutefois , la question des forteresses , qui est parvenue à se soustraire aux débats de la presse et de la tribune , lors même qu'elle était flagrante dans les cabinets. Cette négociation a coûté à la Belgique et à la France le général Belliard , qui , pour éclairer, dans le moment le plus critique , son gouvernement sur les intentions du cabinet de Bruxelles , montra un empressement dont il a été la victime. Plus heureux que lord Ponsonby , le général Belliard n'a pas eu à se plaindre de l'ingratitude publique : la Belgique reconnaissante hii a promis un monument j c'est avec regret qu'elle s'est vue privée de ses cendres.

■ f^oj. le mémoire du plénipotentiaire hollandais , du 14 décembre 1831.