CHAPITRE XVII

Marche adoptée pur le gouvernement belge à la suite des ralificatiouii. — Mariage du roi Léopold,

Nul doute que la Belgique ne fût eu droit d'exiger des ratifications pures et simples ; les trois cours du Nord venaient, par leurs réserves, de consacrer un précédent nouveau en diplomatie. La ratification d'un acte politique est subordonnée à cette seule question : Le plénipotentiaire a-t-il agi dans les limites de ses pouvoirs, <?«/, ou non? En cas d'affirmative, le souverain est tenu d'approuver l'acte 3 en cas de négative, le souverain peut refuser son approbation à l'acte , mais alors il désavoue l'agent. Pas de milieu possible : ratification de l'acte , ou désaveu de l'agent.

M. de Muelenaere , en communiquant le texte du traité aux Chambres belges , avait dit : « Le traité « ayant été conclu par des plénipotentiaires munis « de pleins pouvoirs , qui ont été trouvés en bonne (c et due forme, l'échange des ratifications et la ratifi- (( cation elle-même ne sont plus que de simples for- « malités diplomatiques . » Et il devait en être ainsi. Ce n'est qu'en violant la loi des négociations qu'on a donné un démenti aux paroles du ministre belge.

Ce qu'il importe toutefois de remarquer , c'est que les réserves laissent subsister le traité à l'égard de la France , de la Grande-Bretagne , et même de l'Autriche , de la Prusse et de la Russie. Les deux premières puissances ont ratifié purement et simplement, le 3i janvier , et les réserves subséquentes leur sont totalement étrangères j les trois cours du Nord, en ratifiant , n'ont pas déclaré que, tel cas échéant , leurs ratifications seraient caduques 5 elles ont ratifié le traité en ce qui les concernait , mais en ajoutant une stipulation en faveur de tiers , à savoir, la diète germanique, relativement au Luxembourg , et le roi Guillaume , au sujet de certaines modifications éventuelles à faire de gré à gré. En droit civil, on contracte souvent sauf les droits de tierces personnes , ce qui n'empêche pas le contrat d'être parfait entre les parties principales. C'est aussi ce que la Conférence a reconnu d'une manière formelle, en déclarant, à la suite de l'échange des dernières ratifications , que le traité se trouvait revêtu de la sanction commune des cinq Cours , et que leur tâche consistait désormais à en amener l'exécution. Or , on n'exécute que ce qui existe en principe.

L'exécution pouvait être ou volontaire ou forcée. C'est de l'exécution volontaire que la Conférence dut s'occuper d'abord.

Toutes ces idées se trouvent exprimées dans le protocole du 4 mai, qui définit nettement la position des parties :

« Après avoir terminé l'échange des ratifications du traité du i5 novembre i83i , les plénipotentiaires se sont réunis à l'effet de prendre en considération la marche que les cinq Puissances, placées dans la même attitude par la sanction commune dont cet acte est revêtu , auraient à suivre pour en amener l'exécution de la manière la plus conforme aux vues de paix dont elles sont animées.

(c Dans ce but les plénipotentiaires ont été unanimement d'avis qu'il était du devoir de la Conférence de Londres de ne pas se départir des principes qui l'ont dirigée jusqu'à présent , de consacrer de nouveaux soins à l'accomplissement de l'œuvre auquel les évènemens l'ont appelée, et en regardant le traité du i5 novembre comme la base invariable delà séparation, de l'indépendance, de la neutralité et de l'état de possession territoriale de la Belgique, de chercher à amener entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Pays-Bas , une transaction définitive , dans la négociation de laquelle la Conférence s'efforcerait d'aplanir , par des arrangemens de gré à gré entre les deux parties , toutes les difficultés qui peuvent s'élever relativement à l'exécution du traité mentionné ci-dessus. »

Le protocole du 4 mai laissait indécise une question grave : il déclarait , d'une part , que Vétat de possession territoriale était irrévocablement fixé j d'autre part , qu'il serait ouvert une négociation

pour aplanir quelques difficultés. Cette négociation devait-elle être ouverte avant, ou après que la partie du traité relative à Vétat de possession territoriale eût reçu son exécution? C'est sur ce point que la Conférence ne s'étaft pas prononcée.

Le ministère belge saisit l'initiative pour combler cette lacune , et soutint la nécessité de l'exécution de la partie du traité relative aux arrangemens territoriaux 3 nous avons, dans le chapitre précédent, cité un passage du rapport officiel de M. de Muelenaere , du I 2 mai 5 la conception de ce plan est antérieure à cette époque et aux débats des Chambres. Sous la date du 7 mai , le plénipotentiaire belge , M. Van de Weyer, avait demandé l'évacuation préalable du territoire; cette demande reçut de phis amples développemens dans une note du 11 mai, qui ne fut pas remise h la Conférence, mais qui, par la publicité qui lui fut donnée , ne resta pas sans influence.

Cette note , écrite pour ainsi dire sous la dictée du Roi , était ainsi conçue :

(( Le soussigné , ministre des affaires étrangères de S. M. le roi des Belges , ayant porté à la connaissance de son souverain que le traité du i5 novembre se trouve aujourd'hui revêtu de la sanction commune des cinq Cours , a été chargé par S. M. de présenter, avec toute la précision possible, à LL. EE. les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande- Bretagne, de Prusse et de Russie réunis en confé-

rence à Londres, les considérations suivantes sur la marche que son gouvernement se croit en droit de suivre ultérieurement.

ce La Conférence en arrêtant, au nom des intérêts d'un ordre supérieur qui lui sont confiés, les vingtquatre articles du ï5 octobre i83i , a déclaré dans les fiotes y annexées que ces articles étaient destinés à être insérés mot pour mot dans mi traité direct avec la Hollande , lequel ne renfermerait en outre que des stipulations de paix et d'amitié; que les cinq Cours se réservaient la tâche et prenaient l'engagement d'obtenir l'adhésion de la Hollande à ces articles, quand même elle commencerait par les rejeter. Le plénipotentiaire belge ayant appelé l'attention de la Conférence sur diverses modifications que son gouvernement désirait obtenir dans les 24 articles , LL. EE. les plénipotentiaires, dans une note en date du 12 novembre i83i , déclarèrent que, ni le fond ni la lettre des 24 articles ne sauraient désormais recevoir de modifications , et qu'il n'était plus même au pouvoir des cinq Puissances d'en consentir une seule. C'est plein de confiance dans des déclarations aussi expresses et aussi solennelles , que le roi des Belges a consenti à adhérer purement et simplement aux 24 articles, dont plusieurs sont si onéreux à son peuple ; cette adhésion pure et simple, faite sans arrière-pensée, a formé entre S. M. et chacune des cinq Cours un lien indissoluble. Le roi des Belges n'élève aucun doute que les cinq Cours, en ratifiant le traité du 1 5 novembre, n'aient entendu

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remplir pleinement des engageraens solennellement contractés et non sujets à rétractation, et il n'hésite pas à attacher à chacun des actes qui ont sanctionné le traité , tout l'effet d'une ratification pure et simple.

« Considéré en lui-même , le traité renferme deux genres de dispositions : les unes , à l'abri de toute contestation sérieuse, et susceptibles d'une exécittion immédiate 3 les autres, sujettes à de nouvelles négociations pour devenir susceptibles d'exécution.

« Si le roi des Belges pouvait se montrer disposé à ouvrir des négociations sur ces derniers points, ce ne pourrait être qu'après que le traité aurait reçu un commencement d'exécution dans toutes les parties à l'abri de controverse -, ce commencement d'exécution consisterait au moins dans l'évacuation du territoire belge; jusques là S. M. ne prendra part à aucune négociation nouvelle.

«Elle doit en outre à la bonne foi qui a caractérisé toutes ses relations politiques , de déclarer que dans les négociations qui pourraient s'ouvrir après l'évacuation du territoire , son gouvernement ne pourrait accepter de changemens à quelques dispositions du traité que d'après les principes d'une juste compensation.

« Persistant d'ailleurs à considérer les 24 articles comme formant la transaction définitive entre la Belgique et la Hollande , le roi des Belges conserve le droit de maintenir purement et simplement les dispositions qui seraient devenues l'objet des négociations , si le résultat de ces négociations n'était pas

de nature à pouvoir être accepté par son gouvernement.

« Que si la marche indiquée dans la présente note pouvait être réprouvée par un des derniers actes posés par le plénipotentiaire belge , S. M. , pour ne pas perdre ou affaiblir des droits irrévocablement acquis, se verrait dans la pénible nécessité de désavouer son agent.

«Le soussigné saisit cette occasion d'offrir à LL. EE. les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie , les assurances de sa plus haute considération. »

Bruxelles, le 11 mai 1832.

Signé, De Muelenaere.

Nous pouvons considérer cette pièce comme le résumé des notes qui ont été successivement remises à la Conférence par le gouvernement belge , pour soutenir le principe de l'évacuation préalable. La Conférence approuva le plan de conduite de la Belgique, et adressa , sous la date du 1 1 juin, au nouveau plénipotentiaire belge , M. Goblet, une note qui sert, pour ainsi dire , de complément au protocole du 4 mai. ^^

Foreign-Offlce , le II juin 1832.

(c Les soussignés , plénipotentiaires d'Autriche , de France, de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie, réunis en conférence à Londres, se font un

devoir d'informer le plénipotentiaire de S. M. le roi des Belges, à la suite des demandes qu'il leur a adressées, que la Conférence de Londres fait, auprès de S. M. le roi des Pays-Bas, les démarches qu'elle a jugées d'un commun accord , les plus propres ,

« 1° A conduire aussitôt que possible à 1 évacuation complète et réciproque des territoires respectifs entre la Belgique et la Hollande ;

(( 2° A amener un état de choses qui assure immédiatement à la Belgique la jouissance de la navigation de l'Escaut et de la Meuse, ainsi que l'usage des routes existantes pour ses relations commerciales avec l'Allemagne, aux termes du traité du i5 novembre j

«3° Enfin à établir, quand V évacuation réciproque aura été effectuée, des négociations à l'amiable entre les deux pays sur le mode d'exécution , ou la modification des articles au sujet desquels il s'est élevé des difficultés.

« Les soussignés saisissent cette occasion pour offrir à M. le plénipotentiaire de S. M. le roi des Belges l'assurance de leur haute considération. »

Signé, Wessenberg , Neumann , Talleyrand , Palmerston, Bulow, Lieven, Matuszewic.

Telle était l'attitude que la Belgique et la Conférence avaient prise dans la première période des négociations qui suivirent l'échange des ratifications.

Nous avons exposé la marche du ministère belge sans faire mention des Chambres; nous voulons que

le public le sache : le plan adopté par le gouvernement était son propre ouvrage. Il se rattachait à deux questions dont vous chercheriez en vain une solution dans les adresses du i4 et du 21 mai et dans les* débats qui les ont précédées ; ces questions , les voici : les ratifications sous réserves pouvaient-elles être restituées ? Dans le cas de la négative , quel était le meilleur parti h prendre pour la Belgique?- Ces deux questions n'ont pas été examinées dans le sein des Chambres, elles lavaient été dans le cabinet. Les ratifications une fois acceptées, il était impossible de les restituer ; n'était-ce pas là un de ces cas extraordinaires qui échappent aux règles étroites du droit civil, et où il faut, par dessus tout, tenir compte des circonstances ? Restituer les ratifications à l'Autriche, à la Prusse et à la Russie , c'était rompre avec ces puissances, c'était s'exposer à des dangers politiques plus grands que ceux-là mêmes qu'on eût voulu prévenir. Et , si ces puissances avaient refusé de recevoir leurs ratifications et de nous rendre les nôtres, qu'aurions-nous fait? La nationalité belge n'eût-elle point été compromise dans son principe? Et, au pis aller, l'acceptation des réserves ne va pas jusques-là. Quel est l'homme réfléchi qui n'eût pas craint d'en venir à une pareille extrémité? La restitution ne pouvant se faire , il n'y avait d'autre parti à prendre que celui que le ministère avait adopté de son propre mouvement. La situation eût été différente s'il s'était agi de savoir s'il fallait , ou non , accepter une ratification conditionnelle ; si telle

avait été la question , le gouvernement belge aurait pu suivre l'exemple des Etats-Générauxde Hollande, qui, en 1607, refusèrent de recevoir une ratification défectueuse de Philippe III.

Nous avons conduit les négociations jusqu'au mois d'août i832 ; ici vient se placer un événement qui n'est qu'un épisode dans un écrit politique. Ce fut le g août que le roi des Belges épousa à Gompiègne la fille aînée du roi des Français. Depuis les premiers jours de la révolution ^ une idée préoccupait la nation, c'est qu'il fallait au trône belge un prince ou une princesse de la maison d'Orléans. La Belgique demanda d'abord un roi , puis une reine à la France. Le pressentiment populaire n'a pas reçu un second démenti.