DE GRÉ A GRÉ

Dans son rapport du 12 mai, le ministre des affaires étrangères rendit aux deux Chambres le compte suivant des circonstances qui avaient accompagné l'échange des diverses ratifications :

« Nous comptions sur une ratification pure et simple

(( de la part de la Russie j et c'est dans cette prë vision (i qu'ont été conçues les instructions relatives à l'exé- « cution du traité , données à notre plénipotentiaire (( pendant son dernier séjour h Bruxelles. Dès son « retour à Londres , la Conférence s'est réunie , et les (c plénipotentiaires russes ont présenté un acte , par « lequel S. M. l'Empereur ratifie le traité, sauf les (( modifications a apporter aux art. 9, 12 eit i3, dans « un arrangement définitif entre la Hollande et la (( Belgique, et ont déclaré , dans un acte séparé, qu'il (( s'agissait de modifications à faire de gré à gré. Le « plénipotentiaire belge n'était pas autorisé à rece- « voir de ratification partielle 5 je regrette qu'il n'ait « pas voulu courir les chances d'un nouveau retard, (( en prenant le parti d'en référer au gouvernement : (( il a été dominé sans doute par cette idée, qu'il (( importait au plus tôt de mettre le traité du i5 noce vembre à l'abri de toutes les fluctuations ministéc( rielles, et il a cédé à des nécessités que, par sa (( présence sur les lieux , il se croyait plus à même (f que le gouvernement d'apprécier. »

Le traité du i5 novembre se trouvant ratifié par toutes les puissances, les plénipotentiaires des quatre Cours et celui de Belgique procédèrent à l'échange des ratifications de la convention du i4 décembre, relative aux forteresses.