CHAPITRE XIX

Convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne le 22 octobre 1832. — Convention conclue entre la Belgique et la France le 10 novembre 1832. — Blocus maritime. — Deuxième intervention française. — Siège de la citadelle d'Anvers. — Adresses des Chambres belges.

Le principe déposé dans le protocole du i^*" octobre i832 , serait peut-être resté stérile , si la Belgique ne s'était empressée de s'en prévaloir pour déclarer les négociations rompues, et pour réclamer l'exécution du traité par l'emploi de la force -, cette sommation fut rédigée le 5 octobre , et notifiée à la France le 6, à la Grande-Bretagne le 8. L'état des négociations est nettement résumé dans cette pièce, ainsi conçue :

(( Le soussigné, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le roi des Belges, ayant rendu compte à son souverain de l'état des négociations ouvertes à Londres, et principalement des nouveaux actes intervenus depuis que le plénipotentiaire belge a été muni des pouvoirs nécessaires pour entrer directement en relation avec le plénipotentiaire hollandais, a reçu l'ordre de faire la déclaration suivante.

« Le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges

s'étant adressé , sous la date du 12 et du 1 3 juin , aux cabinets des Tuileries et de S*- James, pour réclamer l'exécution des engagemens contractés par le traité du i5 novembre, reçut pour réponse que la Conférence s'occupait des moyens propres à amener sans délai ce résultat.

(c Fort de cette assurance et de l'approbation donnée, par la note de la Conférence du 1 1 juin, au plan de conduite qu'il s'est tracé, le gouvernement belge comptait sur un dénouement prochain de difficultés trop long-temps prolongées, lorsque la Hollande donna subitement aux négociations une direction nouvelle et inattendue.

« Le cabinet de La Haye, en paraissant s'offrir à négocier un arrangement direct avec le gouvernement belge, avait fait croire à l'existence d'un moyen pacifique dont il restait encore à user 5 en arrêtant ainsi la Conférence et en donnant le change à l'opinion , il était parvenu à rejeter sur la Belgique la responsabilité des retards.

« C'est ce qui engagea le roi des Belges à se départir , momentanément , de la résolution de ne prendre part à aucune négociation avant l'évacuation du territoire belge. En conséquence, des mesures furent arrêtées par Sa Majesté pour ouvrir une négociation directe , à l'effet de s'assurer , d'une manière certaine , s'il était possible d'obtenir un arrangement, à l'amiable, avec la Hollande.

« L'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi des Belges , à Londres , fut muni , le

1 8 septembre . de pleins-pouvoirs à l'effet de négocier, conclure et signer un traité direct avec le plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Pays-Bas ; le plénipotentiaire belge . en instruisant la Conférence de sa nouvelle mission , déclara , par une note du 20 septembre, que le roi des Belges entendait ne porter aucune atteinte ni aucun préjudice à ses droits, qu'il se réservait, si la négociation directe restait sans résultat, de réclamer l'exécution des engagemens contractés par chacune des cinq Cours. « Le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges ne tarda pas à acquérir la connaissance de la note adressée à la Conférence par le plénipotentiaire néerlandais, sous la date du 20 septembre, ainsi que du résultat des travaux auxquels les plénipotentiaires des cinq Cours se sont livrés dans leurs réunions des 24, 25 et 26 du même mois. Il a puisé dans ces documens la conviction que le gouvernement néerlandais ne saurait être amené par les voies ordinaires de la négociation à un rapprochement direct avec la Belgique , et que tout espoir de conciliation étant devenu illusoire, il ne reste plus qu'à envisager la question belge sous ce point de vue. Dans cet état de choses , le gouvernement français reconnaîtra sans doute qu'il est dans les devoirs du soussigné de protester au nom de son souverain contre toute mesure qui pourrait encore laisser ouverture à des négociations dont une longue expérience a démontré la stérilité, soit qu'elles aient été tentées par l'action simultanée et réunie des cinq Cours représentées à

la Conférence , soit qu'elles l'aient été par l'action séparée de quelques-unes d'entre elles. Ces dernières n'ont plus à se faire illusion sur leur influence auprès du cabinet de La Haye, surtout après l'écliec éprouvé par le comte OrlofF, dans la mission toute bienveillante dont il avait été chargé par la cour de Russie. Des efforts nouveaux resteraient, comme par le passé , inefficaces , et n'auraient évidemment pour résultat que de prolonger des délais préjudiciables, non seulement à la Belgique, mais à l'Europe entière qu'ils tiennent en suspens : le désarmement général étant , en quelque sorte , attaché à la solution de la question belge.

« Le temps est donc venu de mettre à exécution un traité revêtu depuis cinq mois de la sanction commune des cinq Cours, et dont l'inaccomplissement expose la paix de l'Europe à des dangers croissans et continuels. Au delà du nouveau refus du gouvernement hollandais , il n'y a plus , pour arriver à ce résultat , que l'emploi des forces matérielles , car on ne peut supposer que les Puissances admettent un ajournement indéfini , qui porterait la plus grave atteinte à l'ordre public européen, et qu'après deux ans de laborieuses négociations un traité solennellement ratifié reste sans exécution.

« En conséquence , le soussigné a reçu l'ordre formel de son sou verain , de réclamer du gouvernement de Sa Majesté le roi des Français l'exécution de la garantie stipulée par l'article 25 du traité du i5 novembre i83i conclu avec la Belgique. Les cir-

constances requièrent des mesures vigoureuses et efficaces. Le soussigné ose espérer que le gouvernement français n'hésitera pas à les prendre , en exécution des engagemens contractés envers la Belgique. «Le soussigné prie S. Exe. le ministre secrétaire d'état de Sa Majesté le roi des Français au département des affaires étrangères , de mettre la présente déclaration sous les yeux du roi son auguste maître, et saisit cette occasion d'offrir à S. Exe. , etc. »

Signé y GoBLET.

Bruxelles , le 5 octobre 1832.

Dans cette conjoncture décisive, il importait de renforcer l'action du gouvernement, et le roi parvint à compléter le ministère 5 le 20 octobre , MM.Lebeau et Rogier s'associèrent au général Goblet , en acceptant , l'un le porte - feuille de l'intérieur , l'autre celui de la justice. Le nouveau cabinet se constitua sous des conditions précises et rigoureuses 3 ces conditions furent exposées dans une note qui , le même jour , fut transmise à MM. Le Hon et Van de Weyer , et notifiée , le 28 , aux gouvernemens de France et de la Grande-Bretagne , après avoir fait l'objet de communications verbales. Cette note se terminait ainsi :

t Le nouveau ministère n'a consenti à subir la responsabilité de sa position qu'avec la ferme résolution d'accomplir les grands devoirs qu'elle lui

impose. Le malaise intolérable du pays , la résistance chaque jour plus prononcée du gouvernement néerlandais, et la saison avancée à laquelle nous touchons, ne permettent plus au gouvernement belge de laisser subsister des doutes sur le terme oii commencera pour lui, à défaut de l'intervention des Puissances , l'impérieuse obligation d'employer ses propres forces.

(c C'est par ces motifs et dans ce but, que le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Belges a l'honneur de confirmer à S. Exe. M. le duc de Broglie, la déclaration qu'il lui a faite , que son gouvernement sera dans l'impossibilité absolue de prolonger l'attente dans laquelle il se trouve au-delà du 3 novembre prochain ; que si ce jour arrive sans que la garantie stipulée ait reçu son exécution, ou au moins un commencement d'exécution, Sa Majesté se verra dans la nécessité de prendre possession par ses propres forces du territoire belge encore occupé par lennemi.

(( Telle est donc la condition d'existence du nouveau ministère : évacuation du territoire pour le 3 novembre, ou commencement actif d'exécution, soit par l'action des Puissances , soit par celle de l'armée nationale. Il ne peut se soutenir au-delà de ce terme si l'une ou l'autre de ces deux hypothèses ne se réalise pas \ ce n'est là de sa part ni une volonté arbitraire, ni un vain engagement; c'est la loi irrésistible de sa position ; c'est celle qu'imposent aujourd'hui en Belgique à tout ministère, quel qu'il soit, l'état intérieur du pays et la force des choses. »

Depuis le mois de juin , les armemens belges avaient été poussés à un degré extraordinaire , et , sans jactance, le gouvernement pouvait poser aux puissances garantes le dilemme : Le traité sera exécuté par vous ou par nous 3 choisissez.

La volonté exprimée , le i^"" octobre, par la France et la Grande-Bretagne , prit une forme définitive dans la convention conclue à Londres, le 22 octobre, par le prince de Talleyrand et lord Palmerston ; sur l'invitation de S. M. le loi des Belles, il fut décidé que les deux puissances procéderaient à V exécution du traité du 1 5 novembre ^ conformément a leurs engagemens y que l'évacuation territoriale formerait un commencement d'exécution ; que les gouvei^nemens de Hollande et de Belgique seraient requis d'opérer réciproquement cette évacuation pour le 12 novembre } que la force serait employée contre celui de ces gouvernemens qui n'aurait pas donné son consentement pour le 1 novembre ; que notamment, en cas de refus delà Hollande , l'embargo serait mis sur les ^vaisseaux hollandais , et que, le iS novembre , une armée française entrerait enBelgique pour faire le siège de la citadelle d' Anvers»

Cette convention fut ratifiée le l'-j octobre; et, le même jour , la sommation adressée à la Belgique et à la Hollande , pour requérir l'évacuation , fut expédiée ; elle fut signifiée à La Haye le 29 octobre , par le marquis d'Ey ragues et M. Jerningham ; à Bruxelles le 3o, par sir Hobert Adair et le comte de La Tour- Maubourg.

Voici le texte de la sommation adressée à la Belgique :

«Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Français , près Sa Majesté le roi des Belges, a reçu l'ordre de faire connaître à M. le général Goblet, ministre des affaires étrangères , la détermination que vient de prendre Sa Majesté le roi des Français, d'accord avec Sa Majesté Britannique. *

« L'inutilité reconnue des efforts si souvent renouvelés pour arriver , par la voie des négociations , à l'acceptation et à l'exécution du traité relatif aux Pays-Bas , conclu à Londres le 1 5 novembre 1 83 1 , les oblige à adopter la seule mesure qui leur reste , pour mettre fin à un état de choses, dont la durée, plus long-temps prolongée , pourrait compromettre la paix de l'Eurooe. Ils se voient donc contraints par les considérations ci-dessus mentionnées , et par les engagemens qu'ils ont contractés , de procéder immédiatement , par les moyens qui sont en leur pouvoir, à obtenir l'évacuation respective des territoires qui se trouvent occupés par celle des deux puissances à laquelle ils ne doivent plus appartenir.

(c En conséquence , le soussigné est chargé de demander que Sa Majesté le roi des Belges veuille bien faire connaître si elle consent à faire évacuer , le 12 du mois de novembre prochain , la place de P^enloo , les forts et lieux qui en dépendent, ainsi que les portions de territoire quine font pas partie

du rojawne de Belgique ; et , dans le cas où une réponse formelle et satisfaisante à cet égard ne serait pas faite le 2 du mois de novembre prochain, le soussigné doit déclarer que toutes les mesurées nécessaires seront prises pour amener ce résultat.

(( Le soussigné saisit cette occasion de renouveler à M. le général Goblet l'assurance de sa plus haute considération. »

Signé, Comte de La Tour-Maubourg.

La sommation faite à la Belgique par l'ambassadeur britannique était conçue dans les mêmes termes.

La sommation faite à la Hollande par les deux gouvernemens , ne présentait que la différence suivante dans la conclusion :

« En conséquence , le soussigné est chargé de demander que Sa Majesté le roi des Pays-Bas veuille bien faire connaître si elle consent à faire évacuer , le 1 2 du mois de novembre prochain , la citadelle d'Anvers , les forts et les lieux qui en dépendent j et dans le cas où une réponse formelle et satisfaisante à cet égard ne serait pas faite , le 2 du mois de novembre prochain, le soussigné doit déclarer que des forces de terre et de mer seraient mises en mouvement par les deux gouvernemens de France et d'Angleterre , et si le 1 5 du mois de novembre prochain l'évacuation de la citadelle d'Anvers , des forts et lieux qui en dépendent, n'était pas com-

plètement effectué par les troupes néerlandaises , toutes les mesures nécessaires seraient prises pour amener ce résultat. »

Le gouvernement belge avait donné avis à la Conférence collectivement , et à l'Autriche et à la Prusse individuellement , de la démarche qu'il avait faite , le 5 octobre , auprès de la France et de la Grande-Bretagne ; ces deux Cours communiquèrent aux trois Puissances du Nord la convention du 22 octobre , et adressèrent au cabinet de Berlin en particulier la proposition suivante :

Londres f le 30 octobre 1832.

« Les soussignés, l'ambassadeur de S. M. le roi des Français et le secrétaire-d'état de S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , se référant à la teneur de la convention qu'ils ont eu l'honneur de communiquer à M. le ministre plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse, et dans le but d'accélérer la conclusion d un arrangement définitif entre la Hollande et la Belgique , prient Son Excellence de soumettre à sa Cour la proposition suivante.

(( Le territoire belge une fois affranchi des troupes néerlandaises, le roi des Belges se trouvera dans l'obligation de faire évacuer les territoires, places et lieux dans le Limbourg et dans le grand-duché de Luxembourg, qui, d'après les termes du traité du r5 novembre i83i , doivent appartenir à S. M.

le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg. Gomme il serait cependant contraire aux stipulations renfermées dans ledit traité de faire remettre ces territoires au roi des Pays-Bas avant que les conditions attachées à leur possession aient été remplies , les soussignés sont chargés de proposer au gou>vernement de S. M. prussienne de faire occuper provisoirement les territoires, places et lieux ci-dessus mentionnés , et de les garder en dépôt jusqu'à ce que le roi des Pays-Bas ait formellement accepté et pris l'engagement de remplir les conditions attachées à leur possession par le traité du i5 novembre i83r.

« Les soussignés se flattent que la cour de Berlin verra dans la présente démarche une preuve manifeste de la confiance qu'inspirent à leurs gouvernemens sa politique éclairée et son amour pour la paix.

« Les soussignés sont prêts à signer avec le plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse tout acte qui pourrait être nécessaire pour donner à l'arrangement proposé le caractère formel et rassurant que les circonstances exigent.

« Les soussignés ont l'honneur de renouveler à S. E. Monsieur le baron de Bulow , l'assurance de leur haute considération, m

Signé , le prince de Talleyrand , Palmerston.

Cette propositionne fut pas acceptée par la Prusse, qui crut ne pouvoir , même indirectement , s'asso- ^

— saucier aux mesures coèrcitives physiques; les conditions mises à cette proposition ne rencontrèrent aucune objection : il est donc constaté par un document officiel que , dès le 3o octobre , il entrait ^ans les vues des Puissances de ne mettre le roi Guillaume j conformément à la note du 1 1 juin , en possession de Venloo , de la rive droite de la Meuse et de la partie allemande de Luxembourg, qu'après qu'il aurait adhéré aux arrangemens territoriaux et à toutes les stipulations qui s'y rattachent.

Le 2 novembre , à minuit , le ministère belge répondit en ces termes à la sommation qui lui avait été faite :

« Le soussigné , ministre des affaires étrangères de S. M. le roi des Belges , a eu Flionneur de recevoir la note en date du 3o octobre dernier , par laquelle M. le comte de La Tour-Maubourg, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Français (Son Excellence sir Robert Adair, ambassadeur de S. M. britannique, en mission extraordinaire) lui fait connaître la détermination que vient de prendre le roi , son auguste maître , d'accord avec Sa Majesté britannique (d'accord avec S. M. le roi des Français), pour arriver à l'acceptation et l'exécution du traité relatif aux Pays-Bas , conclu à Londres le 1 5 novembre 1 83 1 .

(( Le soussigné s'est empressé de mettre cette note sous les yeux de son souverain , et il a reçu l'ordre de déclarer :

(( Que S. M. le roi des Belges consent à faire évacuer , le 1 2 de ce mois , et même à une époque plus rapprochée , la place de Venloo , les forts et lieux qui en dépendent , ainsi que les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique, en même temps que le gouvernement belge entrera en possession de la citadelle d'Anvers, ainsi que des forts et lieux situés sur les deux rives de l'Escaut, qui font partie du territoire assigné à ce royaume par le traité du i5 novembre.

(c Le soussigné saisit cette occasion de renouveler, etc. »

Signé, GoBLET.

La réponse du gouvernement hollandais à la sommation des deux cabinets porte également la date du 2 novembre 5 elle est négative.

Dès le 5, Yembaj'go fut mis sur les vaisseaux hollandais dans les ports de France et de la Grande- Bretagne, et les flottes combinées firent voile pour les côtes de la Hollande.

L'art. 3 de la convention du 22 octobre portait que l'armée française n'entrerait sur le territoire belge que lorsque le roi des Belges en aurait préalablement exprimé le désir ; le 8 novembre, M. le comte de La Tour-Maubourg porta officiellement cette stipulation à la connaissance du gouvernement belge j le 9 , le ministre des affaires étrangères répondit que le roi des Belges , en vertu de la'

garantie qu'il avait été obligé d'accepter , exprimait le désir de voir les troupes françaises entrer en Belgique'.

Les conditions de l'entrée et du séjour de l'armée française furent réglées par une convention particulière datée du lo novembre j le cabinet français avait demandé que les frais extraordinaires de l'expédition fussent supportés par la Belgique j le gouvernement belge refusa de souscrire à cette condition : l'article fut retranché ; toutefois , en signant la convention, le comte de La Tour-Maubourg fit une réserve de ce chef 3 le général Goblet répondit par une contre-réserve.

Le gouvernement hollandais , de son coté , n'était pas resté inactif j le cabinet de Berlin se prêta à la rédaction d'un nouveau projet destiné à être substitué à celui de lord Palmerston, et le roi Guillaume y adhéra en exigeant quelques modifications nouvelles ; le plénipotentiaire hollandais à Londres , désespérant de réussir auprès du ministre des affaires étrangères , lord Palmerston , crut devoir s'adresser directement, dans les j-ournées du 12 et du i3 novembre, au premier ministre, lord Grey ; ces tentatives ne devaient pas arrêter le cours des choses : il était trop tard.

Le i5 novembre au matin , l'armée du Nord ,

' Une loi du l*^"" octobre 1831 accorde au gouvernement le droit , jusqu'à la paix , d'autoriser l'entrée et le séjour de troupes étrangères en Belgique.

sous le commandement du maréchal Gérard, franchit la frontière 5 le 19, elle se trouva sous les murs d'Anvers.

Il était d'une haute importance pour le gouvernement belge que la ville d'Anvers fût sauvée ; le salut de cette ville n'était possible qu'autant que le siège de la citadelle serait purement extérieur 5 un siège purement extérieur n'était possible qu'avec l'inaction des Belges dans l'intérieur de la ville et l'intervention étrangère. Les opérations militaires devaient donc prendre ce caractère extraordinaire propre à assurer la neutralité de la ville; pour le roi des Belges le problême était là : obtenir la citadelle sans exposer la ville. Ce problème fut résolu; et ce qu'on avait plaisamment appelé la sù'atégie doctrinaire, sauva la première cité commerciale de la Belgique. Ce résultat suffirait pour justifier l'appel de l'étranger si , d'ailleurs , il n'avait été la conséquence impérieuse d'engagemens antérieurs , imposés au pays.

Les opérations militaires , ainsi circonscrites , devenaient plus difficiles et plus dangereuses 3 le terrain , à une époque aussi avancée de l'année , offrait les plus grandes difficultés; le courage et la science parvinrent à surmonter tous les obstacles 3 l'armée de la France de Juillet montra qu'elle n'avait pas dégénéré de l'armée de l'Empire; nous laissons à l'histoire le soin de recueillir les détails de ce beau fait d'armes. Le 28 décembre , le général Chassé consentit à capituler ; le gouvernement hollandais

avait , dans les derniers jours d'octobre , placé les deux petits forts de Lillo et de Liefkenshoek sous un commandement particulier j le maréchal Gérard en demanda la reddition en même temps que celle de la citadelle d'Anvers et des positions qui en dépendent, consentant à mettre la garnison hollandaise en liberté à cette condition. Le roi Guillaume refusa d'accéder à cette proposition ; le général Chassé effectua la délivrance de la citadelle et des forts placés sous son commandement et se constitua prisonnier. Les Belges occupèrent immédiatement la citadelle d'Anvers et les forts voisins 3 le roi Guillaume restant en possession de Lillo et de Liefkenshoek , le gouvernement belge se vit libéré de l'obligation d'évacuer, pour le moment, les parties hollandaises du Limbourg et du Luxembourg. Cet état de choses étant avantageux à la Belgique, l'armée française dut regarder sa tâche comme achevée'.

Nous n'avons pas voulu interrompre, par des réflexions , le récit des faits 3 l'Europe entière a assisté , attentive, haletante, au siège d'Anversj c'est que l'Europe savait qu'un événement extraordinaire allait s'accomplir. Dans cette Belgique , où s'étaient vidées tant de querelles politiques , devaient se résoudre de nouveau upe question de suprématie sociale j les

> Le ministère belge avait vu de bonne heure quel parti il pouvait tirer de la position particulière où il avait plu au roi Guillaume de placer Lillo et Liefkenshoek, et dès le 10 décembre 1832, les envoyés belges à Londres et à Paris avaient reçu l'ordre de ne pas insister, le cas échéant, sur la reddition de ces deux forts.

Jeux principes qui divisent le monde, venaient se heurter au pied de la citadelle d'Anvers. La France avait reçu la mission de dire au roi de Hollande , au nom de la révolution de i83o : Tu reculeras ; et le roi de Hollande n était que la personnification d'un système j il le sentait, et par là, il se croyait invincible. La foudre populaire brise les trônes en trois jours ; la catastrophe est soudaine et rapide j ici on met un mois à frapper le coup. La vieille Europe absolutiste s émeut , elle proteste : protestation qui, restant sans effet, n'est qu'un aveu d'impuissance et un hommage rendu au principe vainqueur. Solennel spectacle : un des plus beaux spectacles qui soient dans l'histoire moderne : ce n'est pas seulement une ville qui^iange de maître , ce ne sont pas quelques pans de murailles qui s'écroulent 3 des principes sont là sur la brèche. La France avait, depuis . quarante ans , fait de grandes choses 5 elle les avait faites en hostilité avec l'Europe ; cette fois , ce n'est plus un désir de conquête qui la précipite au dehors 3 la révolution de Juillet se dresse de toute sa hauteur, elle veut prouver au monde qu'elle sait remplir ses engagemens et exiger que d'autres remplissent les leurs \ appuyée sur l'Angleterre , elle dit à l'Europe : J'ai pour moi vos propres engagemens 5 vous n'avez pas le droit d'arrêter mon bras.

Que ne puis-je m'abstenir de rappeler ce qui se passait dans ma patrie à la vue de ces grands résultats ! Ou bien , que ne puis-je écrire : i( Liée par des

2<" édit. 37

« engagemens irrévocables , la Belgique a silencieu- (( sèment subi l'intervention étrangère, trop sage « pour en nier la nécessité, trop fière pour s'en réjouir j « elle n'a pas fait retentir les airs d'impuissantes cla- « meurs 3 elle ne s'est pas consumée en de stériles (( récriminations 3 elle ne s'est pas livrée aux inspi- « rations du désespoir 5 elle a regardé la nécessité en « face 5 et ne l'a pas outragée sur son passage. ))

Mais , hélas ! il ne devait point en être ainsi ; la tribune légisfative ne consentit point à être muette ; elle ne voulut point se^ taire au milieu des armes.

L'uitervention étrangère est-elle nécessaire et légale? Telle était la question de responsabilité qui semblait attendre les ministres à la barre des Chambres 3 cette question^ soulevée un moment, fut bientôt abandonnée 3 les engagemens étaient trop positifs, trop notoires. Mais il surgit une autre question qui , de secondaire , devint principale : le gouvej^nement a-t-il consenti à l'évacuation des territoires que le traité sépare de la Belgique , sans assurer aux populations la garantie de l'amnistie et a la Belgique même la jouissance de tous les ai^antages inhérens aux arrangemens territoriaux ? Ne devait-il point exiger l'adhésion préalable, pleine et entière , du roi Guillaume au traité du 1 5 novembre?

Oui , dit-on , le ministère abandonne les territoires sans aucune garantie ni pour les habitans , ni pour la Belgique 3 lisez la note du 2 novembre : le consentement qu'elle donne est absolu.

Oui , le ministère devait exiger préalablement l'adhésion du roi Guillaume au traité , car l'art. 24 porte que l'évacuation aura lieu après l'échange des ratifications du traité à intervenir entre les deux pays i où est le traité ratifié par le roi de Hollande?

C'est en vain que les ministres répondent qu'il existe , outre la note du 1 novembre , d'autres actes dont la publication serait intempestive, mais dont ils attestent l'existence sous leur responsabilité ; c'est en vain que le ministre des affaires étrangères déclare à plusieurs reprises • , qu'en signant la note du 2 , il avait la certitude que l'évacuation ne se ferait pas sans les garanties nécessaires , énoncées dans la note du 1 1 juin j que si cette condition n'a pas été formellement exprimée dans la note du 2 novembre , c'est qu'elle résulte de l'ensemble des engagemens j et que, par une réponse moins précise et moins catégorique , on courait risque de faire naître de nouveaux retards.

C'est en vain encore que les ministres répondent que l'art. 24 du traité ne pouvait s'entendre que d'une adhésion volontaire, pure et simple; que cet article, par suite du refus du roi Guillaume et des réserves, restait sans application j que les Chambres l'avaient ainsi jugé, en mai 1882, en appuyant le principe de l'évacuation préalable .

A Dieu ne plaise que je veuille diminuer la juste douleur que devaient exciter l'intervention étrangère, l'inaction forcée de l'armée nationale et Ta-

' Séances du 21 et du 23 novembre 1832.

bandon prochain de populations si dignes d'être belges : à cet égard il n'y a eu , et il ne devait j avoir, qu'unanimité dans les Chambres comme dans le

pays.

Les ministres avaient demandé un jugement à la représentation nationale j après avoir laborieusement amené des résultats si long-temps attendus , et si souvent proclamés impossibles , après avoir remporté une si grande victoire dans les cabinets , ils se croyaient sûrs de la victoire devant les Chambres ; ils se flattaient d'obtenir une éclatante approbation , et bientôt ils furent réduits à appuyer l'ajournement des débats, à réclamer un déni de justice : insigne faveur qui leur fut accordée par 44 membres de la Chambre des Représentans et refusée par 42'.

' Ont volé pour l'ajournement, 44 : MM. deBousies, Boucqueande Villeraie, Fortamps,Cols, Coppieters, Davigjnon, Defoëre, Deleeuw, Félix de Mérode, Werner deMérode, de Muelenaere, Denef, de Séciis, de Terbeccf, de Theux, Devaux,Dugniol]e, Dumont , Jacques , Lardinois , Lebeau, J. Verderbeleii . Legrelle, Mary, Dubois, Milcainps, Morel-Danhecl , Nothomb , Olislajfers , Pirmez , Polfvliet , Posdict , Rogier, Donny, Thienpont, UUens, Vandenhove , M. Vanderbeleu , L.de Robiano, Verdussen, Verhagen, Hip. Vilain XIIII, Vuyslecke et Raikem.

Ont voté contre l'ajournement, 42 : MM. Angillis , Brabant, Coppens, Corbisier, Dams, Dautrebande, Meeus , H. de Brouckere , Dehaerne, de Kaizières, Delhoungne, Delafaille, De Meer DeMoorsel, de Robaulx , DesmanetdeBicsme , Desmet, de Renessc, de Woelmont, d'Hoffscbmidt , d'Huart , Dubus , Dumortier, Fallon , Fleussu , Gendebien, Levae, Hélias-d'Hudeghem , Hye-Hoys , Jaminé, JuUien ,

C'était le 27 novembre 3 plus calme, le sénat avait mieux apprécié la situation politique ; mais , tout en appuyant à la presque unanimité le gouvernement, il n'était pas parvenu à neutraliser l'effet du vote de la Chambre des Représentans 5 les ministres crurent devoir offrir leur démission au roij le 28, la trancbée fut ouverte devant Anvers 3 le 29, le premier coup de canon, dont on ne savait pas encore la portée , vint retentir jusqu'à Bruxelles. Sans gouvernement, en présence d'une armée étrangère , les populations belges donnèrent une nouvelle preuve de sagesse et de moralité 3 un mois se passa entre les craintes d'anarchie et les craintes de guerre générale.

A la suite de nombreuses et inutiles tentatives faites par le Roi. pour former un nouveau cabinet, les ministres démissionnaires consentirent, le 16 décembre, à reprendre leurs porte-feuilles '.

Liedts, Osy, Pirson , Raymaekers, C. Rodenbacli , deTieken de Terhove, Speelman , Vergauwen , Watlet , Zoude, Jonet, Rouppe.

Note de l'éditeur.

■ En même temps que le traité du 15 novembre recevait un commencement d'exécution , le ministère obtenait un autre résultat , depuis long-temps attendu. ^

M. Thorn , gouverneur de la province de Luxembourg , pour le roi des Belges, détenu à Luxembourg depuis le 17 avril 1832 , vit cesser sa captivité le 23 novembre ; cet honorable magistrat aurait été , dès le mois de mai, rendu à la liberté, si l'on avait tenu compte de la position exceptionnelle où se trouve line partie de la province de Luxembourg, par suite du traité du 15 novembre 1831.

Les individus qui, en décembre 1831 , avaient pris part aux armemens. ayant pour objet de replacer immédiatement sous la domination

Pour être juste , nous ajouterons que le ministère avait commis une faute , en invitant les Chambres à se prononcer sur des résultats encore incomplets : c'est ce qu'il reconnut, en demandant l'ajournement de la discussion ; mais, ici, il était en droit de compter sur l'unanimité des Chambres, dont l'intérêt était même de rester passives devant des événemens à la fois inaccomplis et inévitables.

du roi grand-duc la partie de la province qui ne doit pas appartenir à la Belgique, aux termes du traité du 15 novembre, devaient-ils être considérés comme des accusés ordinaires , sous l'empire du droit commun de la Belgique ?

Telle est la question que faisait naître l'arrestation de M. Thorn , dans ses rapports avec l 'aft'aire de la bande Tornaco.

Le précédent ministère l'avait résolue affirmativement.

Traduits devant le jury de Namur , les accusés présens furent acquittés le 12 septembre.

La condition principale mise à l'élargissement de M. Thorn était donc implicitement accomplie.

Mais le ministère public crut devoir faire des réserves, au nom du gouvernement , contre les accusés contumax.

On demanda la révocation de ces réserves.

Les choses en étaient arrivées là, lorsque M. d'Huart, commissaire du district de Grevenmacher , opéra l'arrestation de M. Pescatore. ^

Le nouveau ministère, appréciantle véritable état de celte question, consentit à mettre en liberté M. Pescatore, et à considérer comme non avenues les réserves faites contre les accusés contumax.

Dès lors , il n'exista plus d'obstacle à l'élargissement de M. Thorn.