COMITÉ CENTRAL

Le gouvernement provisoire de la Belgique a eu l'honneur de recevoir le protocole de la conférence tenue au Foreign-0/fîce , le 4 novembre i83o, et signé Esterhazy , Talieyrand, Aberdeen, Bùlow et Maluszewic, en qualité de plénipotentiaires respectifs de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne , de la Prusse et de la Russie.

Les membres du gouvernement provisoire se plaisent à croire que des sentimens de sympathie bien naturels pour les souffrances de la Belgique ont déterminé la mission toute philanlropique dont les plénipotentiaires des cinq grandes Puissances se trouvent chargés.

Plein de cet espoir , le gouvernement provisoire , voulant d'ailleurs concilier l'indépendance du peuple belge

' Signé, De Polter , Ch. Rogier, Comte F. de Mérode , A. Gendebien , Jolly , Vanderlinden , F. de Coppin,

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avec le respect pour les droits de l'humanité , remercie les cinq Puissances de l'initiative qu'elles ont prise pour arrêter l'effusion du sang, par une entière cessation des hostilités qui existent entre la Belgique et la Hollande.

En conséquence , le gouvernement s'engage à donner les ordres et à prendre les mesures nécessaires :

1° Pour q>ie toutes hostilités cessent contre la Hollande du côté des Belges ,

2° Pour que les troupes belges se retirent en-deçà de la ligne qui séparait, avant le traité de Paris du 3o mai i8i4 , les provinces du prince souverain des Provinces- Unies de celles qui ont été jointes à son territoire pour former le royaume des Pays-Bas , par ledit traité de Paris et par ceux de Paris et de Vienne, de l'année i8i5.

A cette occasion , le gouvernement provisoire de la Belgique doit à la bonne foi d'observer qu'il entend par celte ligne les limites qui , conformément à l'article 2 de la loi fondamentale des Pays-Bas, séparaient les provinces septentrionales des provinces méridionales du pays, y compris toute la rive gauche de l'Escaut.

3° Pour que les troupes belges évacuent les places et territoires qu'elles occupent au-delà de la ligne ci-dessus tracée, dans le délai de dix jours.

Le tout sous réciprocité de la part de la Hollande dans le même délai , tant sur terre qiie sur mer.

Bruxelles, le lo novembre i83o.

Rappot t fait par les commissaires de la Conférence Messieurs Cartwright et Bresson , le i i nooeinhre i83o, sur le sens de F adhésion du gouvernement belge.

Chargés par leurs Excellences les plénipotentiaires des cinq grandes Puissances , réunis à Londres, de donner connaissance au gouvernement provisoire de la Belgique , du protocole de leur conférence du 4 novembre , nous avons quitté Londres le 3, et nous sommes arrivés le 7 à Bruxelles.

Le lendemain nous avons été reçus par le gouvernement provisoire , et nous sommes acquittés delà mission dont nous étions chargés.

La réponse ne s'est pas fait attendre, mais il s'est établi entre nous et M. Tielemans , délégué par le gouvernement provisoire pour nous la transmettre, une discussion sur lu forme dans laquelle elle était conçue : notre objet était de la faire réduire aux termes les plus simples et , autant que possible, les plus conformes à ceux mêmes du protocole. Le document que nous avons eu l'honneur de remettre à leurs Excellences nous a paru remplir cel objet.

Toutefois, nous avons laissé .subsister à la suite de l'article 2, une observation qui commence par ces mots : « à cette occasion , » et qui exprime l'opinion du gouvernement provisoire relativement à la ligne de limites tracée par le protocole ; mais il a été bien entendu entre M. Tielemans et nous, que nous n'admettions ce paragraphe que comme simple observation , et comme l'expression d'une manière de voir sur une démarcation qui , suivant lui , était toujours restée incertaine. Nous nous sommes attachés à celle fixée par le protocole , et que les traités de Paris et de Vienne ont spécifiée , et c'est celle aussi que le gouvernement provisoire a adoptée , puisque , dans sa réponse , ce sont les propres dispositions du protocole qu'il se charge d'exécuter , et qu'il en répète les expressions mêmes.

L'article 2 est donc l'engagement pris par le gouvernement provisoire ; ce qui suit est sa manière de comprendre ce qu'il s'est engagé à exécuter; mais s'il s'est trompé, les traités et les cartes résoudront dans le sens du protocole toutes les interprétations qu'il voudrait donner.

Aussitôt que nous avons été mis en possession de la réponse du gouvernement provisoire , nous sommes repartis pour Londres, où nous sommes arrivés le 13 au soir.

Acte du gouvernement belge du "H novembre i83o '. Le gouvernement provisoire de la Belgique ,

Ayant reçu communication du protocole de lu conférence tenue au Foreign-OfEce , le 17 novembre i85o , par les cinq grandes Puissances : l'Autriche , la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie j

Considérant le désir manifesté en leur nom par MM. Cartwright et Bresson de suspendre dès à présent toutes les hostilités entre les troupes belges et hollandaises, sans rien préjuger sur les dispositions du protocole du 17 novembre i83o, qui pourraient être sujettes à discussion ;

Consent à une suspension d'armes , qui durera , comme mesure provisoire, jusqu'à la fin des délibérations sur l'armistice, sous condition que les troupes conserveront respectivement leurs positions telles qu'elles sont aujourd'hui , dimanche 2 1 novembre à quatre heures de relevée ; et que dans l'intervalle la faculté sera accordée de part et

• Signé, Comte Félix de Mérode , S. Van de Weyer , A. Gendchicn , Cil, Rogier, .T. Vanderlinden , F. de Coppin et Jolly.

d'autre de communiquer librement par terre et par mer avec les territoires , places et points que les troupes respectives occupent hors des limites qui séparaient la Belgique des Provinces-Unies des Pays-Bas, avant le traité de Paris du 3o mai i8i4.

Le tout sous réciprocité parfaite de la part de la Hollande, tant par terre que par mer, y compris la levée du blocus des ports et fleuves.

Et pour éviter tous les délais , autant que possible , le gouvernement provisoire s'engage à expédier immédiatement des ordres sur tous les points où les hostilités pourraient être continuées ou reprises, afin que ces hostilités cessent du moment où des ordres correspondans y seraient arrivés ou y arriveraient de la part de la Hollande.

Ainsi fait à Bruxelles, le 21 novembre i83o , à quatre heures.