DU 5 NOVEMBRE

Le gouvernement provisoire au- Réponse du lieutenant -général torise M. Félix Cliazal à traiter avec baron Chassé. le général commandant la citadelle d'Anvers , sur les bases préalablement posées , après avoir reçu et donné les explications suivantes :

l» En consentant à suspendre les Accordé, travaux d'attaque , à la condition bien expresse que la citadelle s'abstiendra de son cô!é des travaux du même genre , et que les choses demeureront dans le statu quo.

2° Déterminer ce qu'on entend par Do la porte de Malines passant la les environs de la citadelle, et fixer rue de la Pie, rue du Gladiateur, rue la distance. du Pied-nu, rue St.-Roch, rue de la

Cuillère et tout l'arsenal; à l'extérieur de la ville une distance de trois cents mètres, à partir du pied des glacis, y compris ceux des deux lunettes.

3" L'escadre hollandaise , lelle (|u"elle est dans ce moment devant Anvers , sera respectée.

4" Quant à la restitution" des vivres pillés, lepiilageayant eu lieu àl'insu du gouvernement , et non par les troupes, et lui ayant été plus préjudiciable qu'utile, il ne peut en prendre la responsabilité.

5° Le général fixera le délai dans lequel il fera connaître les ordres de son souverain.

Ce délai ne pourra excéder cinq jours , à parti)' de la date de la présente , de manière qu'il finira le 2 novembre à heures.

6" La reprise des hostilités devra être annoncée, de part et d'autre, douze heures à l'avance.

Le lieutenant-général ne pouvant répondre que S. M. le roi des Pays- Bas n'envoie quelques autres bâtimens de guerre , demande qu'ils soient compris dans l'escadre.

Le pillage ayant eu lieu par les troupes pendant l'armislice, laju.Stice exige que les articles pillés soient rendus.

Le général , ne pouvant repondre du jour où la réponse de S. M. arrivera , ne saurait répondi e à cet article.

Accoi>dé.

Signé, F. CHAZAL.

Pour copie conforme^ Le lieutenant-général, Signé, Baron CHASSE.

Cette capitulation a été complétée par la convention suivante, conclue le 5 novembre i83o, dans l'après-midi :

Les affaires continueront à rester dans le statu quo. La reprise des hostilités sera annoncée, de part et d'autre, trois jours d'avance.

Le parlementaire fondé de pouvoirs , ordonnateur en chef de l'armée belge,

F. Ghaxal.

' Le lieutenant-général.

Baron Chassé.

Approuvé; le commissaire délégué , membre du gouvernement provisoire ,

Ch. RoCrIER.

ADHESION DU GOUVERNEMENT HOLIiANDAIS A I.A SUSPENSION D'ARMES.

Le roi des Pays-Bas ayant pris connaissance de la proposition qui lui a été communiquée par son ambassadeur près Sa Majesté Britannique , de la part des plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, réunis, conjointement avec celui des Pays- Bas, en conférence à Londres, le 4 novembre i85o , ayant pour objet une complète cessation des hostilités qui, dans le moment actuel , troublent la tranquillité dans les Pays- Bas, s'est félicité sincèrement de l'intérêt que les Puissances susdites manifestent à voir mettre un terme aux désordres, et à l'efifusion du sang dans le royaume. Sa Majesté, animée à cet égard des mêmes sentimens que ses hauts alliés, accepte la proposition ci-dessus mentionnée, d'après la teneur du protocole de la Conférence; et, comme la nature de l'objet exige quelque développement intérieur, elle a chargé son plénipotentiaired'exprimer aux plénipotentiaires des cinq Puissances, le vœu et la nécessité d'une explication de la Conférence sur les points suivans :

1° La durée de l'armistice, et la manière dont il sera éventuellement dénoncé. Le Roi désirerait que la durée fût fixée à trois mois, de manière qu'après l'expiration de ce terme, l'armistice soit tacitement continué, et que les hostilités ne puissent recommencer que dans un mois, à compter du jour où l'armistice aura été dénoncé.

2° Sa Majesté est prête à faire expédier les ordres nécessaires, à l'effet que ses forces de terre et de mer se retirent derrière la ligne indiquée dans le protocole; mais comme, vu le très-grand nombre d'enclaves situées dans les provinces de Lirabourg et de Liège, et qui ont appartenu, avant

l'époque du 3o mai 18 14, au prince souverain des Provinces-Unies des Pays-Bas, les limites séparant ces provinces de celles jointes à son territoire pour former le royaume des Pays-Bas , ne présentent aucune ligne contiguë du coté des provinces de Liège et de Limbourg, il importera d'en établir une, d'après le principe d'une compensation de territoire au-delà et en deçà de la ligne. Sa Majesté a cru trouver cette ligne dans la limite séparant les arrondissemens de Maestricht et de Ruremonde, de la province de Liège, de l'arrondissement de Hasselt, et de la province d'Anvers, avec exclusion, au besoin, du canton de Tongres.

5° Il sera entendu que la citadelle d'Anvers sera évacuée dix jours, ou le plus tôt possible, après qu'on aura fixé la ligne précitée de démarcation dans la province de Limbourg. Les forts sur l'Escaut, savoir : la Téte~de-Flandres, Lillo et Liefkenshoek , seront abandonnés d'abord après l'évacuation de la citadelle d'Anvers. La marine royale pourra préalablement descendre la rivière , en quittant sa station devant Anvers, avec la faculté de la reprendre jusqu'à l'entière évacuation de la citadelle d'Anvers, et desdits forts.

4° Les prisonniers de guerre belges qui se trouvaient à Anvers ayant été renvoyés sans échange , et aucun Belge non prisonnier n'étant retenu contre son gré dans les provinces septentrionales, tandis que beaucoup d'officiers, de sousofficiers et de soldats de l'armée royale continuent de se trouver dans ce cas en Belgique, où un grand nombre languit même dans les prisons, tous les prisonniers de guerre seront, de part et d'autre, mis en liberté et renvoyés dans le terme de huit jours '.

' Recueil (le pirces diplomatiques, publié à La Haye, tome 1. y. '>■'

ARMISTICE CONCLi; ENTRE I.A BELGIQL'E ET LA HOLLANDE, ET RESTÉ SANS EXÉCtTIOS.

Adhésion du gouvernement belge du i5 décembre i83o '.

Le gouvernement provisoire de la Belgique déclare à MM. les commissaires délégués par LL. EE. les plénipotentiaires des cinq grandes Puissances signataires du protocole de Londres en date du 17 novembre i83o, qu'il adhère audit protocole.

Le gouvernement provisoire a bien entendu :

1° Que la navigation de l'Escaut sera complètement libre, ainsi que LL. EE. les plénipotentiaires l'ont décidé dans leur conférence du 10 décembre courant, sans autres droits de péage et de visite que ceux établis en i8i4 avant la réunion de la Belgique et la Hollande.

2° Que les lignes déterminées dans la note ci-jointe de ce jour et les occripations militaires des territoires indiqués ne préjugent en rien, aux termes dudit protocole, les questions ultérieures, politiques et territoriales, définitivement à régler entre la Belgique et la Hollande.

3° Que personne ne pourra être recherché ni inquiété pour opinions manifestées ou faits politiques dans les parties de territoire qui seront occupées par les troupes respectives en vertu de l'armistice.

Le gouvernement provisoire s'engage, en outre, àexécuter l'art. 7 dudit protocole, et à opérer l'échange en masse de tous les prisonniers un mois après la pleine et entière exécution de l'armistice de part et d'autre , ou plus tôt si faire se peut.

Fait au Palais de la Nation , à Bruxelles, le i5 décembre i83o.

' Signé, s. Van de Weyer, comte F. de Mérode, Ch. Rogier , Jolly, F. de Coppin et J. Vanderlinden .

Note secrète du i5 décetnbre 1 83o , annexée à la déclaration du même Jour ^.

La ligne militaire sera tracée sur la rive droite de la Meuse , de Maestricht à Stevenswaerd et Venloo , en laissant Rureraonde sur la gauche , avec la désignation des lieux d'étape à fixer par les commissaires. Le territoire au-dessous ^e Venloo sur la rive droite , ainsi que celui sur la rive gauche en tirant une ligne droite de Venloo à l'angle oriental du Brabant septentrional , pourra être provisoirement occupé parles Hollandais.

Un rayon de deux mille quatre cents mètres , à partir de la ligne capitale , sera accordé autour de Maestricht. Il ne pourra être fait aucun ouvrage d'attaque à six mille mètres de la ville de Maestricht.

Maestricht pourra se servir , pour ses relations commerciales , de la route sur Aix-la-Chapelle , tout en laissant cette route sous l'administration exclusive de la Belgique.

MM. les commissaires interposeront leurs bons offices pour faire rétablir la liberté de la navigation par Maestricht , avec les précautions nécessaires à la sécurité de la place , ainsi que la communication avec la rive droite de la Meuse.

Ils s'emploieront également pour les communications avec la mer par le canal de Terneuse.

En partant de l'angle oriental de la province du Brabant septentrional, vis-à-vis de Venloo , la ligne de séparation sera déterminée par les limites actuelles des provinces de Limbourg et d'Anvers. Au-delà de l'Escaut , cette ligne sera déterminée par les limites qui séparent actuellement les provinces des deux Flandres et de la Flandre dite des États , incorporée à la province de Zélande.

' Foyez le recueil des protocoles, édition du Foreign-Office.