DOCUMENS POLITIQUES

î. Cessation des hostilités. — lo Actes du 10 et du 21 novembre 1830 par lesquels le gouvernement provisoire de la Belgique accepte une suspension d'armes 35.3

Rapport des commissaires de la conférence sur le sens de l'acte

du 10 novembre 1830 353

Capitulation de la ville d'Anvers du 5 novembre 1830 .... 357 \dliésion du gouvcniemeiit hollandais à la suspension d'armes. 359