DES CHAPITRES

l',.ges.

— 2" Acte du 15 décembre 1830 , par lequel le gouvernement provisoire adhère à un armistice .361

II. Préliminaires de paix. — 1" Bases de séparation des 20 et 27

janvier 1831 .363

Protestation du Congrès belge du 1<^' février 1831 367

■ Adhésion du gouvernement hollandais du 18 février 1831. . 370

— 2" Les 18 articles du 26 juin 1831 371

Adhésion du Congrès belge du 9 juillet 1831 374

III. Arrakgemekt définitif. — 1" Traité conclu le 15 novembre

1831 entre le roi des Belges et l'empereur d'Autriche , le roi des Français , le roi de la Grande-Bretagne , le roi de Prusse et

l'empereur de Russie .37.S

Loi du 7 novembre 1831, qui autorise le gouvernement belge à souscrire aux 24 articles 393

— 2» Convention conclue le 16 novembre 1831 entre la Grande- Bretagne et la Russie, relativement à l'emprunt des 25 millions. 394

— 3° Convention conclue le 14 décembre 1831 entre le roi des Belges dune part , et de l'autre l'empereur d'Autriche , le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de Russie, relativement aux forteresses belges 396

IV. Exécution du traité du 15 novembre 1831. — 1° Convention con-

clue le 22 octobre 1832 entre la France et la Grande-Bretagne. 399

— 2° Convention conclue le 10 novembre 1832 entre la Belgique

et la Fraace 402

— 3° Capitulation de la citadelle d'Anvers du 23 décembre 1832. 404

2e ÉDIT.

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Échéance

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Date due

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