CHAPITRE III
Gouvernement {urovisoire. — Congrès national. — Indépendance , monarchie ,
exclusion de la maison d'Orange.
La période qui s'est écoulée depuis les Journées d'août jusqu'aux Journées de septembre offre un caractère mdéfi'nissable : ce n'était ni l'ordre légal, ni l'insurrection. C'est ordinairement d'un seul bond qu'on se précipite de l'ordre légal dans l'insurrection ; il a fallu un mois aux Belges pour prendre cet élan : un mois entier ils se sont arrêtés sur le seuil de la légalité , face à face avec la révolution. Ce fiit l'attaque sur Bruxelles qui décida l'événement : cette attaque est une grande faute, si, comme on l'a prétendu, le prince Frédéric avait cru devoir céder à l'invitation de quelques notables de Bruxelles; c'est un crime, si elle a été le résultat d'un plan conçu à La Haye; car, quoi de plus criminel que d'entreprendre de résoudre par la force, à Bruxelles, des questions qu'à La Haye on avait remises aux débats parlementaires. Quoi qu'il en soit, ce joiw, la maison d'Orange a cessé de régner en Belgique; le gouvernement provisoire naquit pendant les Journées de septembre; il tenait son mandat de la nécessité. Lorsqu'un ordre de choses périt, il y a entre le passé qui n'est plus et l'avenir qui n'est pas encore, un interrègne où le pouvoir appartient momentanément à qui le prend; si la lacune n'était pas remplie, la société elle-même serait et resterait
dissoute; il faut bien que quelqu'un vienne prononcer \efiat tout -puissant qui doit la maintenir et la réorganiser. C'est là une légitimité incontestable.
Le 24 septembre i83o, à sept heures du matin, un premier gouvernement se forma sous le nom de Commission adm^inistratwe. Cette commission se composait de MM. le baron E. d'Hooghvorst, Chl Rogier et JoUy; de MM. de Coppin et J. Vanderlinden , secrétaires; le ^iS, elle s'adjoignit M. Nicolaï. Ijq gouifemement proi^isoire se constitua définitivement le 2 5 septembre; il se composait de MM. le baron E. d'Hooghvorst, Ch. Rogier, comte F. de Mérode, A. Gendebien, S. Van de Weyer,Jolly,J. Vanderlinden, Nicolaï et de Coppin. Le 28, M. de Potter fiit adjoint au gouvernement
Le gouvernement provisoire apporta beaucoup de modération dans l'exercice de ses pouvoirs extraordinaires; le premier jour il avait pu se poser à lui-même et cx^mme a priori les trois questions fondamentales qui devaient surgir des évènemens encore incomplets.
La Belgique se constituera-t-eUe en état indépen*dant?
Quelle forme de gouvernement adoptera -t- die?
Se séparera- t-elle entièrement de la maison d'Omnge?
Le gouvernement provisoire réserva dans sa pensée la solution définitive de ces trois questions au Congrès national, qu'il convoqua par son arrêté du 4 octobre i83o. Pour satisfaire à l'impatience des esprits, il laissa entrevoir son opinion , mais ne l'exprima point.
Dans le même arrêté il se contentait de dire : « Les » provinces belges, violemment détachées de la Hollande, » constitueront un état indépendant. »
Il chargea une commission de rédiger un projet de constitution qu'il publia sans l'adopter lui-même, sans le Élire sien.
Cette commission se composait de MM. de Gerlache, présidait; Van Meenen, vice-président; Notiiomb, secrétaire; Lebeau, secrétaire-adjoint; Ch. de Brouckere, Devaux , Balliu , ïhom , Zoude (de Namur), Tielemans, Dubus et Blargnies.
Dans sa première séance , le 12 octobre, la commission s'occupa de la question de savoir si l'on prendrait pour base du travail l'état monarchique ou Tétat républicain. Trois membres, MM. Van Meenen, Tielemans et Nothomb, demandèrent l'ajournement de cette question; ils voulaient que les grands principes de liberté politique fussent posés et chaque pouvoir organisé, sans autre préoccupation, et qu'on réservât pour le couronnement de l'oeuvre, l'organisation du pouvoir àxi.chef de l'État; les autres membres furent d'avis qu'il était nécessaire d'adopter avant tout soit le système monarchique, soit le système républicain , et cette opinion prévalut.
Le même jour , dans une séance du soir, la commission décida, à la majorité de huit voix contre une% que la forme du gouvernement serait monarchique ; elle arrêta dans les séances suivantes les bases de la constitution ; et le 16, elle s'ajourna, après avoir chargé son secrétaire et M. Devaux de préparer un projet d'après ces bases. Elle se réunit de nouveau le a5, prit lecture du projet, et l'adopta après y avoir fait quelques changemens partiels. I^e projet fut publié le 28; la veille, le secrétaire - rapporteur en avait donné lecture au gouvernement pro-^ visoire; M. de Potter ne put s'empêcher de lui dire : Ce n'était pas la peine de verser tant de sang pour si peu de chose.
' Pour la monarchie .* MM. de Gerlache, Van Meenen, Lebeau, Devaux, Nothomb, Ch. de Brouckere, Balliu et Zoude (de Namur). Contre .■ M. Tielemans. Les autres membres n^étaient pas encore nommés ou n^avaient pas pris séance.
fini par redevenir le premier sujet de son père. Roi des Belges , le prince d'Orange eût été le Monck de Guillaume P' \
' Appel nominal sar la question de Texclusion de la maison de Kassau :
ÂKYERS(1S députés).
Pour l'exclusion : MM. le chanoine Boucqueau de Villeraie, le comte François de Kobiano, Jacques Bosmans , Jean-Baptiste Joos, Léonard Ooms, Louis Geudens , P.-J. Denef, Ch. Th. Lebon, Pierre-Eugène Peeters.
Qmtre : MM. Henri Ck)gels, d^anis-Yan-Cannaert , Jean-Baptiste Claes, Gérard Legrelle, baron Osy, Ferdinand Bu Bois père, Albert CogeU, 'Werbroek* Pieters, François Domis.
BR ABANT-MÉRIBION AL (27 députés ) .
Pour l'exclusion : MM. le comte d'Arschot, le baron Jos. Vanderlindend^Hooghvorst, Barthélémy, Sylvain Van de Weyer, Barbanson, le comta de Celles, Viron, le baron Beyts, Lucien Jottrand, Vandenhove, J.-B. Pettens, Tabbé Corten, Peemans, Van Meenen, Vanderbelen, Tabbé Vanderlinden, "Wyvekens, Beville, Nopener, Baugniet.
Contre .* MM. le comte Gornet-de^Grez, Huysmans-d^Annecroix, le baron Van Volden de Lombeek, de Hemptinnes, le comte Joseph de Baillet.
Ahsena: MM. Lefèvre, non encore admis, Kockaert, malade.
FLANDRE-OCCIDENTALE ( 28 députés.)
Pour : MM. Coppieters , Félix de Muelenaere , baron de Pélichy Van Huerne , Paul Devaux, Serruys, Morel-Danheel , Victor Buylaert, Deman, François de Langhe , François de Coninek, Léon Mulle, le curé PoUin, Jean Goethals,.Goethals-Bischop , Tabbé Verbecke, Léon Vandorpe, Lesafifre père, Buyse-Verschuere, le curé Wallaert, le vicomte de Jonghç^ de Roo, Pierre-Alexandre Rodenbach, François Constantin Rodenbach , le vicaire Désiré de Haeme , Félix Béthune.
Contre : MM. Tabbé de Foere , Jean Mackgan.
Absent : M. Roels,
FLANDRE-ORIENTALE (55 députés). :
Pour: MM. de RyckarepiRobfrt Délias d'Huddegfaem^ Charles Suriront de Volsberghe , le marquis de Rodes , Van Innis , le vicomte Gustave de Jonghe , Tabbé Joseph Desmet, baron Charles Coppens, Jean Vergauwen-Goethals , Delehaye, Ferdinand Speelman-Rooman, Constant Wannaer^ GamiUe Desmet,
Thiènpont, Lîedts, Eagène Van Hoobroack de Mooreghem, Loois Beancame, Eugène Desmct, Tabbé Van Grombrugghe , le baron de Keer de Moorsel, Jean- Eugène Fransman, Belwarte, Liyin Vanderlooy, le curé Andrîes, Lebègue, le comte Vilain XIIII (de Basel), Verduyn, d*Hanens-Piers, Janssens, Verwilghen, baron de Terbecq, Hippolyte Vilain XIIII (de Wetteren), Blomme, Joseph de Decker.
Contre : le comte de Bergeyck.
HAINÂUT (30 députés).
Pour : Mm. le comte Buval de Beaulieu, Alexandre Gendebien, Blargnies, Emmanuel Glaus, Goffînt, François Dubus, Pierre Trenteseaux, Charles Le Hon, Lactance Allard, Gauvin, Gh. Lecocq, Guillaume Dumont, Jean Pirmez, Jean- Baptiste Gendebien, Nalinnes, le comte Werner de Hérode, Gendebien père, chevalier Edouard de Rouillé , Eugène de Facqz , Léopold Brédart , Vansnick , vicomte de Bousies de Rouvroy, Louis SebiUe, baron de Leuze, marquis d*Yves de Bavay.
Contre : MM. baron de Sécus père, marquis de Trazegnies, baron de Sécus fils.
jibsena : MM. marquis Rodriguez-d*Évora-y*Vega et François-J. Lehon d*Antoisg.
LIÈGE (19 députés).
Pour .' MM. Nagelmakers, Raikem, de Behr, Leclercq fils, l>estriveaux , David, Lardinois, Davignon, de Thier, de Leeuw-Dupont, Forgeur, Lebeau, Fleussu , de Selys-Longchamp.
Contre .* MM. de Gerlache 5 Orban-Rossius , de Stockhem-Méan.
Absent : MM. Charles Rogier, en mission; Collet, malade.
LIMBOURG (17 députés).
Pour : MM. Henneqnin, le vicomte Gh. Vilain XIIII (de Leuth), de Tieken de Terhoven, le comte Félix de Mérode, le baron Surlet de Ghokier, Charles de Brouckere, chevalier de Thcux de Meyland, baron de Woelmont d*Opleeuw , Teuwens, Louis de Schiervel, Henri de Brouckere, Olislagers de Sipernau, Gelders.
Contre : MM. comte de Renesse père, Charles Destouvelles , comte d^Ansembourg, baron de Liedel de Well.
LUXEMBOURG (16 députés).
Pour : MM. Masbourg, Nothomb, Fendius, Roeser, Dams, Martiny, Jacques, Léopold Zoude, Jean-Bernard Marlet, baron d*Huart d^Étalle, François.
Contre : M. Thorn.
Absenê : MM. Watlet, Simons et Thonns, non «icore admis. 11 y ayaît en outre une place de député vacante à Ârlon.
NAMUR (10 députés).
Pour .' MM. le baron de Stassart , vicomte Charles Besmanet de Biesme, Justin de Labbeville, Théophile Fallon, le comte de Quarré, Pirson, baron de Coppin, Henry, Seron, Alexandre de Robanlx.
RÉCAPITTJLATIGIf.
Pour. Contre. Absens.
Anvers 18. 9 9 »
Brabant-Méridional 27. 20 5 2
Flandre-Occidentale 28. 25 2 1
Flandre-Orientale 35. 34 1 »
Hainaut 30. 25 3 2
Liège 19. 14 3 2
Limbourg 17. 13 4 »
Luxembourg 16. 11 1 4
Namur 10. 10 » »
Sur la proposition de M. Bevaux, le Congrès a déclaré, dans la séance du 24 février 1831 , que c'est comme pouvoir constituant qu'il a prononcé l'exclusion perpétuelle de la maison de Nassau.
{Note de l'éditeur.)
Le décret sur l'exclusion de la maison de Nassau a reçu une sanction pénale par la loi du 25 juillet 1834. ( Bulletin officiel, n» 42. )
( Note de la troisième édition, )
