CHAPITRE IV

Conférence de Londres. — Suspension d^armes du 21 novembre et armistice do 15 décembre 1630. — Comité diplomatique. — Déblocus de Maestricht et de TEscaut.

La révolution belge avait échappé à deux écueils contre lesquels elle pouvait se briser dès ses premiers pas : par deux mesures qui, en apparence, étaient simplement intérieures, par la déclaration de son indépendance et l'adoption du régime monarchique ', elle avait fait espérer que son but n'était pas d'amener un bouleversement général, mais un ordre de choses qui pût s'approprier au statu quo politique de l'Europe. Elle devait être mise à une nouvelle épreuve bien plus décisive.

Dès les premiers jours du mois d'octobre i83o, le roi Guillaume s'était adressé à l'Autriche , à la France , à la Grande-Bretagne, à la Prusse et à la Russie^ en leur qualité de puissances signataires des traités de Paris et de tienne qui aidaient constitué le royaume des Pays-Bas.

C'est donc sur l'invitation du roi Guillaume que les plénipotentiaires des cinq Cours se sont réunis. Le gouvernement hollandais a, depuis, contesté les pouvoirs de cette assemblée politique; il a soutenu que la Conférence, en se constituant arbitre et en délibérant hors de la

' Nous fusons remonter ces deux mesures à rarrêté du gouvernement provisoire du 4 octobre 1830^ et au projet de constitution.

présence de ses plénipotentiaires , avait violé le protocole d'Aix-la-Chapelle du i5 novembre 1818, qui porte que « dans le cas où des réunions de souverains ou de plénipo- » tentiaires auraient pour objet des affaires spécialement » liées aui intérêts des autres états de l'Europe, elles n'au- » raient lieu qu'à la suite d'une- invitation formelle de la » part de ceux des états que lesdites affaires concerne- » raient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y » participer directement ou par leurs plénipotentiaires. » Cette violation , si elle était réelle , remonterait aux premiers actes de la Conférence, aux actes même antérieurs à la retraite de lord Aberdeen ', et contre lesquels le roi Guillaume n'a élevé aucune réclamation : silence qui aurait suffi pour couvrir l'incompétence. Mais la Conférence a fait observer, avec raison, que le protocole d'Aix-la- Chapelle ne prescrit pas la forme de la participation dont il s'agit, qu'elle a pu se borner à des communications directes par écrit avec les plénipotentiaires hollandais. Le roi Guillaume a spontanément reconnu l'arbitrage de la Conférence, en adhérant aux bases de séparation du 27 janvier i83i; il ne l'a décliné que dans les derniers temps.

Les deux parties ont alternativement changé de rôle : avant la campagne d'août i83i , la Hollande reconnaissait un arbitrage là où la Belgique ne voulait voir qu'une médiation ; depuis la campagne du mois d'août, la Belgique a accepté l'arbitrage, et la Hollande n'a voulu reconnaître qu'une médiation.

On n'a pas assez insisté sur le caractère et les conséquences de la première démarche faite par le roi Guillaume en octobre 1 83o *.

' Lord Aberdeen a quitté le département des affaires étrangères le 16 novembre 1830; il a néanmoins signé les deux protocoles da 17 novembre. • La première note adressée au gouvernement britannique au nom du roi

Ce monarque s'était reconnu dans l'impossibilité de reconquérir le royaume des Pays-Bas; il avait donné mi démenti à sa devise : Je maintiendraU

En s'adressant aux cinq Cours qui, en i8i4 et i8i5, avaient décidé du sort de la Belgique , il leur attribuait un droit d'intervention, une espèce de haute tutelle dérivant des traités de Paris et de Vienne,

des Pays-Bas, est du 5 octobre 1830. Elle contient un exposé des faits assez étendu , et la conclusion suivante :

« Et comme Tassistance des alliés du roi pourra seule rétablir la tranquillité dans les provinces méridionales des Pays^'Bas, j*ai en même temps reçu Tordre de demander qu*il plaise à Sa Majesté Britannique de commander à cette fin renvoi immédiat du nombre nécessaire de troupes dans les provinces méridionales des Pays-Bas , dont l'arrivée retardée pourrait compromettre gravement les intérêts de ces provinces et ceux de TEurope entière.

» En m'acquittant, par la présente, des intentions de mon gouvernement, j'ai rhonneur d^informer Votre Excellence qu'une semblable communication est adressée à la Prusse , à rAutriche et à la Russie , qui ayant également signé les linit articles (cfmsiiUiHfB du royaume des Petys^Bets)^ sont appelées , ainsi que TAngleterre, à soutenir le royaume des Pays-Bas et l'état actuel de l'Europe, tel qu'il est établi par les traités, et qui, sans doute, jugeront convenable de se concerter, dans ces circonstances, entre ^es, et avec la Grande-Bretagne et la France, concert dont l'envoi immédiat des troupes devrait toutefois être entièrement indépendant . «

Lord Âberdeen ne répondit à M. Palck que le 17 octobre; il refusa l'envoi des troupes comme tardif, et annonça la réunion prochaine des plénipotentiaires des cinq Cours, en déclarant que le but principal du gouvernement britannique serait d'empêcher les troubles survenus dans les Pays-Bas de conduire à une interruption de la paix générale.

Par une note du SI octobre, M. Falck accusa réception de la réponse de lord Aberdeen. Après avoir exprimé ses regrets du refus des secours militaires , et ses doutes sur l'efficacité des moyens diplomatiques , il sollicita en ces termes mie déclaration de suspension d'armes :

« En conséquence , j'ai été chargé d'insister auprès de vous , pour que les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et des autres Puissances appelées à s'occuper à Londres de l'œuvre de la médiation , soient engagés à déclarer , dans le plus bref délai, un armistice durant lequel les choses resteront, de part et d'autre, sur le pied actuel, et qui ne finira que pour être remplacé par les nouveaux arrangemens dont on sera convenu dans l'intervalle. Une telle déclaration, qui sera reçue avec reconnaissance par le gouvernement que je représente, ne peut manquer d'être également accueillie et respectée par les insurgés de la Belgique. ( Papers relative^ the affaire ofBelgium, B. Ue partie, n»* 1,2 et 3.)

(Note de. la troisième édition. )

Le roi Guillaume s^est élevé par la suite contre la dictature européenne que se sont attribuée les cinq grandes Puissances ; mais n'avait-il pas été le premier à la reconnaître, à en provoquer l'action ? Les cinq Cours ne se sont pas adressées à lui pour qu'il les autorisât à s'immiscer dans les affaires de son royaume ; c'est de lui qu'est venue l'initiative : considérant son royaume comme une création diplomatique , il a fait ^n appel à la diplomatie. Il a dit aux Puissances : Vous m'avez donné une couronne en i8i4; soutenez -la sur ma tête; elle tombera si vous n'étendez votre main sur moi. Et la couronne est tombée; car les Puissances ont pensé que , pour le salut de l'Europe, il convenait de proclamer la dissolution du royaume - uni des Pays -Bas , et l'indépendance de la Belgique.

Mais si, d'un côté, les Cours avaient le droit de reconnaître l'indépendance belge , d'un autre côté , c'était un devoir pour elles de ne pas souffrir qu'il fût porté atteinte à la nationalité hollandaise. Leur premier acte fut de proposer une suspension d'armes * ; car la Hollande avait demandé merci.

Ce fut le 7 novembre i83o que les deux commissaires de la Conférence, MM. Cartwright et Bresson, arrivèrent à Bruxelles; les barricades n'avaient pas encore disparu, et ils durent en quelque sorte les franchir pour arriver au palais où siégeait le gouvernement provisoire ; ils apportaient cet acte qui devait en engendrer tant d'autres , le premier anneau de cette chaîne qui devait s'étendre autour de la révolution belge et l'envelopper.

La Conférence, dans ce premier protocole, proposait la cessation des hostilités, en assignant à la Hollande, comme ligne de V armistice, les limites quelle avait avant

» Protocole n» 1 , du 4 novembre 1830 , signé : Esterhazy j Talleyrand, Aberdeeuj Bulow et Matuszetoic.

la réunion, c'est-à-dire aidant le traité de Paris du 3o mai i8i4? et en ^'attribuant à elle-même le droit defa^ eiliter la solution des questions politiques.

Ce protocole consacrait donc le principe de l'intervention en faveur des cinq Puissances, et le principe Aupost-r liminii de 1 790 au profit de la Hollande.

Bien qu'issu de l'insurrection, et dans les premiers transports révolutionnaires, le gouvernement provisoire comprit la position de la Belgique et de l'Europe. Il connaissait les intentions et les embarras du cabinet français* Propager le mouvement dans les anciennes provinces hollandaises, prendre Maestricht, attaquer à ce point la Hollande dans son existence de peuple, c'était violer à son égard le principe de non -intervention, lî^était autoriser ses alliés , la Prusse par exemple , à invoquer le casas fœ^ derisy et à la secourir sur son territoire; c'était mettre la France dans l'alternative ou de nous désavouer en nous abandonnant, ou de se joindre à nous en courant toutes les chances de la guerre. Tel était le langage de M. Laffitte, alors président du conseil, et de ses collègues ; de plus, les ministres français refusaient de s'expliquer catégoriquement sur la question du Luxembourg. Le gouvernement provisoire prévint une conflagration générale , en adhérant au protocole n** i '.

Il s'exprimait en ces termes dans son acte d'adhésion : « Les membres du gouvernement provisoire se plaisent à » croire que des sentimens de sympathie bien naturels « pour les souffrances de la Belgique , ont déterminé la » mission toute philantropique dont les plénipotentiaires » des cinq Puissances se trouvent chargés. Plein de cet » espoir, le gouvernement provisoire, voulant d'ailleurs

> Ce premier acte, du 10 novembre 1830, est signé par MM. de Potter, comte F. de Mérode, Ch. Rogier, A. Gendebien, J. Vanderlinden, Jolly ctF. de Goppin.

» concilier Tindépendance du peuple belge avec le respect » pour les droits de l'humanité , remercie les cinq Puissan- » ces de l'initiative qu'elles ont prise pour arrêter l'effu- » sion du sang 9 par une entière cessation des Hostilités » qui existent entre la Belgique et la Hollande. »

M. de Potter, en ouvrant, le lo novembre i83o, la session du Congrès, au nom du gouvernement provisoire, s^ estima heureux de pouvoir faire part à rassemblée des communications des Puissances. Le i6 novembre, M. Van de Weyer rendit publiquement compte de sa première mission à Londres. MM. de Potter et Van de Weyer furent couverts d'applaudissemens. Telles étaient les dispositions des esprits, tels furent les encouragemens que la diplomatie reçut à sou début.

Les deux commissaires , MM. Cartwright et Bresson , firent leur rapport à la Conférence, et le 19 novembre ils étaient de retour à Bruxelles , munis d'un deuxième protocole, portant la date du 17, et renfermant la proposition d'un armistice , et d'une suspension d'armes comme mesure préliminaire^

Le 21 novembre, un dimanche, à quatre heures de l'après-midi, le gouvernement provisoire consentit à la suspension d'armes '.

Le protocole n*^ i portait que les troupes se retireraient réciproquement derrière la ligne qui séparait, aidant /'epoqué du traité du 3o mai i8i4j les possessions du prince souverain des Provinces ^Unies , de celles qui ontétéjoin^ tes à son territoire pour former le royaume des Pays^ Bas. Ces expressions recelaient dans leur laconisme un système entier de délimitation : ce n'est que depuis , qu'on a compris que les limites de la Hollande avant le traité

* L*acte est signé : F. comte de Mérode, A. Gendebien, S. Van de Weyer, Ch. Rogier , J. Vanderlinden , F. de Goppin et Jolly.

du 3o mai 18149 étaient de droit ses anciennes limites, et que le grand^duché de Luxembourg était considéré comme distinct du royaume des Pays-Bas, et par conséquent réputé en dehors de la suspension d'armes. Le gouvernement provisoire, dans son adhésion du 10 novembre, avait déclaré « quHl entendait par la ligne pro^ posée les limites quiy conformément à Fart, a de la loi fondamentale des Pays-Bas, séparaient les propinces sep* tentrionales des provinces méridionales, y compris la rive gauche de V Escaut. » Dans leur rapport à la Conférence, les deux commissaires s'exprimèrent en ces termes sur cette réserve : // a été bien entendu entre M. Tielemans ( délégué du gouvernement provisoire )y et nous, que nous n^ admettions ce paragraphe que comme simple observation et comme Vexpression d'une manière de voir sur une démarcation qui, suivant lui, était toujours restée incertaine. » En conséquence , dans son protocole n® a , la Conférence considéra V adhésion comme pleine et sans réserve ; et le gouvernement provisoire ne protesta point dans sa deuxième adhésion contre cçtte manière d'interpréter ses engagemens.

Nous avons beaucoup insisté sur les actes du 10 et du ai novembre, parce qu'ils sont d'une grande portée; ce sont nos premiers pas dans la voie diplomatique; il nous était libre d'y entrer ou non ; mais une fois engagés envers les Puissances , il nous devenait impossible de rétrograder. Il faut avoir l'intelligence de ces premiers faits , pour comprendre la marche de la révolution, qui, le 10 novembre, a quitté la rue et le champ de bataille pour passer dans le cabinet.

Jusque-là il n'avait pas existé de département spécial des affaires étrangères ' ; le gouvernement provisoire avait

> Le gouvernement provisoire avait , dès les premiers jours de son institu-

délégué M. Tielemans pour traiter avec les commissaires de la Conférence sur l'acceptation du premier protocole } im arrêté du 20 novembre i83o institua un comité diplomatique^ composé de MM. Van de Weyer, président', comte de Celles, comte d'Arschot, Destriveaux et Nothomb. Par arrêté en date du 28 décembre, M. Le Hon fut adjoint au comité. Au commencement de janvier M. Destriveaux se retira.

Les hostilités avaient cessé par la suspension d'armes qui autorisait les troupes belges et hollandaises à conserver respectivement les positions qu'elles avaient au 21 novembre , à quatre heures de l'après-midi; cet état provisoire devait être remplacé par l'armistice, dont les conditions furent longuement discutées, et qui ne fut accepté que le 1 5 décembre * .

La suspension d'armes du 21 novembre stipulait la cessation entière des hostilités, et notamment le rétablis^ sèment de la liberté de communication par terre et par mer , et la levée du blocus des ports et des côtes. Le roi Guillaume révoqua immédiatement toutes les mesures hostiles qu'il avait prises, à l'exception du blocus de l'Escaut, qu'il ne voulut point considérer comme un acte d'hostilité proprement dite , mais comme le résultat des anciens droits que la Hollande avait exercés même en

tion , organisé des départemens ministériels , mais dont les chefs n^ayaîent ni

responsabilité ni contre-seing.

Intérieur j M. Nicolaï, puis , M. Tielemans, \

/V;ta»ce«^ M. Coghen, 27 septembre 1850, I i ♦>

M. Ch. de Brouckere à partir du 28 décembre, \ .r.T ^' • e

*- ' I de commissaires.

Guerre, M. Joly, puis, M. Goblet, I

Sûreté publique, M. Isidore Plaisant, /

Justice, un comité composé de MM. Al. Gendebien, Blargnies, Barbanson,

Kockaert et Claes.

' Inacceptation de Tarmistice est signée par MM. S. Van de Wcyer, Ch. Ro-

gier, Jolly, de Coppin, Vanderlinden et F. de Mérode. — M. Gendebien refusa

de signer cet acte*

temps de paix : système qui ne tendait à rien moins qu'à faire revivre l'art. i4 du traité de Munster. Les Belges , de leur côté, continuèrent k investir la ville de Maestricht. Sur les réclamations des deux parties, la Conférence, par son protocole n** lo, du 9 janvier i83i, ordonna le déblocus réciproque de l'Escaut et de Maestricht.

La Conférence considéra la fermeture de l'Escaut comme contraire aux principes générauix du droit moderne sur la liberté de navigation, et par conséquent comme un acte d'hostilité, interdit par la suspension d'armes ; elle exigea en ces termes le rétablissement de la libre navigation de l'Escaut :

« Les plénipotentiaires ont résolu de faire connaître au plénipotentiaire de S. M. le roi des Pays -Bas, que les cinq Puissances, ayant pris sous leur garantie la cessation complète des hostilités, ne sauraient admettre, de la part de S. M. , la continuation d'aucune mesure qui porterait un caractère hostile; et que ce caractère étant celui des mesures qui entravent la navigation de l'Escaut, les cinq Puissances sont obligées d'en demander une dernière fois la révocation.

» Les plénipotentiaires ont observé que cette révocation devait être entière, et rétablir la libre navigation de l'Escaut, sans autre droit de péage et de visite que ceux qui étaient établis en 1814? avant la réunion de la Belgique à la Hollande, en faveur des bâtimens neutres et de ceux qui appartiendraient aux ports belges , S. M. le roi des Pays-Bas ayant déclaré, par l'organe de son plénipotentiaire, que les bâtimens appartenant aux ports belges n'avaient pas été et ne seraient pas molestés , tant que les Belges ne molesteraient ni les bâtimens, ni les propriétés des provinces septentrionales des Pays - Bas.

» Ck)nyaincus que, dans sa loyauté et sa sagesse, le roi ne manquera pas d'accéder à tous les points de leur demande, les plénipotentiaires sont néanmoins forcés de déclarer ici que le rejet de cette demande serait envisagé par les cinq Puissances comme un acte d'hostilité envers elles, et que si, le 20 janvier, les mesures qui entravent la navigation de l'Escaut ne cessaient dans le temps indiqué ci- dessus, et conformément aux promesses de Sa Majesté même , les cinq Puissances se réservaient d'adopter telles déterminations qu'elles trouveraient nécessaires à la prompte exécution de leurs engagemens.

» Par une juste ^^c^/?roc^té , les plénipotentiaires ayant été informés qu'une reprise d'hostilités a eu lieu, principalement aux environs de Maestricht, que des mouvemens de troupes belges semblent annoncer l'intention d'investir cette place, et que les troupes ont quitté les positions qu'elles devaient conserver jusqu'à la fixation de la ligne définitive d'armistice , en vertu de la déclaration ci- jointe du gouvernement provisoire de la Belgique, à la date du ai novembre i83o, ont résolu d'autoriser leurs commissaires à Bruxelles à prévenir le gouvernement provisoire de la Belgique que les actes d'hostilité dont il a été question plus haut , doivent cesser sans le moindre délai, et que les troupes belges doivent rentrer de suite, aux termes de la déclaration mentionnée ci-dessus, dans les positions qu'elles occupaient le 21 novembre 1 83o. »

Le gouverneûient hollandais ouvrit l'Escaut le ao janvier i83i , sans exiger de péage ni exercer de visite; le fleuve se trouva assimilé à la pleine mer.

Le protocole du 9 janvier, en établissant une corrélation entre le déblocus de l'Escaut et celui de Maestricht,

a créé un principe de réciprocité qui a pris place dans le droit public des deux peuples.

Les deux parties essayèrent de ne satisfaire au protocole du 9 janvier que sous des réserves; mais ces réserves forent rejetées le 27 janvier \

L'armistice, accepté le i5 décembre, a été un horsd'oeuvre diplomatique ; nous en exposerons les conditions , au chapitre VIII, et nous dirons quelles tentatives ont été faites pour en amener l'exécution.

' Les plénipotentiaires hollandais 8*exprimaient en ces termes dans une note qni porte la date du S5 janvier :

« Considérant toutefois que TEurope ne peut attendre des moyens d*un seul » état , quelque glorieuses que soient ses annales , le retour au véritable sys- » tème de non-intervention , basé sur le respect dû aux droits de chaque peun pie , le roi s^est déterminé à ne pas s*opposer à la force majeure , et à demeu- » rer pour le moment, à partir du 20 janvier 1831 , spectateur de la navigation » de TEscaut des bâtimens neutres, ou appartenant aux ports belges, sous la » réserve et la protestation les plus formelles , tant par rapport à ladite navix> gation elle-même , qu^aux droits que S. M. a la faculté de lever des bâtimens » qui naviguent sur TEscaut; en conséquence, S. M. a ordonné qu*à dater » dudit jour, il sera sursis provisoirement à Texécution des mesures adoptées i> à regard de la navigation de TEscaut. »

La Conférence , par son protocole n» 13, du 27 janvier 1831 , déclara o qu*elle t> ne pouvait accepter aucune des réserves ni restrictions renfermées soit dans i> la déclaration des plénipotentiaires de S. M. le roi des Pays-Bas, soit dans i> la note belge. «»