CHAPITRE VIII

Régence. — Premier ministère du Régent. — Tentatives pour obtenir

l'exécution de Parmistice.

Le refus de Louis - Philippe était connu à Bruxelles avant le retour de la députation envoyée à Paris par le Congrès national *. Le président, M. Surlet deChokier, ne put rendre compte de sa mission que dans la séance du 3 1 février i83i ; il fit un noble appel au patriotisme et à l'union. Le découragement avait pénétré dans bien des esprits; et les séances se passaient à enregistrer des démissions. La Constitution était achevée depuis le 7 février; on résolut de la promulguer, en remplaçant le gouvernement provisoire par une régence, et en conservant au Congrès le pouvoir législatif sans partage, et le choix du chef définitif. Ce fut une heureuse idée; les membres du gouvernement provisoire abdiquèrent le pouvoir avec le même à -propos et la même noblesse d'ame qu'ils l'avaient saisi dans des jours d'anarchie , ils revendiquèrent même l'initiative de la proposition. Le 24 février, M. Surlet de Chokier fut nommé régent de la Belgique, par 108 voix sur 167; son compétiteur était M. le comte Félix de Mérode. Le Régent fut solennellement installé le lendemain.

' Cette députation se composait de MM. Surlet de Chokier, président du Congrès , le comte Félix de Mérode, le comte d*Arschot, MM. Ch. Le Bon, Ch. de Brouekere, Marlet, Gendebien père, le chanoine Boucqueau de Villeraie, Barthélémy, et le marquis de Rodes.

Le premier ministère du Régent n'eut qu'un mois de durée *.

Deux évènemens principaux se rattachent à cette époque : l'un est la réception de M. Ch. Le Hon par le roi des Français, le 19 mars, comme envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Régent de la Belgique; l'autre, la proclamation adressée le 10 mars par le Régent aux Luxembourgeois.

La réception de l'envoyé belge à Paris équivalait à la reconnaissance de la Belgique par la France; et rien ne le prouvait mieux que la conduite du gouvernement anglais, qui ne voulut pas recevoir officiellement M. le comte d'Arschot comme ministre du Régent. Louis -Philippe était en droit de répondre aux cabinets, qu'après avoir refusé la couronne offerte à son fils, il donnait un nouveau gage à l'Europe , en considérant la Belgique comme état indépendant.

La proclamation du 10 mars fut provoquée par l'arrivée du duc de Saxe-Weimar à Luxembourg : cet acte de représailles n'était qu'une conséquence de la protestation du Congrès; il sauva une province très étendue d'une contre - ré volution qui était imminente, et qui eût été peut-être un commencement de restauration pour la Belgique entière.

Nous sommes am*ené à rendre compte des tentatives faites pour obtenir l'exécution de l'armistice, dont nous avons annoncé la conclusion au chapitre III.

' Composition du ministère (arrêté du 26 février 1831 ) : Affaires étrangères j M. S. Vande Weyer. Justice y M. À. Gendebien.

Intérieur, M. Tielemans.

Finances, M. Ch. deBrouckere.

Guerre, M. Goblet.

M. de Gerlache, nommé président du conseil le 27 février, résigna ces fonctions quelques jours après.

La suspension d'armes, signée le 21 novembre , était destinée à n'être qu'une mesure préliminaire *; aux termes du protocole, n<> 2 , du 17 novembre, elle devait être remplacée par un armistice , pendant lequel les troupes res-pectwes se seraient réciproquement retirées derrière la ligne qui séparait ^ aidant le traité du 3o mai i8i4 > les possessions du prince souverain des Provinces- Unies ^ de celles qui avaient été jointes à son territoire pour former

' Toutefois la Conférence , en acceptant Padhésion du gouyernement belge à la suspension d*armes, avait déclaré que la cessation des hostilités constituait un engagement envers les cinq Cours; déclaration qui, dès-lors, mettait la Belgique et la Hollande dans Pimpossibilité de reprendre les armes sans rautorisation de la Conférence.

Le gouvernement belge ne voulut point donner cette portée à son adhésion , et déclara aux deux commissaires de la Conférence*, par une note verbale du 20 novembre 1830, qu'il n'avait point entendu s'obliger envers les Puissance* par un engagement dont aucune circonstance ne pût le délier,

La Conférence , saisie de cette réclamation , adressa , sous la date du 30 novembre (protocole n» 4), à ses commissaires, Pinstruction suivante :

« Nous avons examiné avec attention la note verbale que vous nous avez transmise , et où se trouve exprimé le désir de connaître la signification de rengagement d^armistice que les cinq Cours ont déclaré, par leur protocole du 17 novembre, avoir été contracté envers elles,

» Le motif de cet engagement est , qu^animés du désir d^étcindre tout sentiment dMnimitié entre les populations que divise en ce moment une lutte déplorable, et non d*en faire prévoir le retour, les Puissances ont jugé utile de rendre Parmi stice indéfini, et le considèrent comme un engagement pris envers elles-mêmes , et à Pexécution duquel il leur appartient désormais de veiller.

» £n conséquence, celle des deux parties qui romprait cet engagement, se trouverait en opposition ouverte avec les intentions salutaires qui ont dicté les démarches faites par les cinq Puissances pour arrêter Peffusion du sang. « ^

La Conférence parle d*un engagement à^armistice déjà contracté, c*est-à-dire, ^

de la suspension d'armes, le véritable armistice, qui est resté sans exécution, n'ayant été accepté que postérieurement, le 15 décembre.

Le ministre des affaires étrangères , dans son rapport fait aux États-Généraux, le 20 janvier 1831 , se plaignit de la réserve que le gouvernement belge avait essayé de faire contre la stipulation qui rendait la suspension d^armes obligatoire envers les Puissances , stipulation qu^il considérait comme la seule garantie, {Recueil diplomatique de La Haye, tom. I, p. 78.)

Ainsi c'est malgré le gouvernement belge que la suspension d'armes de novembre 1830 a été déclarée indéfinie, et c'est malgré lui que , par la suite , on lui a dénié ce caractère. (V,le chapitre XII. )

{^ote de la troisième édition. )

le royaume des Pays-Bas. La proposition d'armistice, faite en ces termes^ soulevait les questions suivantes :

1° Le grand -duché de Luxembourg est -il considéré comme réuni au royaume des Pays-Bas?

a^ La Hollande, avant le 3o mai i8i4, était- elle censée de droit se composer de tout l'ancien territoire de la république des Provinces-Unies, sans égard aux traités survenus depuis 1 790 ?

La première questioi^ étant résolue négativement, le grand-duché de Luxembourg se trouvait en dehors de l'armistice *.

La deuxième question venant à être résolue affirmativement, les Belges étaient tenus d'évacuer provisoirement Venloo et les villages de la généralité dans le Liinbourg ; et de laisser en la possession des Hollandais Maestricht et la rive gauche de l'Escaut.

Ces questions furent débattues dans une négociation particulière , qui s'ouvrit entre les commissaires de la Conférence et le Comité diplomatique, le aS novembre. Le Comité diplomatique eut l'occasion d'exposer dès-lors, et comme par anticipation, tous les droits territoriaux de la Belgique.

L'armistice fut accepté le i5 décembre i83o, aux conditions résultant du protocole n® 2, selon l'interprétation des commissaires de la Conférence. Il devait, sans préjuger en rien les questions politiques et territoriales y

' Il est à remarquer toutefois qu'il est intervenu une espèce d'arrangement entre le gouvernement belge et le gouvernement militaire fédéral de Luxembourg, relativement au rayon stratégique. Sous la date du âO mai 1851, le prince de Hesse-Hombourg , gouverneur militaire de la forteresse pour la Diète germanique , et le général Cb. Goethals , gouverneur militaire de la province pour le Régent de Belgique, échangèrent deux déclarations, par suite desquelles la garnison fédérale devait s'interdire tout mouvement hors du rayon, et le gouvernement belge ioute opération militaire dans le rayon. Ces déclarations nous ont paru assez importantes pour trouver place parmi les pièces justificatives imprimées à la suite de cet ouvrage.

entraîner l'évacuation réciproque des territoires, et notamment l'évacuation de Venloo par les Belges, et l'évacuation de la citadelle d'Anvers par les Hollandais '.

Par une note du îii février i83i , le Comité diplomatique avait demandé l'exécution de l'armistice , en notifiant à la Conférence le choix des commissaires démarcateurs pour la Belgique ; cette demande fut réitérée sous le premier ministère du Régent, dans plusieurs notes, adressées soit à la Conférence, soit au gouvernement français; ces démarches restèrent sans effet.

Le gouvernement du Régent allait aborder la question du choix du chef de l'État, lorsque des dissentimens intérieurs amenèrent la dissolution du premier cabinet.

L'interrègne ministériel se prolongea du 20 au a6 mars, et fut marqué par des soulèvemens populaires : ce terrorisme de quelques jours ne peut être imputé ni au premier ministère, qui n'était plus, ni au deuxième, qui n'était pas encore.

» La Conférence avait rédigé, le 17 novembre 1830, deux protocoles : l'un, portant le n» 2 , est celui qui a été communiqué au gouvernement provisoire ; Tautre, portant le n» 3, a été tenu secret; il explique le protocole n» 2 dans le sens des instructions données aux commissaires envoyés à Bruxelles , et de manière à exclure de Tarmistice le grand-duché de Luxembourg , et tout ce qui, dans le Limbourg, avait autrefois appartenu à la république des Provinces- Unies. Le gouvernement provisoire et le Comité diplomatique ont signé Tarmistice sans avoir connaissance de ce protocole.